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Procès Verbal - 445 view
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 445 view)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 octobre 2024 à 19H30
En exercice : 15
Présents : 08
Pouvoirs : 02
Votants : 10
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil Municipal de Malvalette s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/10/2024
Date d’affichage : 18/10/2024
Présents : Mmes Odile BEAUCULAT / STEINER, Brigitte DEFOUR, Thérèse ESTÈVE, Amandine ASTIER, Fabienne STRATIS, MM. Jean-Philippe MONTAGNON, Bernard NOËL et David BORIE.
Absents excusés :
Thierry ASTIER donne pouvoir à Amandine ASTIER
Ghislaine PANAZZA donne pouvoir à Odile BEAUCULAT / STEINER Daniel PABIOU, Michel FEVRE, François NICOLAS, Christian VEROT et Marion VACHER.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne STRATIS.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
➢ Arrêt du procès-verbal du dernier conseil municipal : aucune remarque, validé à l’unanimité.
➢ FINANCES : budget assainissement
✓ Décision modificative n°1 : emprunt contracté pour la Step d’Angelard
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à une décision modificative n°1 du budget assainissement suite à la signature de l’emprunt n° 3503724 contracté auprès de l’établissement bancaire « Crédit Agricole ». En effet, la première échéance prévue le 25 octobre 2024 est de 3 350 € de capital et de 635.77 € d’intérêts. Il convient donc de réajuster le budget comme suit :
Section fonctionnement dépenses :
• Chapitre 66 / 66111 + 233.76 €
• Chapitre 011 / 61523 - 233.76 €
Section investissement dépenses
• Chapitre 16 / 1641 + 537.08 €
• Chapitre 23 / 2315 - 537.08 €
Vote : unanimité.
➢ ECOLE
✓ Frais de fonctionnement de l’école privée d’Aurec-sur-Loire
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal avoir rencontré, avec ses adjoints, le président de l’école privée d’Aurec-Sur-Loire qui demande une prise en charge des frais de fonctionnement à hauteur de la moyenne départementale soit 899.94 € / élève. Le reliquat pour l’année scolaire 2023 / 2024 serait donc de 1098.68 € = (899.94 € -850€) * 22 élèves. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Accepte le versement en 2024 du reliquat de 1098.68 € pour l’année scolaire 2023 / 2024
• Précise que la participation pour l’école privée d’Aurec-Sur-Loire suivra la moyenne départementale (attendue en décembre 2024 pour l’année scolaire 2024 / 2025)
Vote : unanimité.
➢ ASSURANCE DU PERSONNEL
✓ Contrat d’adhésion à l’assurance statutaire du CDG 43
Monsieur Le Maire expose :
• que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) a lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents publics,
• que le CDG43 a communiqué à la Commune les résultats la concernant, • que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d’éviter une résiliation pour sinistralité excessive,
La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette proposition se résume ainsi :
Assureur : CNP – Relyens
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation
Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Conditions applicables au 1er janvier 2025 :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt sur tous les risques sauf la maternité et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : 5,46 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 %
Vote : unanimité.
➢ QUESTIONS DIVERSES
✓ Compte-rendu de la réunion du 06/09/24 relative au bouclier de sécurité L’élu qui devait en faire la présentation est absent. La question est reportée. Monsieur le Maire indique que le département a prévu l’installation de caméra sur le territoire. A Malvalette, l’installation d’une caméra est prévue sur la RD463 au niveau de « la Visa ».
✓ Repas du CCAS le dimanche 1er décembre 2024
Le repas sera confectionné par des membres élus. L’animation sera assurée par M. Granfils comme en 2023. Pour les colis, les achats seront effectués auprès de l’organisme « Fil de l’eau, jardin de Cocagne » (structure d’insertion professionnelle) et les chocolats seront achetés auprès du Chocolatier de St Julien d’Ance. ✓ Commémoration du 11 novembre : le dimanche 10 novembre à 9h45 Elle aura lieu après la messe donc vers 9h45.
✓ Nuisances salle des fêtes : plainte voisinage
Dans les contrats de location, l’article 4 rappelle le respect obligatoire du voisinage. Afin d’éviter le vis-à-vis, des plantations sont prévues aux abords de la salle. Monsieur Le Maire indique qu’il est fait appel à deux prestataires pour le ménage. Pour l’instant, l’entreprise qui est intervenue le mercredi 23 octobre a donné satisfaction. Un état récapitulatif des dépenses et des recettes liées au fonctionnement de la salle des fêtes sera effectué et transmis au conseil municipal début 2025.
✓ Comité d’animation de Malvalette : animation fin d’année 2024 ?
Il n’y aura pas d’animation de la part du comité des fêtes de Malvalette en fin d’année, un membre précise qu’un concert Gospel est déjà donné à Monistrol-Sur-Loire le 14 décembre 2024.
✓ Chantier Mayol : début le 18/11/2024
L’enfouissement des réseaux secs et la réfection du réseau d’assainissement avec création d’un réseau d’eau potable débutera à Mayol dès le 18 novembre 2024. La voirie dans ce village sera faite au printemps 2025.
✓ Une réunion à la Step Angelard est prévue le samedi 16 novembre à 11h Des coupons d’information seront distribués dans les boîtes aux lettres des villages d’Angelard et Emilieux.
✓ Une conseillère indique que le curage des fossés devrait être réalisé prochainement à Bruailles car des plaques de gel se forment en hiver.
✓ Un bulletin municipal est en cours de rédaction : la fibre est en cours de déploiement sur les villages du haut (Angelard, Leitra et Emilieux) et la commune est dans la phase 4 de dépose du réseau cuivre avec une fin prévue en janvier 2028.
✓ Un habitant interroge le conseil municipal concernant les OM et le Tri collectif à Emilieux : une commande a été passée pour des containers.
Séance levée à 20h30
Secrétaire de séance : Le Maire,
Mme Fabienne STRATIS Jean-Philippe MONTAGNON