Procès Verbal - j92uuxgc09dxb55

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Procès Verbal - j92uuxgc09dxb55 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - j92uuxgc09dxb55)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

04 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le 24 novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni le lundi 04 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Eric GROS, Christelle BARRAUD, Guillaume ROYER, Sandrine REIX, Gaëlle BURLOT, Jérémy ROUX, Marcel BAYLE, Pierrette RIFFAUD

Représentés : Nathalie FONTAINE par Cécile LAGRANGE

Laure TEIXEIRA par Claude COMPAIN

Raymond DARDILLAC par Jean-Paul PERRAUDIN

Lucien GROS par Eric GROS

Absent :

Excusés :

Secrétaire : Sandrine REIX

- Procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2023

DECISIONS

- budget communal : paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 - budget communal : autorisation de commencer à verser la participation 2023 au SIEPEA avant le vote du budget

- budget communal : virement de crédits éventuels

- budget communal : passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024

- budget communal : augmentation de la cotisation patronale au COS à compter du 1er janvier 2024 - sollicitation du fonds vert pour l’aménagement de la cour d’école et l’accès PMR à la mairie - demande d’aliénation de chemins ruraux au Queyroix - courriers de M. et Mme CHALEIX et de M. GERMOND et Mme FENIOU relatif au prix de vente fixé par le Conseil Municipal

- acquisition du terrain dans l’emprise de l’antenne relais au stade par la société Cellnext - convention d’occupation des locaux communaux par les associations

- avenant à la convention d’adhésion avec l’ATEC87 concernant la compétence informatique - convention avec Limoges Métropole concernant la mise à disposition de service pour la compétence voirie - Limoges Habitat – convention de gestion en flux des logements sociaux disponibles à la location - avis sur le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de Saint-Gence et Peyrilhac porté par la SAS Photosol Développement

Non prévu à l’ordre du jour :

- Adhésion au groupement de commande pour la maintenance et l’exploitation des installations thermiques et de ventilation (2024-2028)

- Motion contre la fermeture du centre courrier de Nieul

INFORMATIONS

- Travaux place de l’Eglise

- Règlement intérieur

- Distribution des colis et goûter des aînés

- Vœux du Maire

- Epicerie

- Centenaire d’une administrée

- Questions diverses

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023

Ce procès-verbal ne suscite aucune remarque.- 2 -

DECISIONS

BUDGET 2024 : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Maire indique que le budget de la commune n’est voté qu’en avril. Cependant, au cours du 1er trimestre de l’année, des dépenses d’investissement sont à régler. Pour pouvoir effectuer les paiements, il faut que le Conseil Municipal en ait donné l’autorisation au Maire.

Cette décision doit être prise, par mesure de précaution, tous les ans. Elle autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à à hauteur de 25% du montant prévu en investissement au budget de l’année N-1. Ainsi les entreprises ne sont pas obligées d’attendre des mois pour voir leur facture réglée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à hauteur de 25% de la somme prévue en 2023 avant le vote du budget primitif 2024.

BUDGET 2024 : AUTORISATION DE COMMENCER A VERSER LA PARTICIPATION AU SIEPEA AVANT LE VOTE DU BUDGET

Chaque année le SIEPEA demande le versement de la première (voire de la deuxième) part de la participation communale annuelle avant le vote du budget. Il faut fournir, à l’appui de ces premiers paiements, une délibération du Conseil Municipal les autorisant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la Maire à procéder au premier et, si besoin, au deuxième versement de la participation communale au SIEPEA pour 2024 avant le vote du budget.

BUDGET COMMUNAL : VIREMENT DE CREDITS EVENTUELS

Au mois d’avril le budget est élaboré, puis voté. Mais les chiffres votés ne sont que des prévisions. Il est parfois difficile de les respecter. En fin d’année, si pas avant, il peut être nécessaire de réajuster ces prévisions.

Ces réajustements ne peuvent, en aucun cas, changer l’équilibre du budget. S’il s’agit de « virements de crédits », on réduit un chapitre dont les crédits sont excédentaires pour reporter la même somme sur un (ou plusieurs) chapitre(s) dont les crédits sont déficitaires.

Pour le moment, il ne semble pas y avoir besoin de décisions modificatives pour l’exercice 2023 mais, celui- ci s’arrêtant le 31 décembre, le Maire souhaiterait avoir l’aval du Conseil Municipal afin de pouvoir, en cas de besoin, effectuer les virements de crédits qui seraient nécessaires au règlement des créances.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à effectuer les virements de crédits qui s’avéreraient nécessaires.

