Déliberation - conseil municipal 2007 09 13

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Déliberation - conseil municipal 2007 09 13 Document publié le Jeudi 13 septembre 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2007 09 13)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Jeunesse, 1

21

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2007

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 13 septembre 2007 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : M. FOUSSERET, Mme FELLMANN, M. MARIOT, Mme DUFAY (à compter de la question 32), M. LOYAT, M. DAHOUI, M. LIME (jusqu’à la question 37), M. BAUD, Mme PRESSE, Mme PANIER, M. MEDJALDI, M. ALAUZET, M. BONTEMPS, M. ROY, M. GENDRAUD, M. CHEVAILLER, M. DUMONT (à compter de la question 3), M. CYPRIANI, Mme TETU, Mme CRABBÉ-DIAWARA, Mme BALLOT, Mme CHAUVET, Mme SCHIRRER, M. DEMONET, Mme LAMY, M. MONNEUR, Mme CHAVIN-SIMONOT (jusqu’à la question 23), Mme TISSIER, Mme POISSENOT, M. GHEZALI, Mme MENETRIER, Mme FALCINELLA, M. BOURQUE, Mme S. JEANNIN (à compter de la question 5), M. BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. MAIRE, Mme M. JEANNIN, M. ROSSELOT (à compter de la question 4), Mme ROPERS, Mme CASENOVE, M. LAMBERT, Mme COMTE-DELEUZE, Mme WEINMAN, Mme BRANGET, M. RENOUD-GRAPPIN.

Secrétaire : M. MAIRE.

Absents : M. FUSTER, Mme DUFAY (jusqu’à la question 31), M. ROIGNOT, Mme BULTOT, M. LIME (à compter de la question 38), Mme GUINCHARD, M. DUMONT (jusqu’à la question 2), Mme CHAVIN-SIMONOT (à compter de la question 24), Mme DAHAN, Mme S. JEANNIN (jusqu’à la question 4), Mme GIROL, M. ROSSELOT (jusqu’à la question 3), Mme PUGET, M. BONNET, M. JOSSE, M. LABORIE.

Procurations de vote : M. FUSTER à M. MARIOT, M. ROIGNOT à M. CHEVAILLER, Mme BULTOT à M. BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. LIME à Mme MENETRIER (à compter de la question 38), Mme GUINCHARD à M. FOUSSERET, Mme CHAVIN-SIMONOT à Mme POISSENOT (à compter de la question 24), Mme DAHAN à M. GHEZALI, Mme PUGET à Mme CASENOVE, M. BONNET à M. RENOUD-GRAPPIN, M. JOSSE à Mme COMTE- DELEUZE, M. LABORIE à M. ROSSELOT (à compter de la question 4).

* * * * *

* * *

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

En préambule, M. le Maire a adressé les condoléances de l’Assemblée à Mme PANIER dont le père est décédé.

Il a présenté aux membres du Conseil Municipal M. Emmanuel GUIGON, le nouveau directeur du Musée des Beaux-Arts.

M. le Maire a également tenu à présenter la bande dessinée «Besançon, les grandes heures d’une ville libre» réalisée par Christian MAUCLER et retraçant les moments historiques marquants de la Ville.

1. 1. 1. 1. Exercice 2007 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

2. Exercice 2007 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les transferts intervenus en dépenses de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement entre le 21 juin 2007 et le 24 août 2007.

3. Exercice 2007 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprises sur les comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les ajustements budgétaires en dépenses et en recettes et le transfert de 30 000 € sur le compte de dépenses imprévues.

4. 4. 4. 4. Examen de la gestion de la Ville par la Chambre Régionale des Comptes pour la période 1996-2004 - Observations définitives - Procédure de rectification - Information du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de la rectification apportée par la Chambre Régionale des Comptes aux observations qu’elle avait arrêtées.

5. Centre International de Séjour - Travaux de réhabilitation - Prise en compte des pertes d’exploitation de l’association de gestion du CIS - Avenant à la convention du 26 février 1982

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre en compte les pertes d’exploitation de l’association de gestion du CIS consécutives aux travaux de réhabilitation du CIS et de l’exonérer des loyers versés en 2007 (71 591,72 €) et à verser en 2008 (76 674,28 €).

M. MEDJALDI, Mme TETU et M. GHEZALI n’ont pas pris part au vote.3

6. Musée du Temps - Régie de recettes - Demande en décharge de responsabilité et en remise gracieuse du régisseur titulaire

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable à la demande en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentée par le régisseur de la boutique du Musée du Temps suite à un vol.

7. Espace Public Numérique de Planoise (EPN) - Régie de recettes - Demande en décharge de responsabilité et en remise gracieuse du régisseur titulaire

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable à la demande en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentée par le mandataire suppléant de la régie de recettes de l’EPN de Planoise suite à un vol.

