Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 février 2020?1582035935

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 février 2020?1582035935 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Sauvetat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 février 2020?1582035935)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du 11 février 2020

Le Conseil municipal s’est réuni à 20h30 sous la présidence de Madame TROQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Date de la convocation : 4 février 2020

Présents : Mmes TROQUET, ROUX, BONHOMME, BALLESTER, MOMPLOT, VARACHE, Mrs GARY, CAILLEY, FOURNIER, GAUDET, ROURE, SENEZE

Absents excusés : Mr VICTORI donne pouvoir à Mme MOMPLOT

Secrétaire de séance : Mme ROUX

Est inscrit à l’ordre du jour :

- Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 - Tarifs communaux 2020

- Ecole : participation piscine année scolaire 2019/2020

- Mandatements sur investissements 2020

- Demande de subvention au Conseil régional pour la mise en valeur du fort villageois - Personnel communal : création de postes

- Syndicat Mixte de l’Eau : retrait de la Communauté de Communes Ambert-Livradois-Forez, adhésion de la Communauté de Communes Mond’Arverne pour la Commune de Saint- Amant-Tallende, Busséol, La Roche-Noire, Mirefleurs, Saint-Georges sur Allier et Saint- Maurice-es-Allier

- Syndicat Intercommunal de Chadieu : rapport d’activité 2019 (exercice 2018) - SIEG : rapport d’activité 2017 et 2018

- Questions diverses.

I) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

1) Budget Commune

Madame Marie BONHOMME est élue présidente pour l’examen du Compte Administratif 2019 du budget commune.

libellé Section de fonctionnement Section d’investissement ensemble

Dépenses 2019 406 308.97 € 532 018.43 € 938 327.40 €

Recettes 2019 448 602.89 € 583 300.07 € 1 031 902.96 €

Résultat 2019 42 293.92 € 51 281.64 € 93 575.56 €

Excédent reporté 2018 -34 366.93 € -34 366.93 €

Excédent de clôture 2019 42 293.92 € 16 914.71 € 59 208.63 €

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote. Le Compte Administratif 2019 du budget commune est approuvé à l’unanimité.2

Madame Marie BONHOMME cède la place à Madame le Maire qui reprend la présidence de la séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 du budget commune, dressé par le Receveur Municipal, qui présente le même résultat.

2) Budget Assainissement

Madame Marie BONHOMME est élue présidente pour l’examen du Compte Administratif 2019 du budget assainissement.

libellé Section de fonctionnement Section d’investissement ensemble

Dépenses 2019 25 349.24 € 62 859.95 € 88 209.19 €

Recettes 2019 38 674.71 € 60 001.85 € 98 676.56 €

Résultat 2019 13 325.47 € -2 858.10 € 10 467.37 €

Excédent reporté 2018 37 041.25 € 23 908.14 € 60 949.39 €

Excédent de clôture 2019 50 366.72 € 21 050.04 € 71 416.76 €

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote. Le Compte Administratif 2019 du budget assainissement est approuvé à l’unanimité.

Madame Marie BONHOMME cède la place à Madame le Maire qui reprend la présidence de la séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 du budget assainissement, dressé par le Receveur Municipal, qui présente le même résultat.

II) ECOLE : PARTICIPATION PISCINE 2019/2020

Madame le Maire informe le Conseil que les élèves de l’école primaire iront en car à la piscine de Mond’Arverne Communauté à Longues au 3ème trimestre de cette année scolaire en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de prendre en charge le coût de cette activité (transport + séances piscine) avec la participation de la commune d’Authezat, au prorata des élèves comme l’énonce l’article 3 de la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal, sachant que la Communauté de Communes Mond’Arverne Communauté facture 3 € par élève par séance.

- de fixer à 1 € par élève et par séance le montant de la participation de l’OCCE (coopérative scolaire).3

III) TARIFS COMMUNAUX 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs communaux pour l’année 2020 comme suit :

Cantine scolaire

repas enfants 4.74 €

Cimetière

Concession à perpétuité / mètre 183.00 € Concession cinquantenaire / mètre 107.00 € Columbarium 1 case + 1 plaque 600.00 € Plaque d’inscription case columbarium ou colonne du souvenir 36.00 €

Location de l’Espace Culturel

Habitant / ½ journée 100.00 € Habitant / jour 240.00 € Habitant / week-end 360.00 € Hors-commune / jour 360.00 € Hors-commune / week-end 680.00 € Associations Sauvetatoises à partir de la 6ème location / jour 100.00 € Association hors-commune / jour 150.00 € Salle de réunion à l’étage / jour 45.00 € Forfait chauffage pour toutes locations / jour (du 1er octobre au 30 avril)

30.00 €

Forfait chauffage pour toutes locations / week-end (du 1er octobre au 30 avril)

