Conseil Municipal - CM 130125

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 091023

Conseil Municipal - CM 07072025

Conseil Municipal - CM 130426

Conseil Municipal - CM 10102022

Conseil Municipal - CM 09052023

Conseil Municipal - CM 180324

Conseil Municipal - CM 050126

Conseil Municipal - CM 05062023

Conseil Municipal - CM 14112022

Conseil Municipal - CM 020226

Conseil Municipal - CM 130125 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 130125)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 13 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq le treize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans- des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 janvier 2025

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD- MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absent excusé : M. Jean MARTY

Procuration :

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Arrivée de Mme Jeannine VERNHES à 20h39

Le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité sans aucune remarque.

2 - DÉCISIONS DU MAIRE

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 8 juillet 2024.

État pour la période allant du 22 novembre au 31 décembre 2024

Décisions N° Portant sur Fournisseurs / Tiers Montant € TTC BUDGET COMMUNE

2025-001 Miroir salle de danse MIROITERIE RUTHENOISE 1 339.33 2025-002 ventilation local sono TEYSSEDRE Benoît 494.40 2025-003 barre de maintien Salle polyvalente (hors marché) ATELIER DES ACIERS 228.00 2025-004 gaine fibre + coup de poing porte (hors marché) AUBRAC ELECTRICITE 873.84 2025-005 travaux électriques bureaux gendarmerie TEYSSEDRE Benoît 1 519.20 2025-006 remplacement chauffe-eau Briand LEMAIRE CLAUDE 858.55 2025-007 Amélioration pistes forestières COLAS FRANCE 5 744.40 2025-008 Annonce AO rénovation mairie EVELYNE 525.64 2025-009 fuel mairie VIADENE AUTO 1 372.20 2025-010 carburant VIADENE AUTO 499.88 2025-011 repas cantines nov 2024 - 500 repas COLLEGE DE LA VIADENE 1 850.00 2025-012 fouaces randos gourmandes VIARNES Hélène 82.00 2025-013 fournitures chats - SP - Atelier INTERSERVICE 79.78 2025-014 fournitures réparation vélos école UNICOR 8.03 2025-015 Pupitre conférence JOSEPH LE CAMUS CAGAROL 355.40 2025-016 médium miroir salle danse GEDIMAT FRANCOIS MATERIAUX 111.36 2025-017 Armoire à clés Mairie MANUTAN COLLECTIVITES 119.70 2025-018 Panneaux dibond pierres art rupestre SIGNAL PUB 109.20 2025-019 Divers fournitures Salle des Fêtes + tapis Groupama INTERDISTRIBUTION SARL 63.70 2025-020 Divers fournitures Salle des Fêtes INTERDISTRIBUTION SARL 43.80 2025-021 baudrier drapeau SEDI 118.80 2025-022 Panneaux signalétiques SIGNAUX GIROD RODEZ 718.08 2025-023 agrafes copieur SBS AVEYRON SARL 88.80 2025-024 agenda + papier bulletin PLEIN CIEL ESPALION 168.04 2025-025 3 Dictionnaires Eureka pour école CULTURA 49.95 2025-026 ADS 4ème trimestre 2024 AVEYRON ING ADS 1 410.00 2025-027 Location nacelle Déco Noël AUBRAC ELECTRICITE 844.80 2025-028 doubles clés CORDONNERIE CHAUDERON 65.00 2025-029 entretien chaudière mairie LEMAIRE CLAUDE 166.80 2025-030 Réparation plafond hall Gendarmerie DAMOURS BERNARD 717.362025-031 dépannage EP AUBRAC ELECTRICITE 990.24 2025-032 réparation Nissan Cabstar GIBELIN MOYSSET 168.90 2025-033 Entretien tracteur Class GIBELIN MOYSSET 920.62 2025-034 Réparation suite sinistre tracteur Class (brie de glace) GIBELIN MOYSSET 690.29 2025-035 contre visite CT Kangoo CD154ND NORD AVEYRON CONTROLES 10.00 2025-036 entretien Kango CD154ND VIADENE AUTO 151.39 2025-037 Entretien et réparations tronçonneuse tondeuse VIADENE MOTOCULTURE 885.41 2025-038 Réparation rotofil VIADENE MOTOCULTURE 36.36 2025-039 révision tyrolienne avant contrôle LABORIE Serge 100.00 2025-040 maintenance matérielle 4eme trim SMICA 460.00 2025-041 Copies copieur Ecole et Mairie 4e trim 2024 SBS AVEYRON SARL 911.75 2025-042 honoraires affaire Cros CGCB - PHILIPPE LE GRAS 1 500.00 2025-043 assistance juridique aménagement centre bourg CGCB - PHILIPPE LE GRAS 900.00 2025-044 Annonce décès Bernard VAYSSIÈRE EVELYNE 134.64 2025-045 fouace festival folklo + théâtre VIARNES Hélène 212.00 2025-046 repas projectionnistes cinéma 6 décembre Auberge de la Viadène 25.00 2025-047 repas projectionnistes cinéma 6 décembre Auberge de la Viadène 40.60 2025-048 repas réunion avocat 3 dec Auberge de la Viadène 273.00 2025-049 maquillages marché de Noël STRASS MAQUILLAGE 310.00 2025-050 navettes cantine nov dec SARL TEYSSEDRE ET FILS 1 431.00 2025-051 frais de déplacements (nov déc 2024) JALBERT Pierrette 71.68 2025-052 Renvoi boîtiers prêt Raid LA POSTE CSP2C ROUEN 44.10 2025-053 Campagne stérilisation chats errants (4 chats) SARL VET'AMAZONES 824.31 2025-054 veille foncière 2024 SAFER OCCITANIE 420.00 BUDGET ASSAINISSEMENT