8. Restauration scolaire - Tarification des repas pour l’année scolaire 2007-2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter la tarification des repas pour l’année scolaire 2007-2008 suivante :4

MAIRIE DE BESANCON DIRECTION EDUCATION

PROPOSITION DE TARIFICATION DES REPAS

ANNEE SCOLAIRE 2007-2008

(A COMPTER DU 1

er

OCTOBRE 2007)

Ressources annuelles 2005 (euros) prises en compte

pour inscriptions

Année scolaire 2007-2008

Quotients familiaux en euros

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

2,5 parts

3 parts

4 parts

4,5 parts

5 parts

5,5 parts

Prix du repas

Année scolaire

2006/2007

Prix

du repas

Année scolaire

2007/2008

Variation

en euros

Variation

en %

QF

<

110

4 581

5 496

7 328

8 244

9 161

10 077

1,48

€

1,50

€

+

0,02

+

1,35 %

110

<

QF

<

225

9 383

11 258

15 012

16 888

18 765

20 642

2,05

€

2,08

€

+

0,03

+

1,46 %

225

<

QF

<

267

11 123

13 347

17 797

20 021

22 245

24 470

2,60

€

2,64

€

+

0,04

+

1,54 %

267

<

QF

<

385

16 033

19 239

25 653

28 859

32 066

35 272

3,17

€

3,22

€

+

0,05

+

1,58 %

385

<

QF

<

440

18 326

21 991

29 322

32 987

36 652

40 317

3,70

€

3,76

€

+

0,06

+

1,62 %

QF

>

440

4,23

€

4,29

€

+

0,06

+

1,42 %

- FREQUENTATION PARTIELLE OU TEMPORAIRE - ENFANTS HABITANT LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION…………..

4,38

€

4,45

€

+

0,07

+

1,60 %

- REPAS EXCEPTIONNEL AVEC TICKET ..........................................................................................................................................

4,54

€

4,61

€

+

0,07

+

1,54 %

- ENFANTS HORS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - ENSEIGNANTS ..................................................................................

5,81

€

5,90

€

+

0,09

+

1,55 %

- PRESTATION DANS LE CADRE D'UN PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) - FORMULE PANIER REPAS .......................

2,05

€

1,50

€

- 0,55

- 27 %5

RESSOURCES HUMAINES

9. Cercle Inter-Administratif Bisontin - Convention de fonctionnement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le principe de fonctionnement entre le restaurant inter-administratif et la Ville par lequel le CIB loue les locaux à la Ville sans bénéficier des conditions prévues pour les associations ; la Ville quant à elle verse au CIB la subvention «Fluides» d’un montant de 19 200 € par an

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir.

10. Vie des Quartiers - Recrutement d’un responsable de Maison de Quartier

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de recruter à temps complet un responsable pour la Maison de quartier Grette-Butte.

11. Direction de la Communication - Recrutement d’un photographe-reporter

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de redéfinir l’emploi de photographe-reporter et de le recruter à temps complet.

12. Boutique du Musée du Temps - Recrutement du responsable - Evolution de l’emploi

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de recruter à temps complet le responsable de la Boutique du Musée du Temps mutualisé avec le rayon vente du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie.

13. Direction Études et Travaux - Programme de constructions de bassins de rétention - Recrutement d’un chargé d’opérations et d’un technicien

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de recruter à temps complet un chargé d’opérations et un technicien pour le programme de constructions de bassins de rétention.

- d’autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau pour ces recrutements.

14. Opéra-Théâtre et Kursaal - Concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de concéder un logement de fonction pour nécessité absolue de service au concierge de l’Opéra-Théâtre et Kursaal.

15. Stade Léo Lagrange - Concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de concéder un logement de fonction pour nécessité absolue de service au concierge du stade Léo Lagrange.6

16. Gymnase des Montboucons - Concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de concéder un logement de fonction pour nécessité absolue de service au concierge du gymnase des Montboucons.

17. Gymnase Clemenceau - Concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de concéder un logement de fonction pour nécessité absolue de service au concierge du gymnase Clemenceau.

CULTURE

18. Musée du Temps - Restaurations d’objets pour l’exposition «L’Arpenteur du Roi, Vauban et Besançon» - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention de la DRAC Franche-Comté d’un montant de 6 252 € pour le programme de restaurations d’objets pour l’exposition «L’Arpenteur du Roi, Vauban et Besançon» et de l’inscrire par décision modificative au budget de l’exercice courant.

19. Musée du Temps - Sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain - Soutien financier du Musée du Conservatoire National des Arts et Métiers - Convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet de sauvegarde du matériel du laboratoire bisontin de spectroscopie hertzienne

- de solliciter le soutien de 10 000 € auprès du Musée du CNAM et à l’inscrire en recettes au budget de l’exercice courant

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec le Musée du CNAM.

20. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Restaurations d’œuvres et d’objets - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les restaurations d’œuvres et d’objets programmés par le Musée des Beaux-Arts

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 5 638 € auprès de la DRAC de Franche-Comté

- et de l’inscrire en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant.7

21. Convention de partenariat avec le Centre International d’Horlogerie d’Art

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le partenariat entre le Centre International d’Horlogerie d’Art et la Ville pour l’organisation d’une exposition portant sur la thématique du temps

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir.

22. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations culturelles FORTIS et TAO SAXOPHONE QUARTET - Annulation de la subvention à l’Association Les Yeux de la Musique

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’annuler la subvention de 10 000 € octroyée à l’Association «Les Yeux de la Musique», la manifestation «le cinéma de la musique» n’ayant pas de 2ème édition

- de soutenir la promotion du Festival International du Film d’Archéologie de Besançon à hauteur de 1 000 €

- d’aider le projet de création du Tao Saxophone Quartet «Trois visions du Tao» à hauteur de 1 600 €.

23. Citoyenneté d’Honneur de la Ville de Besançon accordée à Seiji OZAWA

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’élever Seiji OZAWA, premier prix du concours international de jeunes chefs d’orchestre de Besançon en 1959, au rang de citoyen d’honneur de la Ville de Besançon.

24. Bibliothèques Municipales - Convention 2007-2008 avec la Région de Franche-Comté relative au chèque avantage bibliothèque

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec la Région de Franche-Comté la convention 2007-2008 relative au chèque avantage bibliothèque et d’inscrire par décision modificative au budget de l’exercice courant la somme de 30 500 € attribuée par la Région dans ce cadre.

25. Bibliothèques Municipales - Acquisition d’un ouvrage patrimonial de William HAMILTON (1731-1803)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’acquérir un ouvrage patrimonial du volcanologue William HAMILTON (1731-1803), présentant l’Etna et le Vésuve pour un montant de 75 000 €, l’Association des Amis des Musées et des Bibliothèques participant à hauteur de 7 000 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout acte à intervenir dans ce cadre.8

COOPERATION DECENTRALISEE

26. Coopération décentralisée - Jumelage avec Douroula (Burkina Faso) - Contrat triennal de coopération - Signature de conventions avec les partenaires

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’encaisser, en recettes, en 2007, 2008 et 2009 la subvention annuelle de 50 000 € obtenue dans le cadre des crédits de cofinancement du MAEE pour les projets de coopération décentralisée à Douroula au Burkina Faso

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec les différents partenaires impliqués dans le montage institutionnel du projet, les conventions permettant la bonne exécution du programme de coopération avec Douroula

- de procéder au bénéfice du Centre Ecologique Albert Schweitzer et l’Association ACACIA au versement des subventions pour des montants respectifs de 19 195 € et 15 000 €.

27. Coopération décentralisée avec Bistrita (Roumanie) - Actions de coopération pour l’année 2007 - Convention cadre de coopération - Subvention de la Commission Européenne - Subventions aux acteurs extra municipaux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec la Ville de Bistrita la convention cadre de coopération triennale pour la période 2008-2010

- d’autoriser M. le Maire à ouvrir en recettes 8 817,50 € de subvention de la Commission Européenne, par décision modificative de l’exercice courant

- d’octroyer une subvention de 1 500 € à l’Association des Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire de Région pour son projet d’échanges musicaux avec le lycée de musique de Bistrita

- d’octroyer une subvention de 2 000 € à l’Association Franche-Sylvanie pour l’organisation de manifestations de sensibilisation sur la Roumanie et l’Europe.

COOPERATION INTERCOMMUNALE

28. Syndicat Mixte d’Electricité du Doubs - Modification des statuts - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les modifications statutaires du SYDED relatives à la définition et la répartition des compétences obligatoires et optionnelles du SYDED.

M. le Maire, Mme CHAUVET, M. ROY, M. DAHOUI et Mme BRANGET n’ont pas pris part au vote.9

DEVELOPPEMENT LOCAL

29. Développement Economique du quartier de Planoise - Aménagement du marché et du centre commercial des Epoisses - Demandes de subventions

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

30. Animations commerciales - Subventions complémentaires pour les associations de commerçants et artisans

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- 1 500 € à l’Association Union des Commerçants de Besançon pour les Terroirs Gourmands qui ont eu lieu du 30 août au 2 septembre

- 3 000 € à l’Association des Commerçants du Marché Beaux-Arts pour l’anniversaire du marché qui a eu lieu du 31 août au 9 septembre

- 1 000 € à l’Association Rond-Point des Chaprais pour la 3ème Besac in Line Cup

- 12 200 € à l’Office de Commerce et d’Artisanat pour organiser l’accueil des villes européennes jumelées avec Besançon dans le cadre de la création d’un pôle européen au sein du Marché de Noël.

M. BAUD, M. ROY et Mme TISSIER n’ont pas pris part au vote.

URBANISME - LOGEMENT

31. ZAC La Fayette - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 3 mai 2007 - Bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2006 - Avenant à la concession pour prorogation de délai

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le compte rendu au 31 mai 2007 contenant le bilan révisé de l’opération d’aménagement de la ZAC La Fayette

- de prendre acte que les prix de vente des terrains restent inchangés : 19,82 € HT le m² sur le secteur ZU.y et 31,94 € HT le m² sur le secteur ZU.ya

- d’approuver l’engagement de la Ville de Besançon à l’opération qui s’élève à 2 931 825 € HT soit 2 283 267 € HT correspondant aux participations, 126 014 € HT au titre des cessions foncières et 522 544 € HT au titre des cessions d’ouvrages d’eau et d’assainissement.

