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Déliberation - Liste des deliberation 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
En
date
du
18/10/2022
En
vertu
de
Particle
L
2121-25
du
CGCT
-
20220601
- Objet
: Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J Egreteau
Pour
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P Bouffard
20220601
est
adoptée
à
J Brangier
la majorité
S Dogneton
pouvoir
I Agard 20220602
- Objet
: Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
du
conseil
municipal
à
compter
du
1‘ juillet 2022.
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J Egreteau
Pout
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P Bouffard
20220602
est
adoptée
à
J Brangier S
Dogneton
pouvoir
I Agatd B
Massieau
E Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S
Moinard
J
Guern
J
Cornuau T Batan
la majorité 20220603
- Objet
: Autorisation
de
signer
la
convention
relative
à l'aménagement
et à
lPentretien
d'équipements
de
voirie
sur
domaine
public
Départemental
- Commune
de
Coteaux
du
Blanzacais
Aménagement
de
sécurité
de
la RD
5
Route
de
Villebois-
Lavalette
entre
les
PR
16+718
au
PR
16+1096
J Brangier S
Dogneton
pouvoir
I Agard B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J
Egreteau
Pout
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P Bouffard
20220603
est
adoptée
à
la majorité
20220604
-
Objet:
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif 2021
B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S
Moinatd
J
Guern
J
Cornuau
T
Baran
Pout
Contre
Abstention
Apptouvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J Egreteau
Pour
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P Bouffard
20220604
est
adoptée
à
J Brangier
la majorité
S Dogneton
pouvoir
I Agard 20220605
- Objet
: Fixation
des
tarifs
de
redevance
assainissement
collectif
J
Sensetier S Lhomme M Belly À Allain P Bouffard
J Brangier S Dogneton
pouvoir
I Agard B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Batan
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J Egreteau
Pout
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
délibération
20220605
est
adoptée
à
la majorité
20220606
-
Objet
: Création
et
suppression
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J Egreteau
Pour
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P Bouffard
20220606
est
adoptée
à
J Brangier S
Dogneton
pouvoir
I Agatd B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
la majorité 20220607
- Objet
: Demande
subvention
DETR
2022
Sécurisation
talus
B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Baran
Pout
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J Egreteau
Pour
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P
Bouffard
20220607
est
adoptée
à
J Brangier
la majorité
S Dogneton
pouvoir
I Agard 20220608
—
Objet
:
Individualisation
subvention
Amicale
des
pompiers
de
Coteaux-du-
Blanzacais M
CORNUAU
Jimmy,
sapeur-pompiet
s’est
retiré
pour
le vote
de
la
délibération
B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S
Moinard
J
Guern T Baran
Pour
Contre
Abstention
Apptouvée/Rejetée
—
JP
Sallée pouvoir
J Egreteau
Pour
: 17
B
Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P Bouffard
20220608
est
adoptée
à
J Brangier
la majorité
S
Dogneton
pouvoir
I Agard 20220609
- Objet :
Individualisation
subvention
Happy
Country
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J Egreteau
Pour
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
J
Sensetier
Abstention
: 0
S
Lhomme
M
Belly
À
Allain
La
délibération
P
Bouffard
20220609
est
adoptée
à
J Brangier
la majorité
S
Dogneton
pouvoir
I Agard B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinatd J Guern J Cornuau T
Baran
20220610
- Objet
:Validation
de
la
Charte
de
bonnes
pratiques
lors
des
chantiers
forestiers
Pour
Contre
Abstention
Apptouvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J Egreteau
Pout
: 18
B Mauget
Contre
: 0
J Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M Belly À
Allain
La
délibération
P Bouffard
20220610
est
adoptée
à
J Brangier
la majorité
S Dogneton
pouvoir
I Agard B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S
Moinard
J
Guern
J Cornuau T
Baran 20220611
- Objet
:Réalisation
d’un
raccordement
électrique
à la
charge
du
demandeur
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J
Egreteau B Mauget
J Sensetier S Lhomme M
Belly
À
Allain
P
Bouffard
J
Brangier S Dogneton
pouvoir
I Agard B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S
Moinard
J
Guern
J
Cornuau T Baran
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
délibération
20220611
est
adoptée
à la majorité
20220612
- Objet
:Aides
aux
familles
de
Coteaux-du-Blanzacais
pour
les
séjours
scolaires
de
lycéens
B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinatd J Guern J Cornuau T
Baran
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J Egreteau
I Agard
Pour
:17
B
Mauget
Contre
:0
J Sensetier
Abstention
:1
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P
Bouffard
20220612
est
adoptée
à
J Brangier
la
majorité
S
Dogneton
pouvoir 20220613
— Objet
: Avenant
au
bail
emphytéotique
et résiliation
partielle
du
bail
conclu
avec
Association
des
Foyers
de
Province
B
Massicau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S Moinard J Guern J Cornuau T
Batan
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J
Egreteau
Pour
: 18
B
Mauget
Contre
: 0
J
Sensetier
Abstention
: 0
S Lhomme M
Belly
À
Allain
La
délibération
P
Bouffard
20220613
est
adoptée
à
J Brangier
la majorité
S Dogneton
pouvoir
I Agard 20220614
Dénonciation
des
deux
conventions
de
l'ancienne
Commune
de
Cressac
Saint-
Genis
avec
PEtat
B
Mauget
J Sensetier S
Lhomme
M Belly À Allain P Bouffard J Brangier S Dogneton
pouvoir
I Agaïd B
Massieau
E
Vinsonnaud
pouvoir
JM
Rivière
S
Moinard
J
Guern
J
Cornuau T Baran
Pour
Contre
Abstention
Approuvée/Rejetée
—
JP
Sallée
pouvoir
J Egreteau
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
La
délibération
20220614
est
adoptée
à
la majorité Cettifié
affiché le 19/10/2022
Madame
Jeanine EGRETEAU
Adjointe au Maire, pour
servir et faire valoir ce que
de droit.
Signature
: