Procès Verbal - 440 view

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Procès Verbal - 440 view Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Malvalette. Lien du pdf (Procès Verbal - 440 view)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 4 avril 2024

En exercice : 15

Présents : 11

Pouvoirs : 02

Votants : 11 ou13

L’an deux mil vingt -quatre le quatre avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024

Date d’affichage : 29 mars 2024

Présents : Mmes Odile BEAUCULAT / STEINER, Amandine ASTIER, Ghislaine PANAZZA, Brigitte DEFOUR, Thérèse ESTÈVE, MM. Thierry ASTIER, Michel FEVRE, Daniel PABIOU, François NICOLAS, David BORIE et Jean-Philippe MONTAGNON.

Absents excusés :

Fabienne STRATIS donne pouvoir à David BORIE

Bernard NOËL donne pouvoir à Jean-Philippe MONTAGNON

Marion VACHER

Christian VEROT

Absent non excusé :

Secrétaire de séance : Mme Ghislaine PANAZZA.

- Validation du compte rendu du dernier conseil municipal.

Vote : unanimité

- BUDGET :

➢ Vote du Compte Financier Unique 2023 : Commune /Assainissement

Monsieur Le Maire rappelle que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote :

➢ Approuve le CFU 2023 pour les budgets Commune et assainissement.

RESULTAT 2023 : BUDGET COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

dépenses recettes dépenses recettes

TOTAL des Opérations

de l’exercice 2023

410 417.44 € 467 875.31 € 589 838.04 € 290 596.90 €

Total + 57 457.87 € - 299 241.14 € Résultats reportés + 82 899.96 € + 199 230.00 € Résultat de l’exercice + 140 357.83 € € -100 011.14 € Résultat global + 40 346.69 €

Pour information RAR 2023 / ID : 1 123.15 € (chapiteaux mutualisés)

RESULTAT 2023 : BUDGET ASSAINISSEMENTFONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

dépenses recettes dépenses recettes

TOTAL des

Opérations de

l’exercice 2023

51 860.82 € 27 598.79 € 55 072.35 € 78 281.14 €

Total - 24 262.03€ + 23 208.79 €

Résultats reportés + 2 870.15 € + 24 855.96 €

Résultat de

l’exercice

- 21 391.88 € + 48 064.75 €

Résultat global + 26 672.87 €

Vote : pour 11

➢ Affectation des résultats : Commune /Assainissement

Budget commune :

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2023 qui présente : Un excédent de fonctionnement d’un montant de : 140 357.83 €

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat consolidé comme suit :

➢ pour un montant de 140 357.83 € au compte 1068 de la section d’investissement recettes.

Budget assainissement :

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M49, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2023 qui présente : Un déficit de fonctionnement d’un montant de : 21 391.88 €

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat consolidé comme suit :

➢ pour un montant 21 391.88 € au compte 002 de la section fonctionnement dépenses. Vote : unanimité

➢ Vote des taux d’imposition 2024

Les bases de calcul ont déjà augmenté de 7.1% en 2023 et cette année elles seront revalorisées de 3.9% Les taux, comme l’an passé, ne seront pas augmentés cette année, le produit attendu est de 254 802 € pour l’année 2024.

Vote : unanimité

➢ ➢ Vote du Budget 2024 : Commune /Assainissement

Monsieur Le Maire fait un rappel sur le transfert de compétence de l’eau et l’assainissement à la CC.MVR. à compter du 1er janvier 2025.

Budget Commune :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif commune arrêté lors de la réunion de préparation du budget du 15 mars 2024, comme suit :

Sections DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 529 254.54 € 529 254.54 €

Section d'investissement 711 893.01 € 711 893.01 €

TOTAL 1 241 147.55 € 1 241 147.55 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,Vu l’élaboration de la notice synthétique lors de la réunion du 15 mars 2024, Vu le projet de budget primitif commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif commune arrêté comme ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Vote : unanimité

Budget Assainissement :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif assainissement arrêté lors de la réunion du 15 mars 2024, comme suit :

Sections DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 74 935.00 € 74 935.00 €

Section d'investissement 457 178.86 € 457 178.86€

TOTAL 532 113.86 € 532 113.86 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’état synthétique élaboré lors de la réunion du 15 mars 2024,

Vu le projet de budget primitif assainissement

Après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE le budget primitif assainissement arrêté comme ci-dessus.

Vote : unanimité

- ASSAINISSEMENT

➢ ➢ Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau et du Département de la Haute-Loire pour la STEP d’Angelard

Les demandes ont été réalisées, les travaux de la STEP peuvent débuter.