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.10

32. Centre d’Affaires La City - ZAC Louise Michel - Bilan révisé au 31 décembre 2006 - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 30 juin 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés (M. RENOUD-GRAPPIN et M. BONNET s’étant abstenus), le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le bilan de la ZAC Louise Michel au 31 décembre 2006

- d’approuver le montant prévisionnel de la participation de la Ville à l’équilibre de l’opération globale estimée à 5 974 K€ HT (7 729 K€ TTC)

- d’autoriser l’inscription en recettes (40 K€ HT) par décision modificative au budget de l’exercice courant.

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

33. ZAC Marché Beaux-Arts - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2007 - Bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le compte rendu de l’opération Marché Beaux-Arts établi au 31 mai 2007, lequel intègre le bilan prévisionnel de l’opération révisé au 31 décembre 2006,

- d’approuver le nouveau bilan prévisionnel qui porte les dépenses globales de l’opération à 21 242 K€ TTC, en augmentation de 30 K€ par rapport au précédent bilan arrêté au 31 décembre 2005,

- d’approuver l’effort global de la collectivité à cette opération qui ressort à 15 545 K€ TTC, en diminution de 8 K€ par rapport au bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2005.

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

34. ZAC Planoise - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2007 - Bilan prévisionnel au 31 décembre 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le bilan de la ZAC Planoise au 31 décembre 2006,

- d’approuver l’engagement de la Ville s’élevant à 24 796 567 € décomposés en 22 590 048 € de participation, 1 818 627 € HT de cessions foncières, 387 892 € HT de remise d’ouvrages.

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.11

35. ZAC Val des Grands Bas (Vallon du jour) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2007 - Bilan révisé au 31 décembre 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le bilan de la ZAC Val des Grands Bas au 31 décembre 2006 présentant des dépenses et des recettes d’opération de 14 449 406 € HT,

- d’approuver l’engagement de la Ville conformément au tableau ci-après :

Avances sur rachat

Budgets annexes Participations Rachat d’ouvrages En Euros

HT Avance Rembour-

sement

A

l’équilibre

Apport

nature Eau Assainiss. Total

Encaissé

2006 299 916 - 78 133 - 166 655 590 266 756 921

2007 - 299 916 - 205 756 469 472 1 606 958 2 076 430

2008 - - - 95 491 154 192 264 433 418 625

Ultérieur - - - - - - -

Total 299 916 299 916 78 133 269 401 766 216 2 417 737 3 183 953

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement relatif à l’évolution du montant et des modalités de la participation financière de la collectivité au coût de l’opération,

- d’approuver l’apport en nature de la Ville de Besançon à l’opération au titre de sa participation en urbanisme et en maîtrise d’œuvre.

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

36. PRU Clairs-Soleils - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2007 - Avenant n° 4 à la convention publique d’aménagement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le compte rendu révisé de l’opération PRU Clairs-Soleils au 31 mars 2007, contenant le bilan financier de l'opération au 31 décembre 2006 de la concession d’aménagement du PRU des Clairs-Soleils qui fait passer le coût prévisionnel de l’opération d'aménagement intégrant la réalisation des 3 équipements publics situés au rez-de-chaussée du bâtiment D de 3 987 531 € HT à 5 723 616 € HT

- d’approuver l'effort financier global de la commune à l'opération qui passe de 3 175 313 € HT à 5 018 261 € HT

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 4 à la Convention Publique d’Aménagement du PRU des Clairs-Soleils modifiant l’engagement financier de la Collectivité.12

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

37. ZAC Hauts du Chazal - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le bilan révisé de la ZAC Hauts du Chazal au 31 décembre 2006 pour un montant de 45 961 036 € HT

- d’approuver l’engagement des co-concédants (Ville + CAGB) à l’opération à hauteur de 22 129 380 € HT dont 18 637 416 € HT pour la Ville de Besançon

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 5 à la Convention d'Aménagement matérialisant ces dispositions financières.

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

38. Acquisition d’une propriété bâtie sise 21 boulevard Blum aux Consorts BAUER

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’acquisition d’une propriété bâtie sise 21 boulevard Blum aux consorts BAUER pour un montant de 226 000 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

39. Chemin des Echenoz de Velotte - Déclassement d’un ancien chemin communal - Vente de terrains à NEOLIA

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de prononcer le déclassement du chemin communal ayant fait l’objet de l’enquête publique

- de se prononcer favorablement sur la vente de terrains à NEOLIA pour un montant de 60 182 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

Mme POISSENOT n’a pas pris part au vote.13

40. Déclassement de l’allée des Dahlias - Echange de terrains avec NEOLIA

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le déclassement de l’allée des Dahlias

- de se prononcer favorablement sur l’échange sans soulte de terrains avec NEOLIA

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

Mme POISSENOT n’a pas pris part au vote.

41. Aide au fonctionnement des structures associatives dans le domaine de l’habitat et du logement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer les subventions suivantes :

. 20 000 € à Habitat et Développement Local du Doubs (HDL)

. 4 329 € à l’Agence Immobilière à Vocation Sociale

. 800 € à la Confédération Nationale du Logement

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec HDL et l’AIVS.

Mme POISSENOT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

42. Habitat spécifique - Aménagement des espaces extérieurs rue du Caporal Peugeot - Attribution d’une subvention à Habitat et Humanisme

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’aménagement des espaces extérieurs de deux maisons situées rue du Caporal Peugeot pour un montant de 2 090 € TTC

- d’autoriser M. le Maire à verser une subvention de 2 090 € à Habitat et Humanisme chargé de cet aménagement.

