Déliberation - f15888

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Déliberation - f15888 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Saint-Mexant. Lien du pdf (Déliberation - f15888)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT MEXANT

05 55 29 30 03 05 55 29 39 81

e-mail : mairie-saint-mexant@wanadoo.fr

Délibérations du Conseil Municipal

Session ordinaire

Séance du 15 Avril 2016

L’an deux mil seize, le Vendredi quinze Avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de St Mexant se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal et des Cérémonies, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 09 Avril 2016, conformément aux articles L2121.10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Etaient Présents : Marc CHEZE, Maire,

Patrick BORDAS, Odile PEYRICAL, Eric DUPAS, Joëlle BLOYER, Maires-Adjoints Jean-Marc SOLEILHAVOUP, Catherine VIERS, Patrick THOMAS, Sandra GUILMARD-VAUJOUR, Jacques LARUE, Denis MIRAT, Stéphanie CHASSING, Conseillers Municipaux.

Etaient absents et excusés : Marianne VAREILLE, Nadine BRISSAUD, Alain DELAGE Conseillers municipaux.

Pouvoir ont été donnés : par Marianne VAREILLE à Sandra GUILMARD- VAUJOUR, par Nadine BRISSAUD à Joëlle BLOYER, par Alain DELAGE à Patrick BORDAS.

Secrétaire de séance : Jacques LARUE.

Forme de la convocation

St Mexant, le 09 Avril 2016

Mesdames, Messieurs,

Chers (es) Collègues,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer au prochain Conseil Municipal qui se tiendra le :

Vendredi 15 AVRIL 2016 à 20 heures 30 mn

dans la salle du « Conseil Municipal et des Cérémonies ».

Comptant sur votre présence et vous remerciant d’avance,

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, Chers (es) Collègues, à l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Marc CHEZE

Maire

PS : En cas d’empêchement, vous voudrez bien établir un pouvoir à la personne de votre choix. (1 seul pouvoir par mandataire).ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 04 Mars 2016.

2 – Présentation d’un projet privé, par son porteur, sur une partie de la parcelle communale cadastrée Section AE n° 66 à proximité de la zone commerciale et artisanale de la Croix de la Chapelle

3 - Approbation des comptes de gestion de Mr le Trésorier Principal 2015 : x Budget Principal

x CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

x Service Assainissement

4 - Examen et vote des comptes administratifs 2015/ Affectation des résultats 2015 : x Budget Principal

x CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

x Service Assainissement

5 - Vote des trois taxes directes locales 2016 :

x Taxe d’habitation

x Foncier Bâti

x Foncier non Bâti

6 - Examen et vote des Budgets 2016 :

x Budget Principal

x CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

x Service Assainissement / Participation de la commune aux eaux pluviales /

Redevance assainissement 2016

7 - Vote des subventions communales annuelles 2016

8 - Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de communes 2016 : Fédération départementale des Syndicats d’Electrification et des Communes de la Corrèze.

9 - Soutien financier à l’Epicerie Sociale et Pédagogique gérée par Tulle Solidarité.

10 - Redevance d’occupation du domaine public due par France Télécom au titre de l’année 2016

11 – Construction d’un préau en extension du préau existant :

x Marché de Maîtrise d’œuvre

x Consultation des entreprises

12 – Programme de travaux 2016 sur Chemins ruraux :

x Demande de subvention auprès du DEPARTEMENT

x Consultation des entreprises

13 – Demande d’approbation du Projet de révision du zonage d’assainissement / Mise à l’enquête publique

14 – Plan départemental de développement de la lecture et des bibliothèques – Reconduction de la Convention relative à la mise en place d’un Dépôt-Mairie

15 – Questions diverses*

* *

*

Ouverture de la séance à 20 h 30

Le compte rendu de la réunion du Conseil

qui a eu lieu le 04 Mars 2016 n’a pas fait l’objet

d’observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité

des membres présents.

