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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1173 2024 autorisation utilisation domaine public route longue vallee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1173 2024 autorisation utilisation domaine public route longue vallee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
1173
2024
-7
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
FE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTE
DE
LA
LONGUE
VALLEE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
ALLIANCE
FORET
BOIS
représentée
par
Madame
Lollia
Isaac
en
date
du
5
décembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
broyage
de
bois
et chargement
sur
la route
de
la longue
vallée
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
:
Article
1 : L'entreprise
ALLIANCE
FORET
BOIS
est autorisée
à réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à compter
du jeudi
12
décembre
2024,
et ce, jusqu’au
vendredi
13
décembre
2024.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
partiellement
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
sauf pour
les
transports
scolaires.
Article
3
: L’entreprise
ALLIANCE
FORET
BOIS
sera
autorisée
à
stationner
un
broyeur
et
des
véhicules
d’entreprise
immatriculés
GP-828-NC,
GN-219-LE,
FN-315-RS,
GW-307-PX
à
proximité
de
la
zone
d’intervention. Article
4
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
et
l’entreprise
ALLIANCE
FORET
BOIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
décembre
2024
Pour
le
Mair
char
ar
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
Richard
DUCLOS
Acte publié le 16.12.2024