43. Implantation d’une halte du Port Fluvial de Besançon - Autorisation au titre du Code de l’Environnement Eaux et Milieux Aquatiques - Information du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux d’aménagement d’une halte au port fluvial de Besançon, en rive gauche du Doubs.14

44. Engagement de la SEDD dans une SARL - Accord de la collectivité actionnaire

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser la SEDD à participer au capital de la SARL constituée avec le Crédit Agricole de Franche-Comté et la Caisse d’Epargne de Franche-Comté pour l’opération de construction dénommée «Champ de foire» sur la commune de Saint-Vit.

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

45. Modification du PLU - Information du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de l’engagement de la procédure de modification du PLU consécutive à la procédure d’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

MAITRISE DE L’ENERGIE

46. Groupe scolaire et Gymnase Fontaine Ecu - Création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur enterré - Demandes de subventions - Modification de la délibération du 5 juillet 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de valider les modifications apportées au coût de l’opération de création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur enterré pour le groupe scolaire et gymnase Fontaine Ecu qui s’élève désormais à 426 868,76 € TTC ainsi qu’au plan de financement prévisionnel.

47. Programme d’actions, de sensibilisation, d’éducation et de communication de la maîtrise de l’énergie - Septembre 2007 à fin juin 2009 - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme d’actions, de sensibilisation, d’éducation et de communication de la maîtrise de l’énergie pour la période de septembre 2007 à juin 2009

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l’Union Européenne (FEDER), de l’ADEME, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs pour financer ces actions

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions avec les partenaires pour leur participation financière.

48. Protocole d’accord 2006-2009 en faveur de l’efficacité énergétique - Conventions avec EDF

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le partenariat entre la Ville et EDF en vue de promouvoir et de réaliser des actions de maîtrise de l’énergie sur le patrimoine et le territoire de la Ville15

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer :

. le protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique

. la convention d’application du protocole d’accord en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique

. la convention d’application du protocole d’accord en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique pour les travaux réalisés sur le groupe scolaire Jean Macé et la piscine-patinoire La Fayette, et les conventions d’application à intervenir durant la durée du protocole

. la convention de répartition de certification d’économies d’énergie.

49. Etude de confort par simulation thermique dynamique à la Salle des Musiques Actuelles - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’étude de confort par simulation thermique dynamique à la Salle des Musiques Actuelles pour un montant de 12 079,60 € TTC

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l’ADEME et de la Région de Franche-Comté et à signer les conventions à intervenir avec ces partenaires.

BATIMENT - PATRIMOINE

50. Citadelle et fortifications de Vauban - Restauration de la demi-lune 59 au Front Saint- Etienne - Lancement de l’opération - Etudes de projet architectural et technique (première tranche)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de lancer la restauration de la demi-lune 59 au Front Saint-Etienne pour un montant global de 1 319 188 € TTC

- d’engager la 1ère tranche de l’opération, c’est-à-dire la phase étude jusqu’au dossier de consultation des entreprises

- d’autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat (DRAC), de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs et de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

- d’inscrire le montant des subventions obtenues par décision modificative au budget de l’exercice courant

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre et à lancer les consultations pour la réalisation de toute étude ou prestation nécessaire au bon déroulement de l’opération et à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues.16

51. Citadelle et fortifications de Vauban - Restauration du Redan 159, au front Saint Etienne - Lancement de l’opération et études de projet architectural et technique - Engagement de la 1ère tranche d’études - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de lancer la restauration du Redan 159 au Front Saint-Etienne pour un montant global de 777 400 € TTC

- d’engager la 1ère tranche de l’opération, c’est-à-dire la phase Etudes jusqu’au dossier de consultation des entreprises

- d’autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat (DRAC), de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs et de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

- d’inscrire le montant des subventions obtenues, dès réception des notifications attributives

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le marché de maîtrise d’oeuvre et à lancer les consultations pour la réalisation de toute étude ou prestation nécessaire au bon déroulement de l’opération.

52. Restructuration des salles Minjoz et Courbet - Versement des soldes des marchés de travaux aux entreprises MARTEL et CABAUD

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les dispositions visant à régler les soldes des marchés aux entreprises MARTEL et CABAUD pour des montants respectifs de 57 428,53 € TTC et de 36 206,74 € TTC

- d’autoriser M. le Maire à verser ces sommes.

53. Groupe scolaire Granvelle et Piscine La Fayette - Encaissement d’indemnités assurance dommage ouvrage

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’encaisser une indemnité assurance dommage ouvrage de 8 045 € pour des malfaçons constatées au groupe scolaire Granvelle, par décision modificative au budget 2007

- d’encaisser une indemnité assurance dommage ouvrage de 21 652 € pour des malfaçons à la piscine La Fayette par décision modificative au budget 2007.

