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Procès Verbal - PV 04 février 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 février 2021)
Thèmes du document : Santé, Banque, Télécommunications et internet,
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 04 du mois de février à 18 heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 29 janvier, se réunit au lieu extraordinaire de ses séances, dans la salle Maurice Martin, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire
Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS Daniel, Madame DELEST Marie-France, Monsieur SERVETO Yves, Monsieur CAULE Thierry, Madame MAS Muriel (adjoints)
Madame BOUVILLE Josée, Monsieur BADET Gilbert, Madame CALAND Marie-Christine, Monsieur ALQUIER Ivan, Monsieur COURREYAN Serge, Monsieur FORTINON Xavier, Madame PERIER Michèle, Monsieur LARGE Daniel (arrivé au point 2), Madame LARRERE Dominique, Madame POUYDEBASQUE Florence, Madame WEBER Sophie, Monsieur DARMANTHE Corentin, Madame Morgane JOUARET (arrivée au point 2), Monsieur PONS Guy, Monsieur CONSTANS Pierre, Madame AMESTOY Katia, Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame BOURREL Elodie, Madame ANDUEZA Chloé (conseillers municipaux)
Absents excusés :
Madame DESCLOQUEMANT Sandrine donne pouvoir à Monsieur PONS Guy Madame WEBER Sophie donne pourvoir à Monsieur BADET Gilbert Monsieur PERSILLON David donne pouvoir à Monsieur POMAREZ Frédéric Madame OLHASQUE Annabel donne pouvoir à Madame CASSAGNE Christine
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry CAULE
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire :
« Bonsoir à tous et à toutes. Je vous souhaite une bonne année même si les délais sont dépassés mais nous sommes dans une période particulière où rien ne se passe comme d’habitude. Je vous souhaite mes meilleurs vœux pour cette année 2021 ».
Je propose de passer à l’adoption du procès verbal de la séance du 17 décembre 2020.
Monsieur Arnaud Bourdenx :
« Juste une petite remarque sur le point 8. Pour le résultat du vote, dans l’introduction du point il s’agit de 21 voix POUR et 7 voix CONTRE et dans la conclusion, il est noté 7 voix POUR et 7 voix CONTRE »
Monsieur le Maire :
« Nous allons rectifier l’erreur. Je vous propose de prendre cette observation en compte et d’adopter le procès verbal du 17 décembre. »
Ce dernier n’appelant aucune question ni observation, il est adopté à l’unanimité.
Puis Monsieur le Maire passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire passe donc à l’examen des différents points après avoir au préalable informé le Conseil des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT. La décision n°2021-001 appelle une observation de Madame AMESTOY Katia développée dans le paragraphe INFORMATIONS GENERALES
ORDRE DU JOUR
1 - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 – Budget principal
2 - Théâtre Le Parnasse - Renouvellement SERVICE SP PLUS2
3 - Création d’un tarif de remplacement en cas de perte, vol ou dégradation d’un boitier 4G lors de mise à disposition
4 - Tarif Golf : saisonnalité
5 - Tarif Golf : réciprocité
6 – Modification tarifs 2021 – Espace Jeunes
7- Tarifs : Modification montant caution salle du vieux Marché
8 - Dénomination de rues - Lotissement Cantegrit
9 - Dénomination de rues - Parcelle AA 485p
INFORMATIONS GENERALES
-Finances
-Travaux
-Centre de vaccination
1 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 – Budget principal
Rapporteur : Yves SERVETO
Vote : Unanimité
Questions/Observations : Madame AMESTOY/ Monsieur le Maire
Le rapporteur expose ce qui suit :
« Comme l’indique monsieur le Maire, ceci est une délibération d’usage tant que le budget de l’exercice n’est pas encore voté.
Dans l’attente du vote du BP 2021, une autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaîne des règlements d’opérations budgétaires et comptables.
Vu l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif , dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2020 qui s’élèvent à 2 870 375.95 euros (non compris le chapitre 16), il vous est proposé : - D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du Budget 2021 les dépenses suivantes :
Chapitre 20, Immobilisations incorporelles : 6 000 euros
Chapitre 204, Subventions d’Equipement versées : 80 000 euros
Chapitre 21, Immobilisations corporelles : 80 000 euros
Chapitre 23, Immobilisations en cours : 200 000 euros »
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame Katia AMESTOY :
« Nous allons voter pour cette délibération mais nous tenons à vous donner des explications. Si nous votons POUR, c’est parce qu’aujourd’hui comme hier, nous sommes convaincus que Mimizan a besoin d’investissements.
Nous utilisions cette méthode lors de notre dernière mandature car c’est une bonne méthode et nous ne souhaitons pas changer d’avis sur ce point parce que nous sommes dans l’opposition. Pour autant, nous voulons vous dire que cela ne préjuge en rien sur l’appréciation que nous serions amenés à porter lors du vote du budget. Voter pour un déblocage anticipé aujourd’hui ne nous engage par forcément à approuver demain votre programme d’investissement. En revanche, comme le DOB approche, nous aimerions en savoir davantage sur les sommes dépensées sur les chapitres 20, 204, 21 et 23 s’il vous plaît. »
Monsieur Yves SERVETO :
« Il s’agit simplement d’une écriture comptable qui dit que sur un budget, nous pouvons dépenser dans l’année dans la limite du 12ème des crédits de fonctionnement de l’année précédente. Et en investissement, nous sommes autorisés à dépenser dans la limite des crédits à hauteur de 25% de l’année précédente. Nous proposons simplement une procédure règlementaire au vote du conseil3
municipal. A ce jour, il n’y a pas de dépenses de prévues, c’est simplement dans le cas où il aurait des imprévus. Comme par exemple, au chapitre 21, immobilisations corporelles, il y a une autorisation dans la limite de 80 000 euros. Si dans un service municipal, il y avait un matériel nécessaire à remplacer en urgence, cela est pour simplement faire face à des dépenses immédiates ».