*

* *

*N° 37 – 04/2016 :

Approbation du Compte de Gestion – BUDGET PRINCIPAL Exercice 2015 / dressé par Mr Bruno SERIES,

Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques

à la Trésorerie Municipale de Tulle

Le Conseil Municipal,

¾ Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

¾ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

¾ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrit de passer dans leurs écritures ;

¾ Considérant qu’il y a concordance entre ces documents ;

¾ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

¾ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

¾ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare à l’unanimité que le compte de gestion

concernant le budget principal de la Commune,

dressé pour l’exercice 2015 par Mr Bruno SERIES,

Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0N° 38 – 04/2016 :

Approbation du Compte de Gestion – BUDGET CCAS

(Centre Communal d’Action Sociale)

Exercice 2015 / dressé par Mr Bruno SERIES,

Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques

à la Trésorerie Municipale de Tulle

Le Conseil Municipal :

¾ Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

¾ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

¾ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrit de passer dans leurs écritures ;

¾ Considérant qu’il y a concordance entre ces documents ;

¾ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

¾ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

¾ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare à l’unanimité que le compte de gestion

concernant le budget CCAS de la Commune,

dressé pour l’exercice 2015 par Mr Bruno SERIES,

Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0N° 39 – 04/2016 :

Approbation du Compte de Gestion

– BUDGET Service Assainissement -

Exercice 2015 / dressé par Mr Bruno SERIES,

Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques

à la Trésorerie Municipale de Tulle

Le Conseil Municipal :

¾ Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

¾ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

¾ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrit de passer dans leurs écritures ;

¾ Considérant qu’il y a concordance entre ces documents ;

¾ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

¾ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

¾ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare à l’unanimité que le compte de gestion

concernant le budget Service Assainissement de la Commune, dressé pour l’exercice 2015 par Mr Bruno SERIES,

Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0Approbation des Comptes Administratifs

de l’Exercice 2015 et affectation des résultats

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal les réalisations en recettes et en dépenses des comptes administratifs pour l’exercice 2015. Ces comptes étant concordants avec les comptes de gestion du Receveur, il est proposé à l’assemblée de les approuver.

Le Conseil Municipal,

- après avoir constaté la conformité des écritures aux prévisions,

- après en avoir délibéré et après avoir désigné Mr Patrick BORDAS, 1er Adjoint, président de séance,

arrête comme suit les résultats

(le Maire s’étant retiré au moment du vote

et n’ayant pas pris part au vote) :

Délibération n° 40 -04/2016 –

Compte administratif Budget Principal

Voté à l’unanimité

LIBELLE

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

Ou

Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

Ou

Excédent

Résultats

reportés

Opérations

De l’exercice 712.334,58

90.759,40

733.107,88

56.395,28

254.603,13 215.700,55

56.395,28

966.937,71

90.759,4071

948.808,43

TOTAUX 712.334,58 823.867,28 310.998,41 215.700,55 1.023.332,99 1.039.567,83 Résultats de

clôture

111.532,70 95.297,86 16.234,84

Reste à

réaliser

46.338,00 56.500,00 46.338,00 56.500,00

TOTAUX

cumulés

712.334,58 823.867,28 357.336,41 272.200,55 1.069.670,99 1.096.067,83

RESULTATS

DEFINITIFS

111.532,70 85.135,86 26.396,84

N° 41 – 04/2016 : Affectation du résultat de

fonctionnement 2015 – Budget Principal

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de clôture de l’exercice 2015 comme suit :

Résultat de fonctionnement à affecter = 111.532,70

Besoin de financement de la section d’investissement = 85.135,86

Report excédentaire en fonctionnement = 26.396,84

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0Délibération n° 42 -04/2016 –

Compte administratif Budget CCAS

(Centre Communal d’Action Sociale)

– Voté à l’unanimité -

LIBELLE

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

Ou

Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

Ou

Excédent

Résultats

reportés

Opérations

De l’exercice 5.464,70

1.965,90

6.353,33 5.464,70

1.965,90

6.353,33

TOTAUX 5.464,70 8.319,23 5.464,70 8.319,23

Résultats de

clôture

2.854,53 2.854,53

Reste à

réaliser

TOTAUX

cumulés

5.464,70 8.319,23 5.464,70 8.319,23

RESULTATS

DEFINITIFS

2.854,53 2.854,53

N° 43– 04/2016 : Affectation du résultat de

fonctionnement 2015 – Budget CCAS (Centre Communal

d’Action Sociale)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de clôture de l’exercice 2014 comme suit :