54. Palais des Sports - Encaissement d’indemnités assurance dommage ouvrage

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’encaisser une indemnité assurance dommage ouvrage de 12 992,15 € pour une malfaçon relative à la fissuration du dallage dans le hall d’accueil du Palais des Sports.17

55. Encaissement et réaffectation d’indemnités de sinistre : Dégât des eaux au Musée des Beaux-Arts et Incendie 6 rue de la Madeleine

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser l’encaissement des indemnités de 30 135 € et de 42 517 € pour un dégât des eaux au Musée des Beaux-Arts et un incendie au 6 rue de la Madeleine

- de les réaffecter en dépenses.

VOIRIE

56. Sécurité routière - Actions de sensibilisation et de prévention - Demande de subvention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la mise en œuvre des actions de sensibilisation et de prévention de la sécurité routière pour un montant total de 23 000 €

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de sécurité routière.

57. Travaux de préservation des falaises de la Citadelle versant Tarragnoz - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux de préservation des falaises de la Citadelle, versant Tarragnoz pour un montant total de 458 100 € et son plan de financement prévisionnel suivants :

Union Européenne (FEDER) 114 900 €

Région Franche-Comté 114 900 €

Etat 76 600 €

Ville de Besançon (y compris TVA) 151 700 €

- de solliciter pour l’opération concernée les aides financières de l’Union Européenne, de l’Etat et de la Région de Franche-Comté.

SUBVENTIONS : attributions, encaissement et réaffectation

58. Vie des quartiers - Coordination Jeunesse - Subvention exceptionnelle d’investissement à l’Association Centre de Loisirs du Barboux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’équipement de 16 000 € à l’Association Centre de Loisirs du Barboux18

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec cette association.

59. Coordination Jeunesse - Accueil Jeunes dans le quartier de la Viotte - Activités pour tous - Subvention à l’Association Sportive et d’Education Populaire des Cras - Chaprais (ASEP)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l’ASEP Cras-Chaprais pour l’organisation de ses activités

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 100 € à l’ASEP Cras-Chaprais pour soutenir l’action «accueil de jeunes à la Viotte»

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant avec l’ASEP Cras- Chaprais.

M. BAUD, Mme TISSIER et Mme FALCINELLA n’ont pas pris part au vote.

60. Vie des quartiers - Subventions exceptionnelles à diverses associations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

. 2 200 € au CEMEA pour son déménagement dans de nouveaux locaux

. 2 000 € à l’Association ESSI pour une mission au Mali centrée sur l’électrification d’un dispensaire

. 1 500 € à l’Association Terres et Peuples d’Afrique pour l’organisation des 3èmes Rencontres avec les écrivains africains

. 500 € à La Retraite Sportive du Grand Besançon pour la formation d’animateurs bénévoles.

61. Direction Education - Attribution de subvention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention de 2 500 € à Musiques de Rues / Nouveau Territoire des Arts Sonores pour une série d’actions en direction du public scolaire.

62. Enseignement Supérieur - Attribution de subventions à l’Université de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 8 000 € à l’Université de Franche-Comté :

. 4 000 € dans le cadre du soutien à l’édition et à la diffusion de 2 guides

. 500 € dans le cadre du soutien à la Nuit des Chercheurs

. 3 500 € dans le cadre du soutien à la Fête de la Science.

M. le Maire et M. GENDRAUD n’ont pas pris part au vote.19

63. Equipements de récupération des eaux de pluie - Attribution de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

NOM Adresse Montant facture Montant subvention

M. FIGARD Gérard 2 rue des Tulipes 162,65 € 81,33 €

Mme FERY BLANCO Cécile 9 E chemin des Essarts l'Amour 179,90 € 89,95 €

M. NAUD Frédéric 22 rue des Fluttes Agasses 209,00 € 104,50 €

M. BOURNEZ Dominique 68 rue Jacques Prévert 69,90 € 34,95 €

M. SALEN Emmanuel 48 rue Jacques Prévert 191,66 € 95,83 €

M. LALLA Jean-Louis 16 rue Marcelle Baverez 444,00 € 222,00 €

M. PIEMONTESI Patrick 31 rue du Muguet 178,00 € 89,00 €

M. PARIS Michel 2 rue Maurice Boutterin 69,90 € 34,95 €

M. PRADELLE René 38 rue Emile Picard 149,00 € 74,50 €

Mme TETU Danièle 2 rue Utrillo 660,00 € 300,00 €

M. CARETTI Serge 15 rue Boisot 79,00 € 39,50 €

M. CHEVILLARD Alain 4 B rue Grenier 64,95 € 32,48 €

M. GALMICHE Jean 8 rue Olivier de Serre 628,78 € 300,00 €

M. FEBVRE Jacques 15 chemin des 3 Chatels 696,50 € 300,00 €

M. THIEBAUT Pascal 5 chemin des Grands Bouez 138,00 € 69,00 €

M. BARTHOD Thierry 28 rue des Courtils 45,05 € 22,53 €

1 890,52 €

Mme TETU n’a pas pris part au vote.

64. Subvention 2007 à Energie Cités

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention d’un montant de 13 264 €.20

65. Subventions à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :

1. Programme manifestations sportives et subventions exceptionnelles

Aides exceptionnelles

- ASC Montrapon la Butte 11 000 €

Le club de football de l’ASCMB propose des activités sportives aux enfants et aux jeunes du quartier et joue un rôle social essentiel en direction des familles et de l’ensemble des habitants. Il est proposé de lui attribuer une aide exceptionnelle pour le développement de ses activités et la reprise du championnat à la rentrée.