Monsieur le Maire :
« Comme le dit monsieur Serveto, ceci est une procédure d’usage afin que les services puissent continuer à fonctionner et ne préjuge pas sur les programmes qui seront au budget. Nous vous parlerons après du Débat d’Orientation Budgétaire dans les informations générales parce qu’il y aura des dates à retenir. Le DOB sera suivi de quelques semaines par le budget primitif».
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte à l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du Budget 2021 les dépenses suivantes :
Chapitre 20, Immobilisations incorporelles : 6 000 euros
Chapitre 204, Subventions d’Equipement versées : 80 000 euros Chapitre 21, Immobilisations corporelles : 80 000 euros
Chapitre 23, Immobilisations en cours : 200 000 euros
2 - Théâtre Le Parnasse - Renouvellement SERVICE SP PLUS
Rapporteur : Muriel MAS
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : NEANT
Par délibération en date du 21 juin 2012, la commune de Mimizan, pour le Théâtre le Parnasse, a souscrit auprès de la Caisse d’Épargne, un contrat comprenant les conditions générales et particulières d’adhésion au SERVICE SP PLUS.
Ce service en ligne permet au public de réserver des places et d’effectuer des paiements par internet de façon sécurisée.
Ce contrat conclu en 2018 pour une nouvelle durée de trois ans, arrive à échéance. Afin d’assurer la continuité de ce service, il vous est proposé de le renouveler.
Le contrat SP PLUS est conclu aux conditions financières suivantes :
- Forfait mensuel 15,00€
- Coût de l’opération 0,15€
- Forfait mensuel envoi de suivi comptable 5,00€
Le service SP PLUS permet :
- De prendre en charge les risques de rejet de paiement résultant de la vente à distance par carte bancaire.
- De limiter le montant des transactions conformément à l’article 1341 du code civil (limite actuellement fixée à 1500,00€).
- De conserver, dans une base de données hautement sécurisée, les références de chaque transaction pendant une durée minimum de 12 mois.
Il vous est demandé de délibérer afin de renouveler pour une durée de trois ans la souscription au service SP Plus pour le théâtre Le Parnasse et autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n’étant posée et aucune observation n’étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte à l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
De RENOUVELLER pour une durée de trois ans, auprès de la Caisse d’Epargne, la souscription au service SP Plus pour le théâtre Le Parnasse
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat.4
3 - Création d’un tarif de remplacement en cas de perte, vol ou dégradation d’un boitier 4G lors de mise à disposition
Rapporteur : Christine CASSAGNE
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : NEANT
Le rapporteur expose ce qui suit :
« Suite à la demande croissante de connexion Wifi dans nos salles communales notamment pour les formations professionnelles et à la mise à disposition pour y répondre d’un boitier internet 4G, nous vous proposons de voter un tarif de remplacement de 250€ en cas de perte, de vol ou de dégradation du boitier internet 4G mis à disposition.
Il vous est demandé de délibérer afin d’accepter la création de ce tarif ».
Monsieur le Maire :
« Nous sommes sollicités pour des formations au Forum. Celles-ci ont été déplacées dans la salle du CCAS afin de pouvoir mettre le centre de vaccination en place. Nous avons mis un boitier 4G à disposition puisqu’ils avaient besoin d’une connexion internet. Cela est dans le but de prendre en compte des futures locations de salles incluant ce service ».
Monsieur ouvre le débat. Aucune question n’étant posée et aucune observation n’étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte à l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
D’ACCEPTER la création d’un tarif de 250€ pour le remplacement d’un boitier 4G en cas de perte, vol ou dégradation lors de la mise à disposition.
4 - Tarif Golf : saisonnalité
Rapporteur : Christine CASSAGNE
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : NEANT
Le rapporteur expose ce qui suit :
« Les tarifs du golf de Mimizan sont actuellement divisés en deux saisons : - une basse saison : du 1ier janvier au 31 mai et du 01 octobre au 31 décembre - une haute saison : du 1ier juin au 30 septembre
Suite à la création du Golf Pass et afin d’avoir une cohérence de fonctionnement quant aux autres golfs landais de bord de côte, il apparaît nécessaire d’avoir les mêmes périodes tarifaires.
C’est pourquoi, il vous est demandé de délibérer sur une modification de la saisonnalité, à savoir : - une haute saison qui démarre le samedi des vacances de printemps jusqu’au 30 septembre - une basse saison qui se situe en amont et après la haute saison ».
Monsieur le Maire :
« Cela est pour être en conformité avec nos partenaires avec qui nous avons contractualisé un pass Golf ».
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n’étant posée et aucune observation n’étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte à l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
DE MODIFIER la délibération du 17 décembre 2020 fixant les tarifs des services municipaux D’ACCEPTER pour les tarifs du golf la modification de la saisonnalité, à savoir : - une haute saison qui démarre le samedi des vacances de printemps jusqu’au 30 septembre - une basse saison qui se situe en amont et après la haute saison.5
5 - Tarif Golf : réciprocité
Rapporteur : Christine CASSAGNE
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : NEANT
Le rapporteur expose ce qui suit :
« La grille tarifaire du golf propose des tarifs réciprocités avec les golfs partenaires. Le principe est d’appliquer une réduction aux joueurs sur le tarif du greenfee (réduction de 20%). Aujourd’hui ce tarif s’applique sur toute l’année.