Résultat de fonctionnement à affecter = 2.854,53

Besoin de financement de la section d’investissement = /

Report excédentaire en fonctionnement = 2.854,53

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0Délibération n° 44 -04/2015 –

Compte Administratif Budget Service Assainissement

– Voté à l’unanimité -

LIBELLE

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

Ou

Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

Ou

Excédent

Résultats

reportés

Opérations

De l’exercice 39.891,61

23.181,63

55.463,29 24.456,86

177.184,32

46.126,68 64.348,47

200.365,95

101.589,97

TOTAUX 39.891,61 78.644,92 24.456,86 223.311,00 64.348,47 301.955,92

Résultats de

clôture

38.753,31 198.854,14 237.607,45

Reste à

réaliser

260.898,00 34.520,00 260.898,00 34.520,00

TOTAUX

cumulés

39.891,61 78.644,92 285.354,86 257.831,00 325.246,47 336.475,92

RESULTATS

DEFINITIFS

38.753,31 27.523,86 11.229,45

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0

N° 45 – 04/2016 : Affectation du résultat de

fonctionnement 2014 – Budget Service Assainissement

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de clôture de l’exercice 2014 comme suit :

Résultat de fonctionnement à affecter = 38.753,31

Besoin de financement de la section d’investissement = 27.523,86

Report excédentaire en fonctionnement = 11.229,45

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0N° 46– 04/2016 :

Fixation des taux d’imposition

des taxes directes locales pour 2016

(Taxe d’habitation – Foncier Bâti – Foncier non Bâti)

Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 Voix POUR et 3 Voix CONTRE l’augmentation des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2016 comme suit :

Désignation

des Taxes

Taux

d’imposition

Communaux

de 2015

Coefficient

de variation

proportionnelle

appliqué

Taux votés

pour 2016

Taxe d’habitation 9,84

1,015002

9,99

Foncier Bâti 8,27 8,39

Foncier non Bâti 76,76 77,91

Désignation

des taxes

d’imposition

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2016

Taux 2016

votés par le

Conseil

Municipal

Produit

correspondant

Taxe

d’habitation

1.571.000 9,99 156.943

Foncier Bâti 891.100 8,39 74.763

Foncier non

Bâti

39.000 77,91 30.385

Produit Fiscal attendu pour 2016 262.091

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 12 CONTRE = 3 Absentions = 0Mr le Maire a repris la présidence de la séance

à la suite du vote des Comptes Administratifs.

N° 47 – 04/2016 :

Approbation du budget primitif principal 2016

Le Conseil Municipal, après lecture, approuve le budget primitif de l’exercice 2016, équilibrés en recettes et en dépenses, à :

Budget Principal

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 748.686,00 € 748.686,00 €

Investissement 793.197,00 € 793.197,00 €

Annuité Emprunts 2016 = 44.848,35 € dont Capital = 35.969,52 €

Intérêts = 8.878,83 €

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0

N° 48 – 04/2016 :

Approbation du budget CCAS 2016

Le Conseil Municipal, après lecture, approuve le budget primitif de l’exercice 2016, équilibrés en recettes et en dépenses, à :

Budget CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 8.980,00 € 8.980,00 €

Investissement - -

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0N° 49 – 04/2016 :

Budget Service ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2016

Mr le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de budget 2014 relative au budget annexe M49 pour le Service Assainissement qui se présente comme suit :

Section d’Exploitation

Dépenses = 62.577,00 €

Recettes = 62.577,00 €

Section d’Investissement

Dépenses = 302.924,00 €

Recettes = 302.924,00 €

Mr le Maire explique qu’afin d’équilibrer la section d’exploitation il est nécessaire :

de maintenir la redevance d’assainissement à 0,78 € / m3 d’eau consommée n-1 à compter du 1er janvier 2016 et la redevance minimum forfaitaire à 70 €,

de fixer les taux de participation de la commune aux eaux pluviales en 2016 comme suit :

x 20 % des charges de fonctionnement

x 30 % des intérêts des emprunts et amortissements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

Î de maintenir la redevance d’assainissement à 0,78 € / m3 d’eau consommée n-1 à compter du 1er Janvier 2016 et la redevance minimum forfaitaire à 70 €.

