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Acte Administratif - 16 060423 Fixation de la participation des agents au coût du repas proposé par le restaurant inter administration RIA
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 16 060423 Fixation de la participation des agents au coût du repas proposé par le restaurant inter administration RIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bo bigny
Ÿ
GRAND
PARIS
y
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
mars,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Sonia
AIROUCHE
-
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-
Wally
YATERA
-— Jean-François
HIRSCH
-
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
— Mohamed
AISSANI
— Emma
DEVEAU
— Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
-— Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
— Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Christine
FAVE
donne
mandat
à
Claire
DUPOIZAT
—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
- Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lilà
RAHOUI
- Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
- Karim
MIMOUNI
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
:
Chehineze
HERABI
-—
Dadou
SIBY
—
Christian
BARTHOLME
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
-— Gabriel
SAYDOUN
-— Isabelle
LEVEQUE
-
Assitan
COULIBALY
— Youri
ETILLIEUX
— Fouad
BEN
AHMED
-
Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 25
Nombre
de
représenté.e.s
: 07
Nombre
d'absent.e.s
: 13
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-16060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 N°
16
060423
Objet
:
Fixation
de
la
participation
des
agents
au
coût
du
repas
proposé
par
le
restaurant
inter-
administration
(RIA)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
731-4,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
mars
2023,
Vu
la
délibération
n°
15
060423
du
6
avril
2023
portant
adhésion
à
l'association
de
gestion
du
restaurant
administratif
des
personnels
(A.G.R.A.PÆE)
et
adoption
d'une
convention
de
restauration
avec
cette
dernière,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
de
l'A.G.R.A.P.E.
a augmenté
le
coût
du
repas
à
10,45
€ depuis
le
Ler
janvier
2023
compte
tenu
de
l'augmentation
généralisée
des
prix,
portant
le
coût
du
repas
à
4.99€
pour
les
agents,
Considérant
qu'il
convient
d'ajuster
le
montant
de
la
participation
des
agents
au
coût
du
repas
afin
qu'ils
ne
soient
pas
les
seuls
impactés
par
cette
augmentation
généralisée
des
prix,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Fixe
la
participation
des
agents
au
prix
du
repas
à 4,18
euros
TTC
à compter
du
1°”
mai
2023,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Madame
le Président
de
l’A.G.R.A.P.E,
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
M,
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
B
Adopté
à la majorité
D]
Pour Contre Abstention(s) Ne
participe(nt}
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:10/04/9092
Date
de
publication
:
10o/n4/9n92
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
19/04/2023
19/04/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-16060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023