Afin de valoriser le développement commercial du golf, il vous est demandé de délibérer sur l’application de tarifs réciprocité sur 10 mois hors juillet et août sauf pour les membres du Golf Club de Mimizan».
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n’étant posée et aucune observation n’étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte à l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
DE MODIFIER la délibération du 17 décembre 2020 fixant les tarifs des services municipaux D’APPLIQUER les tarifs réciprocité sur 10 mois hors juillet et août sauf pour les membres du Golf Club de Mimizan.
6 – Modification tarifs 2021 – Espace Jeunes
Rapporteur : Christine CASSAGNE
Vote : Unanimité
Questions/Observations : NEANT
Le rapporteur expose ce qui suit :
«Suite à la nouvelle campagne d’aides aux vacances 2021 et conformément au règlement de la caisse d’allocations familiales, l’obligation d’appliquer un même tarif pour les familles à quotient familial identique résidant sur la commune ou hors commune, nous impose de supprimer la surtarification appliquée aux familles hors commune concernant l’adhésion à l’espace jeunes et par conséquent de définir un tarif unique pour cette adhésion.
Il vous est proposé de voter un tarif de 12,50€ pour cette adhésion ».
Monsieur le Maire :
« En fait, il existait 3 tarifs : un pour la commune de Mimizan, un pour la communauté de communes et un hors communauté de communes. Il nous est demandé d’appliquer un seul tarif. Nous avons décidé d’appliquer le tarif le plus bas qui était celui qui correspond aux habitants de la commune de Mimizan ».
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n’étant posée et aucune observation n’étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte à l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
DE MODIFIER la délibération du 17 décembre 2020 fixant les tarifs des services municipaux D’APPLIQUER un tarif de 12,50€ par adhésion à l’Espace Jeunes
7- Tarifs : Modification montant caution salle du vieux Marché
Rapporteur : Christine CASSAGNE
Vote : Unanimité
Questions/Observations : NEANT
Le rapporteur expose ce qui suit :
« Il a été voté une caution de 500€ pour la salle du Vieux Marché lors du conseil municipal du 17 décembre 2020. Nous vous proposons de ramener cette caution à 100€ afin d’uniformiser avec celles des petites salles du Forum».6
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n’étant posée et aucune observation n’étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte à l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
DE MODIFIER la délibération du 17 décembre 2020 fixant les tarifs des services municipaux et de fixer le montant de la caution pour la salle du Vieux Marché à 100 euros.
8 - Dénomination de rues - Lotissement Cantegrit
Rapporteur : Marie-France DELEST
Vote : Unanimité
Questions/Observations : Gilbert BADET, Arnaud BOURDENX, Monsieur le Maire
Le rapporteur expose ce qui suit :
« Nous vous proposons 5 noms de rues à nommer pour le lotissement Cantegrit, à savoir :
- Rue CANTEGRIT
- Rue des GRILLONS
- Rue JEAN BONHOMME
- Impasse des COCCINELLES
- Impasse des LIBELLULES
-
Pour information, Monsieur Jean BONHOMME était un menuisier de Mimizan. »
Monsieur Gilbert BADET :
« Je voudrais juste préciser que la rue Cantegrit et la rue Jean BONHOMME existent déjà et qu’il s’agit ici d’un prolongement. La rue des grillons est nommée en référence à la rue Cantegrit qui signifie « chante grillons ». Puis, la nomination de 2 impasses.
Dorénavant, les dénominations de rues se feront lors des commissions urbanisme. Jusqu’à présent, il n’existait pas de commission et cela se faisait dans un bureau ou bien par téléphone ».
Monsieur Arnaud BOUDENX :
« Il est bien de faire la remarque puisque dans le cadre de ce type d’organisation, nous n’avons pas été conviés à cette réunion, sauf erreur ».
Monsieur le Maire :
« C’est exactement cela. Il s’agit simplement d’un copié collé des délibérations lorsqu’il s’agit des nominations de rues. Il n’y a jamais eu de commissions par le passé non plus. C’est pour cela que monsieur BADET vous informe que cela se fera désormais en commission urbanisme ».
Madame Marie-France DELEST :
« Monsieur PONS le sait. Nous rentrons dans le bureau du service urbanisme et les agents sollicitent des noms de rues parce qu’ils en ont besoin de suite pour les services du cadastre. C’est pour cela que nous avons fait ainsi pour ce lotissement ainsi que pour le Tarn et Garonne. Nous essaierons de le faire de manière plus organisée pour les prochaines fois ».
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n’étant posée et aucune observation n’étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte à l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
D’ADOPTER la nomination des voies et rues du lotissement CANTEGRIT comme suit :
- Rue CANTEGRIT
- Rue des GRILLONS
- Rue JEAN BONHOMME
- Impasse des COCCINELLES
- Impasse des LIBELLULES7
9 - Dénomination de rues - Parcelle AA 485p
Rapporteur : Marie-France DELEST
Vote : Unanimité
Questions/Observations : NEANT
Le rapporteur expose ce qui suit :
« Ici, il s’agit de l’intérieur des rues de l’ancienne colonie du Tarn et Garonne. Par rapport au plan, je vais vous demander de faire une petite modification si vous êtes d’accord. Il y a 3 allées à nommer. L’allée Jean BAYLET. Pourquoi Jean BAYLET ? Parce que c’est une personne qui a beaucoup œuvré pour que le Tarn et Garonne fasse l’acquisition de cette parcelle en 1956 pour ensuite développer un centre de vacances. Il s’appelait le centre de vacances Jean BAYLET.8
Je vais vous demander d’accepter de modifier la dénomination de l’allée des colonies. Je vais vous proposer de la nommer l’allée des colonies du Tarn et Garonne. Parce que lorsque nous l’avons nommée, nous connaissions bien l’histoire de Mimizan. Mais Josée BOUVILLE qui est parmi nous et qui la connais moins bien m’a dit que pour les personnes qui arrivaient sur Mimizan cela pouvait être un peu tendancieux alors que nous n’avons aucun passé colonial.
