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Déliberation - DEC 2023 01
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le À} (1 TOL3 k > ID :031-213100662-20231120-DECCCAS2023 01-AR
DÉCISION N° 2023-01 du 20 novembre 2023
Portant
Mise à disposition des véhicules du Centre communal d'action sociale (CCAS)
Cédric MAUREL, Président du Centre communal d’action sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R.123-21 et suivants :
Vu la délibération n° 2020-54 du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 fixant le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-55 en date du 18 juin 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des membres du CCAS :
Vu la délibération n° 2020-12 du Conseil d'administration en date du 23 juin 2020 portant installation du
Conseil d'administration du CCAS ;
Vu la délibération n° 2020-14 du Conseil d'administration en date du 23 juin 2020 portant délégation du
Conseil d'administration au Président ;
Considérant qu'en vertu des délégations données par le Conseil d'administration au Président, ce dernier peut conclure et réviser des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
DÉCIDE
Article 1 : Le Centre communal d’action sociale met à la disposition de la mairie de Bessières les deux véhicules suivants :
— Véhicule Caddy Volkswaggen (petit TAD),
— Véhicule Citroën modulis.
Ces deux véhicules sont utilisés pour assurer le service de transport à la demande (TAD) sur la commune de Bessières mais également pour le transport des jeunes dans le cadre de la navette collège Adrienne Bolland (245 avenue Aimé Césaire, 31660 Bessières) et le Point accueil animation jeunesse (PAAJ). La mise à disposition de ces véhicules peut également être réalisée pour tout autre activité qui sera jugée nécessaire.
Article 2 : Une convention de mise à disposition des deux véhicules entre la mairie de Bessières et le Centre communal d’action sociale précise les modalités de cette mise à disposition et est annexée à la présente décision.
Article 3 : Monsieur le Président est chargée de l'exécution de la présente décision. Copie conforme sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Fait à Bessières, le 20 novembre 2023
Par délégation du Conseil d’administration, Certifié exécutoire BE
Compte tenu de la publication en date du : ol l u IRSC
La décision ayant été reçue en préfecture le :O{ u( To?
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
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Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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CENTRES CONNUS D'ACTION SOCURE
De =
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
VÉHICULES DU TAD
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La mairie de Bessières,
Représentée par son Maire, Monsieur Cédric MAUREL,
Domiciliée au 29 place du Souvenir, 31660 Bessières,
Ci-après dénommée « La mairie »,
Le Centre communal d'action sociale de la commune de Bessières (CCAS),
Représentée par son Président, Monsieur Cédric MAUREL,
Domicilié au 39 allées des écoles, 31660 Bessières,
Ci-après dénommé « Le CCAS »,
Il a été convenu ce qui suit :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIÈRES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vite de =
Cirecirnre
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 s
Publié le À {1 l 2012
ID : 031-213100662-20231120-DECCCAS2023_01-AR
Article 1 - Objet de la présente convention :
La présente convention a pour objet la mise à disposition des véhicules appartenant au CCAS
à la commune de Bessières.
Article 2 — Types de véhicules mis à disposition :
Les véhicules mis à la disposition de la mairie et des EHPAD sont les suivants :
— Véhicule Caddy Volkswaggen (petit TAD),
— Véhicule Citroën modulis.
Ces deux véhicules sont utilisés pour assurer le service de transport à la demande (TAD) sur la commune de Bessières.
Article 3 —- Modalités de la présente mise à disposition :
Le CCAS met à la disposition de la mairie les deux véhicules susvisés afin d'assurer le service du transport à la demande (TAD) et également pour le transport des jeunes dans le cadre de la navette collège Adrienne Bolland (245 avenue Aimé Césaire, 31660 Bessières) et le Point accueil animation jeunesse (PAAJ). La mise à disposition de ces véhicules peut également être réalisée pour tout autre activité qui sera jugée nécessaire.
Les parties s'engagent à maintenir en parfait état d'utilisation les deux véhicules mis à disposition et à signaler tout problème qui serait constaté.
Article 5 — Durée de la convention :
La présente convention à une durée d’un an à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
La présente convention sera reconduite tacitement chaque année sauf en cas de dénonciation de l’une des parties.
Article 6 — Modification de la convention :
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant avec l'accord de l’ensemble des parties.
Article 7 - Résiliation :
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties sous réserve d'une notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera dû de part et d'autre. Article 8 - Litiges :
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ‘]
Publié te AH LOT ET
ID :031-213100662-20231129-DECCCAS2023 D1-AR
En cas de litige, les parties s'engagent à trouver une solution amiable. En cas d'échec, le Tribunal administratif de Toulouse est compétent.
Fait à Bessières le -o ua a
En deux exemplaires.
Pour le CCAS,
Le Président: :: PS
Monsieur Cédric MAUREL
Pour la commune,
Le Maire,
Monsieur Cédric MAUREL
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Recu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID :031-213100662-20231120-DECCCAS2023 01-AR