Déliberation - f15888

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Déliberation - f15888 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Saint-Mexant. Lien du pdf (Déliberation - f15888)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT MEXANT

05 55 29 30 03 05 55 29 39 81

e-mail : mairie-saint-mexant@wanadoo.fr

Délibérations du Conseil Municipal

Session ordinaire

Séance du 20 Février 2015

L’an deux mil quinze, le Vendredi vingt Février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de St Mexant se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal et des Cérémonies, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 Février 2015.

Etaient Présents : Jean-Marie FREYSSELINE, Maire,

Marc CHEZE, Odile PEYRICAL, Maires-Adjoints,

Eric DUPAS, conseiller délégué,

Jean-Marc SOLEILHAVOUP, Marianne VAREILLE, Patrick THOMAS, Nadine BRISSAUD, Sandra GUILMARD-VAUJOUR, Jacques LARUE, Stéphanie CHASSING, Conseillers Municipaux.

Etait absents et excusés : Patrick BORDAS, Joëlle BLOYER, Catherine VIERS, Denis MIRAT.

Pouvoirs ont été donnés: par Patrick BORDAS à Sandra GUILMARD- VAUJOUR, par Joëlle BLOYER à Jean-Marie FREYSSELINE, par Catherine VIERS à Eric DUPAS, par Denis MIRAT à Stéphanie CHASSING.

Secrétaire de séance : Marianne VAREILLE.

Forme de la convocation

St Mexant, le 14 Février 2015

Mesdames, Messieurs,

Chers (es) Collègues,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer au prochain Conseil Municipal qui se tiendra le :

Vendredi 20 Février 2015 à 20 heures 30 mn

dans la salle du « Bel Automne ».

Comptant sur votre présence et vous remerciant d’avance,

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, Chers (es) Collègues, à l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Le Maire,

Jean-Marie FREYSSELINE

PS : En cas d’empêchement, vous voudrez bien établir un pouvoir à la personne de votre choix. (1 seul pouvoir par mandataire).ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 05 Décembre 2014

2 – Programme d’Aménagement de Bourg :

x Présentation de l’avant-projet établi par Corrèze Ingénierie :

- Plans d’aménagement des actions retenues (zone commerciale de « La

Chapelle » - Aménagement de la RD 130 – Abords de la Mairie et de l’Ecole –

Abords de l’Eglise) / Travaux à réaliser sur 3 ans 2015-2017.

- Chiffrage prévisionnel des travaux

x Plan de financement

3 – Dossier d’Aménagement d’une chicane sur la RD44 entrée de l’agglomération

qui comporte les travaux suivants à réaliser en 2015 :

x Réalisation d’une chicane sur la RD 44 en entrée de l’agglomération depuis

St Germain les Vergnes,

x Réalisation d’un nouveau carrefour pour accéder à la zone commerciale

depuis la RD 44

Demande de subvention départementale au titre de la sécurité routière.

4 – Programme « Travaux d’éclairage public / Carrefour de la Chapelle : Travaux

supplémentaires – Avenant au marché de travaux n° 1

5 – Programme «Enfouissement des réseaux téléphoniques / Carrefour de la

Chapelle : Travaux supplémentaires – Avenant au marché de travaux n° 1

6 – Programme de travaux 2015 sur VCIC (Voiries Communales d’Intérêt

Communautaire)

7 – Travaux de Rénovation à l’Ecole : le point sur l’avancement des travaux

8 –Contrat Territorial d’Aménagement (CTA) entre le Département et la Commune

Maître d’ouvrage pour la période 2015-2017

9 – Convention avec Tulle Agglo relative à la gestion des réseaux de collecte des

eaux usées et des eaux pluviales des zones artisanales des Alleux I et II

10 – Proposition d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze

11 – Autosurveillance règlementaire des stations d’épurations : offre de prix 2015 du Laboratoire Départemental d’Analyses (LDA)

12 – Syndicat des Eaux du Maumont (informations données par le délégué

communal)

13 – Questions diversesOuverture de la séance à 20 h 30

Le compte rendu de la réunion du Conseil

qui a eu lieu le 05 Décembre 2014 n’a pas fait l’objet

d’observation, il est par conséquent adopté à

l’unanimité des membres présents.

N° 01 – 02/2015 :

Programme d’Aménagement de Bourg (PAB)

Présentation de la candidature de la Commune pour un

PAB à réaliser sur trois années 2015, 2016 et 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions arrêtées par l’Etat en matière de Programme d’Aménagements de Bourg, dispositions qui autoriseraient la Commune à lancer des études d’avant-projet détaillé et de projet, et par la suite les travaux consécutifs.

Monsieur le Maire soumet à son Conseil Municipal :

c les esquisses d’aménagement de la zone d’activité de « La Chapelle » et la Rue des Erables (RD 130) depuis le giratoire jusqu’à la Rue de l’Eglise, réalisées par l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie,

d la demande de prise en considération de la candidature de la Commune pour la contractualisation avec l’Etat au titre de la DETR, des aménagements à réaliser dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

x décide la réalisation des études et des travaux consécutifs, et demande la prise en considération de la candidature de la Commune pour la contractualisation avec l’Etat au titre de la DETR des opérations à effectuer dans le périmètre d’un site classé, pour les années 2015 – 2016 – 2017.

x autorise Mr le Maire à négocier et à signer le contrat à intervenir avec l’Etat au titre de la DETR.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0N° 02 – 02/2015 :

Programme d’Aménagement de Bourg (PAB)

