Déliberation - lrg55n8bkghy1yi

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Procès Verbal - j92uuxgc09dxb55

Déliberation - lrg55n8bkghy1yi Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - lrg55n8bkghy1yi)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

30 SEPTEMBRE 2013

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le trente mai deux mil treize, s’est réuni le lundi 30 septembre deux mil treize à dix-neuf heures trente, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire.

Etaient présents : Didier RATEAU, Claude COMPAIN, Elisabeth PHERIVONG, Didier BARRAT, Loïc ARTIAGA, Eric GROS, Tony BELET, Roland LEFRANÇOIS, Myriam SAVI, Marie- Albert DUCLOVEL, Gaëlle BURLOT, Marcel BAYLE, Lucien GROS, Christophe DEVAINE. Représentés : Catherine RIFFAUD par Claude COMPAIN

Absent :

Secrétaire : Gaëlle BURLOT

==========

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 11 juin 2013

DECISIONS

- demandes de subventions pour 2014

- régies : augmentation du montant des encaisses

- autorisation de poursuite donnée au comptable

- tarif du ticket de cantine pour 2014

- projet de création d’une boulangerie : assistance de l’ATEC 87

non prévu à l’ordre du jour :

- portail éducatif : sollicitation de l’aide à Limoges Métropole pour l’achat de deux TBI

INFORMATIONS

- problèmes eaux pluviales M. René BORDAS

- assainissement à Conore

- rencontre avec le CAUE pour le projet d’implantation d’un cabinet médical dans l’ancienne Poste

- SIEPEA

- aide sociale

- LGV

- Congrès des Maires à Paris

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 JUIN 2013

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

Le quorum est atteint à 19h30, mais il manque trois élus qui doivent arriver avec un peu de retard. Afin de leur permettre de prendre part à toutes les décisions, le Maire propose de commencer par traiter les informations pour ensuite revenir aux décisions. L’assemblée donne son accord.

INFORMATIONS

Problèmes d’eaux pluviales de M. BORDAS

Le Maire explique que M. BORDAS l’a de nouveau sollicité sur la question des eaux de ruissellement qui arrivent au fond de sa parcelle par un courrier en date du 18 juin dernier. Il a également reçu en septembre une convocation à une expertise concernant cette question à laquelle il ne s’est pas rendu après avoir contacté le cabinet mandaté et leur avoir expliqué qu’il s’agissait d’un problème entre particulier, la commune n’étant propriétaire d’aucune parcelle à cet endroit.2

Assainissement à Conore

La Direction de l’Assainissement et des Espaces Naturels de Limoges Métropole a transmis en juillet un courrier suite à la relance que le Maire avait faite au sujet de la création de l’unité de traitement des eaux usées à Conore. L’écrit rappelle les étapes déjà réalisées et donne un calendrier prévisionnel pour le déroulement des opérations d’ici à fin 2013. Il s’agit de définir les modalités d’exécution des travaux sur la route nationale 147 avec le gestionnaire du réseau, de réaliser une enquête auprès des riverains concernés, d’établir le cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre de la station d’épuration, de lancer l’étude géotechnique et enfin de lancer les consultations pour les marchés de travaux.

Elisabeth PHERIVONG demande si la RN 147 sera bloquée pendant les travaux. Le Maire explique que ceux-ci ne bloqueront pas la circulation car il s’agira de réaliser un passage en forant sous la chaussée, ce qui imposera davantage de contrainte technique. Claude COMPAIN pense que cela perturbera tout de même le trafic, le Maire est d’accord mais estime que la gêne sera moindre.

Arrivée d’Eric GROS

Rencontre avec le CAUE pour le projet d’implantation d’un cabinet médical dans l’ancienne Poste

Le Maire a reçu la semaine passées le Directeur du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement). Celui-ci a indiqué qu’avant d’engager des travaux, il faudrait déposer une demande de permis de construire car il s’agira de changer l’affectation du local (logement / cabinet médical). Le CAUE doit réaliser une étude de faisabilité qu’il transmettra à la Commune. Myriam SAVI demande au Maire s’il a rencontré le Dr HOELLINGER. En effet, le Maire a eu un entretien avec elle cet été. Elle n’avait pas encore soutenu sa thèse, mais a réaffirmé son souhait de s’installer avec un collaborateur. Le Maire a contacté le Conseil de l’Ordre des médecins qui lui a répondu qu’il ne travaillait qu’avec les professionnels de santé et non avec les collectivités. Tony BELET demande si la Dr est intéressée pour rester sur la Commune, le Maire acquiesce mais rappelle qu’elle ne souhaite pas être seule à exercer.

