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Déliberation - Decision no 001159 du 05 09 2023 Minibus publicitaires 2
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Decision no 001159 du 05 09 2023 Minibus publicitaires 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
D’APT
DÉCISION
(VAUCLUSE)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’APT
Décision
n°
001159
portant
attribution
du
Vu,
la
délibération
n°
2738
du
20
juillet
2021
par
laquelle
en
marché
n°
2023-000012
relatif
à
la
mise
à
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
disposition
gratuite
d’un
véhicule
neuf
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
donne
portant
des
mentions
publicitaires
délégation à
Madame
le
Maire
afin
de
lui
permettant
d’agir
en
son
nom
et
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution,
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures,
services,
travaux.
Vu,
la
procédure
de
consultation
adaptée
ouverte
passée
en
application
en
application
des
articles
L
2123-1,
R
2123-1-1°
et
R
21
23-4
du
Code
de
la
Commande
Publique pour
le
marché
relatif
à
la
mise
à
disposition
gratuite
d’un
véhicule
neuf
portant
des
mentions publicitaires.
Vu,
les
avis
de
marché
n°
AO-2324-2221
publié
sur
le
site
MarchésOnline.com
du
8
juin
2023
au
7
juillet
2023
et
n°
23-77492
publié
sur
le
site
www.boamp.f
r du
7 juin
2023
au
7
juillet
2023.
Considérant,
les
offres
présentées
par
les
entreprises
EIRL
JEAN
CAROZZI
VISIOCOM
et
INFOCOM-France.
Considérant,
le
caractère
irrecevable de
l’offre
présentée
par
INFOCOM-France
dès
lors
que
l’intégralité
de
ses
pièces
constitutives
concerne
un
marché
relatif
à
la
mise
à
disposition
gratuite
de
deux
véhicules de
type
minibus neuf
places
financés
par
la
publicité,
lancé
par
la
Commune
de
PERPIGNAN, et
dont
la
date
de
remise
des
offres
était
fixée
le
13
janvier
2023.
Considérant,
qu’aux
termes
de
l’arrêt
du
Conseil
d’État
n°
469127,
Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry,
du
ier
juin
2023
«
aucune
disposition
ni
aucun
principe n’impose au
pouvoir
adjudicateur
d’informer
un
candidat
que
son
offre
a
été
déposée
dans
le
cadre
d’une
autre
consultation que
celle
à laquelle
il voulait
postuler.
»
DÉCIDE
Article
ier:
Le
marché
n°
2023-000012
relatif
à
la
mise
à
disposition
gratuite pour
une
durée
de
convention
de
6
ans
(deux
périodes
de
commercialisation
de
3
ans)
d’un
véhicule
neuf
type
PEUGEOT
BOXER
L2H2
TPMR
portant
des
mentions
publicitaires
est
attribué
à
l’EIRL
JEAN
CAROZZI
VISIOCOM
-
BP
60101
-
92164
ANTONY
CEDEX.
La
version
TPMR
nécessite
une
participation
financière
à
la
charge
de
la
collectivité
d’un
montant
de
8
000,00
HT
dès
lors
que
le
montant
global
de
la
transformation
plus
le
prix
du
véhicule
ne
peuvent
être
répercutés
sur
la
recette
publicitaire.
Fait
à
APT,
le
mardi
5
septembre
2023
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
MAIRIE D’APT
-
Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
04.90.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13
—
Mèl
mairie@apt.fr
—
Internet:
www.apt.fr
N°001159
1/1
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230905-001159-CC Date de télétransmission : 05/09/2023 Date de réception préfecture : 05/09/2023
Publié le mardi 5 septembre 2023