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Compte-Rendu - CR 030221
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 030221)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement,
Mairie de Perche en Nocé
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 février 2021
Présents : M. Mme Asselin A, Biffard M. Boucault C., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., Germond !., Gouault
Ph., Goudet O., Lenaerts P., Pecchioli P., Peuvret C., Pistoli D., Potts O., Rivière P., Sorescu-Hingue G., Vail A.
Verney G.
Excusés : M. Mmes Bourdin G. (pouvoir à Vail A.}, Corlé V., Gouault M. (pouvoir à Gouault Ph.), Guillaume M.,
Hubert À. Olivier G. (pouvoir à CORBIN T.}, Tasse-Carry V. (pouvoir à Rivière P.).
1° Approbation du précédent compte-rendu de séance
Le précédent compte-rendu est approuvé, sur 20 votants, à 16 voix pour et 4 voix contre.
Monsieur le Maire rappelle, suite à une remarque de monsieur Pistoli sur la retranscription de
ses compte-rendus, que les comptes-rendus retracent l'essentiel de l’activité du conseil municipal.
Patrick Rivière rappelle que le Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des
documents distincts au plan juridique et au plan formel.
2° Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Madame Catherine BOUCAULT et monsieur Daniel PISTOLI ont été désignés secrétaires de
séance.
3° Dépôt des dossiers de subvention faisant suite à la réunion de la commission travaux du
27 janvier
La parole est donnée à monsieur Patrick Lenaerts qui fait un point sur les travaux :
a) Travaux engagés en 2020 ayant fait l’objet d’une délibération :
o Toiture de la maison Gorel à Nocé,
o Parking Gorel : comparatif des devis en cours,
o Restauration de la toiture de la boulangerie de Préaux prévue en mars 2021.
b) travaux projetés dans chaque commune en 2021 :
Dancé
o Eglise : réparation à l'identique de 9 cheneaux en plomb et remplacement de 3 fenêtres
en chêne. Deux devis ont été sollicités à l’entreprise BQT, l’un de réparation urgente
(rebouchage à la pâte), l’autre de réparation totale. Ces travaux peuvent bénéficier de
financements extérieurs : DETR (60 %) ou DRAC (20% à 25%). Un dossier de demande de
DETR sera déposé.
o Salle des fêtes : vitre arrière et création d’une rampe sur l'escalier,
Acquisition de tables et bancs pour l'aire de jeux,
O Station d'épuration : réfection de berges sur les bassins du lagunage naturel.
Nocé
o Bâtiment communal en face de la boulangerie : des fonds au titre de la DETR seront
sollicités pour la réfection de la toiture et du pignon bois sur la base de devis d'environ Préaux
O
15 000 € ; après cette mise hors d’eau, une étude sera lancée pour y projeter une maison
des Jeunes,
Moulin Blanchard : le plan de financement est à ajuster, la DSIL (Dotation de Soutien à
l'investissement Local) n’étant plus envisageable :
e _ DETR : passage de 50 à 60 %
+ Conseil Départemental : 10 %
e _L’autofinancement reste à 30 %
Relais du Parc : prévoir au budget 2021 la somme de 5 000 € pour la remise en état des
équipements de cuisine et le nettoyage par une entreprise spécialisée,
Plafond de l'escalier de la mairie : à remettre en état - attente d’un devis d’un plaquiste.
Sécurisation du bourg : projet à long terme mais prévoir en 2021 la sécurisation des deux
grands axes routiers de Nocé : rue Général Jouvin et Roger Vaugeois pour faire ralentir les
véhicules.
Mise aux normes du cabinet médical : monsieur le maire précise qu’un bilan des travaux
sera réalisé dès que les médecins auront quitté ce bâtiment, que des travaux de mise en
accessibilité extérieure seront étudiés conjointement avec le Conseil Départemental,
qu’un toilette pour les personnes à mobilité réduite sera installé et un rafraîchissement
intérieur réalisé. D'autre part, ce bâtiment, suite à la question de monsieur Pistoli, peut
recevoir une autre destination si le projet communautaire de Pôle de Santé Libéral
Ambulatoire prend forme à côté du bâtiment Gorel. Il faut prendre le temps de la réflexion.
Logement du Relais Saint Germain à remettre en état : électricité, salle de bains, pose de
placoplâtre en partie en régie et en partie par des élus. Prévoir 15 000 € au budget 2021.
Réflexion sur la création d’une Maison des Assistantes Maternelles en articulation avec la
CDC Cœur du Perche (projet à long terme),
Saint Aubin des Grois
O
O
Toiture du presbytère à réparer en régie.
Prévoir au budget 2022 la restauration de la toiture de la mairie et l’enduit du pignon.
Saint Jean de la Forêt
O Restauration des calvaires dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.
Projets communs à plus long terme
O Etude globale de sécurisation des bourgs, harmonisation de la signalétique dans les
bourgs,
Etablissement d’un diagnostic sur les modes de chauffage des bâtiments communaux en
partenariat avec le Te61,
Etudier les projets pour les jeunes,
Revoir le contrat d'entretien de l’éclairage public.
