Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 227 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 227 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 227 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2021-227

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la

citoyenneté et de l’immigration / Direction de la réglementation de la

citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des

elections et de la circulation

R02-2021-08-30-00002 - Arrêté fixant la liste des électeurs pour l'élection

des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique (3

pages) Page 3

Service Territorial d'Incendie et de Secours / SDIS

R02-2021-08-30-00003 - Arrete Christian LEPAGE-31082021123401 (2 pages) Page 7

R02-2021-08-19-00003 - Arrete Roselly PEPIN-31082021123443 (1 page) Page 10

2PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la

réglementation de la citoyenneté et de

l’immigration

R02-2021-08-30-00002

Arrêté fixant la liste des électeurs pour l'élection

des membres de la chambre de métiers et de

l'artisanat de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2021-08-30-00002 - Arrêté fixant la liste des électeurs pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique 3Ex PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté fixant la liste des électeurs pour l'élection des membres de la chambre

de métiers et de l'artisanat de Martinique du 14 octobre 2021

LE PRÉFET

Vu le code de l'artisanat ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et la promotion du

commerce et de l'artisanat ;

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres ;

Vu l'arrêté ministériel du 1% avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne

électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de

métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental ;

Vu l'arrêté n° RO2-2021-07-08-00002 du 8 juillet 2021 portant délégation de signature à

M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les

affaires régionales de la Martinique - Administration générale ;

Vu la liste provisoire établie le 31 mai 2021 par le président de la chambre de métiers

et de l'artisanat sur la base des électeurs immatriculés ou mentionnés depuis au moins

six mois à la date de clôture du scrutin,

Considérant l'absence de recours sur la composition de la liste électorale dans les

délais prescrits ;

Sur proposition du secrétaire général ;

ARRÊTE

Article 1 : Sont admis à voter pour l'élection des membres de la chambre de métiers et

de l'artisanat de la Martinique, sous réserve d'être immatriculés ou mentionnés au

répertoire des métiers depuis au moins six mois à la date de clôture du scrutin:

+ les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales

immatriculées à ce répertoire

+ les conjoints collaborateurs mentionnés à ce répertoire

1/2

PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2021-08-30-00002 - Arrêté fixant la liste des électeurs pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique 4Article 2 : La liste des électeurs pour le renouvellement des membres de la chambre

__de métiers et de l'artisanat qui se déroulera entre le 1% et le 14 octobre est arrêtée

& 12 653 électeurs ainsi répartis :

+ _ Catégorie Alimentation : 1 113 électeurs

+ _ Catégorie Bâtiment : 5 749 électeurs

+ _ Catégorie Fabrication : 1 956 électeurs

+ _ Catégorie Services : 3 835 électeurs

Article 3 : le présent arrêté est notifié au président de la chambre de métiers et de

l'artisanat de la Martinique.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le président de la chambre de

métiers et de l'artisanat sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

se

Fort-de-France, le

3 0 AOUT 2021

| Pour le Préfet etfar délégation

.. Le Secrétaire Génbra |

de la Préfecture Martinique

Antoine POUSSIER

2/2

PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2021-08-30-00002 - Arrêté fixant la liste des électeurs pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique 5‘YaISSNOdAOV onbIUuTiEM

yep Si9nou sosida1juz

L/Lebed

ANOINLLAYNNOI93Y LYNVSILHY.1 3013SHAILAN30338WvVHO

PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2021-08-30-00002 - Arrêté fixant la liste des électeurs pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique 6Service Territorial d'Incendie et de Secours

R02-2021-08-30-00003

Arrete Christian LEPAGE-31082021123401

Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2021-08-30-00003 - Arrete Christian LEPAGE-31082021123401 7MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

Liberté

Kgalité

Frétersifl

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE TERRITORIAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septernbre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensernble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 92-1194 du 4 novernbre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2021 portant inscription sur une liste d'aptitude aux emplois de colonel de sapeurs-pompiers professionnels prévue à l’article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016

Vu l'avis de vacance d'ernploi de directeur départemental adjoint de service d'incendie et de secours de Martinique n° 075219400264597 en date du 2 avril 2021;

Vu la candidature de l'intéressé en date du 21 rai 2021;

Vu l'accord du président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours de Martinique ;

Vu l'arrêté du ministre da l'intérieur et du président du conseil d'administration du service

départemental d'incendie et de secours de Corse du Sud en date du 19 juillet 2021 plaçant Christian LEPAGE en position de détachement dans le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs- pompiers professionnels pour effectuer son stage à compter du 1 septembre 2021;

Sur proposition du préfet de Martinique.

ARRÊTENT

Article 4 - Monsieur Christian LEPAGE, commandant de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours de Corse du Sud, est nommé colonel stagiaire de sapeurs- pornpiers professionnels par voie de détachement à compter du 1“ septernbre 2021.

Pendant la durée de son stage, l'intéressé fera fonction de directeur départemental adjoint des services

d'incendie et de secours de Martinique.

Article 2 - Conformérnent à l'article R. 4211 du code de justice administrative, le tribunal administratif

compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter cle sa notification.

Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2021-08-30-00003 - Arrete Christian LEPAGE-31082021123401 8Article 3 - Le préfet de Martinique et le président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris, le 3 û AOÛT 2021

Pour le ministre et par délégation Le Président du conseil d'administration

du service d'incendie et de secours de Martinique

=

47 Le Président

” du Consail d'Adminissation

Lo Servics Terrttartal

d'incandia et da S

:abelle MERIGNANT

Bruno Nastar AZEROT

Notifié à l'intéressé le

(Signature de l'agent) :

Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2021-08-30-00003 - Arrete Christian LEPAGE-31082021123401 9Service Territorial d'Incendie et de Secours

R02-2021-08-19-00003

Arrete Roselly PEPIN-31082021123443

Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2021-08-19-00003 - Arrete Roselly PEPIN-31082021123443 10E =

MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

Liberté

Égalité Fraternité

ARRETE N°

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE TERRITORIAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses

articles 61 à 63;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers

professionnels ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales

et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants

et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels :

Vu l'arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et du Président du Conseil d'Administration du Service Départemental

d'incendie et de Secours de la Martinique n° R02-2018-12-28-011 du 28 décembre 2018 portant promotion au grade de

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels de monsieur PEPIN Roselly ;

Vu la convention en date du 03 août 2018 conclue entre le Service Départemental d'incendie et de Secours de la

Martinique et le ministère de l'Intérieur portant mise à disposition d'un officier du corps départemental des sapeurs-

pompiers (lieutenant-colonel Roselly PEPIN) à l'EMIZA à compter du 1° juin 2018 pour une durée de trois ans :

Vu la demande en date du 08 juin 2021 du lieutenant-colonel Roselly PEPIN sollicitant le renouvellement de sa mise à

disposition auprès du ministère de l'intérieur, Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises pour

exercer la fonclion d'adjoint au chef d'état-major interministériel de la zone Antilles à compter du 1° juin 2021 ;

Sur proposition du Préfet de la Martinique,

ARRÊTENT

Article 1er - Monsieur Roselly PEPIN, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du Service Territorial

d'incendie et de Secours de la Martinique est maintenu en position de mise à disposition du ministère de l'intérieur, pour

exercer la fonction d'adjoint au chef d'état-major interministériel de la zone Antilles (EMIZA), à compter du 1° juin 2021

pour une durée de trois ans.

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être

saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 — Le Préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service Territorial d'incendie et de

secours de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Faità Paris,le 4 Q AOUT 2021

Pour le ministre et par délégation, Le président du conseil d'administration du service Territorial d'incendie et de secours

de la Martinique

Cat

La Sous-DirfAni Doctrine

et des Resbolrces Humaines

Isabelle MERIGNANT

N

A

Signature :

otifié le :

Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2021-08-19-00003 - Arrete Roselly PEPIN-31082021123443 11