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Déliberation - 27 autorisation de signature dune convention avec la societe de protection de lenfance copie
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 27 autorisation de signature dune convention avec la societe de protection de lenfance copie)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Famille,
1
N° D’ORDRE : 2017-71
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 MARS 2017 Pouvoirs : 3
Excusés : 0
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 21 mars 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard – MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France (arrivée à 18H35) – M. BLANC Romain – MME DEFAUX Catherine (arrivée à 18H35) – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : MME MONTAGNE Françoise à M. Le Maire –– M. LHOMME BERNARD à M. BALLESTER – MME BALS Fabienne à M. HOEHN Gérard.
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
27 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA
SOCIETE DE PROTECTION DE L’ENFANCE POUR L’ORGANISATION DE « LA COURSE DES GRANDS ENFANTS »
Monsieur le Maire explique qu’il convient de l’autoriser à signer une
convention ayant pour objet de définir les conditions de mise en place d’un accord établi entre la Société de Protection de l’Enfance (SPE) et la Commune concernant le déroulement de la « course des grands enfants » qui aura lieu le
dimanche 09 avril 2017.
Cette convention est passée à titre gratuit et a pour objet la mise à
disposition de matériel pour l’organisation de cet évènement, notamment des barrières, ainsi que la mise à disposition du parking du centre-ville (parking du stade). Cette convention prévoit également la mise à disposition de la place des
résistants du samedi 08 avril 2017 à 13H00 au lundi 10 avril 2017 à 18H00.
En contrepartie, la SPE s’engage à communiquer sur la ville de Saint-
Mandrier-sur-Mer par le biais de presse, radio, sites internet, ainsi qu’à réserver un emplacement pour le logo de la Commune sur leur site internet ainsi que leurs outils de communication.
Le Conseil Municipal délibérant, DECIDE A L’UNANIMITÉ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170327-2017-071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2017
Affichage : 03/04/2017 2
- d’autoriser monsieur le maire à signer la concession de plage naturelle de Saint Asile avec la préfecture du Var ainsi que toute les pièces y
afférentes.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 Mars 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT