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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Plouédern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Page 1/4
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
de PLOUÉDERN
du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le dix-sept novembre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice : 21 / Présents : 18 - Votants : 20.
Présents : MM et Mmes : GOALEC, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MAUBIAN, MINGANT, CORRE, PÉRON, BROCHAIN, VIGOUROUX, CUEFF, LE CHENADEC, STERN, TANGUY, BLONS.
Absents et excusés : Mme CASU (pouvoir à M. GOALEC), M. GARAULT (pouvoir à M. NÉDÉLEC) et M. AVETAND.
Secrétaire de séance : M. David CUEFF.
Secrétaire de séance adjoint : M. Sébastien DEMABRE (DGS).
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du conseil municipal du 14 octobre 2025 et de la décision du Maire N° 2025-006 2. Marchés salle des sports et plaine sportive
3. Emprunt pour l'année 2025
4. Engagement du quart des dépenses
5. Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) pour la gestion de l'ALSH 6. Tarifs 2026
7. Subvention Téléthon
8. Mise en place d'une mutuelle pour les agents communaux
9. Régularisations cadastrales
10. Avenant au contrat de Délégation de Service Public (DSP) de la crèche 11. Décision Modificative N°2
12. Questions diverses.
Délibération N° : 2025/11/25/01 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025 ET DE LA DÉCISION DU MAIRE N° 2025-006
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2025 et la décision du Maire N° 2025-006.
Délibération N° : 2025/11/25/02A Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE SALLE DES SPORTS
Monsieur Bernard GOALEC, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal la synthèse de l’appel d’offres pour la construction de la nouvelle salle des sports. La consultation a été mise en ligne le 05 septembre 2025 pour un retour des offres avant le 15 octobre midi.
La commission appel d’offres s’est réunie le 21 novembre 2025 pour étudier les offres reçues et a fait une proposition que présente M. GOALEC.
Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, décide d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :
Lot Entreprise retenue Offre de base / Variante
Montant
en € HT
PSE
retenues
Montant
Total HT
Lot 1 : gros œuvre GRANIT BRETON Variante 640 644,32 € aucune 640 644,32 € Lot 2 : charpente bois, murs à
ossature bois MCA Offre de base 482 017,12 € aucune
482 017,12 €
Lot 3 : charpente métallique ASTEEL Offre de base 119 470,00 € aucune 119 470,00 € Lot 4 : étanchéité SOPREMA Offre de base 308 406,87 € aucune 308 406,87 € Lot 5 : bardages extérieurs QUEMARD Offre de base 434 500,00 € aucune 434 500,00 € Lot 7 : métallerie, serrurerie
LOBLIGEOIS Offre de base 75 000,00 €
PSE N°2 :
2 244.42 € 72 244,42 €
Lot 8 : menuiseries intérieures bois LAROCHE Offre de base 423 350,55 € aucune 423 350,55 € Lot 9 : doublage, cloisons, plafonds LAPOUS Offre de base 95 000,00 € aucune 95 000,00 € Lot 10 : revêtement de sols, faïence SALAUN Offre de base 32 800,00 € aucune 32 800,00 € Lot 11 : peinture DECORS ET TECHNIQUE Offre de base 33 600,00 € aucune 33 600,00 € Lot 12 : revêtements de sols sportifs SANS SUITE Lot 13 : équipements sportifs SANS SUITE Lot 14 : plomberie, chauffage,
ventilation LE BOHEC Offre de base 236 891,26 € aucune
236 891,26 €
Lot 15 : électricité, courants faibles ACXESS Offre de base 108 516,78 € aucune 108 516,78 €
Mis en ligne le : 01/12/2025
Sur www.plouedern.fr Page 2/4
Délibération N° : 2025/11/25/02B Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE SPORTIVE
Monsieur Bernard GOALEC, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal la synthèse de l’appel d’offres pour la construction de la plaine sportive. La consultation a été mise en ligne le 15 septembre 2025 pour un retour des offres avant le 15 octobre midi.
