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Compte-Rendu - 2016 07 01 cr cm Bioule
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 01 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 1er JUILLET 2016 à 20 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : G. SERRA – F. DANTHEZ – JP SALACROUX – T. RICARD – S. BLANCHE – JP CASTEL – C. SALACROUX – G. FLAUJAC – A. SPERANDIO
Excusés : J. ASTORG (pouvoir T. RICARD) – I. REY (pouvoir J CASTEL) – N. BECAIS Absents : V. RICARD – J. PELISSIE – JM DEBEDA
Jean-Pierre SALACROUX a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 27 mai 2016
POUR : 8
CONTRE : 3
Aménagement de l’aile ouest du château en école : avenant à la convention SEMATeG Afin de fluidifier le paiement aux entreprises et améliorer les délais, M. le maire propose de ne plus confier au mandataire (SEMATeG) le paiement des dépenses mais de procéder au paiement direct des entreprises. Pour cela, il convient de passer un avenant au contrat.
POUR : 11
Aménagement de l’aile ouest du château en école : avenant n° 1 au contrat de mandat M. le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 29 novembre 2013, le conseil municipal a approuvé le budget prévisionnel de l’opération (montant phase pré-opérationnelle : 40 890.00 € HT). En cours d’étude, et au vu de la complexité de l’opération, il a été nécessaire de réaliser des compléments d’investigations.
M. le Maire propose de passer un avenant à la convention de mandat pour réajuster le coût prévisionnel relatif aux études de tiers qui passe de 40 890 € HT à 68 520 € HT.
Il propose également de solliciter la prise en charge par le fonds de concours du conseil départemental à hauteur de 25 % du coût.
POUR : 7
ABSTENTION : 2
CONTRE : 2
Aménagement de l’aile ouest du château en école : subvention DRAC M. le Maire explique au Conseil Municipal que la subvention DRAC portera sur 2 tranches de travaux d’environ 300 000 €. Il convient donc d’établir deux plans de financement sur chacune des deux phases. POUR : 11
Aménagement de l’aile ouest du château en école : subvention région (patrimoine) M. le Maire expose à l’assemblée que la subvention de la région, dans le cadre de la conservation du patrimoine, ne concerne que les travaux touchant à l’extérieur, soit à la partie visible du bâtiment. Les montants subventionnables étant limités à 300 000 €/an, il convient de diviser les travaux en 2 tranches telles que définies pour le dossier DRAC et d’établir un nouveau plan de financement. POUR : 11
Aménagement de l’aile ouest du château en école : subvention FEDER et TEPCV M. le Maire rappelle à l’assemblée que le montant des travaux au titre de la rénovation énergétique s’élève à 178 569.05 € HT.
Il propose de solliciter une subvention dans le cadre du FEDER (fonds européens) et auprès du PETR Midi Quercy au titre du TEPCV.
POUR : 11 Programme de dératisation : demande de subvention
M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 558 en date du 2 juillet 1988 renouvelant le contrat signé avec la société ISS Hygiène pour effectuer les travaux de dératisation.
Il indique que les travaux effectués en 2016 représentent un montant de 685.44 €. Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental 82.
POUR : 11
Admission en non-valeur de titres de recettes
Sur courrier explicatif de la trésorerie du 31 mai et du 14 juin 2016, M. le Maire propose d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :
- 1 449.57 €
- 381.22 €
POUR : 11
Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet pour l’aide au ménage et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
POUR : 11
Candidature de la Ville de Paris aux JO 2024
L’Association des Maires de France a officiellement apporté son soutien à la candidature de la Ville de Paris pour le JO 2024 et elle appelle chaque commune et intercommunalité à prendre une délibération spécifique pour appuyer cette candidature.
POUR 11
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’accueil à la cantine de collégiens de 6e et 5e, dont les parents travaillent, entre l’arrêt des cours au collège et l’ouverture de CLSH. POUR : 11
- Le repas des membres du Conseil Municipal et d’élus divers à la cantine intergénérationnelle est prévu le
6 juillet 2016,
- La cérémonie du 14 juillet et le raps des élus auront lieu le dimanche 17 juillet,
- Commission d’appel d’offres à prévoir pour les programmes de voirie,
- Informations de Mme la Députée de Tarn et Garonne sur les dotations d’Etat aux communes,
- Informations sur l’avis défavorable du Préfet pour le projet agri-solaire,
- Fusion des communautés de communes du Quercy Vert et Terrasses et Vallée de l’Aveyron : communauté
de communes QVA, Quercy Vert Aveyron,
- Le site internet de la mairie est en ligne à l’adresse www.bioule.fr
- Ruisseau de Cantemerle : informations sur les travaux à réaliser,
- Réouverture du multiservices depuis début juin.
Le Maire,
Gabriel SERRA