Demande d’attribution de la dotation de l’ETAT

au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Monsieur le Maire,

c rappelle au Conseil Municipal :

x les dispositions arrêtées par l’Etat pour les catégories d’opérations éligibles à la DETR 2015 relatives aux Programmes d’Aménagement de Bourgs, et, notamment les critères d’éligibilité pour bénéficier du bonus développement durable,

x l’inscription à ce titre des études de Projet et des travaux consécutifs, à réaliser en 2015, 2016 et 2017,

x le choix de l’Agence Corrèze Ingénierie pour la mission de Maîtrise d’œuvre qui réalisera le projet et la direction de l’exécution des travaux (Cf /Délibération du Conseil Municipal n° 56 – 06/2013 du 20 Juin 2013 – Contrôle de Légalité Préfecture du 24 Juin 2013),

x le financement prévu,

d Soumet à l’approbation du Conseil Municipal l’avant-projet réalisé par l’Agence Corrèze Ingénierie, en charge de la Maîtrise d’œuvre,

e Propose au Conseil Municipal de décider :

x la réalisation des études et travaux consécutifs, définis dans ce dossier, x de présenter la candidature de la Commune pour un programme d’aménagement de bourg,

x de solliciter l’attribution des aides de l’Etat au titre de la DETR 2015 relatives aux Plans d’Aménagement de Bourgs :

- pour les opérations d’aménagement d’espaces publics au taux pivot de 35 %

- pour le bonus développement durable au taux de 12 %

x son plan de financement.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

x Décide la réalisation des études et travaux consécutifs, définis dans ce dossier,

x Approuve et valide l’avant-projet réalisé par l’Agence Corrèze Ingénierie

x Présente la candidature de la Commune pour un Programme d’Aménagement de Bourg à réaliser sur les trois années 2015, 2016 et 2017,

x Sollicite l’attribution de la Dotation de l’Etat au titre de la DETR 2015 relative aux Plans d’Aménagement de Bourgs :

- Pour les opérations d’aménagement d’espaces publics au taux pivot de 35 %

- Pour le bonus développement durable au taux de 12 % sachant que le dossier présenté prend en compte la problématique de l’accessibilité dans l’ensemble de l’aménagement, que l’analyse globale de l’impact de l’aménagement sur le territoire a été traité dans les études préalables, que le volet sécurité routière est traité. Tous ces éléments sont développés dans la notice explicative jointe au présent dossier.x Arrête son plan de financement comme suit :

Première phase de travaux année 2015 :

Dotation de l’Etat (DETR) au titre des travaux d’aménagements

d’espaces publics (sollicitée) 100.000,00 € x 35 % = .................

35.000 ,00 €

Bonus développement durable (sollicité)

100.000,00 € x 12 % = ............................................................. 12.000,00 € Subvention du Conseil Général au titre des aides sectorielles

(sollicitées) :

Réseau d’eau pluviale sur Route Départementale :

21.241,00 € x 30 % = ..................................................................... 6.372,30 € Aménagements de sécurité :

32.857,14 € x 35 % = ...................................................................... 11.500,00 € Montant total des aides : ............................................................... 64.872,30 €

Auto financement :

Travaux : ....................................... 58.127,70 €

Divers : .......................................... 26.300,00 €

___________

84.427,70 €

Montant Total HT Phase 1 (année 2015) : 149.300,00 €

TVA 20 % : 29.860,00 €

Montant Total TTC Phase 1 (année 2015) : 179.160,00 €

Reste à la charge de la Commune en TTC (179.160,00 – 64.872,30) = 114.287,70 €

Deuxième phase de travaux année 2016 :

Dotation de l’Etat (DETR) au titre des travaux d’aménagements

d’espaces publics (sollicitée) 100.000,00 € x 35 % = ................. 35.000 ,00 €

Bonus développement durable (sollicité)

100.000,00 € x 12 % = ............................................................. 12.000,00 € Subvention du Conseil Général au titre des aides sectorielles

(sollicitées) :

Réseau d’eau pluviale sur Route Départementale :

63.001,00 € x 30 % = ..................................................................... 18.900,30€

Aménagements de sécurité (sollicitée) :

32.860,00 € x 35 % = ...................................................................... 11.500,00€

Montant total des aides : ............................................................... 77.400,30 €

Auto financement :

Travaux : ....................................... 58.919,70 €

Divers : .......................................... 12.950,00 €

___________

71.869,70 €

Montant Total HT Phase 2 (année 2016) : 149.270,00 €

TVA 20 % : 29.854,00 €

Montant Total TTC Phase 2 (année 2016) : 179.124,00 €

Reste à la charge de la Commune en TTC (179.124,00 – 77.400,30) = 101.723,70 €Troisième phase de travaux année 2017 :

Dotation de l’Etat (DETR) au titre des travaux d’aménagements

d’espaces publics (sollicitée) 100.000,00 € x 35 % = ................. 35.000 ,00 € Bonus développement durable (sollicité)

100.000,00 € x 12 % =............................................................. 12.000,00 € Subvention du Conseil Général au titre des aides sectorielles

(sollicitées) :

Aménagements de sécurité (sollicitée) :

32.860,00 € x 35 % = ..................................................................... 11.500,00 €

Montant total des aides : ................................................................ 58.500,00 €

Auto financement :

