Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 44
Déliberation - 2024 11
Déliberation - 2023 48
Déliberation - 2023 54
Déliberation - 2023 62
Déliberation - 2023 63
Déliberation - 2023 4
Déliberation - 2026 11
Déliberation - 2025 11
Déliberation - 2023 43
Déliberation - 2023 11
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
kr
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-11
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois le Mardi 21 Mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLEO2260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 41 Date de convocation du Conseil : 13 mars 2023
Votants : 16
Brésent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Absent{s) : Marie-Madeleine PRUSSE ayant donné pouvoir à Régis SEMERY, David BOUTILLIER, Victorien POTIN ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Kelly
CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER
Secrétaire de séance : Michel BRIDE
indemnités gardiennage église
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et
NORAOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux
préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la
même périodicité.
Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3,5 % depuis la dernière instruction en date du 19
avril 2022, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est fixé à 496,09 € pour un
gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et à 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans
Page 1 la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Dès lors, pour les années 2023 et suivantes, l'indemnité ainsi versée pour le gardien qui réside dans la commune
pourrait être fixée à 496,09 €. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20230321-2023-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Considérant les dispositions de la circulaire du 21 février 2023 ;
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
- DECIDE de fixer pour l’année 2023 puis les suivantes, l'indemnité de gardiennage des églises communales à 496,09 € pour le gardien qui réside dans la commune.
- PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de la commune
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : G
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 21 mars 2023
Publié ou notifié
le
Page 2