Le Maire signale également qu’il a reçu les infirmières, Mme DUCHER et PIERRET, locataire de la Commune afin de travailler sur le rapprochement avec les deux autres infirmières travaillant sur le territoire communal, Mmes TETY et BEAULIEU.

Claude COMPAIN s’interroge sur les délais d’exécution des travaux et sur l’éventualité de leur réalisation sans avoir l’assurance de voir un médecin s’installer. Le Maire estime que ceux-ci prendraient de 9 à 12 mois et qu’il sera plus aisé d’inciter un médecin à s’installer s’il existe un local pour l’accueillir.

Arrivée de Didier BARRAT

SIEPEA

Le Maire laisse la parole à Elisabeth PHERIVONG. La dernière réunion du syndicat a eu lieu le 25 septembre dernier et portait sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Le comité de pilotage prévu les 15 octobre prochain portera également sur ce thème. Tony BELET demande si les enseignants sont invités à travailler sur la question. Elisabeth PHERIVONG lui répond par l’affirmative et que si des élus le souhaitent, elle peut leur transmettre les données des écoles. Le Maire précise qu’une première estimation du coût de cette réforme s’élève à environ 100 000 €. Le Maire fait part d’un mail transmis le 26 septembre par le SIEPEA et émanant de l’école de Veyrac au sujet des remontées des syndicats enseignants suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.3

Elisabeth PHERIVONG fait part de la contrainte budgétaire supplémentaire que va engendrer l’augmentation de la capacité d’accueil de la structure « malice et chocolat ». Hausse qui pose également la question de la remise en cause du statut associatif de l’établissement. Lucien GROS demande combien de familles sont usagers de la halte-garderie. Le Maire explique qu’il est difficile de le quantifier au vu des différentes possibilités de périodes de garde. Loïc ARTIAGA souligne que ce type d’équipement rentre dans les éléments attractifs pour les populations nouvelles.

Eric GROS revient sur la réforme des rythmes scolaires. Il pense qu’une rencontre avec le Ministre, en déplacement dans la région le 26 septembre, aurait été plus judicieuse que ce message. Le Maire l’approuve.

Aide Sociale

Le Maire laisse la parole à Didier BARRAT qui, pour le moment, n’a rien à signaler au niveau de cette commission. Le Maire signale que le chêne qui a été abattu à Banèche, a été débité par Jean- Claude MANEUF et transporté ce jour par les services techniques pour être donné à des personnes nécessiteuses sur la commune.

LVG

Le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’enquête publique est à disposition de tous au secrétariat de mairie jusqu’au 12 juillet 2014 inclus. Puis, il laisse la parole à Marcel BAYLE. Celui-ci aborde trois points.

Le premier concerne l’enquête publique. Les commissaires enquêteurs ont produit un rapport de plus de 500 pages dans lequel ils rendent un avis favorable à la déclaration d’utilité publique (DUP) sous réserves et recommandations. Une de ces réserve porte sur le fait que « la DUP ne soit prononcée que si le Gouvernement s’engage à programmer les travaux dans les délais prévus dans le dossier et non après 2030 comme le préconise le rapport de la Commission « Mobilité 21 » afin de ne pas laisser les personnes directement impactées dans l’attente et l’incertitude pendant plus de 15 ans. »

Il est également recommandé dans ce rapport que « la solution d’une tranchée couverte sur la commune de Peyrilhac soit réexaminée. En effet la tranchée couverte est une solution efficace contre le bruit. La simplicité technique et le moindre coût ne devant pas être les seuls critères de décision. »

Le second point s’intéresse au contentieux porté contre la décision de la Commission Nationale du débat publique (CNDP) du 05 septembre 2012. Marcel BAYLE indique que l’affaire passe en jugement auprès du Tribunal Administratif de Paris le 1er octobre. L’avis du rapporteur public ne serait pas favorable, mais attention ce n’est pas lui qui rend le jugement.

