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Convocation - cms Conseil municipal du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Convocation - cms Conseil municipal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LA
FOLHOSIE
(XII°S)
©
Mairie
de
La
Fouillouse
République
Française
h x < a 2 Oo T 3 oO L S L
M1 (S°AX) 3SN0H7103
A
FOUILLOUS
Convocation
adressée
aux
27
élus
Le
20
avril
2026,
Nos réf.
: HJ/VD
-2026-58
Mesdames,
Messieurs,
J'ai
l'honneur
de
vous
convier
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
déroulera
en
Mairie,
Le
lundi
27
avril
2026
à
19
h 30
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
1°
avril
2026.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
01/05
-
Motion
de
soutien
à
la
FNCCR
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le
plus
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et
de
solidarité
02/05
—
Approbation
de
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
à
conclure
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis.
03/05
—
Désignation
d’un
représentant
à
EPURES,
agence
d’urbanisme
des
territoires
ligérien.
04/05
—
Désignation
des
membres
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD).
FINANCES 05/05
- Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
et
des
aides
scolaires
—
Exercice
2026
06/05
- Approbation
de
la
convention
financière
et
d'objectifs
à conclure
avec
l'association
«
Musique
et
Danse
La
Fouillouse
» - Exercice
2026
07/05
— Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
08/05
—
Modification
de
la
délibération
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Budget
communal
- Exercice
2025
09/05
— Fixation
du
coût
d’un
élève
pour
l’année
scolaire
2025-2026
10/05
- Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
— Tarifs
2027
11/05
— Approbation
du
règlement
d'attribution
des
aides
à la rénovation
des
façades.
ENFANCE 12/05
- Convention
année
2026
à
conclure
avec
l'association
«
Relais
42
»
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Je
vous
prie
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
mes
salutations
distinguées.
M.
le
Maire
Hervé
JAVELLE
&
AE
S
E
È
©
Ë
=
4
Oo
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Moñiéur
#0)
1,
rue
de
la Croix
de
Mission
—
BP
720
— 42484
LA
FO
EX
Tél.
04
77
30
10
34—
e-mail
: mairie@lafouillouse.fr