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Déliberation - DELIB 1 Admission en non valeur de creances irrecouvrables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 Admission en non valeur de creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
MAIRIE
DELEVENS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
des
Alpes-Maritimes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
décembre,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
VERAN,
Maire
de
Levens,
qui
constate
que
le
quorum
est
atteint,
conformément à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Mme
Michèle
CASTELLS,
Mme
Ghislaine
BICINI,
Mme
Ghislaine
ERN
ST,
M.
Jean-Claude
GHIRAN,
Mme
Monique
DEGRANDI,
Mme
Danièle
TACCONI,
M.
Georges
REVERTE,
Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Jeanine
PLANEL,
M.
Didier
GIORDAN,
Mme
Aline
BAILLOT,
Mme
Claude
MENEVAUT,
Mme
Suzanne
URRUTY,
M.
Régis
GUILLAUME,
M.
Eric
BERNIGAUD,
Mme
Sonia
MARTIN
CASANOVA,
M.
Gilles
MAIGNANT,
M.
Nicolas
BRAQUET,
Mme
Sophie
LALOUM,
M.
Yan
VERAN,
Mme
Maïmouna
BONNEFOND,
M.
François
Dominique
SEINCE,
M.
Jean-Louis
MORENA.
Etaient
représentés :
M.
Michel
BOURGOGNE a
donné
pouvoir
à Mme
Monique
DEGRANDI
M.
Eric
GIRARD
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
CASTELLS
Absent
: M.
Thierry
MIEZE
Mme
Michèle
CASTELLS
est désignée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
: 27
/ Présents
: 26
/ votants
: 26
Rapporteur
: M.
le Maire
AAA
HA
OH
He
He
6
6
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HE
6HE
6
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66e
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ok
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1 —-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
AK
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He
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He
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6
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5e
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Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
nous
a
saisis
de
l’impossibilité
de
recouvrir
des
créances
émises
sur
plusieurs
exercices
antérieurs
et
demandent
l’admission
de
titres
en
non-valeurs
pour
:
-
Le
recouvrement
compromis
de
créances
de
loyers,
suite
à la
décision
de
la
commission
de
surendettement
Banque
de
France,
d’un
montant
total
de
692,18
€
euros,
communiquée
par
le
service
recouvrement
du
SGC
de
Plan
du
Var.
Il
y
a
donc
nécessité
d’établir
un
mandat
sur
l’exercice
en
cours
au
compte
6542
“pertes
sur
créances
irrécouvrables
- créances
éteintes“
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D’admettre
en
non-valeur
la
somme
de
692,18
€
au
6542
“pertes
sur
créances
irrécouvrables
—
créances
éteintes“
;
-
De
préciser
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
en
cours
au
chapitre
65
“autres
charges
de
gestion
courante“.
Fait
à Levens,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Antoine
VERAN.
AR
Prefecture
006-210600755-20251215-DELIB1_151225-DE Reçu le
16/12/2025