2025-055 Pompage et dépotage des boues Station GLANDIERES ENVIRONNEMENT 120.00 2025-056 entretien STEP 2024 SUEZ BEZIERS 4 345.00 BUDGET BOULANGERIE

2025-057 Fourniture mini coffre INTERDISTRIBUTION SARL 41.40 BUDGET STRUCTURE

2025-058 location machine à café novembre GRANDE BRULERIE 48.00 BUDGET CAMPING

2025-059 aménagement tour du lac ALARY ET FILS SARL 4 716.60 2025-060 nettoyage du linge (hivernage) ASSOCIATION TRAIT D UNION 1 574.98 2025-061 remboursement frais de personnel COMMUNE ST AMANS 29 646.75 2025-062 fouaces pots d'accueil VIARNES Hélène 227.00 2025-063 TH 2024 SIP ESPALION 2 645.00 BUDGET VENTE DE PAIN

2025-064 agenda + set monnaie PLEIN CIEL ESPALION 21.24 2025-065 Achat pains nov 2024 SARL A. S. 1 133.52 2025-066 Achat viennoiseries nov 2024 SARL A. S. 362.88

Pour un montant total de 77 019.70 € TTC.

Arrivée de M. Didier CASSAGNES à 20h40

Décision n°2025_008 : Mme Jeannine VERNHES demande ce qu’est « EVELYNE ». Il lui est répondu que c’est l’agence de communication de Midi Libre et Centre Presse.

Décision n°2025_013 : Mme Jeannine VERNHES demande à quoi correspond les « fournitures chats ». Il lui est répondu qu’il s’agit des croquettes achetées chez UNICOR en vue de leur capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants. Mme Jeannine VERNHES trouve que cela commence à faire cher. Monsieur le Maire précise que 36 chats ont été stérilisés et qu’ils n’ont pas été tous attrapés, une nouvelle campagne sera donc peut-être nécessaire au printemps. Pour celle-ci, elle a pris fin au 31 décembre 2024.

Décision n°2025_018 : Mme Jeannine VERNHES demande pour quoi sont fait ces « panneaux dibond ». Il lui est répondu qu’il s’agit de supports explicatifs des deux pierres gravées se trouvant dans la descente du Local Seniors.

3 - TARIF CONTRÔLE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération n°20250113_01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°20231009_12 du 9 octobre 2023, il a été mis en place l’obligation pour les particuliers inclus dans le zonage de l’assainissement collectif de faire procéder lors de toute mutation immobilière au contrôle de la conformité des raccordements privatifs au réseau collectif.Il convenait alors de procéder à la recherche du prestataire susceptible d’être habilité pour effectuer cette prestation pour le compte de la commune.

M. le Maire propose à l’assemblée de retenir le moins disant à savoir l’entreprise Glandières, pour un tarif à la prestation de 140,00 € HT – 168,00 € TTC.

Ce tarif est un tarif plafond, si la prestation nécessite un temps d’intervention inférieur, le tarif pourra être inférieur. En aucun cas le tarif facturé ne pourra excéder 140,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’habiliter l’entreprise Glandières a effectuer les contrôles du raccordement au réseau d’assainissement collectif. Elle facturera cette prestation à la commune qui refacturera l’usager au même tarif, au tarif maximum de 140,00 € HT – 168,00 € TTC.

Une convention sera passée avec le prestataire pour une durée de un an renouvelable pour une durée totale de trois ans. Le prix pourra être révisé annuellement à la demande de l’une ou l’autre des parties.

M. le Maire précise que que le prestataire est tenu de fournir un rapport à chaque intervention mentionnant la conformité du raccordements aux deux réseaux, eaux usées et eaux pluviales , avec photos à l’appui.

Les élus demandent si des aides sont possibles, M. le Maire informe que la Région n’aide que les intercommunalités.

Nb : renseignement pris auprès du service juridique de Aveyron Ingénierie, il est recommandé que la commune facture la prestation à l’usager puisque c’est elle qui impose le prestataire.

Nb : la question a été posée à l’Agence de l’Eau consécutivement à la présente réunion la réponse est reportée ci- dessous :

« Dans le cadre de son 12ième programme d’interventions dans le domaine de l’assainissement, l’agence de l’eau est susceptible d’accorder des aides financières aux investissements tels que la travaux de réhabilitation de réseaux ou de construction de station d‘épuration. Par contre, les prestations qui relèvent de la gestion du réseau de collecte ne peuvent pas être prises en compte par l’agence ».

4 - DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

Arrivée de M. Bruno NAYROLLES à 20h46

Monsieur le Maire profite de l’instant pour évoquer les aides possibles suite au diagnostic de l’assainissement collectif qui a été réalisé sur la commune et au vu des travaux à mener. Scénario retenu N°1 portant sur la construction d’une nouvelle STEP à filtres plantées de roseaux pour un montant prévisionnel de travaux de 390 000 € HT.

