Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 16 13.2 mise a jour ri creche collective
Déliberation - 22 16 04 mise a jour de linventaire communal
Déliberation - 22 16 01 mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 23 21 05 mise a jour ri et projet detablissement c
Déliberation - 23 21 05 mise a jour ri et projet detablissement c
Déliberation - 22 15 01 mise a jour du teb
Déliberation - 23 22 10 mise a jour charte atsem
Déliberation - d 2024 18 ri accueil loisirs
unknown - ar ri accueil de loisirs
unknown - ar ri accueils de loisirs
Déliberation - 22 16 13.1 mise a jour ri accueils de loisirs
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 22 16 13.1 mise a jour ri accueils de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221215-2022 013-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 03/01/2024
VILLE DE Publication: 03/01/2023
COURDIMANCHES, & 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION N°22-16-13.1 : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS |
Date de convocation : 9 décembre 2022
Date d'affichage : 9 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27 — 28 pour le point n°7
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Madame Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Madame Sophie MATHARAN Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK
Etait absent excusé (présent au point n°7 voté en fin de séance) :
Didier DAGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Lydia BUMENN, a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221215-2022 013-1-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE Réception par le préfet: 03/01/2024
Publication : 03/01/2023
COURDIMANCHEZ 24
DÉLIBÉRATION N° 22-16-13.1 : ACTUALISATION DU REGLEMENT
INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de l'éducation,
Vu la circulaire numéro 2003-135 du 8 septembre 2003,
Considérant que le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales implique la tenue d'un règlement intérieur régulièrement mis à jour,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Emilie EVRARD, 6°" adjointe au Maire et sur
proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 27 voix pour, décide de valider l’actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs de la commune annexé à la présente délibération.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 21 décembre 2022
Sophie MATHARAN
Sc té délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans ur délai de s 3 comuter de sa publication.
‘ormément aux dispositions des articles R.421-1 à R.424-5 du code de justice administrative, ur recours contentieux peut ionent être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautf à Cergy Pontoise (S6027;, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tibur si administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par litérméciais de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante rwwrartelcrecours. fr