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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre 2017
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Logement,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
18
septembre
2017
à 20h30
en
Mairie
Le
18
septembre
2017
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés
: Yvonne
THIMOND
par
Brigitte
LAGRUE,
Nathalie
VERON
par
Pascal
POISSON,
Jérémy
ARAQUE
par
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ
Absents
non
excusés:
Jacky
PINGRET,
Morgane
DOR,
Hélène
D'ARAQUY,
Régis
NOIZET
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
absent
excusé,
Romain
GIRARDIN
a été
nommé
secrétaire
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h30
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
18
septembre
2017
par
le
secrétaire
de
séance
Adopté
à
l'unanimité
Communications 20/09/2017
- 14h
Visite
ancien
hôpital
marché
extension
PSM
22/09/2017
- 18h30
Invitation
AG
APPEL
Jeanne
d'Arc
28/09/2017
- 14h
Réunion
CCAS
30/09/2017
- Invitation
inauguration
MAM
1,2,3
soleil
à
11h
02/10/2017
- 9h30
à
1 1h
Permanence
COMAL
dans
le cadre
de
l'OPAH
(1er
lundi
de
chaque
mois)
03/10/2017
- Semaine
bleue
03/10/2017
- 20h30
Réunion
préparation
calendrier
de
l'avent
04/10/2017
- 18h30
Réunion
publique
d'information
OPAH
à la Halle
aux
Veaux
06/10/2017-
20h30
AG
BCC
au
Centre
la Rochefoucauld
Elections
sénatoriales
dimanche
24
septembre
2017
Tour
de
Montléan
- rendez-vous
avec
l'architecte
vendredi
22
septembre
à
14h30
Caravane
Jean-Marie
HORNECK
Travaux
école
maternelle
- réunion
chaque
vendredi
à 8h30
Travaux
eau
potable
Mondant
- réunion
chaque
mercredi
à 9h
Appel
candidature
maitre
d'œuvre
pour
l'extension
du
Pôle
Santé
Délibération
supplémentaire
soutien
industrie pétrolière
DELIBERATIONS
2017-9679
Démolition
du
14-16
rue
du
Docteur
Philippe
Amelin
et
modification
d'un
bâtiment
avec
création
de
trottoir
rue
de
la
Croix
Gaudé
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
consultation
lancée
pour
la
démolition
du
14-16
rue
du
Docteur
Philippe
Amelin
et
pour
la
création
de
trottoir
rue
de
la
Croix
Gaudé.
Une
seule
offre
a été
reçue
en
Mairie.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
le
marché
à l'entreprise
MOREL
pour
179
878,48
€
HT
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
#° 2017-9680
Installation
de
toilettes
publiques
à
entretien
automatique
ë
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
d'installation
de
toilettes
publiques
à
entretien
automatique.
Il
est
proposé
de
retenir
le
modèle
proposé
par
l'UGAP
de
la
marque
Francioli
pour
41111€HT.
Il
s'agit
d'un
modèle
avec
une
façade
aspect
bois,
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il
sera
installé
sur
le
parking
Impasse
du
Four.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'Union
des
groupements
d'achat
public
pour
41
111
€ HT.
Adopté
à l'unanimité
2017-9681
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
YB
n°87
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
YB
n°87
située
à Montcoupot
à Monsieur
BASDEVANT.
Il
est
proposé
de
céder
3000
m°
pour
la
somme
de
21000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
YB
n°87
de
3000
m?
pour
21
000
€.
Adopté
à l'unanimité
2017-9682
Conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
Plurial
Novilia
pour
la
construction
de
logements
rue
de
Montléan
‘
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
construction
de
logements
sociaux
par
Plurial
Novilia
à
la
place
des
bâtiments
de
l'ancien
hôpital,
rue
de
Montléan.
Il
s'agit
de
la
construction
de
17
logements
locatifs
(6
individuels
et
11
collectifs)
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
n°222.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
la
signature
du
bail
emphytéotique
avec
Plurial
Novilia
pour
une
durée
de
99
ans
et à
titre
gratuit.
Adopté
à l'unanimité
2017-9683
Cession
d'une
tondeuse
tractée
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
cession
d'une
tondeuse
tracté
de
marque
WOLF
n'étant
plus
utilisée
par
les
services
techniques.
Le
Conseil
municipal
après
avoir délibéré:
AUTORISE
la cession
de
la tondeuse
à Monsieur
Gérôme
TEXIER
pour
50 €.
Adopté
à l'unanimité
2017-9684
Délibération
de
principe
contre
l'arrêt
de
la
production
de
pétrole
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
du
gouvernement
de
mettre
fin
à la
production
de
pétrole
en
France
en
2040.
L'impact
sur
l'emploi
et
les
ressources
fiscales
des
collectivités
sera
très
important
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
(: pour
notre
territoire.
À
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
délibération
de
principe
contre
la
décision
du
gouvernement.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
CONTESTE
fortement
la décision
gouvernementale
d'arrêt
de
la production
de
pétrole
sur notre
bassin.
Adopté
à la majorité.
(1
abstention,
Céline
Péchart).
Pièce
jointe:
Communiqué
de
presse
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 21h55
Etienne DHUICQ Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal VILLE
DE
MONTMIRAIL
Communiqué
de
presse
Nicolas
hulot,
le
ministre
de
la
Transition
écologique
et
solidaire
prévoit
dans
un
nouveau
projet
de
loi
présenté
en
Conseil
des
ministres
la fin
de
la
production
d'hydrocarbures
en
France.
Une
fois
encore,
aucune
concertation
locale
n’a
précédé
cette
annonce.
Le
texte
indique
qu'aucun
nouveau
permis
d’exploitation
d'hydrocarbures
ne
sera
attribué,
mettant
ainsi
fin
à
la
recherche
de
nouveaux
gisements
de
pétrole
ou
de
gaz
aussi
bien
sur
la
terre
ferme
qu’en
mer.
Quant
aux
concessions
existantes,
elles
ne
seront
pas
renouvelées
au-delà
de
2040.
Si
les
hydrocarbures
ne
représentent
qu’1%
de
la
consommation
française,
62%
de
la
production
française
provient
des
34
gisements
du
bassin
parisien.
À
elle
seule,
la
Marne
abrite
d'importants
gisements
d'hydrocarbures,
dont
celui
de
Villeperdue.
Elle
extrait
100
000
tonnes
de
pétrole
par
an.
Les
gisements
du
département
représentent
près
de
22%
de
la
production
de
pétrole
du
bassin
parisien.
Outre
la
production,
le
Département
ainsi
que
les
communes
de
la
Marne
récupèrent
une
partie
de
la
redevance
des
mines
sur
les
produits
pétroliers
extraits
sur
leur
territoire.
En
2016,
cela
a
représenté
une
ressource
totale
de
1,8
millions
d'euros
pour
le
Département
et
les
communes
de
la
Marne. Au
regard
de
ces
chiffres
on
mesure
l'impact
financier
que
ce
texte
aura
à
échéance
2040
sur
le
Département
et
sur
les
collectivités
la
Marne.
Cette
annonce
sonne
comme
une
nouvelle
difficulté
pour
notre
collectivité.
La
fin
de
la
production
et
de
la
recherche
signifie
en
effet
la
fin
d'importantes
recettes
pour
les
collectivités
de
la
Marne
déjà
assommées
par
les
baisses
de
dotations.
Quelles
compensations
seront
mises
en
place
? La
situation
va
devenir
insoutenable
pour
pouvoir
assurer
par
ailleurs
nos
missions
quotidiennes
de
service
public. Alors
que
le
contexte
économique
reste
morose
et
le
chômage
élevé,
la
fin
de
la
recherche
sur
les
hydrocarbures
et
de
leur
production
va
aussi
porter
un
coup
rude
à
un
secteur
industriel
français
performant
et
dont
les
compétences
sont
reconnues.
Ce
projet
menace
surtout
de
nombreux
emplois
dans
la
Marne.
Une
nouvelle
fois,
le gouvernement
prend
des
décisions
aux
conséquences
lourdes
sans
aucune
discussion
avec
les
acteurs
concernés.