Concernant les aides du Département :

-Pas de subventions pour la réfection des réseaux d’eaux usées (réparations, chemisage, renouvellement).

-Si création d’une STEU en remplacement de l’actuelle : La dépense subventionnable est plafonnée, par an et par collectivité, à 500 000 € HT de travaux si la maîtrise d’ouvrage est intercommunale et à 250 000 € HT de travaux si la maîtrise d’ouvrage est communale (10% maxi du coût HT des travaux pour les dossiers bénéficiant d’un accompagnement financier de l’Agence de l’Eau et 30% maxi du coût HT des travaux pour les dossiers ne bénéficiant pas d’un cofinancement de l’Agence de l’Eau), et à 100 000 € HT pour les études (20% maximum du coût HT).

La demande de subvention doit être envoyée à l’attention du Président du Département en format papier, accompagnée de la délibération.

Concernant les aides de la Région, cette dernière ne les concède qu’aux intercommunalités (dans la limite de 30%) si la compétence est reprise au 1er janvier 2026.

M. Bruno NAYROLLES se questionne quant à la possibilité d’une collectivité dite « riche » de rester autonome. Monsieur le Maire lui confirme qu’à l’heure actuelle il n’y a aucune certitude sur le sujet. Pour bénéficier d’aides financières, l’Agence de l’Eau va exiger un coût au m³ de 2,00 € TTC contre 1,65 € actuellement en vigueur. M. Didier CASSAGNES demande quelle est la répartition entre part fixe et part variable de la facturation de l’assainissement collectif. Et s’interroge sur le fait de pouvoir conserver la compétence si le prix de la part variable est augmenté à 2,00 € du m³.

Après vérification, le prix du m³ pris en compte pour les aides de l’Agence de l’Eau comprend la part fixe, la part variable, la redevance Agence de l’Eau, pour une facture de 120 m³ annuels. La part fixe ne doit pas dépasser 40 % de la part variable.

Un tableau explicatif avec simulations sera présenté lors de la prochaine réunion.

M. Didier CASSAGNES s’interroge également sur la durée d’amortissement de ces travaux et leur impact sur le budget.

Nb : après vérification, la délibération communale du 11 avril 2013 a fixé les durées d ‘amortissement, en l’occurrence pour la station d’épuration elle a été fixée à 30 ans, ce qui signifie un amortissement annuel de 13 000,00 euros HT, une simulation concernant l’impact sur la facturation sera également présentée lors de la prochaine réunion.5 - CONTRAT SFR ANTENNE RELAIS

Délibération n°20250113_02

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 2 décembre 2024, il avait été évoqué la demande de la société SFR (qui depuis a délégué cette affaire à la société Circet France) qui souhaite implanter une antenne relais de téléphonie mobile au lieu dit Le Peyrot, au dessus du lotissement le Peyrot Haut.

M. le Maire a souhaité que le demandeur fournisse des études d’expositions aux ondes des antennes à faisceaux fixes et des antennes à faisceaux orientables, dans la configuration de l’implantation prévue. Ces études ont montré une exposition inférieure aux seuils autorisés par la réglementation.

Néanmoins, M. le Maire a souhaité interroger les riverains afin de rester transparent sur cette affaire.

Le retour a été unanime et tous sont contre l’implantation, que ce soit pour des raisons sanitaires ou des raisons de perte de valeur de leur bien immobilier.

Au vu de ces informations, M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur l’implantation de l’antenne relais SFR au lieu-dit le Peyrot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de refuser l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile au lieu dit le Peyrot.

Un autre emplacement, plus éloigné des habitations, sera proposé à la société Circet France.

Pour M. Bruno NAYROLLES, la réponse des riverains était évidente, il donne également l’exemple d’Encizes ou le projet d’antenne mobile a posé beaucoup de problèmes avec la population.

M. Christian POUGET propose de recenser les endroits possibles, peut être au Puech d’Orlhac ? Mais il est souligné qu’il existe une antenne pas loin à Authun, et que la nouvelle antenne doit probablement être située porche du bourg.

M. Bruno NAYROLLES propose derrière le centre de secours, il n’y a pas d’habitations à proximité et il y a une arrivée électrique, les élus approuvent cette option.

M. le Maire proposera cette solution à la société Circet.

Nb : suite à la réunion M. le Maire a interrogé le SDIS sur les éventuelles interférences avec leurs système de communication, une réponse est attendue.

6 - BILAN CAMPING SAISON 2024 & VOTE DES TARIFS 2025

Monsieur le Maire annonce qu’un bilan de la saison s’est tenu dans les locaux de Lozère Résa à Mende ce mois de novembre 2024. Il précise qu’il s’agit d’un service du Conseil Départemental de la Lozère d’une quinzaine de personnes.

Analyse de la saison

Chiffre d’affaires : +8 000 € (pour les ventes Lozère Résa) par rapport à 2023, avec une hausse sur l’été principalement Occupation : similaire à 2023, 50% environ sur la période d’ouverture

Le mois de juillet a été moins compliqué pour le camping que pour les autres structures de manière générale Les recettes globales 2024 (Lozère Résa + ventes directes) ont été de 74 410,06 € HT, soit une baisse de 2700 € HT par rapport à 2023, ce qui est satisfaisant étant donné que 2024 a été une année très pluvieuse et qu’il a plus tout le printemps et une bonne partie de l’été.