Î de fixer les taux de participation de la commune aux eaux pluviales en 2016 comme suit :

x 20 % des charges de fonctionnement

x 30 % des intérêts des emprunts et amortissements.

Î charge Mr le Maire d’effectuer les mandats et titres correspondants, en général de faire le nécessaire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0N° 50 – 04/2016 : Subventions 2016

Aux associations communales et extérieures

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.1611-4,

Considérant que le budget primitif 2016 prévoit un montant global de subventions au bénéfice de diverses associations,

qu’il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

sur proposition de la Commission des finances qui s’est réunie le 02 Avril 2016,

et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’approuver les subventions conformément au tableau annexé à la présente délibération,

que le versement de ces subventions sera conditionné par le respect des instructions figurant à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : les associations devront fournir à la Commune une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité,

autorise Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire, dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016 / article 6574.

Annexe à la délibération n° 50 – 04/2016

Détail des Subventions accordées pour 2016

aux associations communales et extérieures

Secteur Action Sociale

ADAPEIC 30,00 €

Association Protection Civile 23,00 €

Donneurs de Sang bénévoles 30,00 €

Comité National de solidarité laïque 23,00 €

Comité départemental contre le cancer 61,00 €

Croix Rouge française 23 ,00 €

Secours Populaire Français 23,00 €

Association Paralysés de France 61,00 €

Œuvre Pupilles Orphelins Sapeurs-Pompiers 23,00 €

France ADOT 19 61,00 €

SARAMAGBELLE St Mexant 200,00 €

Association Française contre la Myopathie 150,00 €

S/TOTAL 708,00 €

Secteur Scolaire/Enfance/Jeunesse

Association Parents d’Elèves 297,00 €

Association Amis BCP 76,00 €

Délégués Ecole Publique 23,00 €

Foyer socio-éducatif Seilhac 76,00 €

JMF Plateau Favars 260,00 €

Prévention Routière 23,00 €

USEP Ecole St Mexant 1.036,00 €

S/TOTAL 1.791,00 €Secteur Animation/Culture/Sport/loisirs

Club « Bel Automne » 76,00 €

Fédération Association Laïque (FAL) 76,00 €

Foyer Culturel et Sportif St Mexant 2.182,00 €

Association Green Desert Garage Rock Blues 100,00 €

Société de Chasse St Mexant 183,00 €

Amicale de Chasse St Mexant 107,00 €

S/TOTAL 2.724,00 €

Secteur Agriculture

Comice Agricole 2 cantons de Tulle 76,00 €

Comice Agricole arrondissement Tulle 61,00 €

S/TOTAL 137,00 €

Secteur Patriotique

Comité ANACR 61,00 €

S/TOTAL 61,00 €

Organismes divers

APALDA Protection animale 50,00 €

S/TOTAL 50,00 €

TOTAL GENERAL 5.471,00 €

TOTAL PREVU AU BUDGET 2015 5.621,00 €

DISPONIBLE 150,00 €

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0

N° 51 – 04/2016 :

Participation fiscalisée

aux dépenses de Syndicats des communes pour 2016

Mr le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier en date du 12 Février 2016 par lequel Mr le Préfet de la Corrèze l’informe que la quote-part pour la Commune à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze s’élève à 12.661,00 € pour l’année 2016 et demande quel mode de mise en recouvrement l’assemblée envisage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide à l’unanimité :

9 la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme de 12.661,00 € fixée par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze,

9 charge Mr le Maire d’en informer les services préfectoraux.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0N° 52 – 04/2016 :

Soutien financier à l’Epicerie Sociale et Pédagogique

gérée par Tulle Solidarité

Mr le Maire rappelle que l’Association Tulle Solidarité qui gère l’Epicerie Sociale et Pédagogique des quatre Cantons de Tulle a poursuivi en 2015 sa mission d’aide alimentaire et d’accompagnement pédagogique vers une meilleure insertion sociale de personnes en situation de précarité.