SNB Omnisports 7 000 €

Dans le cadre des travaux de remise aux normes et en état de la piscine avenue de Chardonnet, le SNB a du prendre en compte des travaux supplémentaires et des dépenses imprévues qu’il ne peut assumer entièrement, l’exploitation de la piscine ne dégageant pas les excédents nécessaires.

ESB M 40 000 €

La Commission Nationale du Contrôle de Gestion de la Fédération Française de Handball a requalifié les contrats de certains joueurs et a obligé le club à modifier le mode de calcul des salaires et des charges. Face à cette contrainte, il est proposé d’accompagner les efforts du club pour présenter un nouveau budget prévisionnel équilibré, en attribuant une aide exceptionnelle de 40 K€.

2. Programme «Sport : Education et Cohésion Sociale»

2.1 - Animations sportives

- Ligue de Franche-Comté de Full Contact 500 €

Participation à Vital Sport (Pâques 2007) et à

l’opération Pass’Sport Culture avec la Maison de

Quartier de Planoise

- Vesontio Sport Vacances 1 950 €

Soutien à l’organisation des centres de loisirs sportifs

au complexe des Torcols en juillet 200721

2.2 - Poste d’éducateurs sportifs des clubs

Structures Montant 2007-2008 1er versement

Comité Départemental de Judo 4 040 € 2 020 €

Comité Départemental Olympique et Sportif 4 040 € 2 020 €

Comité Départemental de Tennis de Table 4 040 € 2 020 €

Comité Départemental de Volley Ball 4 040 € 2 020 €

Club Pugilistique Bisontin (lutte) 5 500 € 2 750 €

Besançon Skating Club (patinage) A confirmer 3 000 €

Association Sportive des Clubs de Glace A confirmer 250 €

Total 14 080 €

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

66. Vie des quartiers - Attribution d’une subvention exceptionnelle aux sinistrés du cyclone Dean aux Antilles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € aux sinistrés du cyclone Dean aux Antilles.

67. Europe Direct Franche-Comté - Encaissement d’une subvention de la Commission Européenne

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la subvention de 4 831,26 € de la Commission Européenne pour le fonctionnement d’Europe Direct Franche-Comté.

MARCHÉS

68. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à signer les avenants concernant les opérations suivantes :

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du

marché

(Nom - Code

postal Localité)

Montant initial du

marché +

Montant du ou des

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel

d’Offres

pour les

avenants

> 5 %

Requalification de la rue

Bersot (entre la rue des

Granges et la rue

Proudhon)

Fourniture et pose de

dalles granit gris

Travaux supplémentaires

ISS ESPACES

VERTS

25000 Besançon

309 488,92 € TTC 10 065,54 € TTC -22

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du

marché

(Nom - Code

postal Localité)

Montant initial du

marché +

Montant du ou des

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel

d’Offres

pour les

avenants

> 5 %

Requalification de la rue

Bersot (entre la rue

Proudhon et la rue

d’Alsace)

Aménagement d’un

plateau piétonnier en

dalles granit gris jaune

Travaux supplémentaires

ISS ESPACES

VERTS

25000 Besançon

467 196,59 € TTC 12 336,63 € TTC -

Réaménagement des

locaux IRTS Maison des

Syndicats

Lot 4 - Menuiseries

extérieures bois, stores

extérieurs

Travaux supplémentaires

VD MENUISERIE

25112 Baume-les-

Dames

33 623,90 € TTC

Avenant n° 1

sans incidence

financière

+ 1 918,20 € TTC

Avenant n° 2

28/06/2007

Réaménagement des

locaux IRTS Maison des

Syndicats

Lot 5 - Menuiseries

intérieures

Travaux supplémentaires

VD MENUISERIE

25112 Baume-les-

Dames

45 5217,84 € TTC

+ 359,66 € TTC

Avenant n° 1

+ 1 516,52 € TTC

Avenant n° 2

+ 196,29 € TTC

Avenant n° 3

-

Réaménagement des

locaux IRTS Maison des

Syndicats

Lot 9 - Sols souples

Travaux supplémentaires

HENRY

25320 Chemaudin

37 002,34 € TTC

+ 3 925,12 € TTC

Avenant n° 1

Avenant n° 2 sans

incidence financière

+ 1 373,21 € TTC

Avenant n° 3

28/06/2007

Pôle d’animation de

Planoise

Maison de quartier et

Médiathèque

Travaux supplémentaires

SAINTOT

(EIFFAGE)