50.00 €

Assainissement

Participation à l’Assainissement Collectif 1 500.00 € Forfait compteur 12.20 € Redevance / m3 consommé 0.60 €

IV) MANDATEMENTS SUR INVESTISSEMENT 2020

Selon les articles 15 à 22 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988 et dans l’attente de l’adoption du budget de l’exercice 2020 où ces crédits seront repris, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le mandatement des factures relatives à la section d’investissement du budget 2020 de la commune, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, pour une somme de 4 041 € répartie comme ci-dessous :

- Compte 2041511 pour un montant de 1 684 €, concernant l’étude PLU et AVAP, - Compte 21571 pour un montant de 1 160 € concernant un monte-charge et un grattoir sur le tracteur,

- Compte 21318 pour un montant de 1 197 € concernant un régulateur sur la chaudière de l’Espace Culturel.

V) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA MISE EN VALEUR DU FORT VILLAGEOIS

La Commune a obtenu la marque « Petite Cité de Caractère » en mai 2018. Le programme de mise en valeur touristique de la Commune a pour objectif l’obtention du label « Plus Beaux Villages de France ». Les travaux entrepris ces dernières années avec l’aide de la Région ont permis d'améliorer le cadre de vie des habitants tout en soulignant le caractère du village dont l'originalité est liée à son histoire. Plus largement, le Fort Villageois de la Sauvetat vient compléter l’attractivité touristique des sites majeurs comme Gergovie ou Corent sur le territoire intercommunal.4

Aujourd’hui, la Commune souhaite mettre en cohérence la qualité architecturale des forts avec les espaces urbains périphériques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

► d’approuver le projet de valorisation du Fort Villageois, pour un montant de 160 003.57 € HT, qui se décline en trois opérations :

□ aménagement et embellissement des venelles pour un montant de 118 014.80€ HT

□ réfection de la mise en lumière de la tour pour un montant de 22 804.08 € HT

□ réfection de la toiture de l’église pour un montant de 19 184.19 € HT

► de mandater Madame le Maire pour demander une subvention au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du Dispositif Villages Remarquables, au taux de 50%, soit pour un montant de 80 001.69 €.

VI) PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Afin de pourvoir à des avancements de grade, Madame le Maire propose à l’Assemblée la création la création des emplois suivants :

- un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps non complet de 30/35ème,

- un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de 15/35ème,

- un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet de 30.5/35ème,

- un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 35/35ème - un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 18/35ème.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création des emplois susvisés.

VII) SYNDICAT MIXTE DE L’EAU : ADHESIONS ET RETRAITS

Madame le Maire expose :

► La Communauté de Communes MOND’ARVERNE COMMUNAUTE - Pour la Commune de Saint-Amant-Tallende

- Pour les périmètres communaux de Busséol, La Roche-Noire, Mirefleurs, Saint- Georges sur Allier et Saint-Maurice-es-Allier

a demandé son adhésion au Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise.5

► La Communauté de Communes AMBERT-LIVRADOIS-FOREZ (SPANC de la Commune de Sainte-Catherine) a demandé son retrait du Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord aux adhésions et retrait précités.

VIII) TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande au Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire (SME) d’intervenir en tant que mandataire pour la réalisation des travaux d’assainissement Rue de la Gazelle (dans sa partie comprise entre la station d’épuration et l’angle de la rue de la Mairie) et Rue du Lavoir (dans sa partie comprise, entre la rue de la Mairie et le Chemin de la Garenne).

IX) AVENANT AU BAIL

Considérant la délibération n°23/19 approuvant la constitution d’un bail commercial précaire pour le local 5 rue du Lavoir,

Considérant la faible fréquentation de cet établissement pendant la période hivernale, Considérant la volonté de la Commune de maintenir un commerce à La Sauvetat, Le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de réviser le loyer à partir du 1er janvier 2020.

X) RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE CHADIEU

Le rapport d’activités 2019 du Syndicat Intercommunal de Chadieu, pour l’exercice 2018, est disponible en Mairie.

XI) RAPPORT D’ACTIVITES 2017 et 2018 DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-

DOME

Le rapport d’activités 2017 et le rapport d’activités 2018 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, sont disponibles en Mairie.

XII) QUESTIONS DIVERSES

Collecte des encombrants

Une benne sera à disposition des administrés au hangar municipal 8bis Voie Romaine, vendredi 28 février de 14h à 17h et samedi 29 février de 9h à 12h, pour la collecte des objets encombrants.

Les personnes qui sont dans l’impossibilité de se déplacer doivent contacter la mairie afin de fixer un rendez-vous : un ramassage sera effectué samedi 29 février au matin si nécessaire.

La séance est levée à 22h15.