Il propose au Conseil Municipal de soutenir financièrement cette association comme par l’an passé afin de l’aider à poursuivre et intensifier en 2016 les différentes actions qu’elle a engagées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

décide de renouveler en 2016 son adhésion à l’Association Tulle Solidarité qui gère l’épicerie sociale et pédagogique des quatre cantons de Tulle,

décide d’attribuer une aide de 250 €,

dit que le montant de cette cotisation sera inscrit au Budget principal 2016 – Section de Fonctionnement – Dépenses – Article 6281 « Concours divers, cotisations »,

charge le Maire d’établir le mandat correspondant.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0

N° 53 – 04/2016 : redevance d’occupation du domaine

public due par France Télécom au titre de l’année 2016

Mr le Maire expose à l’assemblée que l’opérateur ORANGE (France TELECOM) doit verser à la commune une redevance d’occupation au titre des espaces publics qu’il utilise pour le passage des lignes et l’implantation des cabines téléphoniques. Le tarif est fixé annuellement par l’application d’un barème règlementaire national et revalorisé chaque année.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121- 9,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-45 à R.20-54 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP Télécom),Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en retire le permissionnaire,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

¾ décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications,

¾ arrête comme suit les redevances à réclamer à France Télécom au titre de l’année 2016 :

Type d’implantation Patrimoine au

31.12.2015

Montants plafonds

2016

(en €/Km

et m²*)

Montant

2016

Km artère aérienne 24,350 51,74 1.259,87 €

Km artère souterraine 11,240 38,81 436,22 €

Emprise au sol 1 m² 25,87 * 25,87 €

Total 1.721,96 €

Arrondi à (1) 1.722,00 €

(1) Le montant des redevances doit être arrondi à l’euro le plus proche. En application de l’article L2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des

Collectivités Territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

¾ dit que les recettes correspondant au montant de la redevance perçue seront inscrites au compte 70323 du Budget principal,

¾ charge Mr le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0N° 54 – 04/2016 : Construction d’un préau en extension du préau existant à l’école / Marché de Maîtrise d’œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide à l’unanimité :

9 de confier la maîtrise d’œuvre du programme « Construction d’un préau en extension du préau existant à l’école » à :

Mr Jean MOULY, Architecte DPLG « Centre Archis »

2, rue des Sœurs de Nevers – 19000 Tulle

SIGMA INGENIERIE BET Structure

6, rue Chanoine Antoine Broquin – 19100 Brive

Sarl Jean-Paul DELOMENIE Economiste

51, Quai Aristide Briand – 19000 Tulle

9 d’accepter leur offre de prix qui s’élève à 8.200,00 euros hors taxe (calculée sur la base d’un taux de 10 % sur le montant de l’estimation hors taxe des travaux soit 82.000,00 €) avec mission et répartition des honoraires comme suit :

Eléments

de mission Total HT

Répartition des Honoraires

Jean MOULY

Architecte

BET SIGMA

Structure

Sarl

DELOMENIE

Economiste

Dossier de demande

de permis de

construire

1.300,00 900,00 200,00 200,00

Dossier de

Consultation

des Entreprises

2.700,00 800,00 1.300,00 600,00

Montage des marchés

d’entreprises 700,00 500,00 0,00 200,00

Suivi des Travaux

(DET) avec suivi du

règlement des

situations des

entreprises

3.500,00 3.000,00 500,00 0,00

TOTAL HT 8.200,00 5.200,00 2.000,00 1.000,009 d’autoriser le Maire à signer le contrat simplifié de maîtrise d’œuvre avec Mr Jean MOULY, Architecte, Mandataire, à effectuer toutes démarches administratives à venir en ce sens, en général de faire le nécessaire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0

N° 55 – 04/2016 :

« Construction d’un préau en extension du préau existant à

l’école » Consultation des entreprises pour la mission de

Coordination SPS - Consultation des entreprises

pour la réalisation des travaux

Mr le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 32-04/2015 du 10 Avril 2015 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de « construction d’un préau en extension du préau existant à l’école » pour un montant estimatif de 86.800,00 € hors taxe, arrêté le plan de financement et fixé le mode de dévolution des travaux par procédure adaptée selon l’article 28 du Code des marchés publics.