La commission appel d’offres s’est réunie le 21 novembre 2025 pour étudier les offres reçues et fait une proposition que présente Monsieur le Maire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, décide d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :
Lot Entreprise retenue Montant en € HT
Tranche ferme
Montant en € HT
Tranche optionnelle
PSE 01 : Remplacement terre
pierre par pavés engazonnés
Montant
total HT
Lot 1 : terrassement,
voirie, réseaux
COLAS 630 502,00 € 118 983,00 € 38 318,00 € 787 803,00 €
Lot 2 : paysage et
mobilier
JO SIMON 109 329,05 € 30 712,70 € 140 041,75 €
Délibération N° : 2025/11/25/03A Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
EMPRUNT POUR L’ANNÉE 2025
M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle à l’assemblée les montants validés pour la construction de la nouvelle des sports et de la plaine sportive.
Afin de gagner en réactivité, M. Bernard GOALEC propose au Conseil Municipal de démarrer les négociations avec les banques pour un emprunt qui financera les travaux d’investissement. Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, autorise le Maire à consulter les banques pour négocier un emprunt aux meilleures conditions (taux fixe, frais de dossier, remboursement anticipé, …) et dans les conditions suivantes : maximum de 3 000 000,00 € et durée de 30 ans maximum
Délibération N° : 2025/11/25/03B Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
LIGNES DE TRÉSORERIE POUR 2026
M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle à l’assemblée les montants validés pour la construction de la nouvelle des sports et de la plaine sportive.
Afin de gagner en réactivité, M. Bernard GOALEC propose au Conseil Municipal de démarrer les négociations avec les banques pour deux lignes de trésorerie.
Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, autorise le Maire à consulter les banques pour négocier deux lignes de trésorerie aux meilleures conditions (taux fixe, frais de dossier, remboursement anticipé, …) et dans les conditions suivantes : la 1ère maximum de 300 000,00 € pour le financement des travaux et la 2nde maximum de 500 000,00 € dans l’attente du versement du FCTVA.
Délibération N° : 2025/11/25/04 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
ENGAGEMENT DU QUART DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT POUR 2026 M. Bernard GOALEC, Maire, informe l’assemblée de la possibilité d’engager ¼ des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent dans l’attente du vote du budget primitif 2026. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder à cet engagement afin de financer les investissements qui s’avèrent nécessaires.
Article Libellé Article Crédit ouvert en 2025 Engagement 2026 (le quart) Chapitre 10 10 000,00 € 2 500,00 € Chapitre 20 209 988,00 € 52 497,00 € Chapitre 204 125 506,00 € 31 376,50 € Chapitre 21 1 740 222,00 € 435 055,50 € Chapitre 23 1 251 050,00 € 312 762,50 € Chapitre 26 3 750,00 € 937,50 € TOTAUX 3 340 516,00 € 835 129,00 €
Délibération N° : 2025/11/25/05 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS (CPO) POUR LA GESTION DE L’ALSH Mme Carine NOWAK, Adjointe au Maire, rappelle que dans le cadre de sa politique enfance & jeunesse, la commune apporte son soutien à l’association EPAL, depuis de nombreuses années, en tant que structure d’accueil et d’animation de loisirs au public de 2 à 13 ans sur les temps extra-scolaires et périscolaires. La précédente convention étant arrivée à son terme, il convient donc de la renouveler.
Cette convention pluriannuelle fixe les engagements de la commune de Plouédern et de l’association EPAL ainsi que les modalités d’accompagnement financier ou en nature (mise à disposition de bâtiments et autres services). Mme Carine NOWAK, précise également que la commune de Trémaouézan, dans le cadre de cette exploitation mutualisée de l’ALSH signera également une CPO avec l’association EPAL. Pour la commune de Plouédern, le montant de la subvention est fixé à :
- Pour 2026 : 129.681,35 €,
- Pour 2027 : 137.993,40 €,
- Pour 2028 : 143.809,22 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, approuve le projet de Convention Pluriannuelle d’Objectifs présentée par l’association EPAL pour la gestion de l’ALSH sur la période du 01/01/2026 au 31/12/2028. Page 3/4
Délibération N° : 2025/11/25/06 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNÉE 2026
M. Pascal QUÉDEC, Adjoint au Maire, présente au Conseil les tarifs communaux, proposés par la commission « vie associative » pour l’année 2026. Il précise que l’année dernière, il avait été souhaité de figer les tarifs des tables, chaises et bancs ainsi que ceux des concessions cimetière jusqu’à la fin 2026. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte les tarifs 2026 ci-dessous.