Travaux : ....................................... 77.813,50 €

Divers : .......................................... 15.116,50 €

___________

92.930,00 €

Montant Total HT Phase 3 (année 2017) : 151.430,00 €

TVA 20 % : 30.286,00 €

Montant Total TTC Phase 3 (année 2017) : 181.716,00 €

Reste à la charge de la Commune en TTC (181.716,00 – 58.500,00) = 123.216,00 €

Montant Total général HT : 450.000,00 €

TVA 20 % : 90.000,00 €

Montant Total général TTC: 540.000,00 €

x charge Mr le Maire de déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2015 auprès de Mr le Préfet de la Corrèze,

x autorise Mr le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce programme,

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 02 Bis – 02/2015 :

Programme d’Aménagement de Bourg (PAB)

Demande de subvention auprès de Mme Sophie DESSUS,

Députée de la Corrèze, au titre de sa réserve parlementaire pour aider à financer la 1ère phase de travaux du PAB portant sur la structuration et le renforcement de la fonctionnalité de la zone commerciale de « La Chapelle »

Concernant le projet technique et le plan de financement prévisionnel du Programme d’Aménagement de Bourg qui vient d’être approuvé par le Conseil Municipal au cours de la présente séance (délibération n° 02 – 02/2015), Mr le Maire ajoute que la 1 ère phase de travaux, portant sur la structuration et le renforcement de la fonctionnalité de la zone commerciale de « La Chapelle », doit démarrer courant 2015.Le montant de la dépense estimé par l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie, Maître d’œuvre, s’élève à 149.300,00 € hors taxe, soit 179.160,00 € TTC.

Afin de réduire la part du financement communal et en complément des aides sollicitées d’un montant total de 64.872,30 € qui se décomposent comme suit :

x ETAT/DETR au titre des aménagements d’espaces publics : 47.000,00 €

x Département au titre des aides sectorielles :

- Réseau Eaux pluviales : 6.372,30 €

- Aménagements de Sécurité : 11.500,00 €,

Mr le Maire propose de demander à Madame la Députée Sophie DESSUS une aide la plus élevée possible au titre de sa réserve parlementaire 2015.

Le Conseil Municipal,

Vu l’énoncé du Maire,

Considérant le montant des travaux pour la réalisation de la première phase du Programme d’Aménagement de Bourg estimé à 149.300,00 € hors taxe (179.160,00 € TTC)

Considérant le montant total des aides sollicitées de 64.872,30 €,

Considérant le montant restant à charge de la Commune pour cette opération, soit 84.0427,70 € Hors taxe( 114.287,70 € TTC) et les autres investissements en cours,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 décide de solliciter Madame la Députée Sophie DESSUS en vue d’obtenir

une aide la plus élevée possible au titre de sa réserve parlementaire 2015 pour aider à financer la première phase de travaux du Programme d’Aménagement de Bourg portant sur la structuration et le renforcement de la fonctionnalité de la zone commerciale de « La Chapelle »,

9 charge Mr le Maire de transmettre la demande d’aide et l’autorise à signer

tous les documents afférents à cette affaire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0N° 03 – 02/2015 :

Aménagement d’une chicane sur la RD44 en entrée

d’agglomération depuis St Germain les Vergnes

Demande de subvention au titre de la Sécurité Routière

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’aménagement d’une chicane sur la RD44 en entrée d’agglomération depuis St Germain les Vergnes qui comporte les travaux suivants à réaliser en 2015 :

c Réalisation d’une chicane sur la RD44 en entrée d’agglomération,

d Réalisation d’un nouveau carrefour pour accéder à la zone commerciale et artisanale de « la Croix de la Chapelle » depuis la RD44.

Le coût total de ces travaux s’élève à 39.979,00 euros Hors Taxe, soit 47.974,80 euros TTC.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 approuve le projet tel qu’il est défini dans le présent dossier,

9 décide de l’exécution des travaux,

9 sollicite du Département au titre de la Sécurité Routière (recettes provenant du produit des amendes de police), une subvention afin de réaliser des travaux en 2015 concourant à la mise en sécurité du nouveau carrefour,

9 donne pouvoir au Maire pour effectuer des démarches nécessaires,

9 arrête le plan de financement suivant :

Subvention du Département au titre de l’année 2015 11.500,00 € Emprunt 20.000,00 €

Fonds libres 16.474,80 €

__________

Montant Total de la dépense TTC 47.974,80 €

9 s’engage à entreprendre les travaux dès notification de l’arrêté attributif de la subvention,

9 fixe le mode de dévolution des travaux comme suit : procédure adaptée avec publicité librement déterminée,

9 demande l’autorisation de démarrer les travaux avant d’avoir l’arrêté de subvention, si nécessaire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0N° 04 – 02/2015 :

Travaux d’Eclairage Public / Carrefour de la Chapelle

Avenant n° 1 au Marché de travaux (Ets MIANE &

VINATIER) Avenant n° 1 au contrat de Maîtrise d’œuvre

(BET DEJANTE) suite à la demande de réalisation de

travaux supplémentaires par la Commune

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que compte tenu de l’évolution de projets en cours de réalisation et des travaux de coordination, la Commune souhaite également réaliser des travaux supplémentaires concernant le programme « Travaux d’Eclairage Public /Carrefour de la Chapelle », à savoir :

Fourniture, pose et raccordement de 3 candélabres : + 4.596,00 €

Fourniture, pose et raccordement de 2 prises guirlandes : + 418,20 €

Soit un total Hors Taxe de : + 5.014,20 €

Par conséquent il y a lieu de rédiger un avenant au marché de travaux passé avec l’entreprise MIANE & VINATIER ainsi qu’au contrat de maîtrise d’œuvre signé avec le Bureau d’Etudes DEJANTE comme suit :

x L’article 3 « Montant du marché de travaux » de l’Acte d’Engagement signé avec l’entreprise MIANE & VINATIER est ainsi modifié :

Montant du

Marché initial

Montant de

l’Avenant n° 1

Nouveau

montant du

marché

Hors Taxe 15.870,00 € 5.014,20 € 20.884,20 €

TVA 20 % 3.174,00 € 1.002,84 € 4.176,84 €

TTC 19.044,00 € 6.017,04 € 25.061,04 €

Le nouveau montant des travaux s’élève donc à vingt mille huit cent quatre- vingt-quatre euros et vingt centimes hors taxe, soit vingt-cinq mille soixante et un euros et quatre centimes TTC.