Il ajoute que pour cette opération, la Commune a obtenu une subvention départementale de 11.500 euros au titre du programme « Aménagements extérieurs des écoles du 1er degré – 2015 » ; une demande de subvention a été sollicitée auprès des élus parlementaires, demande actuellement en cours d’instruction.

Mr le Maire fait savoir qu’il est maintenant nécessaire de procéder à la consultation des entreprises :

x pour la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS),

x pour la réalisation des travaux qui se décomposent en 5 lots : Gros œuvre (et crépi), charpente métallique, couverture bac acier, peinture et électricité.

A l’issue de chaque consultation, la commission d’appel d’offres émettra un avis sur l’attribution des marchés après analyse des offres reçues.

Immédiatement après et pour permettre un démarrage des travaux début juillet (délai de chantier 2 mois), Mr le Maire précise qu’il procèdera à l’attribution des marchés puis à leur signature dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal sur le fondement de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) (CF délibération n° 34 – 03/2016 en date du 04 Mars 2016) et dont il rendra compte lors de la réunion du Conseil Municipal qui suivra.Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 décide de lancer la consultation pour la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS), pour l’opération « construction d’un préau en extension du préau existant à l’école »

9 décide de lancer la consultation pour la réalisation des travaux de « construction d’un préau en extension du préau existant à l’école »

9 prend acte que Mr le Maire attribuera et signera les marchés correspondants après avis émis par la Commission d’appel d’offres suite à son analyse des offres reçues à l’issue des consultations, et ce, dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées sur le fondement de l’article L 2122-22 du CGCT.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0

N° 56 – 04/2016 :

Aménagement de divers chemins ruraux

Programme 2016

chemins ruraux / programme 2016 établie par Mr Jean-Baptiste TABARD, Technicien « Service Ingénierie et Aménagement » de Tulle Agglo/ Communauté d’Agglomération, pour un montant hors taxe 12.440 euros qui se décompose comme suit :

Voies traitées Montant hors

taxe

Viabilisation accès défense incendie 1.540 €

Retournement lotissement Pompéri 7.600 €

Viabilisation chemin de Bussière 3.300 €

Montant total 12.440 €

Il ajoute que ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre de la dotation « voirie des Communes et des EPCI » 2014/2019 et propose, en application du Code des Marchés Publics, de procéder à la consultation des entreprises selon la procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, au vu de l’énoncé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 décide de la réalisation des travaux d’aménagement sur chemins ruraux / programme 2016 comme détaillé ci-dessus pour un montant estimatif de 12.440 euros hors taxe,

9 décide de solliciter près le Conseil Départemental de la Corrèze une subvention au titre de la dotation « voirie des Communes et des EPCI » 2014/2019 selon les modalités approuvées lors de la réunion du 23 Octobre 2015,9 fixe le plan de financement tel qu’il suit :

Montant hors taxe des travaux = 12.440,00 €

Subvention du Département sollicitée =

40 % sur le montant hors taxe des travaux,

(Plafond assiette éligible annuel hors taxe pour

la Commune = 15.000 €)

12.440,00 € x 40 % = 4.976,00 € }

} 12.440,00 €

Fonds Communaux = 7.464,00 € }

9 sollicite l’autorisation anticipée d’engager un commencement desdits

travaux avant accord de la subvention compte tenu du fait qu’ils doivent être réalisés dans les plus brefs délai, et ce, dans un souci de sécurité pour les usagers,

9 autorise Mr le Maire à lancer la consultation d’entreprises selon la procédure adaptée,

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0

N° 57 – 04/2016 : Approbation du projet de révision

du zonage d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ une étude préalable à la révision du zonage d’assainissement a été réalisée par le Bureau d’Etudes SOCAMA.

