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Déliberation - DL 20240328 010 Fonds concours mode doux
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240328 010 Fonds concours mode doux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DL-20240328-010
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 mars 2024
DL-20240328-010
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Nicolas VANEL Isabelle LOUIS COMME
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 82,8 % 29 24 28
P FINANCES Fonds de concours « aménagement modes doux/modes actifs » –
sollicitation auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP)
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, indique à l’Assemblée que conformément au V de l’article L.5214-16 du code général des Collectivités Territoriales (CGCT) « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. ».
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-010-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2/2
DL-20240328-010
Elle explique qu’en application de la délibération du conseil communautaire D-20231024-099 en date du 24 octobre 2023, la commune peut solliciter auprès de la CCMP un fonds de concours à hauteur d’un montant 594 804 € sur la période 2023-2025.
Dans ce cadre, elle propose de solliciter ce fonds de concours dans le cadre des travaux liés au projet « cœur de ville » s’élevant à un montant prévisionnel total de 2 400 000 €.
Ce montant pourra être réévalué en fonction du montant des subventions réellement perçues et du coût réel des travaux sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau en ce sens.
Vu la délibération du conseil communautaire D-20231024-099 en date du 24 octobre 2023 approuvant le règlement intérieur de fonds de concours « aménagement modes doux/modes actifs »,
Vu le règlement intérieur du fonds de concours « aménagement modes doux/modes actifs » annexé à la présente délibération,
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la sollicitation du fonds de concours « aménagement modes doux/modes actifs » pour un montant total de 594 804 € dans le cadre des travaux liés au projet « cœur de ville »,
APPROUVE l’intégration des sommes correspondantes aux budgets 2024 et 2025,
AUTORISE le Maire, ou tout autre personne déléguée à cet effet, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 mars 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-010-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024