M. Didier CASSAGNES profite de l’instant pour indiquer qu’il serait bien de mettre la réfection de la voirie camping sur le Budget Camping.

Monsieur le Maire indique que les nouveautés 2025 seront : la réactualisation des tarifs avec une proposition d’augmentation d’environ +10 % (le camping municipal de La Vernhe restant toujours en dessous des tarifs pratiqués par rapport à d’autres campings jouissant de prestations similaires), et la fourniture des draps.

A ce sujet, il indique qu’une consultation a été lancée au vu des tarifs pratiqués par la blanchisserie du Carladez. Mme Elisabeth BROUZES s’étonne qu’une consultation soit faite auprès de prestataires extérieurs alors que la blanchisserie du Carladez s’est installée dans les locaux nouvellement créés des Terrasses de la Viadène. Monsieur le Maire explique que lors de son rendez-vous chez Lozère Résa, il en est ressorti que les coûts du nettoyage du linge sont bien au-dessus des prix pratiqués, voire parfois presque le double (2,95 HT € le drap 2p contre 1,54 chez un autre fournisseur consulté Blanchisserie Occitane du Massegros). Un effort a été demandé à la blanchisserie du Carladez en charge de l’entretien du linge du camping depuis plusieurs années, sans que cette dernière ne concède le moindre effort financier, hormis le coût du transport puisque désormais le nettoyage se fera sur Saint-Amans-des-Côts et non plus à Mur-de-Barrez. Mme Jeannine VERNHES pense que cela serait également impensable de ne pas les faire travailler. M. Didier CASSAGNES se demande quelles sont les causes de tarifs aussi élevés ? Subventions insuffisantes des partenaires ?

Lorsque les différents chiffrages seront reçus en Mairie, ce point sera mis à la discussion d’une prochaine séance.Délibération n°20250113_03

M. le Maire propose de voter pour les tarifs du camping 2025 ci-après, qui ont été élaborés en collaboration avec Lozère Résa :

Période d'ouverture :

Chalets et emplacements du 29 mars au 12 novembre 2025

Mobil homes du 12 avril au 5 octobre 2024

Périodes de tarification :

Règles particulières de vente :

-nuits du 20/04, 08/06, 13/07, 14/08 et 10/11 au tarif week-end.

-nuits du 01/05, 08/05 et 29/05 au tarif week-end uniquement pour les3 nuits (à partir du mercredi) ou les 2 nuits (à partir du jeudi)

Revendeurs :

Principe général pour tous les villages : augmentation des tarifs revendeurs de 5% par rapport aux tarifs publics.

Tarifs Chalets et Mobil-Homes

CHALET 4/6 PERSONNES

CHALET 4 PERSONNES PMR

MOBIL HOME 4 PERSONNESMOBIL-HOMES 6 PERSONNES

Promotions :

*Ventes dernières minutes activables par Lozère Résa en fonction des besoins de remplissage, *Réduction de 30% sur les séjours d'une semaine minimum à J-60,

Réduction de 20% sur les séjours de 2 à 6 nuits à J-30.

Tarifs camping

Prix par Jour TTC

Emplacement 1 ou 2 personnes :

Basse et moyenne saison 11,50 €

Haute saison 14,50 €

Par personne supplémentaire (au dessus de 12 ans) : 4,00 €

Par enfant de 5 à 12 ans inclus 2,00 €

Enfants jusqu'à 4 ans inclus gratuit

Électricité 3,00 € Douche pour personnes extérieures au camping 5,00 € l'unité

Autres Tarifs

Caution : 150 euros + 50 euros ménage

Ménage seul : 50 euros Location de draps : 10 euros/paire Animal : 15 euros/séjour Location de serviette de bains et de toilette 5,00 € la pièce Location kit bébé (1 lit, 1 chaise haute, 1 baignoire) 15,00 € forfait séjour Location du lit seul 7,00 € forfait séjour Location chaise haute seule 7,00 € forfait séjour Jetons lave linge + dose lessive 3,50 € l'unité

Eco Cup avec logo 2 € l’unité Porte clé avec logo 6 e l’unité

Revente pain, viennoiseries prix coûtant

Taxe de séjour : la taxe de séjour est fixée par la Communauté de Communes pour les personnes de plus de 18 ans.7 - RENOUVELLEMENT CONVENTION EMPLOI MUTUALISÉ ANIMATEUR SPORTIF

Délibération n°20250113_04

Dans le cadre d’un développement touristique commun, les communes de Florentin-la-Capelle, Huparlac, Saint- Amans-des-Côts et Saint-Symphorien-de-Thénières ont souhaité créer une dynamique au niveau de la pratique sportive et de la découverte du territoire en recrutant un animateur territorial ayant pour mission la mise en place, la coordination, la gestion et le développement d’un programme d’animations estivales et la création d’animations à valeur ajoutée pour le territoire.

Une convention de prestation de services a été prise entre les 4 communes. Cette convention avait été conclue pour une durée d’une année renouvelable par décision expresse des conseil municipaux des communes adhérentes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette convention arrive à son terme le 16 janvier 2025.

