Compte-Rendu - compte rendu 14

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Compte-Rendu - compte rendu 14 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juin 22 2022

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 (2 pouvoirs)

Date de convocation : 31 mai 2022

L'an deux mil vingt-deux, le huit juin

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Micheline ALLEMANDOU, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Christophe GRAND, Madame Meggie PONS, Monsieur Fabrice FRADIN, Monsieur Alain MASSY, Madame Monique PUYGAUTHIER.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur Pierre DUCELLIER à Monsieur Daniel CREDEVILLE

Monsieur Tony PEYTAVY à Madame Catherine BAPTISTE

Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Logements : les travaux de réhabilitation des 8 logements situés Rue des Pins, programmés par le bailleur social Périgord Habitat, ont débuté. Les chaudières à gaz ont été retirées et remplacées par des pompes à chaleur. Viendra ensuite l’isolation extérieure des logements d’ici l’automne.

Monsieur le Maire a souhaité rencontrer des responsables du bailleur social Mésolia afin de faire le point sur l’état des logements leur appartenant afin d’envisager des travaux (toitures, peintures…)

Fleurissement : plantation des fleurs en lien avec les préconisations du Jury régional du label « Villes et Villages Fleuris » formulé l’année dernière.

Visite du Jury le 26/07 prochain.

Gestion des déchets : le SMD3 envisage dès 2023 de supprimer la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et remplacer cette taxe par une redevance incitative. Ainsi la redevance sera basée sur le nombre de personnes de chaque foyer et non plus sur le foncier bâti. L’objectif étant de diminuer le volume d’ordures ménagères. La communauté de communes détenant la compétence, communiquera sur les modalités de mise en œuvre de cette redevance.

Travaux

Pose d’une table de pique-nique à l’aire de jeux et de poubelles, tontes, arrosages. Pose d’un pare-ballons au terrain multisports, pose de la chaise d’arbitre et du filet au terrain de tennis Les membres de la commission travaux se sont réunis afin d’examiner le projet de programme voirie 2022. La consultation d’entreprises est en cours.

Réception des travaux de réhabilitation des équipements sportifs :

La réception des travaux a eu lieu le 24/05. Monsieur le Maire et les élus présents ont constaté, en présence de l’entrepreneur, certaines imperfections en particulier au niveau du grillage du terrain de tennis. Les travaux n’étant pas conformes au marché conclu avec la société, Monsieur le Maire a ainsi négocié une remise de 50% sur une table extérieure de ping-pong et le remplacement d’un agré de fitness défaillant.

Les installations ont été vérifiées par un bureau de contrôle qui a conclu que les équipements respectent bien les exigences de sécurité.Modalités d’utilisation des équipements sportifs

Le terrain multisports est accessible uniquement aux piétons. Aucun véhicule à moteur ou vélo n’est autorisé à entrer dans l’enceinte du terrain. Une barrière a d’ailleurs été installée à cet effet. Le terrain de tennis, en cours de finition, est quant à lui fermé pour le moment. Il sera opérationnel à compter du 1er juillet. Il sera vraisemblablement fermé en période hivernale. Les élus réfléchissent à un moyen de gestion du terrain de tennis afin d’en permettre l’accès à tous gratuitement. Monsieur le Maire a ainsi proposé de mettre en place un système de réservation en ligne sur le site de la commune. L’information sera clairement affichée à l’entrée du terrain.

Projet MAM (Maison d’assistantes maternelles) :

Ce projet de type associatif est en phase d’élaboration, il serait porté par 2 personnes en cours d’agrément. Si leur projet se concrétise, elles pourront à terme accueillir 4 enfants chacune au sein de la structure. Les élus sont tout à fait favorables à ce projet qui paraît être une bonne opportunité pour la commune et son école ; et se proposent de leur mettre un local à leur disposition. Les modalités de fonctionnement seront définies ultérieurement.

Projet d’accessibilité des bâtiments communaux :

Dans la perspective de rendre accessibles ses bâtiments communaux et de se mettre en conformité, notamment de la salle du Conseil et des mariages mais aussi de la classe de cycle 3, une étude a été confiée à l’ATD24. Les WC publics situés place du Marchadial doivent également être mis aux normes.

Multiple rural, état des lieux :

Le Conseil Municipal avait décidé lors de la dernière séance de prononcer la résiliation du bail commercial consenti à Mme Florence LEROYER. Celle-ci a été informé par lettre recommandée avec accusé de réception, de la volonté de la commune de mettre fin au présent bail. L’état des lieux a été rédigé le 31 mai et ne laisse apparaître aucune anomalie. Aussi, les élus souhaitent chercher un repreneur et charge Monsieur le Maire à déposer une annonce.

DELIBERATIONS

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – EFF BT VILLAGE DE LA CHALUCIE votants : 15 pour : 15

Des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires afin d’effectuer l’effacement du réseau basse tension au village de la Chalucie. L’ensemble de l’opération est estimé à 15 129.95 € TTC. La participation de la commune s’élève à 55 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 6 934.56 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le dossier qui lui est présenté, demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 4ème trimestre 2022, autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL DES RESEAUX D’OPERATEURS TELEPHONIQUE : Travaux de génie civil de Télécommunications TELECOM//VILLAGE DE LA CHALUCIE votants : 15 pour : 15

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur. Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants : Travaux de génie civil à la charge de la commune pour un montant HT de 9 069.80 € soit un montant TTC de 10 883.76 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le dossier qui lui est présenté, autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

FINANCEMENT DE L’OPERATION « AQUISITION FONCIERE » votants : 15 pour : 15

Vu la délibération n°2022/073 du 7 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir une unité foncière et avait autorisé Monsieur le Maire à consulter et négocier un contrat de prêt destiné au financement de cet investissement. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par la Caisse d’épargne, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, la Banque Postale n’ayant pas répondu à la consultation. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’offre faite par la Banque des Territoires et autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Banque des Territoires un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Montant en Euros :150 000 Euros - Durée :25 ans - Taux révisable : 1.53% (taux du Livret A en vigueur + 1.30%).La marge 1.30% peut être inférieure pour respecter le taux d’usure (0.53% actuellement). Echéances : trimestrielles - Remboursement anticipé : selon les modalités contractuelles

RECRUTEMENT D’UN AGENT EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE votants : 15 pour : 15

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité durant les congés annuels des personnels des services techniques. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 16 juin 2022 au 31 aout 2022 inclus. Cet agent assurera l'entretien général des espaces verts pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 2°du Code Général de la Fonction Publique précité si les besoins du service le justifient

APPROBATION DE L’AGENDA 2030 « NOTRE VILLAGE TERRE D’AVENIR » PROGRAMME 3 votants : 15 pour : 15

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 23 Février 2010, portant sur l’engagement de la commune à élaborer et à mettre en place l’Agenda 2030 local « Notre Village, Terre d’Avenir ». Suite à l’évaluation effectuée les 22 et 29 Octobre 2018, suivie d’une mise à jour des données le 5 juillet 2021, par l’Association Nationale Notre Village et aux différentes réunions de comité pilotage, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Charte « Notre Village Terre d’Avenir », Programme 3 et la soumet au vote. Cette Charte précise les différents choix permettant des actions concrètes à l’échelle locale et s’inscrivant dans les finalités définies par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

- Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

- Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources - Epanouissement de tous les êtres humains

- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

- Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Après délibération, le Conseil Municipal décide d’approuver la Charte « Notre Village Terre d’Avenir », Programme 3

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS votants : 15 pour : 15

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage (Place de la Mairie) ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.