Il précise que cette étude a permis d’établir un nouveau projet de zonage d’assainissement collectif qui a été approuvé par la commission communale chargée de suivre le déroulement de l’étude.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter ce projet de modification de zonage d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : x approuve le projet de révision du zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente,

x demande à Mr le Maire de soumettre ce document à enquête publique.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0N° 58 – 04/2016 : Plan départemental de développement

de la lecture et des bibliothèques 2015-2019

Convention relative à la mise en place d’un Dépôt-Mairie

Règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Mr le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier, en date du 4 avril 2016, émanant du Conseiller départemental délégué à la culture, l’informant que la convention signée le 08 Novembre 2010 avec le Département de la Corrèze et l’Association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) relative à la mise en place d’un Dépôt-Mairie dans le cadre du plan départemental de développement de la lecture et des bibliothèques 2010-2014 était devenue caduque.

Ce courrier précise que lors de l’assemblée plénière du 25 mars 2015, le Conseil Départemental a adopté le rapport budgétaire 2016 dans lequel les dispositions suivantes du Plan départemental de développement de la lecture et des bibliothèques 2015-2019 ont été reconduites :

« Pour pouvoir bénéficier des services de la BDP et des aides financières du département, les collectivités de moins de 10 000 habitants actuellement desservies et celles qui pourront demander à l’être à l’avenir doivent signer une convention avec le Conseil Départemental dans laquelle sont précisés les engagements réciproques des deux parties. La durée de validité de cette convention sera la même que la durée du plan ».

N’ayant à ce jour formulé aucune demande de reconventionnement, la Commune est invitée à régulariser sa situation.

En outre, conformément à l’article 4.2 « Conditions générales de prêt » de ladite convention, « La Commune doit s’engager à mettre en place un règlement intérieur définissant les horaires d’ouverture au public, les conditions de prêt et les modalités de remboursement par l’emprunteur des documents perdus ou rendus abîmés ».

A cet effet, Mr le Maire donne lecture du modèle de convention relative à la mise en place d’un Dépôt-Mairie transmis par le Département et du projet de règlement intérieur de la bibliothèque communale établi par ses soins - dont un exemplaire de chaque document est joint en annexe à la présente - et demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal, au vu de l’énoncé du Maire

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 autorise le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un Dépôt-Mairie s’inscrivant dans le cadre du plan de développement de la lecture et des bibliothèques 2015-2019 mis en œuvre sur le territoire départemental,

9 approuve le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la bibliothèque municipale proposé par Mr le Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres représentés : 3

Votants = 15 Exprimés = 15 POUR = 15 CONTRE = 0 Absentions = 0N° 59 – Questions diverses

¾ Cession maison communale « Delpech » : l’acte de vente a été signé le 09 Avril 2016 en l’étude notariale « SCP DUBOIS-SALLON-MARLIAC» sise aux Pouges de St Clément.

¾ La Tulle-Brive Nature : les villes de Tulle et de Brive ont organisé conjointement, avec le concours des associations sportives locales et des communes traversées par les différents parcours, la 6ème Tulle-Brive Nature le Dimanche 10 Avril 2016.

La Commune de St Mexant a été retenue comme site de départ de la randonnée de 13 km, ainsi que pour le passage des deux autres randonnées, partant de Donzenac et Ste Féréole. A cet effet, les associations de la Commune ont fourni de nombreux bénévoles qui ont fait office de commissaires et ont concouru de ce fait au bon déroulement de cette manifestation.

Les organisateurs ont dénombré 3700 participants.

La Municipalité remercie vivement tous les bénévoles qui se sont investis dans cette manifestation.

*

* *

*Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 Avril 2016

les délibérations suivantes ont été prises :

Délibération n° 37 – 04/2016 : A pprobation du Compte de Gestion/ Exercice 2015 – Budget Principal dressé par Mr Bruno SERIES, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques à la Trésorerie Municipale de Tulle.