BUDGET COMMUNAL : PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU 01/01/2024 Le Maire rappelle que, jusqu’à présent, le référentiel comptable du budget de la Commune était la M14. Une nomenclature est un système de classification qui permet d’organiser des informations. Les nomenclatures comptables permettent ainsi de classer les dépenses et les recettes à l’aide de numéros de comptes.

A compter du 1er janvier 2024, la nomenclature M57 devient obligatoire pour l’ensemble des collectivités locales et leurs établissements publics administratifs (application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE)). Cette instruction, qui est la plus récente du secteur public local, la plus avancée en matière d’exigence comptable et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction Général des Collectivité Locales et la Direction Générale des Finances Publiques, les associations d’élus et les acteurs locaux.

La M57 devient le référentiel de droit commun à toutes les collectivités au 1er janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et EPCI), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend donc à toutes les collectivités les règles budgétaires dont bénéficient les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires publics, et notamment si le choix en est fait :- 3 -

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat (pour les collectivités de plus de 3 500 habitants) ;

- en matière de fongibilité des crédits : mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d’un maximum de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Conseil Municipal au Maire lors du vote du budget primitif (à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel).

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie et la vision patrimoniale des collectivités est améliorée. L’amortissement prorata temporis devient la règle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

BUDGET COMMUNAL : AUGMENTATION DE LA COTISATION PATRONALE AU COS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Le Maire rappelle que l’action sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel. Peyrilhac cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne. Les prestations du Comité des Œuvres Sociales, association loi 1901, placé auprès du CDG répondant à cette obligation d’action sociale, il est proposé de voter les nouveaux montants des cotisations à compter du 1er janvier prochain. Ces taux de cotisation ont été adopté lors de l’assemblée générale du COS du 22 mai 2023.

Les montants et taux sont les suivants :

- Part patronale : 0.85 % de la masse salariale totale avec un minimum de 145 €/agent et 72.50 € pour les mi-temps sur deux collectivités. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (régime général et régime particulier) ;

- Cotisation des retraités : 25 € (pas de part patronale)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les nouveaux taux et montants de cotisation au COS à compter du 1er janvier 2024.

SOLLICITATION DU FONDS VERT POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE Par délibérations en date du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de demander des subventions à l’Etat et au Département pour l’aménagement de la cour d’école et de l’accès PMR à la mairie. Il semblerait possible de solliciter le fonds vert pour l’aménagement de la cour de l’école. En effet, le projet doit pouvoir s’inscrire dans le cadre de la renaturation du territoire car il va permettre la désartificialisation d’une partie du sol et la réduction de l’îlot de chaleur que représente la cour dans son état actuel. Le Maire rappelle aux élus qu’ils ont été destinataires du cahier d’accompagnement sur la renaturation des villes et des villages.

Les services de la DDT pourront nous porter assistance pour s’assurer de l’éligibilité du projet et pour la constitution du dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de solliciter le fonds vert pour ce projet.

DEMANDE D’ALIENATION DE CHEMINS RURAUX AU QUEYROIX – COURRIERS DE M. ET MME CHALEIX ET DE M. GERMOND ET MME FENIOU RELATIF AU PRIX DE VENTE FIXE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

En 2017 et 2023, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement aux demandes d’aliénation respectives des consorts CHALEIX et de M. GERMOND et Mme FENIOU au village du Queyroix. Par courriers, déposés en mairie le 17 novembre dernier, ces personnes expliquent que le prix de vente fixé par l’assemblée leur paraît trop élevé.

Vous avez été destinataires de ces courriers avec votre convocation à la présente réunion. Pierrette RIFFAUD indique que le prix est en effet un peu élevé pour un chemin. Le Maire signale que le prix avait été décidé en Conseil Municipal, en tenant compte des autres opérations du même ordre qui avaient déjà eu lieu et également de la plus-value que cela peut apporter aux propriétés concernées.

Ces portions de chemins sont en zone constructible.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le prix de vente à 3.50 € du mètre carré.- 4 -

ACQUISTION DU TERRAIN DANS L’EMPRISE DE L’ANTENNE RELAIS AU STADE PAR LA SOCIETE CELLNEXT

Par délibération du 23 février 2023, le Conseil Municipal a accepté la cession d’une partie de la parcelle AT 23 qui supporte l’antenne relais de téléphonie mobile.

Par mail du 16 novembre 2023, l’étude notariale en charge de la vente a transmis un mail dont les élus ont pu prendre connaissance avec leur convocation.