Enfin, la troisième allée est l’allée des Chalets.
Voici pour les 3 propositions ».
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n’étant posée et aucune observation n’étant faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui accepte à l’unanimité la proposition du rapporteur et décide :
D’ADOPTER la nomination des voies et rues de la Parcelle AA n°485p comme suit :
- Allée Jean BAYLET
- Allée des colonies du Tarn et Garonne
- Allée des Chalets9
INFORMATIONS GENERALES
Monsieur le Maire :
« Les points à l’ordre du jour étant terminés, nous allons passer aux informations générales (3points).
Je vais laisser la parole à Yves Serveto concernant les finances et les dates à retenir.
Puis je vais essayer de remplacer David PERSILLON retenu à la papeterie pour l’arrêt usine, au pied levé, concernant les travaux.
Et enfin, je vais vous parler du centre de vaccination. Je serai aidé pour cela par Marie-France Delest et Thierry Caule »
Madame Katia AMESTOY :
« Je voudrais juste intervenir sur les décisions du Maire car nous n’en avons pas parlé. Concernant la décision 2021-001, vous dites avoir résilié le contrat sur la maîtrise d’œuvre de monsieur BOUVIER. Parlez-vous du parking entre la place des Ormes et le centre Claude Monet ? »
Monsieur le Maire :
« Tout à fait ».
Madame Katia AMESTOY :
« J’aurais donc des questions sur ce sujet. Pensez-vous laisser le terrain tel quel, c'est-à-dire en friche ? Pensez-vous mettre les frais à la charge du promoteur ? Ou avez-vous choisi un autre maître d’œuvre ? Ce qui représenterait un coût supplémentaire pour notre commune. J’en profite pour vous poser une question que beaucoup de Mimizannais se posent. Envisagez-vous de couper le chêne centenaire que l’ancienne majorité avait choisi de laisser ? Si oui, pourquoi ? »
Monsieur le Maire :
« Nous avons résilié le marché du mandataire monsieur Bouvier tout simplement parce que le projet doit être revu.
Nous n’avons pas l’accord pour une entrée/sortie sur l’avenue de Bordeaux. Nous devons revoir également le projet concernant l’imperméabilisation des sols où nous devons mettre des structures alvéolaires.
Nous allons travailler avec les services sur un aménagement paysager de cette future place.
Donc, oui la place va être refaite puisqu’il y a un engagement de la municipalité précédente.
Mais je vous rappellerai les chiffres. Le tout représente à peu près 900 000 euros de la poche du contribuable pour aménager 7 commerces. Je pourrais vous faire la liste des plus et des moins pour cette opération qui est vraiment un moins pour les Mimizannais.
Comme il y avait beaucoup de changements à faire par rapport à cet aménagement réalisé et afin de minimiser les coûts, nous avons décidé d’arrêter le contrat de maîtrise d’œuvre car nous étions à l’approche d’un avenant et donc de frais supplémentaires. Nous avons décidé de suivre et de réaliser les travaux en régie. Monsieur SERVAT responsable du bureau d’études dans la collectivité va mener le projet de A à Z.
Concernant les aménagements, un contrat a été signé par l’ancienne municipalité, avec l’entreprise Lafitte TP donc ils vont faire les travaux mais nous allons un peu les modifier. Sur les deux magasins qui devaient être supprimés afin de réaliser le passage, il n’y en a qu’un de supprimé donc nous allons faire un avenant au contrat. Nous n’allons pas faire l’ensemble des travaux prévus.
Il existe également des travaux à réaliser qui ont été oubliés et notamment les réseaux. Le promoteur nous dit que la collectivité s’était engagée à faire les réseaux intérieurs et nous, nous ne trouvons rien sur les marchés publics en ce qui concerne l’eau potable et l’assainissement qui doivent desservir les 7 commerces par exemple. Il n’y a pas de trace.
Cela a un coût qui va retomber sur la collectivité.10
L’aménagement des réseaux souterrains ainsi qu’un bassin d’infiltration prévu doivent passer à proximité d’un arbre. Les services ont fait faire une évaluation sanitaire de cet arbre qui conclut que celui-ci va être très fragilisé par les travaux réalisés autour et les travaux souterrains qui vont se faire. En effet, il faut faire passer l’eau, l’assainissement, l’électricité, l’éclairage public, le pluvial et faire le bassin. Nous verrons ce que les services nous proposeront.
Vous savez que je suis un fervent supporter de l’écologie, vous l’avez bien compris mais si nous avons besoin d’abattre l’arbre, ce ne sera pas avec joie, vous le comprenez mais nous ferons tout pour végétaliser cette place le plus possible.
Voilà ce que je peux dire aujourd’hui car je n’ai pas encore les plans d’aménagement des services.
Nous nous sommes également engagés puisqu’un engagement avait été pris par la collectivité pour que le promoteur puisse commercialiser les futurs locaux cet été. Nous ferons tout pour que les commerces puissent fonctionner début d’été.
Le temps qu’il fait actuellement n’est pas propice pour faire et enterrer des réseaux. Nous ne pouvons pas travailler sur de grandes profondeurs comme le bassin pluvial.
