Déliberation - delib 2022.07.08

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Déliberation - delib 2022.07.08 Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Boucoiran-et-Nozières. Lien du pdf (Déliberation - delib 2022.07.08)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE 2022-025 DEPARTEMENT DU GARD

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES

N°2022- 023

THEME : ENSEIGNEMENT - Numéro 8-1

Nombre de membres Envoyé en préfecture le 19/07/2022 Afférents au Conseil Municipal 15

15 Séance du 8 JUILLET 2021 Reçu en préfecture le 19/07/2022 En exercice = Qui ont pris part à la délibération = 8 Affiché le 21 JUL 1022 Date de la convocation ID : 030-213000466-20220708-D2022023-DE Le 4 Juillet 2022

Date d'affichage

Le 4 juillet 2022

L'an deux mil vingt deux et le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques. Maire.

Présents : M. CARNOD Didier, Mme CHAREYRE Annie, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice,

Mme PROISY-DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme VIDAL Sandrine.

Absents excusés : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, M. DREVON Robin, M. FRANCESCHINI Didier, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier.

Secrétaire de séance : Mme Annie CHAREYRE a été élue secrétaire de séance.

Objet : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-001 10 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la

Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

Vu la délibération n°2021-056 du Conseil Municipal du 18 Novembre 2021 fixant les tarifs des services périscolaires

applicables au 1° Janvier 2022

Considérant l'augmentation du coût des services périscolaires (prix du repas, électricité...) et l'impact sur le budget de

fonctionnement de la commune,

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, DECIDE

ARTICLE UNIQUE: D'APPLIQUER les tarifs comme suit :

TARIF RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2022/2023

REPAS ENFANT 3.80 €

REPAS ENFANT MAJORE (selon conditions fixées par le règlement intérieur) 6.00 €

REPAS ENFANT AYANT UN PAI AVEC PANIER REPAS 1.00 €

TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE 2022/2023

GARDERIE DU MATIN 1.00 €

GARDERIE DU SOIR 1.00 €

TARIF MAJORE (selon conditions fixées par le règlement intérieur) Tarif unique et par accueil 3.00 €

Ces tarifs seront applicables au 1‘ Août 2022.

Accepté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Jean-Jacque:

La présente debbératon à supposer que cohe-c lasse gel peut lare fotyet dans un dei: de deux Mers 8 compte ce sa nalhcaton où de sa pubhcaon. un recours cohlentieur aupres au Tnounat Admnistratil de Nimes ou d'un recours g'écreur euprés du Mare. éleni précisé que celu-c dispose als dun dés de deux mors pou répondre Un sience de deur mas veuf \Yors décison mplcée de rejel La déceson ans prse qu'elle sod expresse où mphote. pourra ekle-même être délérée a Trbunai AGmeustiatf dans un üéle Ge deux mors Conlormement aux lermes de l'article R 42.7 du Code de Justice Acranstiative. les personnes résidant outre-mer ef à l'étranger disposent d'un déle: suppémentere de distance de respectivement un el deur mas pour sæs le Tnbunal Le Tnbunai Aümensatf peut auss être sas per l'apphcaten inlormahque “Télecours croyons” accessible par le se terne! mea lekocous # Les conditions derercxe de recurs nolemment en lermes de oélsrs son susceptibles d'étre modfiées dans le code du dsposté

bé à l'épedée de Covid- 18 ef à lElai d'urgence Santee et de l'apphcaion de l'ensemble de la réglementahon subséquenteREPUBLIQUE FRANCAISE 2022-026 DEPARTEMENT DU GARD

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES

N°2022-024

THEME : INTERCOMMUNALITE — Numéro 5-7

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal = 15

En exercice = 15 Séance du 8 JUILLET 2022 Envoyé en préfecture le 19/07/2022 Qui ont pris part à la délibération = 8 | Date de la convocation Reçu en préfecture le 19/07/2022

4 Juillet 2022 afché le 2 À JUIL 2022 Date d'affichage 1D : 030-213000466-20220708-D2022024-DE 4 Juillet 2022

L'an deux mil vingt deux et le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.

Présents : M. CARNOD Didier, Mme CHAREYRE Annie. M. FERNANDEZ Jérôme. Mme GUERRERO Béatrice. Mme PROISY-DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme VIDAL Sandrine.

Absents excusés: Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, M. DREVON Robin, M. FRANCESCHINI Didier, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier.

Secrétaire de séance : Mme Annie CHAREYRE a été élue secrétaire de séance.

