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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delib affichage cc 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - liste delib affichage cc 27 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
| Lomagne Année 2024 TARN ET ,
»- 3ème séance GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LISTE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingtquatre et le jeudi 27 juin 2024 à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de GRAMONT, sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 21 juin 2024
Monsieur André AUZERIC a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADOR. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI. Sonia BESSOU. Pierre CAMBOU. Sandrine AUDU- BENALI. Stéphane MARROU. Christian MAILFERT. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Gérard LATAPIE. Annie DUPUY. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. Marcel GASQUET. Jean-Louis COUREAU. Jean-Claude FAURIE. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Francis DAUREJAT. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. Jean-Michel LEFEBVRE. André AUZERIC. Jean-Claude FERRADOU. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Marc LAPORTE. Sylvain LAFARGE.
1 Etaient absents et représentés par leur suppléant :
Salvador LOPEZ représenté par Dominique DEL MARCO
Etaient absents ou excusés et non représentés :
David ARQUIE
Jacqueline TONIN
Dominique MAGNAU
Alain SANCEY
Bernard DIANA
René THAU
Elodie SANCHEZ
Claude BUSSO
Geneviève DUILHÉ
Pierrette GALLINA
Ont donné procuration :
Evelyne MEÉESSEMAN à Sandrine AUDU-BENALI
Bertrand TOUSSAINT à Jean-Claude BONNEFOI
Pascal LABARDE à Pierre CAMBOU
Christian LAGARDE à Sylvain LAFARGE
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 2 JUILLET 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 51
Le procès-verbal d'élection du 11 Avril 2024 a été approuvé à l'unanimité des votants.
N° délibérations Intitulé délibérations Vote
20240627D01 AFFAIRES GENERALES Présents :35 Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur les Votants : 38
exercices 2016 et suivants de la Communauté de communes de la | Adoptée à : Unanimité Lomagne Tarn-et-Garonnaise: Actions entreprises par la CCLTG
pour remédier aux observations
2 2024062/7D02
Approbation de la convention de mise à disposition des locaux
du pôle Touristique, Economique et Culturel à la Communauté de
communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Présents : 35
Votants : 38
Adoptée à : Unanimité
2024062/7D03
Présentation et approbation du rapport d'activité 2023 de la
CCLTG
Présents : 34
Votants : 37
Adoptée à : Unanimité
20240627D04
Délibération autorisant le recours à un contrat d’accroissement
temporaire d'activité pour le service voirie
Présents : 36
Votants : 39
Adoptée à : Unanimité
20240627D05
Délibération autorisant le recours à un contrat d'accroissement
temporaire d'activité pour le service développement économique
Présents :36
Votants : 39
Adoptée à : Unanimité
20240627D06
Modification de la tarification de la piscine intercommunale
Présents : 36
Votants : 39
Adoptée à : Unanimité
2024062/7D07
Approbation de l'inventaire foncier des zones d'activité
économique de la Communauté de communes de la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise
Présents : 37
Votants : A]
Adoptée à : Unanimité
2024062/7D08
Plan d'aide au Commerce Territorial (PACte) : déménagement de
la boutique « TOUT AU BOCAL » de Magali MIQUEL
Présents : 37
Votants : À]
Adoptée à : Unanimité
20240627D09
Approbation de deux conventions-cadre de coopération avec la
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Montauban et de
Tarn et Garonne et avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat
Occitanie Tarn et Garonne [CMA] pour la période de mi-2024 à
mi-2027
Présents : 37
Votants : À]
Adoptée à : Unanimité
3 2024062/7D10
Approbation du cahier des charges des achats responsables de
la boutique et tisanerie de l'Office de Tourisme
20240627D11
Présents : 37
Votants : A]
Adoptée à : Unanimité
Approbation de la Convention d'encaissement de recettes pour le
compte d’un tiers dans le cadre de la vente de billets de
spectacles/concerts/animations
20240627D12
Présents : 37
Votants : À]
Adoptée à : Unanimité
Délibération approuvant les produits vendus dans le nouvel Office
de Tourisme Intercommunal
20240627D13
Présents : 36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
Délibération approuvant la convention type « dépêt-vente » et la
commission appliquée par l'Office de Tourisme Intercommunal
20240627D14
Présents : 36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
Groupement de commande fourniture de combustibles granulés
bois: Convention de répartition des frais
20240627D15
Présents : 36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
Approbation d'une convention de superposition d'affectation, de
gestion et de maintenance -— Ligne ferroviaire Castelsarrasin —
Beaumont de Lomagne -— Pont sur la Commune de Larrazet
2024062/7D16
Présents : 36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
Délibération approuvant une facturation aux écoles pour la
rencontre d'auteurs lors du salon du livre jeunesse
20240627D17
Présents : 36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
Convention d'objectifs et de moyens 2024-2025 entre l'ADIL82
2024062/7D18
Présents : 36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité D C} O O = Q
Convention de partenariat tripartite CAF/ADIL82/CCLTG relative
au dispositif de lutte contre la non-décence des logements sur le
territoire (2024-2025)
Présents : 36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
4 20240627D19 Révision du règlement du programme façade sur les linéaires de
la commune de Beaumont de Lomagne
Présents : 36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
20240627D20 Avenant n° 4 à la convention d'OPAH 2021-2024 Présents : 36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
20240627D21 Etat des participations OPAH
Présents :36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
20240627D22 Postes France Services : plan de financement prévisionnel pour les
dépenses de rémunération des agents d'accueil et demandes de
subvention Etat
Présents : 36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
Convention relative à l'établissement du Territoire Educatif Rural
sur le territoire de la CCLTG
Ajournée
2024062/7D23 Approbation d'une convention triennale de partenariat - dispositif
départemental de coordination des violences intrafamiliales
Présents : 36
Votants : 40
Adoptée à : Unanimité
20240627D24 Approbation de l'adhésion de la CCLTG à l'association Les
Francas
Présents : 37
Votants : A]
Adoptée à : Unanimité
La séance est levée à 19H30
Le secrétaire de séance Le Président
André AUZERIC, Bernard SALOMON
nes
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