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Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 30 09 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Assurance,
1/5
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU SIVOM DU PAYS DE VAULX
DU 30 SEPTEMBRE 2019
Etaient présents : ARBOIT Claude
CACHET Christine
ARTEMON Huguette
PARIS REVOL Monique
CASSAGNE Thierry
FAVIER Michel
PELÉ Denis
RAVANAT Jean-Luc
REYNIER-POETE Patrick
Etait excusé : PELLISSIER Francis
Etaient absents : GUÉHENNEUX Gaëlle
RENOUX Andréa
CÉLIÉ Jean-Marc
RICHARD Jean-Michel
Ordre du jour : Point sur la rentrée scolaire
Demande de subvention de l'Ecole en Pays de Vaulx
Primes : observations de la Préfecture
Assurance du personnel : changement de contrat
Protection sociale du personnel : changement de
prestataire
Effacement de dettes et décision modificative
Fontaine Pelouze
Mise à jour des statuts : courrier de la Préfecture
Informations et questions diverses
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 24/06/2019
Matériels
Michel Favier informe de la mise en place des roues pleines sur la tondeuse et du changement des rotules de direction du tracteur.
Jean-Luc Ravanat rappelle qu'il avait été évoqué l'achat de talkies walkies. Il faudrait en acheter car c'est pratique. Il se propose de regarder les prix. Pour l'instant, les élus utilisent ceux de Christine Cachet.
Le compte-rendu de la réunion du 24 juin 2019 est approuvé par les conseillers syndicaux.
POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
Huguette Artemon fait un point sur la rentrée scolaire. A Notre Dame de Vaulx, tout s'est bien passé. Il y a 20 élèves en CE1-CE2 et 13 élèves en CM1-CM2. Les ordinateurs sont installés.
Courant octobre, les enfants vont planter des arbres aux Creys. 2/5
Christine Cachet donne les effectifs pour l'école de Saint Jean ; 21 élèves en petite et moyenne section et 26 élèves en grande section et CP. Le Député Jean-Charles Colas-Roy était présent le jour de la rentrée. Le matin, seuls les petites sections ont été accueillies dans la classe.
Les sols des classes ont été nettoyés et métallisés durant l'été.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ÉCOLE EN PAYS DE VAULX
Claude Arboit donne lecture du courrier de l'École en Pays de Vaulx sollicitant une subvention. Il préconise de verser une somme supérieure à 200 euros.
Huguette Artemon lit l'article paru dans le journal du Dauphiné Libéré sur l'assemblée générale de l'association en date du 26 septembre 2019. Il manque des bénévoles pour le bureau. Le bilan est excédentaire de 2 500 euros.
Jean-Luc Ravanat estime embêtant de donner une subvention à des associations excédentaires. Il l'a d'ailleurs dit à la Présidente de l'association. Il est d'accord pour donner la somme de 200 euros.
Thierry Cassagne est d'accord tandis que Christine Cachet et Claude Arboit donneraient un peu plus.
Après mise au vote, le comité syndical décide, par 6 voix Pour, 2 voix Contre et 1 Abstention de verser une subvention de 300 € en 2020 à l'Ecole en Pays de Vaulx.
PRIMES : OBSERVATIONS DE LA PRÉFECTURE
Claude Arboit fait part au comité syndical de l'envoi d'un courrier de la Préfecture concernant la délibération sur la mise en place du régime indemnitaire informant de son illégalité.
Christine Cachet apporte des précisions. La délibération a été refusée car les montants plafonds applicables aux deux parts des primes n'ont pas été mentionnés. Elle en a demandé confirmation au Centre de gestion et à la Préfecture. Sur le fond, rien n'est modifié sur les décisions prises ; il faut simplement modifier la forme mais le comité syndical doit se prononcer.
Après délibération, le comité syndical décide de mettre en place le régime indemnitaire RIFSEEP au 1er janvier 2020.
ASSURANCE DU PERSONNEL : CHANGEMENT DE CONTRAT
Claude Arboit indique que tous les trois ou quatre ans, le Centre de gestion lance une consultation relative à la prestation d'assurance du personnel en cas de maladie. Une fois la meilleure offre retenue, les collectivités souhaitant adhérer doivent signer un contrat. 3/5
Le nouveau marché a été passé pour quatre ans à compter du 1er janvier 2020. Le taux retenu s'élève à 6,23 %, taux appliqué sur la masse salariale.
Après délibération, le comité syndical décide, à l'unanimité, d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de gestion.
PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL : CHANGEMENT DE
PRESTATAIRE
Claude Arboit explique qu'il faut également revoir le contrat concernant la protection sociale des agents, contrats qui sont renégociés tous les trois ou quatre ans.
Après délibération, le comité syndical, à l'unanimité, accepte l'adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé.