➢ Travaux de reprise du réseau d’assainissement à Mayol rue du Pompet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’assainissement sont nécessaires à Mayol. Des devis ont été demandés :

- Entreprise CUERQ Patrice : 15 075 € HT soit 18 090.00 € TTC

- SARL Rouchon TP : 34 704 € HT soit 41 644.80 € TTC

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte les devis des deux entreprises

- Précise que les travaux sont prévus au budget 2024

- Autorise Monsieur Le maire à signer le marché et tout document afférent à son exécution Vote : unanimité

- PERSONNEL COMMUNAL

➢ CDG 43 : Contrats d’assurance statutaire

Le Maire expose :

La nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques. La commune de Malvalette charge le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2024, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

• Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure. Vote : unanimité

➢ Prime pouvoir d’achat

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Ces agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023,

- être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Les montants

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond, prévu par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime.

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d’achat

fixé par le décret

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les modalités de versementLa prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité corrigée pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Vote : unanimité

- CC.MVR (Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron)

➢ Groupement de voirie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’adhérer au groupement de commandes pour la voirie 2024 organisé par la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron (CC.MVR) afin de réduire le coût global pour la commune. Pour l’année 2024, les travaux de voirie porteront sur l’enfouissement des réseaux et la place des Croisières.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Précise que ces coûts sont inscrits au budget commune 2024 ;

- Accepte l’adhésion de la Commune au groupement de commande et autorise le maire à signer la convention ;

- Désigne la Communauté de Communes comme coordonnateur du groupement ; - Désigne Monsieur Le Maire, Jean-Philippe MONTAGNON, comme représentant pour siéger à la commission d’appel d’offre ad hoc ;

- Autorise Monsieur Le maire à signer le marché et tout document afférent à son exécution Vote : unanimité

- ECOLES

➢ Subventions pour voyages scolaires : mise en place de la règle habituelle Monsieur le Maire propose d’instaurer la règle habituelle de versement des subventions pour voyages scolaires à savoir :

➢ 30% du prix du voyage plafonné à 40 euros par élève de la commune

Le Conseil Municipal :

- Accepte cette règle de calcul des subventions pour voyages scolaires

- Précise que les subventions seront versées directement aux écoles

Vote : unanimité

- DOMAINES

➢ Bien de section à Clavières

Vu la requête déposée par Monsieur Mathieu RIOCREUX domicilié au 117 Rue du Four à pain – Clavières – 43210 MALVALETTE, par laquelle ce dernier sollicite la possibilité d’acquérir une partie d’environ 100m² de la parcelle de terrain cadastrée sous le n° 421 de la section A d’une superficie de 1780 m², sise au lieudit Clavières appartenant à la section de Clavières afin d’aménager un coin détente, de créer un jardin et de stocker du bois pour l’hiver ;

Vu les dispositions de l’article L 2411-16 du code général des collectivités territoriales, lorsque la commission syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section appartient au seul conseil municipal ;

Vu la délibération du conseil municipal de Malvalette n°2023_34 en date du 09 novembre 2023 ; Vu la consultation de la section de Clavières du lundi 4 mars au jeudi 7 mars 2024 inclus ; Vu le procès-verbal de Monsieur Le Maire en date du 15 mars 2024 dressant l’accord de la majorité des membres de la section de Clavières ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :- émet un avis favorable au projet de cession à Monsieur Mathieu RIOCREUX domicilié au 117 Rue du Four à pain – Clavières – 43210 MALVALETTE, par laquelle ce dernier sollicite la possibilité d’acquérir une partie d’environ 100 m² de la parcelle de terrain cadastrée sous le n° 421 de la section A d’une superficie de 1780 m², sise au lieudit Clavières appartenant à la section de Clavières Vote : unanimité

➢ Limites administratives suite au bornage à Bruailles

Monsieur Le Maire indique avoir participé au bornage de la parcelle D 2517 à Bruailles dont une partie est détachée et entre dans le domaine communal. Ces nouvelles limites administratives seront enregistrées auprès d’un notaire.

- QUESTIONS DIVERSES

➢ Elections européennes : le dimanche 9 juin 2024

Monsieur Le Maire enverra un tableau à compléter pour tenir le bureau de vote.

➢ Villages du haut de la commune : déploiement de la fibre

Le déploiement est engagé pour Emilieux et Angelard.

➢ Un recensement est effectué pour les tableaux d’affichage : 4 au total (Angelard, Leitra, Montfoy et au cimetière).

➢ Mobil 43

Monsieur Le maire présente le dispositif, il sera étudié pour être mis en place cette année ou en 2025.

➢ Un point est fait sur l’extinction de l’éclairage public.

Séance levée : 23h00

Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Ghislaine PANAZZA Jean-Philippe MONTAGNON