Eric GROS se rappelle que Marcel BAYLE leur avait dit que cette affaire était en bonne voie. Celui-ci indique que le fait que le recours soit jugé recevable était un signe positif et que, dans le cas où la commune n’aurait pas gain de cause, il lui serait possible de faire appel. Enfin, le dernier point porte sur l’aménagement foncier. En effet, tant que la DUP n’a pas été prononcée, celui-ci est encore incertain. Le Maire et Marcel ont rencontré récemment le Président de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de Chambôret/Peyrilhac. Par ailleurs, il semblerait que le cabinet d’architectes chargé de la question semble opter pour l’exclusion d’emprise. Celle-ci correspond à l’expropriation et l’indemnisation des propriétaires directement concernés par le tracé LGV. A contrario, l’inclusion d’emprises implique un remembrement sur la quasi-totalité du territoire communal.

L’exclusion d’emprises risque de ne pas convenir aux agriculteurs car ils perdraient de leur superficie exploitable. Marcel BAYLE demande à Didier BARRAT, qui représente la commune au sein de ces CIAF, s’il a été convoqué. Ce dernier répond par la négative.4

Congrès des Maires à Paris

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il aura lieu les 19, 20 et 21 novembre prochain et aura pour thème : « les Maires au cœur de l’action : protéger, rassembler, construire ». Si des élus sont intéressées, ils sont priés de se rapprocher du secrétariat de mairie.

Assemblée Générale de l’association des Maires et Elus du département. Le Maire informe également le Conseil Municipal de la tenue de cette assemblée générale qui aura lieu le 19 octobre prochain à 9h30 à Limoges.

DECISIONS

PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2014 : DEMANDE DE SUBVENTIONS Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la programmation des travaux d’investissement à réaliser l’année prochaine doit se faire dès à présent, les demandes de subventions devant être déposées avant le 1er octobre pour le Conseil Général et en décembre pour l’Etat. Lors de la réunion du 08 avril dernier, le Conseil Municipal a déjà délibéré sur les subventions à demander pour le projet de création d’une boulangerie.

Le Maire propose de demander des subventions pour :

- la réfection des gouttières du groupe mairie école : le Conseil Municipal a inscrit au budget primitif 2013 une dépense de 11 278,00 € pour la réfection des parties abîmées de la zinguerie du groupe mairie-école.

Il s’agit de reprendre : l’aile de l’école côté rue Jules Ferry, la classe maternelle, le bâtiment préau/cantine et la façade principale du secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal, a la majorité des membres présents et représentés, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux. et de demander à ce que les travaux puissent être réalisés fin 2013.

Le Maire explique que, concernant ce projet, et bien que cela ne soit pas nécessaire au vu du montant des travaux, la commission d’appel d’offres s’est réuni le 17 septembre dernier pour analyser les propositions.

L’entreprise HERVE THERMIQUE, dont le devis est le moins élevé, semble être également la société qui répond le mieux à la demande, elle a donc reçu la préférence de la commission d’appel d’offres. L’entreprise peut réaliser les travaux en une seule fois mais établir deux factures à payer l’une en 2013 et l’autre en 2014, afin qu’il n’y ait pas de dépassement de crédits sur 2013. Tony BELET pose la question des matériaux employés. Le Maire explique que la zinguerie sera refaite avec des matériaux identiques c’est-à-dire du zinc.

Eric GROS est surpris de constater que les tarifs vont du simple au double suivant les entreprises. Le Maire, Loïc ARTIAGA et Christophe DEVAINE ne sont pas surpris, certains chantier intéressent plus ou moins les entreprises. Par ailleurs, les entreprises ayant une dimension nationale peuvent se permettre d’avoir des tarifs plus attractifs.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide de confier les travaux de zinguerie du groupe mairie-école à l’entreprise HERVE THERMIQUE .

REGIES : AUGMENTATION DU MONTANT DES ENCAISSES

Le Maire rappelle qu’en 2009, le Conseil Municipal avait délibéré pour remettre à jour les actes constitutifs des régies existantes.

Les régies de recettes servent à encaisser les recettes d’un service.5

Peyrilhac dispose de cinq régies de recettes (garderie, cantine, taxes funéraires, salles communales et droits de place) et d’une régie d’avances (qui sert à payer de menues dépenses tels que l’achat de petites fournitures pour la cantine ou la garderie).

Lors de l’élaboration des actes constitutifs pour les régies de recettes, il y eu une incompréhension quant au montant de l’encaisse. En effet, celui-ci ne concerne pas que le numéraire qui peut être conservé mais également les paiements par chèque. Ce montant est important car il représente la somme que le régisseur est en droit de conserver en mairie entre deux versements à la perception.