Nous avons vu le promoteur pour qu’il commence à aménager. Nous allons un peu inverser le calendrier.
La collectivité prend ses responsabilités. Elle est engagée contractuellement puisqu’un compromis de vente a été signé. Nous allons donc faire les travaux.
Je pense que j’ai été assez exhaustif dans mes réponses et je vous présenterai le bilan de l’opération ».
Monsieur Arnaud BOURDENX :
« Une remarque, monsieur le Maire, 850 000 euros / 950 000euros, nous vous rappelons que ce projet était dans notre programme et que la population qui nous a élu était d’accord avec ce programme.
Les commerçants sont demandeurs de ce programme pour les raisons que vous n’avez pas oubliées. C'est-à-dire dans le but de donner une dynamique à ces deux places qui se tournent le dos. Nous en avons suffisamment parlé lorsque nous vous avons présenté le projet.
Ensuite, si vous arrivez durant votre mandature, à réaliser des investissements pour la collectivité qui coûtent 0 euro aux contribuables, nous vous féliciterons à notre tour ».
Monsieur Xavier FORTINON :
« Je voudrais simplement rappeler à Arnaud Bourdenx que lorsque la place des Ormes a été réalisée en 2000, l’opération immobilière et d’aménagement de l’espace public est une opération blanche pour tout le monde. Les cessions des terrains pour construire les commerces ont permis de financer les espaces publics.
Ce que nous évoquons aujourd’hui, c’est qu’entre les différentes acquisitions et travaux par rapport au prix de cession des terrains qui ont été faits à l’opérateur des commerces, il va y avoir un delta à la charge de la collectivité.
Il y a certains aménagements comme les espaces publics purs ou bien comme l’aménagement du front de mer où il n’y a pas de recette en face. Je partage votre analyse, cela profite à tout le monde. Mais là, il s’agit d’un aménagement spécifique dédié à 7 commerces. Il va profiter à l’ensemble de la dynamique commerciale du centre bourg et il est normal qu’il y ait une participation. Sauf qu’aujourd’hui, force est de constater, que tel que l’aménagement était prévu, la dynamique n’allait pas du tout fonctionner et que la communication entre les 3 espaces va se faire d’une façon un petit peu confidentielle.
Il faudrait que tout le monde prenne conscience que lorsque l’on voit le passage tel qu’il a été réalisé, de façon très partielle entre la place des Ormes et ce futur aménagement, et le fait qu’au moment où vous avez signé l’accord, il n’y avait pas de possibilité de communication avec le 3ème espace en raison d’un désaccord avec d’autres commerçants, je pense que globalement, vous pourriez y voir des éléments positifs des évolutions qui ont été évoquées ce soir.
Néanmoins, vous nous enlèverez pas de l’idée que l’opération commerciale et immobilière ne profite pas beaucoup aux contribuables locaux ».11
Monsieur Arnaud BOURDENX :
« Effectivement, il y a 20 ans, lorsque vous avez réalisé une opération à l’équilibre, apparemment ce n’en n’était pas une parce qu’il aurait fallu investir un petit peu plus car cela ne fonctionne pas aujourd’hui. Et c’est bien pour cela qu’aujourd’hui, nous revenons sur ce sujet. Si l’investissement avait été réalisé de façon différente, nous n’aurions pas eu à avoir à créer une troisième zone telle que nous l’avons créée.
Pour créer cette zone, il était obligatoire de créer des ouvertures entre les deux places afin d’arriver sur cette place centrale sinon cela n’avait pas de sens. Des professionnels de l’agencement et de la maîtrise d’œuvre nous ont aidés. Nous n’avons pas choisi de créer cette ouverture délibérément à cet endroit. Nous nous sommes voués à leurs conseils et je pense que vous ferez de même. Nous ne sommes pas des professionnels et n’ayez pas la prétention de l’être. Une fois encore, nous avons vendu les terrains afin de diminuer les dépenses. Nous n’avons pas pu obtenir une somme aussi importante que nos dépenses mais nous sommes aujourd’hui persuadés et nous l’étions le temps du budget, que les investissements étaient et seront à la hauteur avec notre projet et à ce que la population et les commerçants attendent de cette zone. Nous verrons ce que vous déciderez de faire pour finir notre projet et nous espérons qu’il sera à la hauteur des mimizannais et des commerçants ».
Monsieur le Maire :
« Je vais rajouter deux éléments par rapport au projet et sur la problématique des finances.
Quand nous avons étudié le projet et le financement de celui-ci, nous avons des recettes de la part de l’Etat et de la Caisse des dépôts. Lorsque nous avons contacté la Caisse des dépôts, ils nous ont informé avoir prévenu les services en mai 2020 qu’ils ne financeraient pas. Or, dans le budget, nous avions un financement de la Caisse des dépôts dans les recettes.
D’autre part, nous avions voté une concession d’occupation des parkings au promoteur. C'est-à-dire que nous faisions les parkings et nous l’autorisions à les utiliser pour une certaine somme. Sauf que nous avions voté une convention pour une durée de 15 ans et lorsque nous regardons le contrat, la concession est d’une durée de 30 ans. En tant que Maire, je suis en train de me demander quelle suite judiciaire je pourrais peut être donner à cette convention qui est complètement en décalage par rapport à la délibération qui a été prise.
Je pense que nous avons fait le tour et nous reviendrons sur les budgets car cela fait partie des programmes de travaux qui nous sont imposés. Nous devons aménager cette place et ne pas la laisser ainsi.
C’est donc la réponse à Katia AMESTOY concernant l’arrêt de la maîtrise d’œuvre. Il s’agit de faire des économies, vous avez bien entendu et nous allons faire la maîtrise d’œuvre en régie.