Une prolongation du délai d’exécution est prévue de UN MOIS.

Toutes les clauses du marché initial restent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires à celle du présent avenant qui prévaudront en cas de contestation.

x L’article 2 « Rémunération du Maître d’œuvre » du Contrat de Maîtrise d’œuvre signé avec le Bureau d’Etudes DEJANTE est ainsi modifié :

Montant du

Contrat initial

Montant de

l’Avenant n° 1

Nouveau

montant du

contrat

Hors Taxe 1.110,90 € 350,99 € 1.461,89 €

TVA 20 % 222,18 € 70,20 € 292,38 €

TTC 1.333,08 € 421,19 € 1.754,27 €Le nouveau montant des honoraires s’élève donc à mille quatre cent soixante et un euros et quatre-vingt-neuf centimes hors taxe, soit mille sept cent cinquante-quatre euros et vingt-sept centimes TTC.

Toutes les clauses du contrat initial restent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires à celle du présent avenant qui prévaudront en cas de contestation.

Le Conseil Municipal, au vu de l’énoncé du Maire

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 émet un avis favorable quant à la modification de l’article 3 « Montant du

marché de travaux » de l’Acte d’Engagement signé avec l’entreprise MIANE & VINATIER comme suit :

Montant du marché initial 15.870,00 €

Plus-value 5.014,20 €

TOTAL Hors taxe 20.884,20 €

T.V.A. 20 % 4.176,84 €

Montant TTC du Marché de Travaux

modifié par l’Avenant n° 1 = 25.061,04 €

9précise que compte tenu des prestations nouvelles à réaliser, le délai

d’exécution du marché de travaux MIANE & VINATIER est prolongé de un mois. La nouvelle durée totale du marché est donc portée à trois mois.

9 émet un avis favorable quant à la modification de l’article 2

« Rémunération du Maître d’œuvre » du Contrat de Maîtrise d’œuvre signé avec le Bureau d’Etudes DEJANTE, comme suit :

Montant du contrat initial 1.110,90 €

Plus-value 350,99 €

TOTAL Hors taxe 1.461,89 €

T.V.A. 20 % 292,38 €

Montant TTC du Contrat de Maîtrise d’oeuvre

modifié par l’Avenant n° 1 = 1.754,27 €

9 autorise le Maire à signer lesdits avenants, ainsi que tous les documents

techniques et financiers s’y rapportant.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0N° 05 – 02/2015 :

Enfouissement des réseaux de Télécommunication

/ Carrefour de la Chapelle

Avenant n° 1 au Marché de travaux (Ets MIANE &

VINATIER) Avenant n° 1 au contrat de Maîtrise d’œuvre

(BET DEJANTE) suite à la demande de réalisation de

travaux supplémentaires par la Commune

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que compte tenu de l’évolution de projets en cours de réalisation et des travaux de coordination, la Commune souhaite également réaliser des travaux supplémentaires concernant le programme « Enfouissement des Réseaux de Télécommunication /Carrefour de la Chapelle », à savoir :

- 20 ml de tranchée type 2

- 120 ml de surlargeur en tranchée commune

- Pose de 315 ml de tube PVC 45

- Fourniture et pose de 2 tampons fonte et chambres type L2c

Par conséquent il y a lieu de rédiger un avenant au marché de travaux passé avec l’entreprise MIANE & VINATIER ainsi qu’au contrat de maîtrise d’œuvre signé avec le Bureau d’Etudes DEJANTE comme suit :

x L’article 3 « Engagement du contractant/Montant de l’offre » de l’Acte d’Engagement signé avec l’entreprise MIANE & VINATIER est ainsi modifié :

Montant du

Marché initial

Montant de

l’Avenant n° 1

Nouveau

montant du

marché

Hors Taxe 16.662,33 € 6.270,29 € 22.932,62 €

TVA 20 % 3332,47 € 1.254,06 € 4.586,52 €

TTC 19.994,80 € 7.524,35 € 27.519,14 €

Le nouveau montant des travaux s’élève donc à vingt-deux mille neuf cent trente-deux euros et soixante-deux centimes hors taxe, soit vingt-sept mille cinq cent dix-neuf euros et quatorze centimes TTC.

Une prolongation du délai d’exécution est prévue de UN MOIS.

Toutes les clauses du marché initial restent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires à celle du présent avenant qui prévaudront en cas de contestation.

x L’article 2 « Rémunération du Maître d’œuvre » du Contrat de Maîtrise d’œuvre signé avec le Bureau d’Etudes DEJANTE est ainsi modifié :

Montant du

Contrat initial

Montant de

l’Avenant n° 1

Nouveau

montant du

contrat

Hors Taxe 1.262,00 € 439,00 € 1.701,00 €

TVA 20 % 252,40 € 87,80 € 340,20 €

TTC 1.514,40 € 526,80 € 2.041,20 €Le nouveau montant des honoraires s’élève donc à mille sept cent un euros hors taxe, soit deux mille quarante et un euros et vingt centimes TTC.

Toutes les clauses du contrat initial restent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires à celle du présent avenant qui prévaudra en cas de contestation.

Le Conseil Municipal, au vu de l’énoncé du Maire

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 émet un avis favorable quant à la modification de l’article 3 « Montant du

marché de travaux » de l’Acte d’Engagement signé avec l’entreprise MIANE & VINATIER comme suit :

Montant du marché initial 16.662,33 €

Plus-value 6.270,29 €

TOTAL Hors taxe 22.932,62 €

T.V.A. 20 % 4.586,52 €

Montant TTC du Marché de Travaux

modifié par l’Avenant n° 1 = 27.519,14 €

9précise que compte tenu des prestations nouvelles à réaliser, le délai

d’exécution du marché de travaux MIANE & VINATIER est prolongé de un mois. La nouvelle durée totale du marché est donc portée à deux mois et demi.

9 émet un avis favorable quant à la modification de l’article 2

« Rémunération du Maître d’œuvre » du Contrat de Maîtrise d’œuvre signé avec le Bureau d’Etudes DEJANTE, comme suit :

Montant du contrat initial 1.262,00 €

Plus-value 439,00 €

TOTAL Hors taxe 1.701,00 €

T.V.A. 20 % 340,20 €

Montant TTC du Contrat de Maîtrise d’oeuvre

modifié par l’Avenant n° 1 = 2.041,20 €

9 autorise le Maire à signer lesdits avenants, ainsi que tous les documents

techniques et financiers s’y rapportant.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0N° 06 – 02/2015 :

Programme de travaux d’investissement 2015 sur

Voiries Communales d’Intérêt Communautaire (VCIC)

Voiries retenues par Tulle Agglo Communauté d’Agglomération : Route du Coural M14 (section de 420 ml), Chemin de Villiéras M25 et Route des Brochs M35.

N° 07 - 02/2015 :

Travaux de rénovation à l’école

Avenant n° 2 au Marché du Lot n° 2 « Plomberie –

Chauffage » Entreprise FRANCY

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que lors d’une réunion de chantier concernant les travaux de rénovation du groupe scolaire, la Commune a souhaité séparer la distribution du chauffage sur les différents corps de bâtiments de l’ancienne école. Il y aura toujours qu’une seule chaudière mais les circuits de chauffage sur les différentes ailes du bâtiment comme les différents étages pourront être coupés séparément.

De plus, des robinets thermostatiques seront posés sur les radiateurs conservés pour une meilleure régulation.

Ces travaux supplémentaires font apparaître une plus-value de 1.380,00 € hors taxe.

Par conséquent il y a lieu de rédiger un deuxième avenant au marché de travaux concernant le lot n° 02 « Plomberie-Chauffage » dont le titulaire est l’Entreprise FRANCY.

Cet avenant a pour objet de modifier l’article 2 de l’acte d’engagement et de compléter le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et l’E.D.P.F. (Etat de Décomposition du Prix forfaitaire) du lot n° 02 afin de tenir compte des travaux modificatifs laissant apparaître une plus-value.

L’article 2 de l’Acte d’engagement est modifié comme suit : Montant du marché initial + Avenant n° 1 9.915,00 € HT

Plus-value 1.380,00 € HT

TOTAL hors Taxe 11.295,00 €

T.V.A. 20 % 2.259,00 €

Montant TTC du marché modifié par Avenant n° 2 :

13.554,00 €

¾ Le C.C.T.P. et l’E.D.P.F. du lot n° 02 sont complétés par le devis de travaux joint au présent avenant n° 2.

¾ Le Titulaire du marché déclare renoncer à tout recours pour les faits antérieurs à cet avenant.

¾ Toutes les clauses du marché initial restent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires à celles du présent avenant qui prévaudront en cas de contestation.Le Conseil Municipal,

au vu de l’énoncé du Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

émet un avis favorable quant à la modification de l’article 2 de l’acte d’engagement comme suit :

Montant du marché initial + Avenant n° 1 9.915,00 € HT

Plus-value 1.380,00 € HT

TOTAL hors Taxe 11.295,00 €

T.V.A. 20 % 2.259,00 €

Montant TTC du marché modifié par Avenant n° 2 :

13.554,00 €

autorise le Maire à signer ce document, ainsi que tous les documents techniques et financiers s'y rapportant.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 08– 02/2015 :

Contrat Territorial d’Aménagement 2015 – 2017

entre le Département de la Corrèze

et la Commune

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance plénière du 19 décembre 2014, le Conseil Général a procédé à la mise en place d’une nouvelle génération de Contrats Territoriaux d’Aménagement pour la période 2015 – 2017 (CTA 2015-2017).

En effet, au vu de l’intérêt suscité par ce dispositif pour assurer le financement des projets portés par les territoires et qui plus est, dans un contexte économique difficiles dans lequel la filière BTP est directement impactée, le Département a souhaité reconduire cette politique triennale articulée avec les calendriers des Contrats de Projets Etat-Région (CPER) et européens (2015-2020) et lui donner encore davantage de force.

Ainsi le Contrat Territorial d’Aménagement deuxième génération rassemblera l’ensemble des engagements contractuels du Département sur 2015-2017, à savoir :

x Les interventions du Conseil Général sur des projets inscrits dans les contrats de cohésion territoriale,

x Les interventions du Conseil Général sur les projets non éligibles ou non retenus via les contrats de cohésion territoriale, mais pour lesquels le Département a souhaité accompagner les territoires.Ce document unique permettra donc aux collectivités, maîtres d’ouvrage, de disposer de toute la lisibilité nécessaire sur les interventions Départementales sur 3 ans (crédits sectoriels pluriannuels et ensemble des crédits territoriaux).

Mr le Maire soumet au Conseil Municipal le Contrat Territorial d’Aménagement 2015-2017 + tableau financier en annexe 1 concernant la Commune que lui a transmis Mr le Président du Conseil Général pour signature et demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 autorise le Maire à signer le Contrat Territorial d’Aménagement 2015-2017 avec le Département de la Corrèze afin de réaliser les investissements structurants qui sont inscrits sur le tableau financier en annexe 1 à la présente convention.

Le Conseil Municipal a bien pris acte que la mobilisation des crédits départementaux (sectoriel ou territorial) prévus dans la présente convention ne pourra se faire que sur dépôt d’un dossier de demande de subvention et dans le strict respect des règlements spécifiques en vigueur au moment de ce dépôt (Article 3 du CTA : « Modalités d’intervention »).

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 09– 02/2015 : Zones artisanales des Alleux I et II

Convention entre la Communauté d’Agglomération Tulle

Agglo et la Commune de St Mexant relative à la gestion

des réseaux de collecte des eaux usées

et des eaux pluviales

Mr le Maire expose en préambule :

L’aménagement des zones d’activités situées au lieu-dit « Les Alleux » Communes de Favars et de St Mexant a été réalisé par la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze.

Il comprend notamment les réseaux de collecte des eaux usées (deux postes de refoulement) et des eaux pluviales (deux séparateurs d’hydrocarbures et deux ouvrages de sortie des bassins de rétention).

Les eaux usées en provenance des deux zones transitent par le réseau de collecte créé par la Commune de St Mexant ainsi que le poste de refoulement de « Lavalgrière ».

La Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze prend en charge les frais de dépenses d’eau, d’électricité et de télétransmission.La Commune de St Mexant prend quant à elle en charge l’ensemble des opérations d’entretien courant et de gestion de ces ouvrages, l’essentiel étant constitué par la maintenance des postes de refoulement (nettoyage, évacuation des déchets, refus de dégrillage).

Pour l’ensemble des frais occasionnés par ces maintenances, il a été convenu qu’ils seraient partagés entre la Commune de St Mexant et la Communauté de Communes au prorata du nombre d’équivalents habitants raccordés sur les 3 postes de refoulement.

Pour ce faire, une convention définissant les modalités de gestion et d’entretien des divers ouvrages de collecte des eaux usées et des eaux pluviales a été signée le 20 Mars 2003 (convention initiale), puis le 1er Mars 2011 (convention résiliant la précédente et actualisant les modalités de répartition des charges d’entretien des ouvrages et la participation annuelle que la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze s’engage à verser à la Commune de St Mexant) + 3 Avenants en 2012, 2013 et 2014 actualisant annuellement les frais de gestion et d’entretien.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 Novembre 2002 approuvant la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Tulle relative à la gestion et l’entretien du réseau des eaux usées et des postes de relèvement pour la zone des Alleux I,

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 Décembre 2010 résiliant la convention précédente et approuvant la nouvelle convention avec la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze relative à la gestion et l’entretien du réseau des eaux usées et des postes de relèvement pour les zones des Alleux I et II,

VU la transformation de la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze en Communauté d’Agglomération,

VU l’installation du nouveau Conseil Communautaire en date du 04 Avril 2014 et notamment son changement de Président,

Considérant qu’il convient de résilier la convention précitée signée le 1er Mars 2011 et d’en établir une nouvelle afin de prendre en compte ces modifications,

VU le nouveau projet de convention établi, définissant les engagements de chaque partie et notamment les modalités d’intervention de la commune de St Mexant concernant la gestion et l’entretien des réseaux,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 accepte la résiliation de la convention signée le 1 er Mars 2011 entre la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze et la Commune de St Mexant, concernant la gestion des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales des zones artisanales I et II des Alleux situées sur la Communes de Favars et St Mexant et ses avenants 1, 2 et 3 actualisant annuellement les frais de gestion et d’entretien,9 approuve la nouvelle convention entre la Communauté d’Agglomération Tulle Agglo et la Commune de St Mexant relative à la gestion des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales des zones artisanales I et II des Alleux situées sur les Communes de Favars et St Mexant, ci-annexée,

9 autorise Mr le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 10– 02/2015 : Convention d’adhésion

au service de médecine préventive entre

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Corrèze et la Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n° 85- 603 du 10 juin 1985 modifié.

Pour ce faire, les possibilités suivantes leur sont offertes :

x soit créer leur propre service,

x soit adhérer à un service inter entreprise ou intercommunal,

x soit adhérer au service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion.

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié confiant cette attribution aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, cette mission est exercée par le Centre de Gestion de la Corrèze qui a conclu un nouveau marché de médecine préventive avec la Mutualité Sociale Agricole, à compter du 1er Janvier 2015 et pour une durée d’un an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans.