Objet : DEMANDE de Fonds de concours 2022 ALES AGGLOMERATION : achat de bennes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération d’Alès et notamment les dispositions incluant la Commune de Boucoiran-et-Nozières, comme l'une de ses communes membres ;

Considérant la nouvelle gestion des encombrants sur le territoire d’Alès Agglomération ;

Considérant que la Mairie assure le ramassage des encombrants sur l’ensemble de la Commune

Considérant que pour assurer ces missions, il est nécessaire de faire l’acquisition de bennes,

Considérant que la Commune peut solliciter un fonds de concours auprès d’Alès Agglomération à hauteur de 50% de cout de l’opération avec un seuil maximum fixé à ..….

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excèdera pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de

ARTICLE 1 : FAIRE l'acquisition de deux bennes d’une valeur estimée à 16 100 € HT.

ARTICLE 2 : SOLLICITER un fonds de concours auprès de la Communauté d’ Agglomération d’Alès, dans le cadre de la nouvelle gestion des encombrants, à hauteur de 50 % du cout de l’acquisition des deux bennes.

ARTICLE 3 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Accepté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Jean-Jacques VIDAL

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture. publication et ou notification. à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nimes. 16 avenue Feuchères. 30 090 NimesREPUBLIQUE FRANÇAISE 2022-027 DEPARTEMENT DU GARD

EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

BOUCOIRAN ET NOZIERES

N° registre 2022-025

THEME : MARCHES PUBLICS - Numéro 1-1

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal = 15 Envoyé en préfecture le 19/07/2022

be aie 15 Séance du 8 Juillet 2022 Reçu en préfecture le 19/07/2022 ï ont pris part à la délibération = | Date de la convocation : Affiché le 2 Î JUIL 2022 4 juillet 2022 ID : 030-213000466-20220708-D2022025-DE Date d'affichage de la délibération :

4 juillet 2022

L'an deux mil vingt deux et le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances

sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.

Présents : M. CARNOD Didier, Mme CHAREYRE Annie, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice,

Mme PROISY-DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme VIDAL

Sandrine.

Absents excusés : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, M. DREVON Robin, M.

FRANCESCHINI Didier, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier.

Secrétaire de séance : Mme Annie CHAREYRE a été élue secrétaire de séance.

Qhbijet : Aménagement de la traversée en Agglomération RD8 — lancement d’appel d’offre

Vu le CGCT,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le contrat territorial du 22 avril 2022 signé avec le Conseil Départemental, Vu la délibération n°2020-07 du Conseil Municipal du 10 Mars 2020 désignant la maitrise d'œuvre Vu le budget 2022 de la Commune

Vu les délibérations n°2022-019 et n°2022-020 du Conseil Municipal du 16 Juin 2022 approuvant les conventions à signer avec le Conseil Départemental relatives à l'occupation temporaire du domaine

public et le financement de l'opération,

Considérant, le projet de mise en sécurité de la traversée du hameau de NOZIERES RD8, en co- maîtrise d'ouvrage avec les services du DEPARTEMENT DU GARD, Considérant que le projet d'aménagement est divisé en deux tranches, mais qu'il est opportun de traiter l’opération de travaux de sécurisation dans son ensemble,

Considérant les subventions allouées à la tranche 1,

Considérant qu’il est nécessaire de lancer une consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour une tranche ferme correspondant à la première tranche de travaux et une tranche conditionnelle correspondant à la 2° tranche à suivre,

| LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBÉRE ET PROCÉDE AU VOTE, DECIDE

ARTICLE 1 : DE LANCER l'appel d'offre pour l’ensemble de l'opération : tranche ferme + tranche

optionnelle

ARTICLE 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier

Accepté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Jean-JacqueS VIDALREPUBLIQUE FRANCAISE 2022-028 DEPARTEMENT DU GARD

EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

BOUCOIRAN ET NOZIERES

N° registre 2022-026

THEME : MARCHES PUBLICS - Numéro 1-1

Nombre de membres

Aftérents au Conseil Municipal» 1 Envoyé en préfecture le 19/07/2022 En exercice 15 Séance du 8 Juillet 2022 ,

Qui ont pris part à la délibération = & Reçu en préfecture le 19/07/2022

Date de la convocation : Affiché le 2 1 JUIL 2022 4 juillet 2022 Date d'affichage de la délibération : ID : 030-213000466-20220708-D2022026-DE

4 juillet 2022

L'an deux mil vingt deux et le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.

Présents : M. CARNOD Didier, Mme CHAREYRE Annie, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme

GUERRERO Béatrice,

Mme PROISY-DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme VIDAL Sandrine.

Absents excusés : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, M. DREVON Robin, M.

FRANCESCHINI Didier, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier.

Secrétaire de séance : Mme Annie CHAREYRE a été élue secrétaire de séance.

Qbjet : RENOVATION ENERGETIQUE - CHANGEMENT DE CHAUFFAGE A L’ECOLE : CHOIX DE L'ENTREPRISE

Vu le CGCT,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la participation de l'Etat au titre de la DETR pour le projet de changement de chauffage à l’école Vu le budget 2022 de la Commune,

Considérant la nécessité de changer le système de chauffage de l’école, afin d'en améliorer les performances énergétiques, en maitriser sa consommation, et apporter plus de confort au bâtiment, Considérant qu'il est opportun d'effectuer ces travaux durant la période des vacances d’été, Considérant la consultation effectuée par la Mairie auprès de plusieurs sociétés, Considérant que deux entreprises ont répondu et ont remis un devis comme suit : - NOVACLIM montant des travaux : 43 964,84. € HT soit 52 757,81 € TTC - _ VAUGEOIS montant des travaux : 24 460 € HT soit 29 352 € TTC pour les ventilo convecteurs + 20 875 € HT soit 25 050 € TTC pour la pompe à chaleur soit 45 335,00 € HT soit 54 402 € TTC.

| LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DECIDE

ARTICLE 1 : DE RETENIR l'offre de la société NOVACLIM pour un montant de 52 757.81 € TTC

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Accepté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Jean-Jacquès VIDALREPUBLIQUE FRANCAISE 2022-029

DEPARTEMENT DU GARD

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES

N°2022- 027

THEME : INTERCOMMUNALITE - Numéro 5-7

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal = 15 Envoyé en préfecture le 19/07/2022

En exercice | = 15 Séance du 8 JUILLET 2022 Reçu en préfecture le 19/07/2022 Qui ont pris part à la délibération = & | UIL. 101 Date de la convocation AMené le 4 juillet 2022 ID : 030-213000466-20220708-D2022027-DE Date d'affichage

4 juillet 2022

L'an deux mil vingt deux et le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire

Présents : M. CARNOD Didier, Mme CHAREYRE Annie, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice,

Mme PROISY-DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme VIDAL Sandrine.

Absents excusés : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, M. DREVON Robin, M. FRANCESCHINI Didier, M.

HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier.

Secrétaire de séance : Mme Annie CHAREYRE a été élue secrétaire de séance.

Objet : CONVENTION UNIQUE AVEC ALES AGGLOMERATION - AVENANT N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1111-8.

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-12-18-B3-001 en date du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la Communauté

Alès Agglomération au ler janvier 2019,

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-001 10 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté

Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

Vu la délibération C2021_06_27 du Conseil de Communauté de la Communauté Alès Agglomération en date du ler juillet 2021 portant approbation des statuts de la Communauté Alès Agglomération au ler janvier 2022 - Transfert de compétences au ler janvier 2022 en matière d'action sociale d'intérêt communautaire », de «développement, mise en valeur et gestion d'équipements ou d'événements touristiques à portée communautaire », de «valorisation des espaces communautaires et du développement écologique» - Restitution des compétences «enseignement élémentaire et pré-élémentaire public » et «restauration scolaire» au ler janvier 2022, Vu la convention unique conclue entre la Communauté Alès Agglomération et la Commune de BOUCOIRAN ET NOZIERES en

date du 16 janvier 2017,

Vu l'avenant n°1 à la convention unique conclu entre la Communauté Alès Agglomération et la Commune de BOUCOIRAN ET

NOZIERES en date du 28 juillet 2017,

Considérant que le Conseil de Communauté de la Communauté Alès Agglomération a décidé, par une délibération du ler juillet

2021, de restituer aux communes membres à compter du ler janvier 2022 et dans les conditions prévues à l'article L5211-17-1 du

Code général des collectivités territoriales les compétences suivantes : « Enseignement élémentaire et pré-élémentaire public »,

«Restauration scolaire », et que cette restitution a été actée par arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2021,

Considérant que conformément aux dispositions de l'article 5 — Avenant de la convention unique initiale, il convient de signer un

avenant n°2 à la convention unique, afin d’acter les modifications inhérentes à cette restitution de compétences, notamment en

matière de mise à disposition de services. de mise à disposition ou utilisation de locaux et de prestations de service,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DECIDE

ARTICLE 1°": D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention unique avec Alès Agglomération

Accepté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.

Le Maire,

Jean-Jacques VIDA