Besançon

Mandataire du

groupement

d’entreprises

conjointes

4 288 375,15 € TTC

+ 157 065,62 € TTC

Avenant n° 4

Avenants 1, 2 et 3

sans incidence

financière

+ 94 777,67 €

TTC

Avenant n° 5

31/08/2007

Réaménagement des

locaux IRTS Maison des

Syndicats

Lot 12 - Courants faibles

et forts

Travaux supplémentaires

SIELEC

70000 Vaivre et

Montoille

219 790,79 € TTC

Avenant n° 1 sans

incidence financière

+ 2 151,36 € TTC

Avenant n° 2

+ 850,48 € TTC

Avenant n° 3

+ 1 761,72 € TTC

Avenant n° 4

-

Abri de nuit des Glacis

Restauration des

bâtiments existants

Lot 8 - Chauffage,

plomberie

Travaux supplémentaires

TISSERAND

25320 Boussières

253 854,89 € TTC + 1 118,86 € TTC

Avenant n° 1

31/08/200723

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du

marché

(Nom - Code

postal Localité)

Montant initial du

marché +

Montant du ou des

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel

d’Offres

pour les

avenants

> 5 %

Extension et

restructuration de la

Bibliothèque des Clairs-

Soleils

Travaux supplémentaires

TRIOME

25000 Besançon

232 423,75 € TTC + 3 834,85 € TTC

Avenant n° 1

-

Abri de nuit des Glacis

Restauration des

bâtiments existants

Lot 5 - Plâtrerie, peinture

Travaux supplémentaires

CABAUD

25000 Besançon

21 884,70 € TTC + 2 617,10 € TTC

Avenant n° 1

31/08/2007

Stade Léo Lagrange

Phase préliminaire 2007

Lot 9 - Peinture

Travaux supplémentaires

BTT

25000 Besançon

18 354,59 € TTC + 1 025,45 € TTC 31/08/2007

Stade Léo Lagrange

Phase préliminaire 2007

Lot 6 - Châssis alu,

serrurerie

Travaux supplémentaires

OBLIGER

25480 Miserey

56 166,30 € TTC + 763,05 € TTC -

Stade Léo Lagrange

Installation de tribunes

Travaux supplémentaires

FRANCE

TRIBUNES

25640 Douvot

391 203,68 € TTC + 11 235,22 €

TTC

-

Réaménagement des

locaux IRTS Maison des

Syndicats

Lot 6 - Doublage, isolation

Travaux supplémentaires

ECO PEINTURE

25220 Chalezeule

19 143,30 € TTC

Avenant n° 1

+ 1 242,17 € TTC

+ 2 472,19 € TTC

Avenant n° 2

31/08/2007

Réaménagement des

locaux IRTS Maison des

Syndicats

Lot 7 - Plafonds

démontables

Travaux supplémentaires

SPCP

25600 Vieux

Charmont

11 957,54 € TTC

Avenant n° 1

+ 573,95 € TTC

+ 255,75 € TTC

Avenant n° 2

31/08/2007

Réaménagement des

locaux IRTS Maison des

Syndicats

Lot 2 - Etanchéité

Travaux supplémentaires

BONNET

25410 Velesmes

Essarts

15 098,90 € TTC

Avenant n° 1 sans

incidence financière

Avenant n° 2

+ 1 315,60 € TTC

+ 840,53 € TTC

Avenant n° 3

31/08/2007

Réaménagement des

locaux IRTS Maison des

Syndicats

Lot 5 - Menuiseries

intérieures

Travaux supplémentaires

VD MENUISERIE

25112 Baume-les-

Dames

45 527,84 € TTC

+ 359,66 € TTC

Avenant n° 1

+ 1 516,52 € TTC

Avenant n°2

+ 196,29 € TTC

Avenant n° 3

+ 499,59 € TTC

Avenant n° 4

31/08/200724

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du

marché

(Nom - Code

postal Localité)

Montant initial du

marché +

Montant du ou des

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel

d’Offres

pour les

avenants

> 5 %

Réaménagement des

locaux IRTS Maison des

Syndicats

Lot 10 - Peinture

Travaux supplémentaires

ECO PEINTURE

25220 Chalezeule

77 958,13 € TTC

Avenant n° 1

+ 228,40 € TTC

+ 1 852,60 € TTC

Avenant n° 2

-

Etude pré-opérationnelle

d’aménagement du

quartier des Vaîtes

Prestation complémentaire

M. GRETHER

75012 Paris

307 285 € HT 7 774 € TTC -

DIVERS

69. Legs d’une communauté religieuse

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accepter le legs d’un caveau par la Communauté des Sœurs de Notre-Dame de la Charité du Refuge.

70. Dénomination de voies

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de dénommer les voies suivantes :

- dans la technopole Besançon TEMIS : rue Gérard Mantion (1927-2003)

- Espace des Justes : l’espace à l’entrée du cimetière des Chaprais et devant le monument des Déportés.25

71. Introduction d’une requête en appel devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy - Contestation du jugement du Tribunal Administratif du 26 juin 2007 annulant l’arrêté municipal du 18 février 2005 prononçant l’exclusion définitive des foires et marchés de Mme Valérie MARCHAL

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le principe de la formation d’un appel contre le jugement du Tribunal Administratif du 26 juin 2007 annulant l’arrêté municipal du 18 février 2005 prononçant l’exclusion définitive des foires et marchés de Mme Valérie MARCHAL.

- d’autoriser M. le Maire à interjeter appel de la décision du Tribunal Administratif.

La séance est levée à 18 h 45.

Hôtel de Ville, le 14 septembre 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 18 septembre 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.