EFFACEMENT DE DETTES ET DÉCISION MODIFICATIVE
Claude Arboit informe de l'effacement d'une dette d'un administré par la commission de surendettement. De ce fait, le Sivom doit établir un mandat et il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget général. Il propose de faire un virement de 1 000 euros du compte 60631 (fournitures d'entretien) au compte 6542 (créances éteintes).
Après délibération, le comité syndical accepte la décision modificative présentée par le Président.
FONTAINE PELOUZE
Thierry Cassagne s'est rendu à Fontaine Pelouze et à Bois Rond pour vérifier le travail effectué par les agents. Le travail a été fait correctement. A Fontaine Pelouze, les loirs n'entrent pas par la porte.
Pour Jean-Luc Ravanat, les loirs entrent par derrière par la panne faîtière. Il faudrait poser des tôles sur les boiseries extérieures tout autour, sous le toit. Il faudrait demander un devis.
Quand il y avait une fuite d'eau à Saint Jean, il est allé à Fontaine Pelouze. Lorsqu'il a mis en route la pompe, le voyant de surpression s'est allumé. Au bout de la conduite, il y a une vanne qui était fermée ; or, cette vanne doit rester ouverte.
Les employés font régulièrement les relevés. La facture d'électricité de cet été est plus élevée que d'habitude. Il a dû y avoir une erreur dans les estimations.
Claude Arboit pense qu'une pompe fuit un peu sur le dessus. 4/5
Denis Pelé suggère de mettre une étiquette sur la vanne qui doit rester ouverte.
Christine Cachet demande si les agents font manœuvrer la ventouse, qu'il faut faire normalement deux fois par an.
Jean-Luc Ravanat ne pense pas que les agents le fassent.
MISE À JOUR DES STATUTS : COURRIER DE LA PRÉFECTURE
Claude Arboit donne lecture d'un courrier de la Préfecture demandant la mise en conformité des statuts du syndicat. Certaines compétences ont été transférées, d'autres ne sont pas assez précises.
L'alternance de la présidence et de la vice-présidence n'est pas prévue par les textes.
Patrick Reynier-Poète précise qu'il faudrait établir un règlement intérieur. Il ne faut effectivement pas mentionner que la présidence est une fois à Saint Jean pour trois ans et une fois à Notre Dame pour trois ans.
Les élus décident de transmettre un courrier de réponse à la Préfecture, ils vont mener une réflexion sur les modifications à apporter.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Télétransmission des actes en Préfecture
Claude Arboit revient sur le sujet de la télétransmission des actes à la Préfecture. Il est nécessaire de signer une convention d'adhésion aux solutions libres métiers avec le centre de gestion de l'Isère.
Après délibération, le comité syndical autorise le Président à signer cette convention.
Garantie maintien de salaire
Claude Arboit lit un courrier signé par l'ensemble du personnel sollicitant la garantie maintien de salaire. Si la collectivité accepte l'adhésion, cela permet aux agents de pouvoir bénéficier de cette garantie et à des tarifs plus attractifs que s'ils s'auto-assurent. Les cotisations sont prélevées sur les salaires. La collectivité a l'obligation de participer financièrement à hauteur de ce qu'elle souhaite.
Après délibération, le comité syndical accepte, à l'unanimité, l'adhésion de la collectivité à la garantie maintien de salaire pour le personnel. Elle décide de participer à hauteur de 0.50 % de la base de la cotisation des agents, reconverti en un montant en euros. 5/5
Matériel
Thierry Cassagne soumet la proposition d'acheter un désherbeur thermique.
Huguette Artemon précise que les recharges sont très onéreuses.
Patrick Reynier-Poète est sceptique sur l'efficacité mais il faudrait essayer. Scolaire
Christine Cachet fait part de la question de certains parents sur les transports scolaires.
Les enseignants peuvent remettre les enfants aux personnes mentionnées sur les listes, même quand ce sont les frères ou les sœurs. Pourquoi ce n'est pas accordé par le Sivom ?
Il est déjà arrivé une année, qu'un enfant soit récupéré par sa sœur mais il avait été demandé aux parents de signer une décharge.
Pour Patrick Reynier-Poète, il faut se calquer sur les textes de l'école.
Pour Huguette Artemon, la décharge n'a aucune valeur.
Quant à Jean-Luc Ravanat, il est d'accord avec Christine Cachet, la décharge signée par les parents permet de les sensibiliser sur le fait qu'ils laissent leur enfant à un autre enfant.
Christine Cachet informe de la fréquentation d'un enfant à la cantine qui a probablement une allergie, sans savoir encore aujourd'hui à quoi. Les parents questionnent sur la possibilité qu'il continue à aller à la cantine.
Patrick Reynier-Poète répond qu'il faut en savoir un peu plus sur l'allergie mais il n'est pas possible d'adapter des menus spécifiques aux enfants allergiques.
Repas de fin d'année
Les élus décident de fixer le repas de fin d'année au 13 décembre 2019, le lieu restant à définir.