Vu les dispositions du CGCT notamment l’article L.5111-1,

Vu la convention de prestation de services signée à compter du 17 janvier 2023 ;

Vu la délibération n°20230313_09 en date du 13 mars 2023 ;

Vu l’avenant à la convention de prestation de services en date du 21 octobre 2023 ;

Vu la délibération n°20240109_08 en date du 9 janvier 2024 portant prolongation de ladite convention jusqu’au 16 janvier 2025 inclus ;

Vu la délibération n°20241202_10 en date du 2 décembre 2024 portant prolongation du contrat de projet jusqu’au 30 novembre 2026 inclus.

L’ensemble des membres de l’assemblée ayant pris connaissance de cette convention, Monsieur le Maire propose de la renouveler jusqu’au terme du contrat de projet, soit le 30 novembre 2026 inclus ; et sous réserve du renouvellement d’engagement de la part des trois autres communes adhérentes.

Les services et équipements concernés par l’exécution de cette prestation sont détaillés dans la convention jointe à la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d e prolonger la convention de prestation de services pour les animations de la Viadène jusqu’au 30 novembre 2026.

M. le Maire ajoute que la convention a été prolongée sur la même durée que le contrat de l’animateur Flavien GALDEMAR.

8 - AJOUTS DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Délibération n°20250113_05

Vu la délibération n°20200703_12 du 3 juillet 2020 portant délégations au Maire,

Vu la délibération n°20221212_07 du 12 décembre 2022 portant modification des délégations au Maire,

Vu la délibération n°20240708_13 du 8 juillet 2024 portant modification des délégations au Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Considérant que dans l'intérêt d'une bonne gestion des affaires de la commune, il y a lieu d’ajouter au contenu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal les points n°16, n°24 et n°27 de l’article L.2122-22 du CGCT relatif à :

N°16 : « D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus » ;

N°24 : « D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre » ;

N°27 : « De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ».

M. Le Maire propose à l'assemblée délibérante de lui donner délégation conformément aux articles sus-visés.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de mettre à jour les délégations données au Maire, par délibérations n°20200703_12, n°20221212_07 et n°20240708_13, pour la durée de son mandat pour :

-D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus (ajout de ce point par la présente délibération) ;-D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (ajout de ce point par la présente délibération) ;

-De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (ajout de ce point par la présente délibération) ;

-D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (ajout de ce point dans la délibération n°20240708_13) ;

-Prendre toute décision concernant la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dès lors que leur montant demeure inférieur à 5 000 euros HT et que les crédits sont inscrits au budget (montant porté de 3 000 à 5 000 euros HT par délibération n°20221212_07) ;

Les points ci-après faisant référence à la délibération n°20200703_12 n’ont pas été modifiés :

-décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

-passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

-créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

-prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

-fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

-décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

-exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

-régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

-demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.

Le Conseil Municipal :

-dit que les présentes délégations concernent le budget principal et tous les budgets annexes ;

-dit qu'il sera rendu compte à chaque réunion du Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ces délégations.

Toutes dispositions antérieures sont annulées par la présente.

Il est rappelé que les délégations peuvent s’ajouter mais aussi s’enlever. En tout état de cause, il sera fait état des décisions prises au Conseil Municipal suivant.

9 - AMÉNAGEMENT DU BOURG : ASSISTANCE JURIDIQUE ET CONTENTIEUSE

Délibération n°20250113_07

Vu les délibérations :

-20210208_07 du 8 février 2021 relative à la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain ; -20230213_01 du 13 février 2023 relative à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ; -20230213_07 du 13 février 2023 et 20240305_02 du 5 mars 2024 relatives à l’adhésion au CAUE ; -20230313_02 du 13 mars 2023 relative à la délégation de signature pour la convention ORT ; -20240506_10 du 6 mai 2024 relative au Contrat Bourgs Centres Occitanie ; -20240506_13 du 6 mai 2024 relative à la démarche Atelier Flash des 22 et 23 avril 2024 ;

Vu les délibérations :

-20210111_01 du 11 janvier 2021 relative à l’acquisition d’un bien par voie de droit de préemption (maison CROS) ; -20210315_05 du 15 mars 2021 relative à l’action en justice pour la maison CROS ; -la décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse du 5 octobre 2023 ; -le rejet du recours devant le Conseil d’État en date du 24 juillet 2024 ;

Considérant la volonté manifeste de l’assemblée de se porter acquéreur de manière définitive de la maison CROS, élément majeur au centre de l’aménagement du centre bourg ;

Considérant la complexité de cette opération, tant au niveau juridique qu’administratif ;Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité,

-décide de confier une mission d’assistance juridique et de représentation en justice de la commune pour les besoins de l’opération d’aménagement du centre bourg, y compris la maîtrise foncière de la Maison Cros au cabinet d’avocats CGCB & Associés de Montpellier ;

-approuve la convention jointe à la présente délibération ;

-donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces relatives à cette affaire.

10 - AFFAIRE IMMEUBLE CROS : SAISINE DU JUGE DE L’EXPROPRIATION

Délibération n°20250113_08

Par délibération n°20210111_01 du 11 janvier 2021, le conseil municipal a décidé de préempter l’immeuble à usage commercial et d’habitation situé sur la place centrale de la commune, cadastré section AB n° 247, dit Maison Cros.

Cette délibération a été annulée par décision définitive de la juridiction administrative.

Conformément à la loi, la rétrocession a été proposée à l’ancien propriétaire, M. Vincent Cros, au prix de 87 000 €.

Faute d’accord sur le prix de rétrocession, il convient de saisir la juridiction de l’expropriation.