Actuellement, ce montant n’est pas suffisamment élevé pour les régies de cantine, garderie, salles et taxes funéraires.

Il est demandé de relever ces seuils comme suit :

Encaisse actuelle Encaisse demandée

Cantine 400.00 € 2 500.00 €

Garderie 400.00 € 1 600.00 €

Salles

communales

420.00 € 1 500.00 €

Taxes funéraires 200.00 € 300.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de relever les montants des régies comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

AUTORISATION DE POURSUITE DONNEE AU COMPTABLE

En juillet 2011, le Conseil Municipal a délibéré sur la question de l’autorisation à donner au comptable pour procéder au recouvrement des sommes dues à la commune. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette proposition sous réserve d’un accord préalable du Maire

Or, cette formulation ne permet pas au comptable public d’assurer sa mission. Sur la Commune, les poursuites engagées, peu nombreuses, concernent des usagers de services (essentiellement cantine et garderie) qui, malgré les facilités que le secrétariat de mairie propose et les rappels par téléphone ou par courrier, ne règlent pas leur dû.

Ainsi la commune émet un titre afin de récupérer les sommes. Celui-ci est traité par le comptable public chargé de procéder au recouvrement.

Il ne s’agit pas de mettre d’avantage en difficulté des familles fragiles (d’ailleurs, les mauvais payeurs ne sont pas nécessairement les moins argentés), mais il s’agit de ne pas faire supporter à l’ensemble des contribuables les manquement des usagers d’un service d’autant plus que le coût du service n’est pas intégralement amorti par la participation demandée.

Cette autorisation améliore le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées.

Marcel BAYLE estime être laminé par l’administration. Il estime que les communes ont de moins en moins de pouvoir. Le Maire explique que si la formulation de la délibération actuelle reste en l’état, le recouvrement des sommes dues à la commune ne pourra pas être effectué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de donner au comptable l’autorisation permanente de poursuite.

DETERMINATION DU PRIX DU TICKET DECANTINE POUR 2013 Le Maire rappelle que le prix du ticket de cantine est réévalué chaque année au 1er janvier. Pour 2013, le Conseil Municipal avait porté ce prix à 2,14 €.

La Commune peut fixer librement le prix du ticket. L’augmentation entre 2012 et 2013 a été de 1 centimes.6

Le Maire propose de fixer le prix du ticket de cantine pour 2014 à 2,16 €.

Elisabeth PHERIVONG estime que ce tarif reste tout à fait raisonnable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe à 2.16 € le prix du ticket de cantine pour 2014.

PROJET DE BOULANGERIE : ASSISTANCE DE L’ATEC 87

Le Conseil Municipal a inscrit au budget primitif 2013 une somme (50 000 €) destinée à financer le volet maîtrise d’œuvre du projet de création d’une boulangerie dans le bourg. Grâce aux services de Limoges Métropole, le Maire a eu un entretien avec les services de l’ATEC 87 (ex ADAC) car ces derniers peuvent faire bénéficier la commune de leur savoir-faire au cours des différentes phases du projet : phase de conception (choix du maître d’œuvre), phase de consultation (montage du marché), phase d’élaboration (accompagnement des travaux). Le devis de l’ATEC87 est distribué aux conseillers municipaux.

Marcel BAYLE émet des réserves sur le point 7 du devis détaillé, l’ATEC se décharge de toute responsabilité. Loïc ARTIAGA pense que les responsabilités en cas de problème pèseront sur l’architecte ; Christophe DEVAINE partage cet avis.

Eric GROS estime qu’il faut tout de même faire attention à ce point. Marcel BAYLE propose d’essayer de négocier ce point avec l’ATEC87. Le Maire propose de reprendre contact avec M. LE MERRE, Directeur adjoint de l’ATEC87.

Il est donné lecture du projet de délibération. Marcel BAYLE souhaite négocier le devis mais est d’accord sur le fonds. Eric GROS souhaite être associé à toutes les phases de ce projet. Claude COMPAIN signale qu’il s’abstiendra en cas de vote car il n’a que peu connaissance du projet. Eric GROS insiste sur le fait que cette construction tient à cœur à tout le monde mais veut avoir un droit de regard. Le Maire précise que, pour le moment, il n’y a pas d’autres plans que les ébauches de l’ATEC87. Lucien GROS souhaite également être davantage associé à cette question.