Délibération N° : 2025/11/25/07 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
SUBVENTION TÉLÉTHON 2025
M. Pascal QUÉDEC, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que les associations de Plouédern se mobilisent lors du week-end du Téléthon 2025. Il invite l’assemblée à se prononcer sur la traditionnelle subvention communale attribuée à cette occasion.
Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, accorde une subvention de 600 € au profit du Téléthon 2025.
Délibération N° : 2025/11/25/08 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTÉ » PROPOSÉE PAR LE CDG29 M. Bernard GOALEC, Maire, informe l’assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir les risques santé ou prévoyance. Il rappelle que la commune participe déjà à la prévoyance des agents communaux. Il informe également que la participation financière versée par l’employeur public deviendra obligatoire pour le risque santé à compter du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel. Vu l’avis favorable de l’ensemble du personnel communal, le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, décide d’adhérer au contrat proposé par le CDG29 avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE aux conditions suivantes : - Agents stagiaires et titulaires,
- Participation maximale de 50,00 € net par agent et par mois,
- Participation forfaitaire de 10,00 € net par enfant et par mois.
Délibération N° : 2025/11/25/09A Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
RÉGULARISATION CADASTRALE : MEZOU
Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, présente la demande de régularisation cadastrale du propriétaire des parcelles ZM464 et ZM277. Celui-ci propose d’acheter une portion de la parcelle ZM31, d’environ 60 m², située le long de sa propriété afin de régulariser la terrasse qui s’y trouve et un compteur, au prix de 15,00 € du m², conformément à l’avis des Domaines et de prendre en charge les frais de bornage, les frais d’acte et de publicité. Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, accepte la proposition du propriétaire. Page 4/4
Délibération N° : 2025/11/25/09B Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
RÉGULARISATION CADASTRALE : PONT AR BLED
Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, présente la demande de régularisation cadastrale du propriétaire des parcelles ZI234 a accepté la proposition de la commune qui propose d’acheter une portion de la parcelle ZI130, d’environ 42 m², située le long de sa propriété et constituée d’un fossé busé collectant les eaux de sa propre parcelle, au prix de 1,00 € la parcelle, conformément à l’avis des Domaines.
Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, accepte l’accord présenté.
Délibération N° : 2025/11/25/10 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CRÈCHE
M. Bernard GOALEC, Maire, présente la proposition d’avenant N°1 au contrat de DSP de la crèche. Il informe les membres du Conseil Municipal que le montant du loyer fixé dans le cadre de la DSP est inférieur aux valeurs pratiquées sur le secteur de Landerneau et peut être revalorisé.
Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, approuve la proposition d’avenant N°1 au contrat de DSP pour la crèche.
Délibération N° : 2025/11/25/11 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
M. Bernard GOALEC, Maire, présente la décision modificative suivante :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2313 : Construction - € 1 788 000,00 € - € - €
TOTAL C-23 : Immobilisations en cours - € 1 788 000,00 € - € - €
R-1641 : Emprunts en euros - € - € - € 1 788 000,00 €
TOTAL C-016 : Emprunts et dettes assimilées - € - € - € 1 788 000,00 €
Total INVESTISSEMENT - € 1 788 000,00 € - € 1 788 000,00 €
FONCTIONNEMENT
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 50 000,00 € - € - € - €
TOTAL C-066 : Charges financières 50 000,00 € - € - € - €
D-6228 : Divers - € 24 181,00 € - € - €
D-6288 : Autres services extérieurs - € 45 000,00 € - € - €
TOTAL C-011 : Charges à caractère général - € 69 181,00 € - € - €
D-6475 : Médecine du travail, pharmacie - € 5 000,00 € - € - €
TOTAL C-012 : Charges de personnel et frais assimilés - € 5 000,00 € - € - €
R-752 : Revenus des immeubles - € - € - € 24 181,00 €
TOTAL C-75 : Autres produits de gestion courante - € - € - € 24 181,00 €
Total FONCTIONNEMENT 50 000,00 € 74 181,00 € - € 24 181,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, approuve la décision modificative exposée ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
• Pot Kelou : mercredi 10 décembre à 18h00 en Mairie
• Distribution des colis de Noël : samedi 13 décembre au matin
• Vœux du Maire : samedi 10 janvier à 18h00 à Stérédenn