C’est pourquoi il est proposé d’autoriser le maire à engager la procédure de fixation du prix devant la juridiction de l’expropriation.

Ouï cet exposé et à l’unanimité :

Le conseil municipal décide d’autoriser le maire à engager la procédure de fixation du prix du bien cadastré section AB n° 247, dit Maison Cros, devant la juridiction de l’expropriation conformément aux dispositions de l’article L. 213-11-1 du code de l’urbanisme, et ce en première instance et, le cas échéant, en appel puis en cassation.

Les élus s’étonnent de cette procédure. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’éteindre tous droit de propriété sur cet immeuble alors même qu’il est considéré actuellement comme « propriété de la commune ». M. Gilbert VAYSSIÈRE demande combien de temps peut prendre cette procédure. Il lui est répondu qu’une fois l’estimation des domaines effectuée, cela devrait aller relativement vite car il y a peu d’expropriations en Aveyron.

11 - TAXE D’HABITATION : EXONÉRATION DES MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D’HÔTES

Monsieur le Maire indique qu’une taxe d’habitation au titre de l’année 2024 portant sur les chalets du camping municipal, d’un montant de 2 645 €, a été reçue pour la première fois. Après étonnement et questionnement du service des impôts de Rodez, il en ressort que : « La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est due par tous les propriétaires (privés, collectivités ou professionnels) pour leurs locaux à usage de location saisonnière. L'exonération à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de ces logements est possible uniquement dans le cas où les propriétaires n'ont aucune possibilité de jouir de leur bien au cours de l'année (exemple : contrat de mise en location exclusive et sur l'année entière par un organisme externe - ce contrat doit exclure toute possibilité d'occuper le local en dehors des périodes de mises en location). »

En conséquent, le camping doit être ouvert toute l’année ; ce qui n’est actuellement pas le cas au vu de l’hivernage nécessaire des chalets et mobile-homes.

Mme Jeannine VERNHES explique qu’il s’agit peut-être de la taxe sur les logements vacants puisque le camping municipal n’est pas ouvert toute l’année. Il lui est répondu par la négative, d’autant plus qu’il avait été délibéré en avril 2024 de la non application de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Il s’agit bel et bien d’une taxe applicable aux meublés de tourisme. Pour 2025, cette dernière sera toujours en vigueur puisqu’il faut délibérer avant le 1 er octobre de l’année N-1 ; il est donc déjà trop tard. Pour 2026 le nécessaire sera fait. Dans l’intervalle, les campings avoisinants seront questionnés pour savoir s’ils ont également reçu cette taxe fin 2024 (Camping des Tours, Camping du Lauradiol et Camping de Saint-Gervais).

M. Frédéric BARTHE demande s’il en est de même pour le Domaine de Sangayrac. Il lui est répondu par la négative puisque ce dernier est ouvert toute l’année en temps normal.

12 - ADHÉSION MÉDECINE PROFESSIONNELLE

Délibération n°20250113_09

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Aveyron en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron prend fin le 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025 (convention annexée à la présente délibération),

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

Il est précisé que le coût annuel pour l’ensemble des agents est de 612 €. Les visites se font tous les 2 ans.

13 - AVANCEMENT DE GRADE (promotion interne)

Délibération n°20250113_10

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 septembre 2024,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur Principal 2ème Classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de 1 emploi de Rédacteur Principal 2ème Classe, permanent à temps complet,

- la suppression de 1 emploi de Rédacteur permanent à temps complet,

Le tableau des emplois modifié est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Délibération n°20250113_11

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 septembre 2024,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Adjoint Technique Principal 2ème Classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de 1 emploi de Adjoint Technique Principal 2ème Classe, permanent à temps complet,

- la suppression de 1 emploi de Adjoint technique permanent à temps complet,

Le tableau des emplois modifié est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

14 - DEVIS LOT 2 APPEL D’OFFRES RÉNOVATION MAIRIE

Délibération n°20250113_12

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20241104_03 du 4 novembre 2024, l’assemblée avait approuvé le résultat de l’appel d’offres pour les travaux de rénovation énergétique et de réaménagement de la Mairie.

Sur les 10 lots :

-6 lots ont été retenus (lot 3 « menuiseries extérieures alu » / lot 5 « plâtrerie - isolation » / lot 6 « faux-plafonds - isolation » / lot 7 « électricité » / lot 8 « plomberie - chauffage » / lot 10 « serrurerie »),

-1 lot a été déclaré infructueux (lot 9 « peintures - sols),

-3 lots ont été déclarés inacceptables (lot 1 « gros œuvre » / lot 2 « couverture - zinguerie » / lot 4 « menuiseries intérieures »).

Monsieur le Maire a procédé à des demandes de devis pour le lot 2 « couverture - zinguerie » avec dépose des cheminées existantes et deux entrepreneurs ont répondu :

-ETS VIGIER, pour un montant de 6 498.50 euros HT

-GUIRAL MARCILHAC, pour un montant de 10 368.75 euros HT

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution du lot 2 « couverture - zinguerie » à ETS VIGIER, pour un montant de 6 498.50 euros HT.

M. Christian VAYSSIÈRE alerte sur le délai d’intervention, parfois long de l’entreprise VIGIER. Monsieur le Maire indique que 2 devis ont également été reçus concernant le Lot 1 « gros œuvre », ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance.

15 - DEVIS RACCORDEMENT EAU ANCIENNE ÉCOLE TOULUCH

A titre d’information, Monsieur le Maire présente le devis SUEZ portant sur la modification d’un branchement pour pose d’un regard 2 compteurs et création d’un branchement neuf avec regard 2 compteurs sans terrassement dans le cadre des travaux de l’Ancienne École de Touluch, d’un montant de 2 267.85 € HT (création de : 1 compteur général + 3 compteurs divisionnaires).

16 - CONVENTIONS ENEDIS ENFOUISSEMENT LIGNE HTA PLAN D’EAU

Délibération n°20250113_13

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal trois conventions de la société ENEDIS relatives au projet d’enfouissement de la Ligne HTA au plan d’eau de La Vernhe avec poste de transformation :

1. Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels concernant la parcelle I 659.

2. Convention de servitudes de type C06 sur la parcelle J670.

3. Convention de servitudes de type C06 sur les parcelles J670, I535 et I659.

Ces conventions, jointes à la présente délibération, créent des droits de servitude et d’occupation au profit de ENEDIS,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les dites conventions.

17 - DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Délibération n°20250113_14

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de manifestations organisées sur la commune par le Comité des Fêtes et des frais engagés à ces occasions, il convient de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant total de 1 000.00 euros correspondant aux festivités de fin 2024 (Théâtre La Troupe de la Découverte, Illumination du Sapin, Marché de Noël avec le sculpteur sur glace).Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000.00 euros au Comité des Fêtes de Saint-Amans-des-Côts (ALCOV).

Délibération n°20250113_15

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des 10 ans de l’École de Musique portée par l’association La Boîte à Musique, une journée festive sera organisée le samedi 25 janvier 2025. A cette occasion, deux groupes de musique vont venir se produire à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts. Pour le bon déroulement de cette journée, il convient de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant total de 300.00 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300.00 euros à l’association La Boîte à Musique.

M. Bruno NAYROLLES demande si la commune a été destinataire d’une demande de subvention complémentaire de la part du Syndicat de la Race Simmental concernant le Concours Départemental. En effet, ce dernier affiche un déficit de 3 000 €. Une discussion s’engage autour des autre partenaires financiers potentiels comme la Communauté de Communes. La commune veut bien participer, mais il ne faudra pas que tout repose sur ses épaules, le Syndicat doit faire l’effort de trouver d’autres financeurs. M. Bruno NAYROLLES précise qu’aucune demande ne leur a été adressée mais après avoir questionné M. Jean VALADIER, président de la CCACV, le Syndicat pourrait avoir certaines aides. M. Didier CASSAGNES demande si la Coopérative Jeune Montagne a été consultée. M. Bruno NAYROLLES répond que cette dernière participe sous une autre forme. Il explique que le déficit est actuellement comblé par les fonds propres du Syndicat mais que cela ne pourra pas durer dans le temps. De plus, il insiste sur le fait qu’il ne faut pas laisser partir ce concours ailleurs, d’autant plus que certains exposants sont tentés par une autre manifestation ayant lieu à la même période, les Journées Laitières à Baraqueville. C’est une chance pour la collectivité de pouvoir l’accueillir sur son territoire. Il précise également que le Syndicat a vu le vent tourner et que cette année, il a été demandé aux fournisseurs et/ou partenaires, des liquidités plutôt que des lots.

Mme Elisabeth BROUZES et M. Didier CASSAGNES demandent si le Conseil Départemental a été sollicité. IL semblerait que non.

Si d’autres partenaires financiers ne se manifestent pas, la commune étudiera leur demande lors d’une prochaine séance.

18 - QUESTIONS DIVERSES

• Présentation Vika’Viad : Une présentation de la future animation sportive est faite. Sortie prévue le 1er février 2025. En deux mots, « Vika’Viad » c’est le mélange de l’application “ Vikazimut” et des Animations Sportives de la Viadène. C’est une application gratuite à télécharger sur son téléphone qui permettra de réaliser des courses d'orientation en autonomie sur des parcours répertoriés.

• Ménage Gymnase : Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement de la prestation de services mise en place en 2019 entre la commune de Saint-Amans-des-Côts et la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène concernant l’entretien et l’intervention des agents communaux au sein des bâtiments de gestion communautaire, comme cela est notamment le cas pour le Gymnase. En fin d’année, un état est fait des heures effectuées ; et en fonction du taux horaire des agents, une refacturation est faite à la CCACV. Afin de simplifier la gestion et l’entretien du Gymnase de Saint-Amans-des-Côts, Monsieur le Maire explique qu’en accord avec les agents et la Communauté de Communes, le ménage ne fera plus fait pas les agents communaux et refacturé, mais un agent, à la fois titulaire auprès de la CCACV et contractuel auprès de la collectivité, verra courant du 1er semestre 2025 ses heures « communales » intégrées à son contrat communautaire.

• Terrain Thierce : M. Thierce est venu en Mairie fin 2024 croyant que le terrain communal, à hauteur des containers à poubelles, situé Route de Nayrac était à vendre. Il souhaitait indiquer qu’il serait intéressé pour vendre le sien se situant juste au-dessus et encerclé par ceux de la commune. M. le Maire souligne que le terrain limitrophe actuellement à vendre ne correspond pas à une parcelle communale, il s’agit d’un propriétaire privé. M. Thierce n’a pas fait mention de son prix de vente, attache sera prise avec lui pour étudier la demande.