Démoussage de l’ensemble des bâtiments communaux.
Effacements de réseaux : un état récapitulatif de ces travaux sera communiqué aux conseillers
municipaux.
Des courriers de rappel ont été adressés à des habitants de Dancé non encore raccordés au
réseau d'assainissement collectif. 4° Présentation du compte administratif prévisionnel 2020 du budget principal
Economies réalisées :
- Dépenses de fonctionnement : 745 726 €
- Dépenses d'investissement : 359 199 €
Recettes supplémentaires :
-_ Fonctionnement : 49 936 €
- Investissement : 498 815 €
Monsieur le Maire présente les indicateurs financiers suivants calculés par le Conseiller aux
Décideurs Locaux :
- CAF brute : 393 000 €
- CAF nette : 287 000 € tous deux en augmentation par rapport à l’année 2019
- Le contingent d’aide sociale versé par la CDC Cœur du Perche à la commune de Perche en
Nocé diminue de 7 105 € par an jusqu’en 2025.
Monsieur Rivière demande si un programme sera rouvert suite à la reprise par la commune de
l'emprunt des anciens locaux administratifs de la CDC Perche Sud d’un montant de 136 000 € dont
112 000 € de travaux. Réponse : non. Cet emprunt sera en grande partie compensé financièrement par
la CDC Cœur du Perche sur les travaux engagés sur le médical.
Le ratio charges de personnel/charges de fonctionnement est de 43 % et passe à 39,7 % après retrait
du coût des mises à disposition du personnel communal à la CDC. Inférieur à 50 %, cela est un bon
ratio.
Une économie de 127 601 € a été réalisée en 2020 en fonctionnement.
Budget annexe assainissement : il manque 60 000 € de redevances d'assainissement pour d’une part,
une raison mécanique pour le SIAEP de Nocé et d’autre part un manque de suivi pour le SIAEP Perche
Sud. Elles seront reversées à la commune en 2021.
D'autre part, le Conseiller aux Décideurs Locaux effectuera une nouvelle projection des tarifs
d’assainissement car la consommation d’eau des abonnés est plus proche de 60 m3 que de 120 m3.
Budgets annexes lotissements : 2 lots à Nocé et 6 lots à Colonard-Corubert restent à bâtir: tarif et
publicité à étudier.
5° Analyse du Pacte de gouvernance de la CDC Cœur du Perche :
Monsieur le Maire donne lecture de ce document validé lors du conseil communautaire du 18
janvier 2021 et transmis aux conseillers municipaux pour avis dans un délai de 2 mois. || sera réétudié
l’année prochaine après recueil de propositions. Cette question est reportée à l’ordre du jour du
conseil municipal du 17 février.
Madame Sorescu-Hingue demande si la commune peut participer au financement du transport
scolaire des collégiens. A voir avec le Département. Attractivité du territoire à étudier. 6° Questions diverses :
- L'ancien garage agricole de Nocé a été revendu à une entreprise de transport et stockage.
- Un compromis de vente de la boulangerie de Nocé va être signé.
Catherine Clarenc sollicite à nouveau un état des contrats d'assurance communaux.
-__ Daniel Pistoli demande où en est le projet de conseils villageois : le thème de la sécurité
routière pourrait y être abordé. Ce projet ne peut se réaliser que dans un contexte
sanitaire redevenu normal.
Un rectificatif a été publié dans Panneaupocket concernant un article erroné paru dans le
Perche le 3 février faisant part de la distribution par la commune de colis aux personnes
de 65 ans et plus. Il est rappelé qu’un spectacle sera proposé en substitution du repas au
printemps si le contexte sanitaire le permet. Un rectificatif a également été demandé au
journal le Perche.
Daniel Pistoli fait part du compte-rendu de la dernière commission « Fleurissement ». Il
fait remarquer un manque de fleurs annuelles dans le bourg de Nocé. Philippe Gouault,
président de cette commission, précise que le fleurissement a été harmonisé sur
l’ensemble des communes. Il est proposé de revoir le fleurissement du bourg de Nocé.
Giorgiana Sorescu-Hingue demande comment sont répartis les budgets d'investissement
de chaque commune historique : à la création de la commune nouvelle, c'était un budget
attribué à chaque commune, maintenant c’est en fonction des besoins de chacune avec
un objectif global de service et de territoire.
- Patrick Rivière demande où en est le diagnostic culturel de territoire: une réunion de
restitution du diagnostic du territoire est prévue le 9 février.
- Patrick Rivière demande qui relève les données du radar pédagogique et qu’est-il fait de
ces relevés ? Les données sont relevées par une secrétaire. Le radar a été installé d’abord
à Colonard puis à Dancé et à Nocé maintenant. Ces données permettront de nourrir une
réflexion sur les études de sécurité des bourgs.
- Le tableau de lissage des taux d'imposition sera communiqué à la prochaine séance du
conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé,
ja séance est levée à 23H10
Le Maire,
Pascal PECCHIOLI