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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0595)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
17 C 0595
séance du 01/06/2017
(60527) / lundi 12 juin 2017 à 10:34 1 / 4
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE
- TOURCOING - Plan de soutien aux équipements culturels - Extension du Grand Mix
Contexte
Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole. Comme indiqué dans la délibération cadre n° 6 C du 20 novembre 2000, La MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.
Par délibération cadre n° 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération n° 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.
Le projet d'extension du Grand Mix participe à cet objectif. Aussi, il est proposé de verser un fonds de concours en investissement à la ville de Tourcoing qui a sollicité la MEL afin de soutenir financièrement les travaux de réaménagement, de rénovation et d'extension du Grand Mix.
Historique du projet
Par courrier du 13 septembre 2016, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la mairie de Tourcoing pour le projet de d'extension du Grand Mix.
Ces travaux consistent en :
- à rénover et à aménager le bâtiment Herrebeaux situé en façade du Grand Mix ;
- à construire une extension en arrière scène de 60 m2 ;
- à réaménager les locaux existants du Grand Mix.
Les travaux sont prévus en deux phases :
- une tranche ferme :
o réalisation des distributions verticales 'escaliers et ascenseur’ et reprise en sous-œuvre de la structure du bâtiment Herrebeaux ;
o aménagement du rez-de-chaussée pour création de la zone de convivialité bar-billetterie-sanitaire public ; 17 C 0595
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o construction de l'arrière scène (60m2) ;
o création d'une zone de roulement en enrobé sur le parking en schiste rouge pour permettre l'accès à l'arrière scène ;
o aménagement du catering (y compris cuisine), des loges et sanitaires sur le 1er étage du bâtiment Herrebeaux et réaménagement des loges et sanitaires sur la partie existante du Grand Mix au 1er étage ;
o aménagement des bureaux / sanitaires au 2ème étage ;
o aménagement de la zone de stockage en rez-de-jardin du bâtiment Herrebeaux.
- une tranche conditionnelle :
o aménagement du studio son en rez-de-jardin du bâtiment Herrebeaux.
Financement prévisionnel
Le budget total du projet est de 3 161 851,39 € HT et la ville de Tourcoing sollicite MEL à hauteur de 529 479,00 €. Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune. La ville de Tourcoing a par ailleurs sollicité l'aide de la DRAC, du Département et de la Région. A ce jour, le Département et la DRAC ont accordé une aide d'un montant total de 1 500 000 €.
en €HT % du HT
Budget MOE + études 248 047,16 € 7,84% Budget dépenses diverses 242 321,23 € 7,66% Budget travaux 2 671 483,00 € 84,49% Budget total opération 3 161 851,39 € 100 % Montant des dépenses éligibles (€HT) 2 488 264,01 € 78,70% Montant subventions 1 500 000 € 47,44% Ville de Tourcoing (€HT) 1 132 372,39 € 35,81% MEL (€) 529 479,00 € 16,75%
Eligibilité
Les travaux d'extension du Grand Mix correspondent bien aux demandes de la MEL en matière de participation à l’investissement :
- L’extension d’espaces d’exposition ouverts au public ;
- L’accroissement de la capacité d’accueil du public ;
- La création ou l’agrandissement d’espace de travail pour des artistes professionnels et d’atelier de pratiques amateurs ;
- L’intégration des pratiques numériques au projet culturel de l’équipement (hors acquisition de matériels informatiques) ;
- L’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ;
- La rénovation lourde de l’équipement. 17 C 0595
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Par ailleurs afin d’être éligible au fonds de concours, la salle de spectacle devra apporter les contreparties suivantes :
- ne pas pratiquer de discrimination tarifaire géographique parmi les métropolitains ; afin de favoriser la circulation des habitants de la métropole ;
- favoriser l’accessibilité de tous les publics ;
- favoriser l’emploi culturel ;
- soutenir l’innovation ;
- participer à la transition énergétique.
Les modalités de contrôle seront précisées dans la convention entre la commune de Tourcoing et la Métropole.
Le Fonds de concours
Le montant du fonds de concours de la MEL est de 529 479,00 € afin de respecter une cohérence avec la délibération cadre votée en juin 2015, relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels. Il s'agit d'un montant maximal.
Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours proposé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Par ailleurs, le fonds de concours ne peut être versé qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil de la Métropole et du conseil municipal de Tourcoing.
Il conviendra d’acter par convention les modalités administratives et financières de versement de ce fonds de concours. Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné te aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération. 17 C 0595
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En conséquence, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’attribuer un fonds de concours à la Ville de Tourcoing d’un montant maximal de 529 479,00 € ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la Ville de Tourcoing ;
3) d’imputer la dépense correspondante sur l’opération 667O003, nature 2041411 dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017