• Matériaux toitures Bourg Saint-Amans-des-Côts : Une personne intéressée par l’achat d’un bien immobilier situé en plein cœur du bourg (sans précision du bien en question) s’est rapprochée du secrétariat de Mairie afin de savoir s’il était possible d’envisager la réfection de la toiture d’une maison habitation en bac acier. Après consultation des services d’Aveyron Ingénierie (service de Département instruisant les demandes d’urbanisme pour le compte de la commune), il s’avère que sur la commune de Saint-Amans-des-Côts, la réglementation en vigueur ne l’interdit pas. Cela pourrait donc être possible, SAUF avis contraire de l’autorité territoriale. Après débat avec l’assemblée, il en ressort que ce matériau n’est pas gênant sur un bâtiment de stockage, mais serait moins acceptable sur un bâtiment d’habitation, surtout dans le bourg. Après visualisation de la carte aérienne il semble d’ailleurs qu’aucune maison du bourg n’ait de toiture bac acierMme Jeannine VERNHES demande qui a donné l’autorisation pour la toiture ne bac acier du bâtiment mitoyen à la maison caumeil route d’Huparlac. M. le Maire répond que c’est un garage et qu’il s’agit d’une réparation suite aux dégâts de la grêle de juillet 2023. Afin de pouvoir mieux appréhender la demande, attache devra être prise avec la personne intéressée pour connaître précisément le bien concerné.

• Fermetures Mairie : Pour cause de formation et/ou réunion, l’accueil de la Mairie sera fermé au public le mardi 21 janvier 2025 MATIN, le mardi 28 janvier 2025 MATIN, le mardi 11 février 2025 MATIN. • Terrain CAYRON : M. Yves CASEJUANE demande si une suite a été donnée à la proposition de rachat partiel faite par la commune du terrain CAYRON situé à La Bassette. Monsieur le Maire répond par la négative. • Point chantier Ancienne École de Touluch : M. Christian POUGET annonce que la pose des fenêtres a commencé ce jour, il manque également la poste de la grange.

• La Poste : Suite à la remarque d’un administré, après lecture du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024, souhaitant démentir l’impossibilité de remise de chèques auprès du bureau de Poste de Saint-Amans- des-Côts, et après explication de la part des agents postaux, il s’avère en effet, qu’il n’est plus possible de déposer des chèques auprès de ce bureau. Les chèques ne sont plus enregistrés sur place, ils sont envoyés dans un centre de traitement, dont le coût d’envoi est à la charge du particulier. De plus, la commande d’un carnet de remise de chèque doit désormais se faire, en ligne, par les particuliers. La Poste n’en délivre plus. • Point voirie : M. Christian POUGET demande la projection photo/vidéo des dernières réalisations concernant la traversée de voie avec buse à Servoles et la sécurisation avec enrochement du pont de Rebiliergues réalisés fin 2024. Il profite de l’instant pour indiquer qu’a été reçu ce jour, de la part du cabinet Conseils Frayssinet, le chiffrage pour le programme voirie 2025 d’un montant de 113 232.85 € HT. Ce programme est conforme aux attentes, la DETR peut valablement être déposée avant le 1er février 2025. Concernant les chantiers à venir, M. Christian POUGET indique que la piste de Cassou sera faite par l’entreprise Cestrières d’ici à la fin du mois. La piste allant de Solassols à Peyrebesse et celle allant de Besse à La Borie Haute doivent être planifiées. L’intervention de l’entreprise Cochin portant sur l’entretien des voies à pris du retard. M. Didier CASSAGNES attend de voir la facture qui sera présentée. D’autre part il s’agira pour l’avenir de renégocier les tarifs avec ce prestataires, ceux-ci sont trop élevés. M. Bruno NAYROLLES préconise d’attendre le printemps pour relancer le chantier. Monsieur le Maire indique en outre que les agents municipaux peuvent intervenir dès maintenant quant à l’entretien des pistes.

• Loyer commerçant :

Délibération n°20250113_16

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a appris fortuitement qu’un artisan/commerçant, locataire de la commune, cherchait un contrat à mi-temps pour arriver à vivre convenablement de son activité.

Cet artisan/commerçant n’ayant en aucun cas sollicité la commune en vue une aide financière, son nom sera anonymisé dans les documents accessibles au public.

Au vu du bail commercial conclu le XXXX, d’un montant net mensuel de 200.00€, le Conseil Municipal, conscient de l’importance et de la fragilité du tissu artisanal et commercial de son territoire, ouï cet exposé et après en avoir délibéré décide de porter le montant du loyer net mensuel de M. XXXX à 100.00€ à compter du 1er février 2025.

Un avenant au bail sera fait en ce sens. Les autres clauses resteront inchangées.

M. Christian VAYSSIÈRE indique que malgré ce geste, cela risque de ne pas changer grand-chose pour le commerçant.

L’ensemble des élus s’accorde à dire que ce serait dommage d’arriver trop tard et de perdre un commerçant ; qui plus est de qualité. Si la commune souhaite lui donner un vrai coup de pouce, il faudrait lui proposer un autre local avec une meilleure visibilité et l’aider dans sa communication.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôture la séance 22h54.

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 3 février 2025.

Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, M. Gilbert VAYSSIÈRE

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGETMme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY

Absent

M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES