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Déliberation - 2022 66 Renouvellement de ladhesion de la Commune de LUnion a un service mutualise de Conseil en Energie Partage propose par TM
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 66 Renouvellement de ladhesion de la Commune de LUnion a un service mutualise de Conseil en Energie Partage propose par TM)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
&æ 05.62.89.22.89
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 3 JUIN 7077 EM
ID : 031-213105612-20220629-D2022_66-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
? Nombre de conseillers
i -en exercice : 33
- présents : 24
- procurations : 8
- absente excusée : 1
- ayant pris part au vote : 32
L'an deux mille vingt-deux et le 29 juin à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEAS, M. FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, M. ORTIC, MME QUONIAM-DOUREL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. COMBE, M.CADIEU, , M. DOMENEGHETTY, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN, M. DEHOURS.
Etaient_ absents excusés ayant donné procuration : MME SIMON-LABRIC {Pouvoir A M. NAVARRO), M. GARDE (POUVOIR À M. ROUX), M. BAMIERE (POUVOIR À M. MERLEY), MME TOULZE (Pouvoir À M. ORTIC), MME CABERO (POUVOIR À M. DOMENEGHETTY), MME FERRE (POUVOIR A MME GODEAS), MME PERROUX (POUVOIR À MME QUONIAM-DOUREL), MME SERRET-PERES {POUVOIR À M. COMBE),
Etait absente excusée : MME JARRIGE
MME QUONIAM-DOUREL est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/66
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune de L'Union à un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » proposé par Toulouse Métropole
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Toulouse Métropole, à travers son plan climat air énergie territorial et sa politique énergétique, s'est donnée pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer la consommation énergétique et de développer les énergies renouvelables et de récupération sur son territoire.
Par délibération n°2018-127 en date du 19 décembre 2018, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l'adhésion au Conseil en Energie Partagé de Toulouse Métropole et de la signature de la convention y afférant. Le tarif d'adhésion était convenu dans la convention comme suivant : 0,56 €/habitant/an la première année et 0,6 €/habitant/an les années suivantes.
A l'issue des trois années d'engagement de la Commune pour l'adhésion au Conseil en Energie Partagé, Toulouse Métropole a sollicité la Commune pour renouveler son adhésion avec signature d'une nouvelle convention. Le tarif d'adhésion dans la nouvelle convention est de 0,60 € par habitant et par an. La durée de la nouvelle convention est fixée à 3 ans pendant lesquels la Commune s'engage de façon ferme. La convention est ensuite reconduite tacitement annuellement.
La mission de Conseil en Energie Partagé porte sur l'ensemble des consommations d'énergies dont la dépense est supportée par la Commune : combustibles, électricité, eau, etc.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Mobrègue duo
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le LR 2099
ID : 031-213105612-20220629-D2022_66-DE
Les tâches du conseiller en énergie partagé sont multiples, axées sur le conseil et l'accompagnement :
" Former, informer et sensibiliser les équipes communales et les élus aux problématiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine,
“ Mettre en réseau les élus du territoire pour créer une dynamique d'échanges,
“ Réaliser un inventaire du patrimoine communal,
“ Réaliser un bilan énergétique personnalisé sur les trois dernières années pour chaque Commune adhérente au service,
" Suivre annuellement les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine,
" Analyser le comportement énergétique de la collectivité et élaborer un programme pluriannuel d'actions en vue d'une meillèure gestion et d'une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les préconisations sont hiérarchisées selon la facilité de mise en œuvre, l'urgence de réalisation des travaux, la réglementation, les effets attendus, l'investissement nécessaire et les priorités stratégiques du territoire.
“ Accompagner la Commune sur l'ensemble des projets relatifs à l'énergie : développement des énergies renouvelables et de récupération, mise en œuvre du plan d'actions recommandé, assistance à mañtrise d'ouvrage, aide à la préparation des cahiers des charges, des investissements, aide au montage des dossiers de financement, accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie, etc.
La mission du conseiller en énergie partagé est une mission de conseil et d'accompagnement et non de maîtrise d'œuvre ou de mandat, au titre de la Loi M.O.P. (Maîtrise d'Ouvrage Publique — 1985).
L'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), consciente des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de cette démarche, apporte un soutien technique au service Conseil en Energie Partagé de Toulouse Métropole.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
e Valider les missions et le financement du service « Conseil en énergie partagé » proposé par Toulouse Métropole,
e Se prononcer en faveur du renouvellement de l'adhésion de la Commune de L'Union au service « Conseil en Energie Partagé » de Toulouse Métropole, qui sera formalisé dans le cadre d’une convention bipartite de trois ans entre la Commune et Toulouse Métropole,
° L'autoriser à signer tout document concernant cette action.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
e De valider les missions et le financement du service « Conseil en énergie partagé » proposé par Toulouse Métropole,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Flobrégue duo
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 3 JUIN 7877 Es
ID :031-213105612-20220629-D2022_66-DE
e De se prononcer en faveur du renouvellement de l'adhésion de la Commune de L'Union au service « Conseil en Energie Partagé » de Toulouse Métropole, qui sera formalisé dans le cadre d'une convention bipartite de trois ans entre la Commune et Toulouse Métropole,
e D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette action.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÈRE
- Transmis le 30 JUN 757?
- Affiché le 30 JUIN 2077
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERTS Mod. 540330 - 09/10 Efonrgue duo