Marcel BAYLE rappelle que ce dossier a déjà été soumis au conseil municipal lors de précédentes réunions.

Le Maire propose de reprendre contact avec l’ATEC87 pour éclaircir le point 7 et de confier la mission d’assistante de la phase 1 à la phase 4 (rédaction du programme, recrutement de la maîtrise d’œuvre, suivi des études de conception et assistance à l’établissement du contrat d’assurance). Puis, il reprendra contact avec les conseillers municipaux pour leur faire des informations manquantes à ce jour.

PORTAIL EDUCATIF : SOLLICITATION D’UNE AIDE AUPRES DE LIMOGES METROPOLE

Le Maire signale que, lors de l’élaboration du budget primitif, il a été prévu 4 464.00 € pour l’achat de deux tableaux blancs interactifs afin d’équiper deux salles de classe non encore pourvues. Ces matériels ont été installés pour la rentrée de septembre.

La Commune peut bénéficier d’une aide de la part de Limoges Métropole. Pour cela, il faut, par le biais d’une délibération, solliciter cette aide et autoriser le Maire à signer la convention pour le versement des fonds.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sollicite cette aide et autorise le Maire à signer la convention de versement de fonds.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire donne la parole à Roland LEFRANÇOIS afin qu’il informe le Conseil Municipal des travaux de voirie. Il donne ainsi la liste des travaux qui ont eu lieu dans le courant de l’été : travaux au Mas-du-Bost (mise en place d’un espace croisement, point à temps et fossés), arasement des fossés et des bas côté à la Boisserie, travaux dans le vieux cimetière,7

travaux dans le bourg (rue Léo Lagrange). Il signale qu’un nettoyeur haute pression a été acheté. Celui-ci a déjà servi pour nettoyer les escaliers de la mairie dont les joints vont être refaits. Concernant le nettoyage de la voirie, il a été victime de la diminution du personnel technique mais la zone d’activés et les bâtiments communaux ont pu être tout de même entretenus. Du point à temps au Boucaret, Mas-du-Bost, place de l’église à été réalisé et un « espace poubelle » a été mis en place à Fourcelas.

La taille des arbres et le don des branches ont été réalisé à Banèche. Le bois du chêne abattu a été donné à des personnes nécessiteuses.

Il a été demandé à Limoges Métropole un aménagement à Banèche sur la RD 39 pour sécuriser l’accès à l’abri bus, malheureusement, le coût de cet aménagement est trop élevé par rapport au nombre de personnes concernées (environ 35 000 €).

Le fauchage et l’entretien des chemins sont en cours.

Roland LEFRANÇOIS signale l’arrêt maladie du jeune embauché en contrat d’avenir et le nettoyage des villages.

Lucien GROS demande d’où vient ce jeune. Le Maire explique qu’il a de la famille à Beaune-les- Mines mais que pour le moment il habite chez ses parents, en Creuse.

Lucien, GROS, Claude COMPAIN et Eric GROS regrette que le recrutement n’ait pas eu lieu localement.

Elisabeth PHERIVONG explique la procédure de recrutement mise en place avec la Mission Locale.

Eric GROS suppose que Roland LEFRANÇOIS est le nouveau référent voirie et voudrait savoir s’il a reçu la délégation de fonction qui a été retirée au premier Adjoint. Le Maire explique qu’il n’a pas attribué de nouvelle délégation mais que Roland LEFRANÇOIS a pris la suite de Claude COMPAIN car il faisait partie de la commission voirie.

Tony BELET signale l’affaissement des pavés

du caniveau Place de l’église ainsi que l’herbe qui y pousse. Le Maire et Roland LEFRANÇOIS signalent que le manque de personnel pendant l’été n’a pas permis de faire face à toute la charge de travail. De plus, il était dangereux de faire travailler les services techniques au milieu du balai des engins de chantier présents pour les travaux effectués dans le bourg.

Tony BELET signale également plusieurs nids de poule de taille importante sur la voirie dans le vieux village Conore.

Claude COMPAIN demande pourquoi il y a eu revirement concernant la réalisation de point à temps devant chez les particuliers. Roland LEFRANÇOIS demande où cela a été fait. Claude COMPAIN signale que c’est le cas à la Vergne-Jourde. Le Maire n’a pas eu le demandeur au téléphone. Claude COMPAIN souhaite savoir qui a prise la décision. Il signale aussi qu’un autre administré lui a fait part de l’éventualité de voir des travaux similaires à ceux de la Vergne- Jourde réalisés devant chez lui suite à un entretien avec le Maire. Ce dernier ne souhaite pas répondre à ces remarques.

Tony BELET fait également part de demandes que lui a faites l’enseignante de la classe maternelle, Mme RIVALIER. Il s’agit de l’éclairage de la classe et de nids de poules dans la cour. Le Maire est au courant, a déjà répondu à l’institutrice et fait le nécessaire pour que les travaux soient faits dans la limite des possibilités financières.

Lucien GROS souhaite revenir sur la création du poste source au Puy des Elies. Tony BELET lui rappelle qu’un aménagement paysager est prévu. Lucien GROS demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de réaliser ce projet sur un terrain plus éloigné de la route et des habitations. Le Maire rappelle que les élus ont été convié à des réunion organisées par RTE et ERDF à la mairie. Christophe DEVAINE avait d’ailleurs posé la question sur l’implantation sur le terrain dont parle8

Lucien GROS lors d’une de ces réunions, mais pour RTE et ERDF l’accès posait un réel problème. Tony BELET rappelle également que la question du poste source avait été abordée en Conseil Municipal. Ce projet gêne Lucien GROS. Le Maire signale qu’une enquête publique a eu lieu et que des permanences ont été tenues par le commissaire enquêteur à Peyrilhac. Marcel BAYLE souligne que lors d’une réunion où le Conseil Municipal était convié, quelques point ont été négociés mais que les élus présents n’ont peut-être pas été suffisamment attentifs. ERDF et RTE ont pris en compte leurs contraintes techniques.

Lucien GROS rappelle que l’on traverse une période ou il y a de fortes interrogations sur les nuisances liées aux ondes. Le Maire précise que des études sur la question ont été réalisées et consignées dans le dossier d’enquête publique.

Lucien GROS signale qu’il a été choqué de ne pas être convié au pot de départ de l’enseignant de la classe de CM et d’arrivée de son successeur en juillet dernier. Elisabeth PHERIVONG assume la responsabilité de cet oubli et explique que cela a été mis en place au dernier moment et rapidement.

Claude COMPAIN informe le Maire qu’il a reçu un appel téléphonique des pompiers le vendredi 27 septembre dernier pour l’avertir d’un accident de la route s’étant produit à Conore. Il a été très surpris de cet appel et s’étonne que les pompiers n’aient pas pu joindre le Maire. Ce dernier ayant changé il y a quelques mois de numéros de téléphone portable et de ligne fixe (maintenant numéro en liste rouge). Le Maire est surpris de n’avoir pu être joint, il a en effet transmis ses nouvelles coordonnées à ce service.

Myriam SAVI souhaite avoir des nouvelles du projet de logements et de boucherie place de l’Eglise. Le Maire explique que la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux a été lancée en juillet, mais les offres reçues dépassaient de 25% les estimations faites. Le marché a donc été déclaré infructueux et va être relancé. Il a reçu ce matin même le futur boucher, M. CARDINAL, et a demandé à l’OPHLM de transmettre à M. CARDINAL un calendrier des délais.

Claude COMPAIN demande où en est l’affaire concernant les terrains de Fôt. Le Maire a appris que M. LACHAIZE, entreprise Quartier Durable, n’a pas acheté les terrains. M. Laurent BESSAGUET a consulté un géomètre afin d’essayer de relancer le projet de lotissement. Marcel BAYLE demande si les motifs d’abandon de M. LACHAIZE sont connus. Le Maire répond non, il aurait juste entendu dire qu’il aurait quitté la société Ecosolis.

Eric GROS demande à Loïc ARTIAGA s’il est vrai que récemment une réunion sur la vie associative a eu lieu et demande pourquoi la commission culture et nouvelles technologies n’a pas été réunie. Loïc ARTIAGA a essayé au maximum d’associer les élus mais il reconnaît que ce n’était peut-être pas suffisant. La réunion qui a eu lieu récemment concernait les réservations de la salle polyvalente par les associations pour l’année 2014. Celle-ci a lieu tous les ans et ne nécessite pas, à priori, de réunir l’ensemble de la commission. Il profite de la tenue du Conseil Municipal pour avertir les membres de la commission d’une future réunion ayant pour thème le marché de Noël du 15 décembre prochain.

Fin de séance : 23h05.