Les collectivités et établissements publics rembourseront au Centre de Gestion de la Corrèze le coût des prestations facturées.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze et de l’autoriser à signer avec établissement la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

à l’unanimité :

9 d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze,9 d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue pour une durée d’un an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2015,

9 d’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires pour faire face au règlement de cette dépense.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 11– 02/2015 : Auto surveillance règlementaire des

stations d’épurations / Offre de prix 2015

du Laboratoire Départemental d’Analyse

Mr le Maire rappelle que selon l’arrêté ministériel du 22 Juin 2007 pris en application de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et fixant les modalités de surveillance des systèmes d’assainissement, les Communes équipées d’un système d’assainissement collectif sont dans l’obligation de réaliser ou actualiser la surveillance du fonctionnement de leurs ouvrages.

A cet effet, depuis le 1 er janvier 2010, la Commune sollicite l’intervention du service du SATESE qui, avec l’appui du Laboratoire Départemental d’Analyses (LDA), a mis à disposition des collectivités une cellule technique comprenant un technicien spécialisé assurant cette prestation dans son intégralité.

Mr le Maire soumet au Conseil Municipal l’offre de prix 2015 émanant du LDA d’un montant total de 867,78 € TTC comprenant :

x des prestations terrain pour un montant de 626,34 € TTC

x des prestations Laboratoire pour un montant de 241,44 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

9 accepte l’offre de prix n° 2015010800025LD du Laboratoire Départemental d’Analyses de la Corrèze pour réaliser un bilan d’autosurveillance des stations d’épuration de la Commune pour un montant de 867,78 euros TTC pour l’année 2015 (prestations terrain : 626,34 € TTC / prestations Laboratoire : 241,44 € TTC),

9 autorise le Maire à signer cette offre de prix et tous documents relatifs à cette affaire et à régler la dépense correspondante, en fonction des prestations utilisées, avec les crédits qui seront inscrits au budget du service assainissement, exercice 2015, en section d’exploitation.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0N° 12– 02/2015 :

Syndicat Mixte des Eaux du Maumont

Le délégué communal rappelle que par délibération en date du 14 octobre 2014 le comité du Syndicat Mixte des Eaux du Maumont a décidé de modifier ses statuts.

Il ajoute que les conditions de majorité qualifiée requise étant atteintes, Mr le Préfet a entériné cette modification par arrêté préfectoral en date du 11 février 2015.

Le délégué présente également le bilan chiffré concernant la Commune effectué par le Syndicat des Eaux pour l’année 2014 (interventions abonnés, interventions sur le réseau, branchements, travaux divers effectués, devis, etc ...) ainsi qu’un document retraçant l’activité du Syndicat sur plusieurs exercices (Nbre d’abonnés, consommation en m3, consommation moyenne annuelle par abonné, évolutions diverses : consommation-recettes-volumes moyens facturés par an et par abonné sur chaque commune adhérente, mesures de pluviométries, etc ...).

N° 13– 02/2015 : Protocole d’autocontrôles de

bactériologie alimentaire 2015 avec le Laboratoire

Départemental d’Analyses (LDA 19)

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de contribuer à la maîtrise de l’hygiène, de contrôler la salubrité des produits qu’elle utilise à la cantine scolaire, en application de la réglementation en vigueur, la Commune fait réaliser des autocontrôles de bactériologie alimentaire par le Laboratoire Départemental d’Analyse (LDA19), comme suit :

Fréquence de

prélèvement

Nombre de

prélèvement

par collecte

Bactériologie des produits

alimentaires

(matières premières, plats cuisinés,

viandes, pâtisseries , etc ...)

Trimestre 2 au choix

Contrôles des surfaces

(flore de contacte)

Trimestre 1

Analyses d’Eau

Potabilité complète P1

An 1

Mr le Maire précise que le LDA19 est accrédité par le COFRAC pour les analyses de microbiologie alimentaire (programme 59). Toutes les analyses sont réalisées selon les normes AFNOR et ISO en vigueur afin de permettre à la Commune d’être en accord avec la réglementation.

A cet effet, Mr le Maire soumet au Conseil Municipal Les tarifs 2015, transmis par le LDA, applicables pour la réalisation de ces autocontrôles microbiologiques.Le Conseil Municipal, au vu de l’énoncé du Maire

et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

x de maintenir la fréquence des prélèvements comme indiqué ci-dessus, x d’accepter les tarifs liés à ces analyses,

x d’autoriser Mr le Maire à signer le protocole d’autocontrôle 2015 ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0

N° 13 bis – 02/2015 :

Projet de construction d’un préau

en extension du préau existant à l’école

Examen de l’esquisse réalisée par Mr Jean MOULY, architecte

N° 14– 02/2015 :

Problème de sécurité sur certaines sections de Routes

Départementales sur le territoire de la Commune

Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur des problèmes de sécurité rencontrés sur certaines sections de routes départementales sur le territoire de la Commune. Il expose ainsi à l’assemblée :

x qu’il a été interpellé à plusieurs reprises par des administrés et plus généralement par les usagers de la RD 130 concernant le tronçon situé entre le giratoire « des Alleux » et l’entrée en agglomération. En effet, même si cette route est très correcte en matière de revêtement, il semble nécessaire qu’une signalétique au sol (peinture) soit faite dans l’axe central de même qu’en bordure de chaussée.

x toujours concernant la RD 130, pour ce qui est du tronçon se situant devant l’école, même si le rétrécissement de la largeur de la chaussée par la mise en place de plots a bien eu pour effet de réduire la vitesse des véhicules, cela reste encore insuffisant. Il propose donc l’instauration d’une vitesse limitée à 30 Km/h sur une centaine de mètres.x enfin, concernant la RD 53 dans le secteur « du Verdier », il rappelle que par arrêté conjoint signé en avril 2014 avec Mr le Président du Conseil Général, une règlementation particulière de la circulation (implantation d’un panneau STOP) a été instituée à l’intersection formée par cette Route Départementale et les voies communales n° M13 « Route des Marronniers » et M 49 « Impasse des Fauvettes » pour des raisons de sécurité pour les usagers.

