Déliberation - 2023 44

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Déliberation - 2023 44 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Capelle. Lien du pdf (Déliberation - 2023 44)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,

EXTRAIT DU REGISTRE DES

Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL

SARRUE MUNICIPAL

RE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02260 LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire

Den partemen Aisne

Arrondissement .

Vervins Séance du 28 novembre 2023

Canton

Vervins

Délibération : N° 2023-44

L'an deux mille vingt trois le Mardi 28 Novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire

En exercice : 19

Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2023

Votants : 15

Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine

CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,

Grégory RONDIER, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE,

David BOUTILLIER, Kelly CATILLON, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER

Absent(s) : Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Victorin POTIN, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY

Secrétaire de séance : Christelle MAES

Indemnités gardiennage église

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle que les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/OC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1,5 % depuis le Ÿ juillet 2023, le plafond

indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est fixé à 499,75 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et à 125,98 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Page 1A compter du 1° janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l’année entière la nouvelle revalorisation de 1,5 % du point d'indice. Par conséquent, à cette date, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises est fixé à 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

002-210201281-20231128-2023-44-DE

Accusé certifié exécutoire

Dès lors, pour les années 2024 et suivantes, l'indemnité ainsi versée pour le ga

pourrait être fixée à 503,42 €.

Considérant les dispositions de la circulaire du 12 octobre 2023 ;

DECISION

Après discussion et en avoir délibéré,

A l’unanimité

- DECIDE de fixer pour l’année 2024 puis les suivantes, l'indemnité de gardiennage des églises communales à 503,42 € pour le gardien qui réside dans la commune.

- PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de la commune

Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an

Et ont signé au registre tous les membres présents

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

le Au registre sont les signatures.

Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :

le En Mairie, le 26 novembre 2023

Publié ou notifié

le Le Maire

ohann WERY

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