L’étude demande que l’assemblée prenne une délibération mentionnant la référence cadastrale de la nouvelle parcelle et elle demande également des précisions quant à la teneur des clauses à porter sur l’acte. Le conseil Municipal a également été destinataire du mail transmis par M. MAURY de la société Cellenext. Le Maire demande aux élus s’ils ont pris connaissance de ces courriels.

Marcel BAYLE demande quelles sont les possibilités envisagées. Le Maire donne lecture du mail de M. MAURY concernant la déspécialisation du site. Marcel BAYLE pense qu’il serait intéressant de pouvoir mesurer l’impact de ce site, cela permettrait de comprendre l’intérêt de la société pour lui et également de connaître les inconvénients de cet agglomérat d’antennes.

Christelle BARRAUD indique qu’elle ne souhaite pas vendre.

Pierrette RIFFAUD estime que la question porte sur l’usage futur de ce site.

Jean-Paul PERRAUDIN pense que les sociétés peuvent installer des antennes n’importe où. Marcel BAYLE pense que, si Jean-Paul PERRAUDIN a raison sur le fait de pouvoir installer des antennes n’importe où il serait bon d’avoir quelqu’un disposant de compétences techniques pour dire si ce site a une valeur spécifique. Jérémy ROUX estime que l’on peut penser qu’il est question de maillage.

Le Maire rappelle que la discussion au sujet de la vente a déjà eu lieu.

Christelle BARRAUD et Pierrette RIFFAUD rappellent que la décision relative à la cession était assortie de conditions.

Eric GROS indique que, si l’antenne ne doit plus servir, l’entreprise doit être tenue de la démanteler. Guillaume ROYER porte l’attention de l’assemble sur l’attractivité de la Commune si certaines possibilités technologiques ne pouvaient pas être mises en place.

Jérémy ROUX propose de conserver la partie relative au démantèlement et s’interroge sur la partie « déspécialisation ».

Marcel BAYLE demande si la prise de décision est urgente et s’il ne serait pas possible de mettre ne place une commission pour réfléchir à la question. Cécile LAGRANGE est d’accord pour différer la prise de décision.

Le Maire demande qui souhaiterait prendre part au travail de cette commission. Pierrette RIFFAU, Marcel BAYLE, Eric GROS et Claude COMPAIN la composeront.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide sursoir à cette décision et la reporter à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX COMMUNAUX PAR LES ASSOCIATIONS Afin de régulariser la situation des associations vis-à-vis de l’occupation de locaux communaux, Jérémy ROUX a rédigé une convention dont les élus ont été destinataires.

Il s’agit de cadrer l’occupation des locaux faites par Peyrilhac Pétanque, le Comité des sports et Comité des fêtes.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont pris connaissance de ladite convention et s’ils ont des questions et/ou des remarques.

Jérémy ROUX explique que le but est de régulariser et d’harmoniser des situations d’occupation de locaux. Le Maire ajoute que l’élément déclencheur a été la prise en charge des frais d’électricité entre le Comité des sports et Peyrilhac pétanque. Les deux associations sont d’accord pour que la collectivité prenne le compteur de ses locaux à son nom et en contrepartie ces associations ne percevront plus de subvention communale. Eric GROS confirme le problème de disparité entre les consommations électriques. Jérémy ROUX indique que la Commune peut aussi avoir besoin de l’électricité pour l’organisation de manifestations autres que celles de associations concernées par la signature de la convention.

Le Maire pense que cela permettra aussi de responsabiliser les utilisateurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention d’occupation des locaux associatifs.- 5 -

AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AVEC L’ATEC87 CONCERNANT LA COMPETENCE INFORMATIQUE

Suite à l’évolution de la prestation informatique de l’ATEC et conformément aux décisions actées en assemblée générale de l’agence en 2022, Peyrilhac fait partie des collectivités qui ont souhaité poursuivre le partenariat avec l’ATEC dans ce domaine.

Suivant l’article 3 des statuts de l’agence, l’ATEC a transmis l’avenant à la convention formalisant les missions que la collectivité a souhaité confier dans le domaine de l’informatique suivant les nouvelles modalités présentées et en appliquant le barème adopté au Conseil d’administration du 30 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les termes de l’avenant et autorise le Maire à le signer.