Reste que les véhicules qui empruntent la RD 53 roulent trop vite dans ce secteur où l’habitat est très dense. Ainsi pour la sécurité des riverains et compte tenu du flux important de circulation, il fait savoir qu’il serait judicieux de limiter la vitesse à 50 Km/h sur un tronçon d’environ 500 mètres.

Le Conseil Municipal, au vu de l’énoncé du Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce

favorablement :

9 pour la mise en place d’une signalétique au sol (peinture) dans l’axe central et en rives de la RD 130 / tronçon situé entre le giratoire « des Alleux » et l’entrée en agglomération,

9 pour l’instauration d’une vitesse limitée à 30 Km/h sur la RD 130 / tronçon situé devant l’école, sur une centaine de mètres,

9 pour l’instauration d’une vitesse limitée à 50 Km/h sur la RD 53 au village du Verdier / tronçon d’environ 500 mètres.

9 Charge Mr le Maire de transmettre un courrier en ce sens à Mr le Président du Conseil Général afin qu’il fasse procéder à l’étude de cette demande par le service de la Direction Départementale des Infrastructures Routières.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres représentés : 4

Votants = 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0Lors de la séance du Conseil Municipal

du vingt Février deux mil quinze

les délibérations suivantes ont été prises :

Membres du Conseil

Municipal

Signatures

FREYSSELINE Jean-Marie

Maire

CHEZE Marc

Maire Adjoint

PEYRICAL Odile

Maire Adjoint

BORDAS Patrick

Maire Adjoint

Excusé / Pouvoir donné à

Sandra GUILMARD-VAUJOUR

BLOYER Joëlle

Maire Adjoint

Excusée / Pouvoir donné à

Jean-Marie FREYSSELINE

DUPAS Eric

Conseiller Municipal délégué

SOLEILHAVOUP Jean-Marc

Conseiller Municipal

VIERS Catherine

Conseillère Municipale

Excusée / Pouvoir donné à

Eric DUPAS

VAREILLE Marianne

Conseillère Municipale

THOMAS Patrick

Conseiller Municipal

BRISSAUD Nadine

Conseillère Municipale

GUILMARD-VAUJOUR Sandra

Conseillère Municipale

LARUE Jacques

Conseiller Municipal

MIRAT Denis

Conseiller Municipal

Excusé / Pouvoir donné à

Stéphanie CHASSING

CHASSING Stéphanie

Conseillère Municipale

la séance est close à 23 h 30 mnLors de la séance du Conseil Municipal

du vingt Février deux mil quinze

les délibérations suivantes ont été prises :

Délibération n° 01-02/2015 : Programme d’aménagement de Bourg (PAB - Présentation de la candidature de la Commune pour un PAB à réaliser sur trois années 2015, 2016 et 2017.

Délibération n° 02-02/2015 : Programme d’Aménagement de Bourg (PAB) – Demande d’attribution de la dotation de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Délibération n° 02 Bis-02/2015 : Programme d’Aménagement de Bourg (PAB) – Demande de subvention auprès de Mme Sophie DESSUS, Députée de la Corrèze, au titre de sa réserve parlementaire pour aider à financer la 1ère phase de travaux du PAB portant sur la structuration et le renforcement de la fonctionnalité de la zone commerciale de « La Chapelle ».

Délibération n° 03-02/2015 : Aménagement d’une chicane sur la RD44 en entrée d’agglomération depuis St Germain les Vergnes – Demande de subvention au titre de la Sécurité Routière

Délibération n° 04-02/2015 : Travaux d’Eclairage Public / Carrefour de la Chapelle – Avenant n°1 au Marché de travaux (Ets MIANE & VINATIER) – Avenant n°1 au contrat de Maîtrise d’œuvre (BET DEJANTE) suite à la demande de réalisation de travaux supplémentaires par la Commune.

Délibération n° 05-02/2015 : Enfouissement des réseaux de Télécommunication / Carrefour de la Chapelle – Avenant n°1 au Marché de travaux (Ets MIANE & VINATIER) – Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre (BET DEJANTE) suite à la demande de réalisation de travaux supplémentaires par la Commune.

Délibération n° 06-02/2015 : Programme de travaux d’investissement 2015 sur Voieries Communales d’Intérêt Communautaire (VCIC).

Délibération n° 07-02/2015 : Travaux de rénovation à l’école – Avenant n°2 au Marché du lot n°2 « Plomberie – Chauffage » Entreprise FRANCY.

Délibération n° 08-02/2015 : Contrat Territorial d’Aménagement 2015 – 2017 entre le Département de la Corrèze et la Commune.

Délibération n° 09-02/2015 : Zones artisanales des Alleux I et II – Convention entre la Communauté d’Agglomération Tulle Agglo et la Commune de St Mexant relative à la gestion des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales.

Délibération n° 10-02/2015 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze et la Commune.

Délibération n° 11-02/2015 : Auto surveillance règlementaire des stations d’épurations / Offre de prix 2015 du Laboratoire Départemental d’Analyses.

Délibération n° 13-02/2015 : Protocole d’autocontrôles de bactériologie alimentaire 2015 avec le Laboratoire Départemental d’Analyses (LDA 19).

Délibération n°14-02/2015 : Problème de sécurité sur certaines sections de Routes départementales sur le territoire de la Commune.