Délibération n° 38 – 04/2016 : A pprobation du Compte de Gestion / Exercice 2015 – Budget CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) dressé par Mr Bruno SERIES, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques à la Trésorerie Municipale de Tulle.

Délibération n° 39 – 04/2016 : A pprobation du Compte de Gestion / Exercice 2015 – Budget Service Assainissement dressé par Mr Bruno SERIES, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques à la Trésorerie Municipale de Tulle.

Délibération n° 40 – 04/2016 : A pprobation du Compte Administratif / Exercice 2015 – Budget Principal.

Délibération n° 41 – 04/2016 : Affectation de résultat de fonctionnement / Exercice 2015 – Budget Principal.

Délibération n° 42 – 04/2016 : A pprobation du Compte Administratif / Exercice 2015 – Budget CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Délibération n° 43 – 04/2016 : Affectation de résultat de fonctionnement / Exercice 2015 – Budget CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Délibération n° 44 – 04/2016 : A pprobation du Compte Administratif / Exercice 2015 – Budget Service Assainissement.

Délibération n° 45 – 04/2016 : Affectation de résultat de fonctionnement / Exercice 2015 – Budget Service Assainissement.

Délibération n° 46 – 04/2016 : Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 (Taxe d’habitation – Taxe Bâti – Foncier non Bâti)

Délibération n° 47 – 04/2016 : Approbation du Budget primitif principal / Exercice 2016.

Délibération n° 48 – 04/2016 : Approbation du Budget primitif CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) / Exercice 2016.

Délibération n° 49 – 04/2016 : Approbation du Budget primitif Service Assainissement / Exercice 2016.Délibération n° 50 – 04/2016 : Subventions 2016 aux Associations communales et extérieures.

Délibération n° 51 – 04/2016 : Participation fiscalisée aux dépenses de Syndicats des Communes pour 2016.

Délibération n° 52 – 04/2016 : soutien financier à l’Epicerie Sociale et Pédagogique gérée par Tulle Solidarité.

Délibération n° 53 – 04/2016 : Redevance d’occupation du domaine public due par France Télécom au titre de l’année 2016.

Délibération n° 54 – 04/2016 : Construction d’un préau en extension du préau existant à l’école / Marché de Maîtrise d’oeuvre.

Délibération n° 55 – 04/2016 : Construction d’un préau en extension du préau existant à l’école / Consultation des entreprises pour la mission de coordination SPS – Consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.

Délibération n° 56 – 04/2016 : Aménagement de divers chemins ruraux – Programme 2016.

Délibération n° 57 – 04/2016 : Approbation du projet de révision du zonage d’assainissement.

Délibération n° 58 – 04/2016 : Plan départemental de développement de la lecture et des bibliothèques 2015-2019 / Convention relative à la mise en place d’un Dépôt-Mairie – Règlement intérieur de la bibliothèque municipale.Membres du Conseil

Municipal

Signature

CHEZE Marc

Maire

BORDAS Patrick

1er Adjoint

PEYRICAL Odile

2ème Adjoint

DUPAS Eric

3ème Adjoint

BLOYER Joëlle

4ème Adjoint

SOLEILHAVOUP Jean-Marc

Conseiller Municipal

VIERS Catherine

Conseillère Municipale

VAREILLE Marianne

Conseillère Municipale

Excusée pouvoir donné à

Sandra VAUJOUR

THOMAS Patrick

Conseiller Municipal

BRISSAUD Nadine

Conseillère Municipale

Excusée pouvoir donné à

Joëlle BLOYER

GUILMARD-VAUJOUR Sandra

Conseillère Municipale

LARUE Jacques

Conseiller Municipal

MIRAT Denis

Conseiller Municipal

CHASSING Stéphanie

Conseillère Municipale

DELAGE Alain

Conseiller Municipal

Excusé pouvoir donné à

Patrick BORDAS

La séance est close à 00 h 30 mn