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Procès Verbal - PV20 02 2026 25022026094405
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Sancerre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20 02 2026 25022026094405)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Date de la convocation
13/01/2026
Date d'affichage
13/01/2026
Date de publication
23/01/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents :11
Votants : 14
Secrétaire de séance
Mme Sylvie BRICAUD
Procès-Verbal
du Conseil municipal
Séance du 20 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt février, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Valérie COTAT, Carine VERON, Amaury COUET,
Adjoints, Elisabeth BONNET, Anne-Laure JOUMAS, Stéphane MARCHAND,
Sylvie BRICAUD, Jean-Marc COLAS, Christine VIART et Jacques MILET.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L.
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Thierry VILNAT
donne pouvoir à Stephane MARCHAND, Olivier CROUZET donne pouvoir
à Sylvie BRICAUD et Olivier GABET donne pouvoir à Carine VERON.
Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 20 février 2026 Page 1 sur 5 Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2026 est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil
Municipal.
ORDRE NN NUS NN nn)
Le Maire annonce le report du vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2025
(Commune et CCAS) en raison d'une panne nationale de la DGFIP.
Depuis le 5 février dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) subit une panne
informatique majeure impactant les applications nationales Hélios et CDG-D. Ces outils sont
indispensables à la chaîne comptable entre notre collectivité et le Trésor Public.
Ce dysfonctionnement, indépendant de notre volonté, empêche actuellement le pointage définitif
des flux financiers entre la Mairie et le centre des finances publiques mais aussi l'édition des comptes
de gestion visés par le comptable public.
Conformément aux règles de la comptabilité publique, le Conseil municipal ne peut valablement
voter le Compte Administratif (le bilan de la commune) tant qu'il n'est pas en possession du Compte
de Gestion (le bilan du comptable public), les deux documents devant être rigoureusement
identiques.
En l'absence de validation définitive par les services de l'État, les délibérations prévues ce soir pour la
Commune et le CCAS sont reportées.
Bien que le vote soit différé, notre service comptable interne a réalisé un travail de clôture.
À noter : Nous disposons de comptes provisoires ciblés par nos services. Ces chiffres sont considérés
comme fiables, mais ils ne revêtent pas encore le caractère exécutoire nécessaire à un vote formel.
La situation devrait être régularisée prochainement par les services fiscaux.
En conséquence, l'examen et le vote de ces comptes sont décalés au prochain Conseil municipal.
Ce vote interviendra sous la nouvelle mandature, une fois que les documents définitifs auront été
certifiés par la DGFIP.
Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 20 février 2026 Page 2sur 5 COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Fonctionnement Investissement Total des sections
Résultat de clôture 2024 874118,50 € 1722 098,63 € 25% 217,13€
Part affecté à l'investissement dans le BP 2024 265 169,50 €]
Exercice 2025
Reste à réaliser au 31 décembre 2025
RAR dépenses 3 466 932,58 €
RARrecettes 2101 915,55 €]
Résultat global de clôture 2025 929 462,39 € 236 563,91 €| 1 166 026,30 €|
RÉSULTATS DE 2020 À 2025
3 HONGTONNENENT, ER 2020 2021 2022 2023 ;
|217480408€ 225584653€ 231514030€ 238775481€ 258170090€ 2425834,77€ 230505354€ 2665651,97€ 233756847€ 271589057€ 289398860€ 2746 348,16€ 130549,51€ 409805,44€ 2242817€ 32813576€ 31218870€ 320513,39€
519537,00€ 548774,59€ 53661903€ 52904720€ 561929,80€
650086,51€ 958580,03€ 559047,20€ 8571829%€ 874118,50€
Part affecté à tissement BP 101311,92€ 421%61,00€ GOO0000€ 29625316€ 265169,50€
2020 202 202 223 2024 22% Dépenses 700315,29€ 770817,66€ 97878253€ 1003427,77€ 1257851,49€ 654010,98€
RAS | 57703349€ 67246635€ 177518421€ 144383054€ 194270000€ 533403,20€ Résultat de l'exercice - 123281,80€ - 98351,31€ 796401,68€ 440411,77€ 6B4MB841€ - 120517,69€
Résultat reporté année précédente 2106988€ - 101311,92€ - 10966323€ 596738,45€ 1037 15022€
Résultat de clôture - 101311,92€ - 190663,23€ 59673845€ 103715022€ 1722098,63€
Laurent PABIOT : ce qui est intéressant, c’est d’avoir un regard sur les excédents cumulés depuis le début de notre mandature. Nous sommes revenus à un excédent similaire à la première année. Alors, vous vous souvenez qu’en 2020 / 2021 il y a eu la sortie du COVID avec une baisse des recettes mais aussi une augmentation des dépenses de fonctionnement pour supporter l’effort de lutte.
Entre 2024 et 2025, baisse des recettes, notamment par la disparition de la taxe habitation et l’écrêtement de certaine cotisation. Il y a eu aussi des abattements sur la taxe d’habitation mais aussi
sur la taxe foncière. Environ 30% d’abattement.
Pour l'investissement, en 2024 / 2025, la globalité, ou plutôt 99% des investissement pour le projet d'enfouissement des réseaux a été facturé.
Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 20 février 2026 Page 3 sur 5 Stephan MARCHAND : on peut préciser aussi que les prêts sont tous échus et que l'équilibre des budgets a été opéré sans toucher aux taxes. Si celle-ci ont augmentées, il faut préciser que c’est les bases nationales qui l’ont été et non le choix du conseil.
Jacques MILET : C’est ce qu’on appelle une gestion saine.
N°2026-08
Règlement des écoles
Rapporteur : Carine VERON, Adjointe
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l'éducation, notamment l’article L.212-4 ;
Vu la délibération n°2024-34 en séance du 28 juin 2024, portant sur la création d’un nouveau
règlement pour la cantine et la garderie des écoles ;
Considérant le besoin de modifier le règlement par avenant ;
Madame VERON, Adjointe au Maire en charge du milieu scolaire, expose la décision d'arrêt de
l'application PARASCOL édité par le groupe JVS. Elle est jugée inefficace dans la bonne gestion de la
cantine et de la garderie. L'espace famille est donc retiré à partir du 1° mars et un nouveau système
de réservation va être mis en place. Le moyen de paiement et les tarifs resteront identiques pour les
parents d'élèves.
Ainsi, le règlement scolaire doit être modifié pour inclure cette nouvelle gestion.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE l'avenant au règlement intérieur pour la cantine et la garderie ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
N°2026-09
Création d'un poste d'accroissement temporaire
Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire
Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à un emploi non permanent, à temps non complet, afin de
venir en assistance aux agents du service périscolaire mais également aux agents chargés de l'entretien
des bâtiments communaux;
Ville de Sancerre - Procès-verbal du Conseil municipal du 20 février 2026 Page 4 sur 5 Considérant les missions à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste pour
accroissement temporaire d'activité, d'Adjoint Technique Territorial, du 1° avril 2026 au 03 juillet 2026
inclus, à temps non complet (18/35°7€),.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
+ __ DE CRÉER un emploi non permanent d’accroissement temporaire d'activité, relevant du grade
d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (18/35°"°), du 1° avril 2026 au 03 juillet
2026 inclus ;
+ DE RÉMUNÉRER cet agent au 3°"° échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial :
+ D'INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget.
Divers
Laurent PABIOT : pas de points divers.
Séance levée à 19h32
Sancerre, le 20 février 2026
Le Secrétaire de séance,
Sylvie BRICAUD
Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 20 février 2026 Page 5 sur5