CONVENTION AVEC LIMOGES METROPOLE CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR LA COMPETENCE VOIRIE

L’exercice de la compétence voirie est assurée depuis 2006 par Limoges Métropole. Une convention de mise à disposition du matériel et du personnel existe déjà. Cependant, la Communauté urbaine demande aux communes d’en signer une nouvelle pour mettre à jour le paragraphe « modalités financières ».

Le Maire demande aux élus s’ils ont pris connaissance de la nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer cette convention.

Le Maire indique qu’une réunion s’est tenue le 04 décembre au matin avec les services de la Communauté urbaine pour définir les travaux de voirie des trois prochaines années. Des travaux concernant l’avenue Jean Moulin et le lotissement de Maison-Rouge (derrière la mairie) ont été défini comme prioritaires.

LIMOGES HABITAT – CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX DISPONIBLES A LA LOCATION

La loi ELAN généralise la gestion en flux annuel des droits de réservation des logements sociaux locatifs. Sauf pour quelques réservataires très spécifiques, elle s’applique de manière obligatoire à toutes les réservations de logements sociaux, quel que soit le territoire et quel que soit le réservataire. La gestion en stock est apparue comme un facteur de rigidité pour la gestion du parc social.

Les objectifs sont :

- Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social,

- Optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée, faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés,

- Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au services de la politique du logement.

Limoges Habitat a transmis la convention de gestion en flux pour signature.

La convention a été transmise aux élus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention de gestion en flux avec Limoges Habitat.

AVIS SUR LE PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-GENCE ET PEYRILHAC PORTE PAR LA SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Le Préfet a transmis le 03 novembre dernier le dossier d’urbanisme déposé par la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT. Celle-ci souhaite installer un parc photovoltaïque d’une superficie de 23.4 ha au sol sur le territoire de Saint-Gence et Peyrilhac.

Le Préfet demande à ce que la collectivité émette un avis sur ce projet dans les 2 mois qui suivent la réception de sa demande, soit avant le 02 janvier 2024.

L’intégralité des pièces a été transmises aux membres du Conseil Municipal.

Marcel BAYLE demande si la société de chasse a été consultée. Christelle BARRAUD n’a pas connaissance de cette information.

Le Maire indique avoir demandé comment se ferait le raccordement au poste électrique de Conore. A priori, il devrait être fait via des chemins plutôt que par le centre-bourg. Christelle BARRAUD demande s’il s’agira d’une connexion enterrée, le Maire répond par l’affirmative.- 6 -

Pierrette RIFFAUD s’interroge sur la saturation du poste source. Le Maire indique que le premier arrivé sera le premier servi. Il en profite pour évoquer les zones d’accélération des énergies renouvelables. Jérémy ROUX indique que la réflexion menée tend à signaler dans ces zones d’accélération les bâtiments agricoles de 500 m² et plus et le parking de Gamm’Vert. Le but étant de ne pas artificialiser d’avantage les sols. Guillaume ROYER demande pourquoi l’avis du Conseil Municipal est sollicité pour ce projet et pas pour les éoliennes. Cécile LAGRANGE lui répond que cela est question de l’avancement du projet, celui-ci étant bien plus avancé que celui des éoliennes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (2 absentions : Marcel BAYLE et Pierrette RIFFAUD), émet un avis favorable à ce projet de création d’une centrale photovoltaïque.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION (2024- 2028)

Le Maire rappelle qu’en 2020, la collectivité avait décidé d’adhérer au groupement de commandes proposé par le SEHV pour la maintenance et l’exploitation des installation thermique et de ventilation. Cela concerne la maintenance et l’exploitation de la chaufferie bois du groupe mairie-école et de la cantine. Ce groupement de commandes arrive à terme au 30 juin 2024. C’est pourquoi, le SEHV propose à la collectivité d’adhérer à un nouveau groupement de commandes pour la période 2024-2028. Le Maire indique que les élus ont reçu par mail le 1er décembre le modèle de convention constitutive et de délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adhérer au groupement de commandes proposé par le SEHV.

MOTION CONTRE LA FERMETURE DU CENTRE COURRIER DE NIEUL Marcel BAYLE nous a alerté par mail le 1er décembre d’une manifestation organisée le 2 décembre contre le possible transfert du bureau distributeur de Nieul vers Limoges. Cela fait craindre la fermeture à brève échéance du guichet de Nieul.

Le Maire souhaite que le Conseil Municipal prenne, à l’instar des conseils des Communes concernées, une motion contre la fermeture du centre courrier de Nieul.

Le Maire donne lecture de la motion rédigée par Nieul.

Marcel BAYLE indique que le transfert des facteurs sur Limoges est envisagé dès avril 2024. Ce transfert fait craindre la fermeture du guichet.