Nous allons passer aux informations concernant les finances ».
Monsieur Yves SEVETO :
« Où en sommes-nous au niveau de la situation financière ? Et qu’allons-nous faire dans les prochaines semaines ?
Le 30 juillet 2020, lors du vote des comptes administratifs et du débat d’orientation budgétaire, nous avions fait le choix de proposer un état des lieux en lançant un audit financier et surtout de lancer un plan d’assainissement des finances de la commune de Mimizan.
Le 22 octobre 2020, les services de l’Etat (Direction Générale des Finances Publiques) est venue dans une présentation neutre, confirmer la situation dégradée, le fort endettement et des ratios à 15 ans.
Qu’avons-nous fait en cette fin d’année ?
Sur les mois de décembre et janvier, nous avons organisé des rencontres budgétaires avec l’ensemble des services afin d’entrer dans le cœur des chiffres de l’ensemble des budgets des différents services aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Tout ceci dans le but de se préparer à une première commission des finances qui se tiendra le mercredi 24 février où nous aborderons le conseil municipal du 04 mars. Lors de celui-ci, l’ensemble des comptes administratifs de l’année 2020 seront présentés.
En commission des finances, nous aborderons également le retour de l’audit de l’analyse financière qui sera aussi présentée au conseil municipal le 04 mars en présence de la DGFIP.12
Pourquoi ? Parce ce qu’au regard de la DGFIP et du compte rendu du 22 octobre, nous avons souhaité candidater et la ville de Mimizan a été retenue dans une nouvelle démarche de qualité des comptes. Les services de la DGFIP seront présents dans les prochains jours en mairie. La démarche sera donc présentée le 04 mars par la Direction des finances publique des Landes afin de présenter la démarche de la qualité des comptes. Cela s’inscrit dans l’une des mesures dans lesquelles nous nous sommes engagés au mois de juillet dans le débat d’orientation budgétaire sur la façon d’assainir les comptes et comment retrouver une situation positive dans les années à venir. Ensuite, le vote du budget pourrait se faire aux alentours du jeudi 25 mars, puis une deuxième commission des finances se tiendra le 18 mars. A ce moment là, nous évoquerons le budget pour les années à venir en ayant bien en tête que nous sommes dans une démarche d’assainissement. Nous avons besoin de désendetter la commune et de retrouver les marges qui nous permettront de tranquilliser le mimizannais sur les 2 ou 3 prochaines années.
Pour faire ces deux commissions des finances, nous serons également tenus de faire deux commissions des travaux. La première se tiendra le 25 février avec un retour sur les investissements réalisés en 2020 avec un point d’étape sur les travaux et réflexions en cours. La seconde commission des travaux vous sera proposée le 18 mars suite à la commission des finances afin de travailler et réfléchir afin de s’entendre sur les investissements des années futures et voir les études annoncées ».
Monsieur le Maire :
« Je vais prendre le relais sur les travaux. Monsieur Serveto vient de vous annoncer les dates des 25 février et 18 mars pour les commissions travaux. Ils présenteront les projets que nous pourrons mener sur les budgets.
Je veux faire un point sur les travaux menés en 2020 et engagés avant les élections.
La place des Ailes n’est toujours pas terminée. Nous avons un réel problème avec l’entreprise TPSL. Ils ont été mis en demeure de terminer les travaux par la maîtrise d’œuvre qui les suit. Ils ont fait des travaux de réhabilitation mais cela ne suffit pas. C’est très joli de loin mais je vous invite à vous rendre sur site afin de constater les malfaçons.
Les travaux de la passerelle Gombaud ne sont toujours pas réceptionnés. Il s’agit ici d’une mise en demeure de la même entreprise afin de terminer les travaux avec des pénalités de retard.
Nous avons dû réaliser des travaux sur le pluvial en raison des intempéries. Nous avons rajouté des grilles rue de la poste et nous avons dû mettre des drains sur certaines rues et certains quartiers. Il reste encore beaucoup de rues à travailler. Il y aura un travail de zonage sur le pluvial à faire au niveau de la commune. Pour cela, une étude de zonage sera proposée au budget. Celle-ci nous permettra de nous rendre compte des problèmes de la commune sur le pluvial mais aussi de demander des subventions.
Si une étude de zonage avait été réalisée pour la place Monet, le bassin d’infiltration et l’eau pluviale aurait été subventionné à hauteur de 50 à 70%. Nous nous sommes passés de subventions importantes.
Enfin, le dernier point qui a fait l’actualité sur les réseaux sociaux concerne le raccordement d’eau pluviale de la rue des forestiers parce que les particuliers et les commerces étaient inondés. Une réfection provisoire deviendra définitive avec une mise aux normes et s’en suivra un béton lavé. Vous vous inquiétez sur la réfection de cette rue mais je vous invite à faire le tour et à vous rendre autour du marché couvert afin de vous rendre compte des travaux réalisés et qui n’ont pas été terminés jusqu’au bout. Lieu où l’enrobé a remplacé le béton.
Des travaux sur la protection du cordon dunaire ont été faits côté nord avec un ajout de filets qui a permis d’avoir moins de sable sur l’esplanade. La communauté des communes a réalisé les mêmes travaux cotés sud. Nous ferons venir des spécialistes à l’initiative de ces travaux comme Bertrand Duport en commission qui vous expliquera les avantages de ces filets de protection. Nous vous informerons également de ce qui est envisagé sur l’évolution de la dune côté nord.
