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Arrêté - 2025 158 grenette bapteme deschaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 158 grenette bapteme deschaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/08/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Reçu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 08/08/2025 S L Gr
ID : 074-200081446-20250808-02025158-AR
Ÿ GLIERES VALäBORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-158 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal à un particulier, à l'occasion d'un évènement festif sous la grenette et ses abords immédiats,
place des Oisillons à Entremont, le samedi 24 août 2025.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux
pouvoirs de police générale du Maire,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4°" partie - signalisation de prescription
et 8è"e partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la demande formulée le 27 mai 2025 par laquelle Madame Julie Deleschaux, demeurant 536 rue Guillaume Fichet à Petit Bornand, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, à savoir
la grenette et ses abords immédiats, place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-De-Borne, en
vue d'y organiser un évènement festif, le samedi 24 août 2025 de 10H à 18H, Considérant que la demande présentée par l'association est compatible avec une bonne utilisation du domaine public communal,
Considérant qu'ilincombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation du domaine publique, de la protection de l'environnement et d'assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRÊTE
Article 1°’ : Mesures temporaires générales
Madame Julie Deleschaux est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal, précisément la grenette et ses abords immédiats, sis place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne,
à l’occasion d'un évènement festif.
Article 2 : Date et délai d'exécution
La présente autorisation est accordée le samedi 24 août 2025 de 10H à 18H, comme précisée dans la
demande. Elle ne pourra excéder le délai prescrit.
Article 4 : Mesures temporaires complémentaires
Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les dispositions du présent arrêté et les prescriptions particulières qui lui sont imposées dans cet arrêté valant autorisation. 4.1/ Stationnement des véhicules
Il est interdit sur la place des Oisillons, le samedi 24 août 2025 de 10H à 18H. Il s'effectuera, soit sur le parking de l'aire de loisirs City Stade, sis chemin du Borne, soit sur les emplacements prévus à cet effet,
route de la Résistance.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/08/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOR Recu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 08/08/2025 S L OT
ID : 074-200081446-20250808-02025158-AR
4.2/ Sécurité et tranquillité publique :
La bénéficiaire s'engage à respecter toutes les réglementations relatives à l'utilisation du domaine public communal.
Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée. Toute installation électrique extérieure doit être en conformité avec les normes électriques en vigueur. Les occupations ne doivent créer ni danger pour la sécurité publique, ni nuisance anormale (bruit, odeur, etc...) pour le voisinage.
Des dispositions doivent être prises afin que le bruit généré par le fonctionnement installations n'occasionne pas de gêne pour le voisinage.
Les accès aux sanitaires extérieurs et à la cuisine sont autorisés.
Article 5 : Redevance
L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour les date et durée fixées à l'article 2.
Article 6 : Assurance
Le pétitionnaire devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques qui pourraient survenir du
fait de l'occupation autorisée.
Article 7 : Propreté des lieux
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine publie communal en parfait état de propreté pendant toute
la durée de l'occupation.
A l'issue de la manifestation, il s'engage à procéder, le jour même, au rangement et nettoyage de
l'emplacement autorisé.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Glières-Val-De-Borne fera procéder aux travaux de remise en état des lieux dans leur état primitif, aux frais exclusifs de l'association.
Article 8 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à- vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion d'occupation du domaine public ou tout autre raison, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux désordres constatés, dans un délai d'un (01) jour, au terme duquel le gestionnaire du domaine public communal se substituera à lui. Les frais de cette intervention, si nécessaires, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Madame Julie Deleschaux. Elle est chargée,
en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 10 : Affichage
Le bénéficiaire est tenu d'afficher le présent arrêté sur le lieu d'occupation. Cet affichage doit demeurer visible pendant la durée totale de l'implantation, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la mairie.
Article 12 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation
en vigueur.
Article 13 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/08/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Recu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 08/08/2025 S L Gr
ID : 074-200081446-20250808-02025158-AR
Article 14 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Le bénéficiaire pour attribution : (juliepasquet0608@laposte.net),
- Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr},
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Autonome Territoriale de gendarmerie de Bonneville
{bta.bonnevill endarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le chef du CIS de Glières-Val-de-Borne,
Fait à Glières-Val-De-Borne, le 08 août 2025.
Le Maire,
Christophe FOURNIER
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org