Une pétition est en ligne sur « change.org ». Pourra-t-elle être relayé sur l’application panneaupocket ? Le Maire répond favorablement à cette question.

Marcel BAYLE indique que la Poste fournira vraisemblablement des véhicules électriques aux facteurs, il se demande quel est le vrai impact écologique desdits véhicules.

Eric GROS souligne qu’il s’agit de la mort des services de proximité.

Le Maire dit qu’il a été surpris d’apprendre que les locaux n’étaient pas communaux. Marcel BAYLE indique qu’ils appartiennent à une SCI située à Airgrefeuille d’Aunis. Le montant du loyer est inconnu mais la Poste estimerait qu’il est trop élevé.

Le Maire indique que le courrier qui passe actuellement par Poitiers, irait sur Bordeaux. Marcel BAYLE signale que l’intersyndicale craint que la venue des facteurs du site de Nieul crée un encombrement du site de la Grande pièce de Limoges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de prendre une motion contre la fermeture du centre courrier de Nieul.

INFORMATIONS

Le Maire indique que le journal le Populaire du Centre ne diffuse plus les articles sur les évènements locaux comme le goûter des aînés, les commémorations. Apparemment la ligne éditorial est recentrée sur la ville de Limoges. Le dernier procès-verbal du Conseil Municipal a été rendu illisible par des coupes dans le texte initial..

Travaux place de l’Eglise

Les travaux derrière l’Eglise ont été achevés il y a une dizaine de jours. Il y aura quelques reprises à faire au printemps. Pierrette RIFFAUD demande quand aura lieu la plantation des arbres. Le Maire indique que cela se fera au printemps.- 7 -

Pierrette RIFFAUD profite du sujet pour demander s’il serait possible de rabattre les branches d’un arbre à Conore qui peine à s’étoffer. Le Maire répond par l’affirmative.

Travaux sur la mairie

L’échafaudage va être installé. Les travaux devraient durer environ 2 mois et demi.

Règlement intérieur

Le Maire demande aux élus s’ils en ont pris connaissance. C’est le cas.

Distribution des colis et goûter des aînés

La distribution des colis des aînés a eu lieu le week-end du 1er décembre. Comme chaque année, quelques colis sont en attente d’être récupérés à la mairie.

Le goûter se tiendra le samedi 09 décembre à partir de 14h30 à la salle polyvalente. Le Maire indique que les élus peuvent venir aider à la mise en place le samedi matin vers 10h/10h30. L’après-midi sera animée par Momo.

Vœux du Maire

La cérémonie des vœux se tiendra le vendredi 05 janvier 2024 à 19h00 à la salle polyvalente.

Epicerie

Le Maire laisse la parole à Jean-Paul PERRAUDIN. Celui-ci explique que les travaux de rénovation thermique sont achevés. Un problème avec la porte persistait mais l’entreprise devait repasser le jour de la réunion afin de régler cela.

La porte coupe-feu entre le magasin et la réserve a été changée.

Jean-Paul PERRAUDIN indique que les locataires ont fait réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) à leurs frais. Mais les récents travaux n’ont pas été pris en compte dans les résultats. Le Maire a contacté l’entreprise ayant réalisé ce diagnostic.

Le DPE sera refait à échéance de l’actuel par la collectivité.

Les locataires ont envoyé récemment un courrier pour demander quelle était la situation du bâtiment au regard de l’accessibilité et de la sécurité. L’élu indique que l’accès PMR est à l’étude par rapport à la place de stationnement.

Les locataires ont également interrogé la commune par rapport à l’issue de secours à l’arrière du bâtiment. Le Maire indique qu’une tonnelle et du grillage ont été mis en place par les locataires. Il fait régulièrement des photos et constate que la porte est toujours ouverte. Le Maire indique par ailleurs que la tonte ne sera plus assurée par les services communaux.

Pierrette RIFFAUD demande pourquoi ils ne fournissent plus la cantine. Jean-Paul PERRAUDIN explique qu’il s’agit initialement d’un problème lié à la livraison du pain. Le Maire indique que ce sont eux qui ont fait part de leur souhait de ne plus travailler avec la commune.

Centenaire d’une administrée

Le Maire indique qu’il va aller souhaiter le 05 décembre l’anniversaire de Mme PAQUET, habitante du Mas- du-Bost, qui soufflera ses 100 bougies.

Un bouquet lui sera offert pour l’occasion.

Fin de séance : 21h55.