Nous allons maintenant faire un point sur le centre de vaccination qui est un point très important pour notre territoire et la protection de notre population. La commune a fait acte de candidature pour la mise en place d’un centre de vaccination dès le début du mois de janvier en parallèle avec une candidature des professionnels de la maison de santé.13
Les premières vaccinations ont eu lieu le mercredi 20 janvier pour le personnel soignant puis les deux jours suivants pour les personnes de plus de 75 ans. La mairie gère le volet logistique et les professionnels de santé tout ce qui concerne le médical et la vaccination. Je remercie les agents de la commune qui ont participé à la mise en place de ce centre de vaccination en 48 heures. Ce vaccin n’est pas une mince affaire car il impose le respect de la chaîne du froid. Ils arrivent de l’hôpital de Mont de Marsan, sont décongelés et doivent être maintenus à une certaine température. Le choix du Forum pour ce centre de vaccination s’est positionné du fait de la présence de chambre froide. Il a également fallu installer une alarme sur les frigos afin de surveiller la température de la chambre froide ainsi qu’un groupe électrogène afin de palier à toute coupure électrique.
Je tiens encore une fois à remercier l’ensemble des agents qui ont participé à la réalisation de ce centre de vaccination.
Une équipe importante travaille sur ce centre. Tout d’abord physiquement au Forum : un agent communal est à l’accueil, trois agents du Département dont un à l’accueil et deux infirmières qui reçoivent les personnes et qui font remplir les enquêtes. Une des deux infirmières participe à la salle d’attente puisqu’après la vaccination, il faut être en observation durant 15 minutes. Je remercie le Président du département ici présent qui a aidé la commune et le centre de vaccination en mettant du personnel à disposition en soutien.
Le parcours est le suivant : deux personnes à l’accueil, une infirmière qui reçoit et qui fait remplir une enquête. En fonction de l’enquête, la personne est dirigée dans un box de vaccination vers l’infirmière qui administre le vaccin, puis une fois vaccinée, elle rencontre le docteur qui lui remet un bon de vaccination. Enfin, elle doit patienter dans la salle d’attente puis elle peut ressortir. Telle est l’organisation au Forum.
Ce qui n’est pas visible, c’est que nous avons le soutien du CCAS ainsi que celui des bénévoles ici présents dans la salle et je tiens à les remercier. Ils ont permis d’aider les personnes à s’inscrire sur la plateforme MAIA.
Tout fonctionne bien sauf que le manque de doses est un problème. Nous avons une visibilité jusqu’au 14 février. Nous aurons vacciné 1030 personnes exactement sur une première injection au centre de Mimizan. Ces personnes sont positionnées pour une seconde injection. En revanche, nous n’avons aucune visibilité sur les prochaines quantités de vaccins qui nous seront attribués pour une première injection.
La plateforme est donc fermée car il n’y a plus de place jusqu’au 18 février et que nous n’avons aucune visibilité sur les doses à venir.
Un grand travail d’aide aux personnes en relation avec les médecins et la commune a été réalisé pour s’inscrire sur la plateforme car tout le monde ne possède pas internet. Avez-vous des questions ? »
Monsieur Xavier Fortinon :
« Pour compléter et afin qu’il n’y ait pas de difficulté, le Département a mis des agents soignants qu’ils soient infirmiers ou médecins à disposition de l’ensemble des centres de vaccination et de l’ensemble des EHPAD. Nous avons fait appel à des bénévoles au sein du personnel. Environ 70 personnes sont réparties et viennent accompagner les centres de vaccination.
Je tiens à rajouter qu’il a été fait de même au sein de la communauté de communes qui apporte du personnel en accompagnement autant que vous en avez besoin.
C’est une mobilisation de tous avec un centre de vaccination qui fonctionne très bien. Le seul problème qui est national voire international est le manque de doses pour vacciner la population. C’est la grosse difficulté à laquelle nous sommes confrontés.
Pour vous donner une information générale, des cellules de liaison ont lieu toutes les semaines à la Préfecture. Les taux d’incidence dans les Landes sont à un niveau très élevés voire le plus élevé de Nouvelle Aquitaine.
Même si aujourd’hui, notre territoire en tant que tel n’est pas trop impacté, il y a beaucoup de territoires dans les Landes présentant des taux d’incidence au delà de 300. Quand on sait que la moyenne nationale est autour de 120, vous voyez que nous avons encore des difficultés importantes devant nous. Nous pouvons nous féliciter de notre réactivité mais tant que nous n’aurons pas vacciné davantage de monde, nous serons toujours en grande difficulté. Afin que vous ayez un ordre de grandeur, les plus de 75 ans dans les Landes représentent 50 000 personnes. Aujourd’hui, nous avons vacciné un peu plus de 5 000 personnes de plus de 75 ans donc vous voyez tout ce qui reste à faire. Et ensuite, il y a tout le reste de la population, donc vous voyez nous sommes loin d’avoir fait le chemin nécessaire. Il est vrai que toutes les infrastructures sont les bienvenues mais tant que nous n’aurons pas les vaccins, nous ne pourrons pas avancer plus vite.
Nous sommes face à une très grosse difficulté. Nous avons connu la problématique des masques, des tests et aujourd’hui celle des vaccins. C’est un sujet de préoccupation pour tout le monde aujourd’hui ».14
Monsieur le Maire :
« Merci monsieur Fortinon. Je tiens également à remercier les agents de la Communauté de Communes.
Je voulais également vous parler de l’EHPAD qui ne fait pas partie du même réseau d’approvisionnement des doses de vaccins. Les résidents et les soignants se sont fait vacciner aujourd’hui.
Je vais laisser la parole à Thierry CAULE qui était présent sur site aujourd’hui ».
Monsieur Thierry CAULE :
« L’ensemble des résidents ayant donné leur consentement ont été vaccinés. Seuls 6 n’ont pas souhaité être vaccinés. Le personnel qui le souhaitait l’a également été. Tout s’est bien déroulé. Les livraisons ont eu lieu hier matin. La vaccination a commencé hier après midi et s’est terminée aujourd’hui en milieu d’après midi ».
Monsieur le Maire :
« Je vous remercie. Avez-vous des questions ou souhaitez-vous avoir des informations supplémentaires?
Nous pouvons nous réjouir d’essayer de protéger notre population mais maintenant nous avons besoin de doses.
Nous n’avons pas de visibilité mais nous allons bientôt participer à des réunions en visio avec l’Agence Régionale de la Santé qui va nous annoncer le nombre de doses qui nous seront attribuées ».
Madame Marie-France DELEST :
« Je voulais juste rajouter que toutes les personnes vaccinées sont enchantées et que personne ne s’est plaint de quoique ce soit au centre de vaccination.
Maintenant, notre travail est de rassurer les personnes qui n’ont pas pu être vaccinées lors de la première séance.
Par conséquent, le travail du CCAS n’est pas tout à fait terminé car il va falloir que nous nous mettions d’accord avec tous les médecins afin de rappeler les personnes qui nous ont demandé d’être inscrites, qui attendent et n’ont pas été vaccinées.
Le travail n’est pas fini car il faut essayer de sécuriser au maximum la population. Parce qu’il est vrai qu’à partir du 14 février, la vaccination aura lieu uniquement pour la deuxième injection et beaucoup de mimizannais vont se poser des questions.
Notre rôle sera de les rassurer et de leur expliquer qu’ils feront partie des campagnes de vaccination suivantes lorsque l’ARS nous aura alloué un nombre de doses.
De plus, ce centre de vaccination a pu ouvrir très rapidement par rapport aux territoires et on se compare souvent à la ville de Biscarrosse, tout simplement parce qu’il existe une maison de santé pluri professionnelle. Cette dernière trouve tout son sens dans cette crise. Nous passons à l’étape suivante, c'est-à-dire que nous sommes en train de commencer à intégrer les communautés professionnelles territoriales de santé. Il s’agit d’une autre étape afin de toujours améliorer la qualité de soins des patients et l’ensemble des structures sociales associées. Pour cela, la Communauté de Communes et d’autres territoires au-delà de la Communauté de Communes travaillent et vont travailler avec les médecins pour pouvoir monter ces Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ».
Monsieur Arnaud Bourdenx :
« Une question d’ordre plus général s’il vous plaît. La collectivité à assumé l’achat de masques en 2020 pour les mimizannais et comme toutes les collectivités en France. Bien évidemment, la situation n’est pas prête de s’arrêter d’ici quelques semaines. Une nouvelle campagne de distribution de masques lavables est elle envisagée par la collectivité de Mimizan ? Puisque les masques que nous avons distribués courant 2020 ne sont pas éternels et sont lavables 30,40,50,60 fois de mémoire. Depuis le temps, je pense que ces masques ne seront plus valables. La question est-elle d’actualité ? ».
Monsieur le Maire :
« Nous allons faire des commissions des finances et nous ferons le point sur ce qu’il est possible de faire parce qu’il y a l’achat de masques mais aussi l’économie. La crise ne s’arrête pas. Nous aurons des choix à faire. Même si nous votons un budget, nous devrons peut être l’adapter en cours d’année suivant l’évolution.
En fin d’année, nous avons essayé de protéger les enfants de plus de 6 ans qui devaient porter le masque à l’école. Notre décision a été de leur offrir 2 masques de qualité en travaillant avec une société mimizannaise.15
Nous verrons si nous devons aller au-delà pour la population. Pour l’instant, rien n’est acté ».
Madame Marie-France Delest :
« Aujourd’hui, la problématique des masques est un peu différente du printemps parce qu’à cette période, il manquait de masques.
Là, si nous pouvons dire les choses, il existe des masques chirurgicaux et en tissu à profusion donc la situation est un peu différente.
En revanche, pour les personnes qui ne pourraient pas financièrement s’équiper de masques, il reste encore des masques en tissu lavables que vous n’aviez pas distribués. Ils sont stockés au CCAS et nous avons fait passer l’information aux assistantes sociales, dans les écoles, à la maison de santé. Nous continuons donc si besoin à équiper les personnes dont le budget ne leur permettrait pas de pouvoir en acquérir.
Il n’y a plus cette notion de manque présente au printemps dernier donc nous aviserons. Ce n’est plus l’élément majeur tout en sachant que le fait d’avoir distribué des masques aux enfants en fin d’année prouve que nous nous sommes adaptés. Et nous nous adapterons si nécessaire ».
Monsieur Xavier Fortinon :
« Le Département a écrit à l’ensemble des CCAS et des CIAS afin de les informer qu’il financerait l’acheminement des personnes dépendantes de leurs domiciles au centre de vaccination pour celles qui ont des difficultés à se déplacer.
Les CCAS et CIAS doivent tout mettre en œuvre avec les transports qui existent et le Département assurera le financement. Cela fait partie des mesures d’accompagnement. De la même façon, tous les masques commandés en commun entre l’Association des Maires et les départements ont été pris en charge à 100% par le Département pour toutes les communes ayant participé à ce groupement de commandes. Pour vous donner un ordre de grandeur, cela représente 2 700 000 euros de financement en achat de masques par le Département ».
Monsieur le Maire :
« Avez-vous des interventions ? Non.
Nous clôturons donc la séance ».
Fin de séance : 19h03