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Compte-Rendu - compte rendu conseil municpal du 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Ségoufielle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municpal du 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ségoufielle À COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
La net Toulousaine du Mercredi 27 Mai 2020
ORDRE DU JOUR
1 - Élection du Maire |
2 - Lecture de la charte de l'Élu local
3 - Élection des adjoints
- Indemnités Maire et Adjoints
5 - Désignation des membres du CCAS |
6 - Désignation des membres de la Caisse des Écoles
7 - Désignation des membres de la CAO
8 - Désignation des commissions
9 - Désignation des délégués auprès du Sictom Est
10 — Désignation commission contrôle des listes électorales
11 - Désignation des délégués auprès du Syndicat Save Gerçoise
12 — Désignation des membres de la commission des Impôts
13 - Désignation des délégués auprès du SDEG
14 - Désignation d’un délégué auprès du CNAS
15 - Schéma directeur d'Assainissement — Demande d'aide auprès de l'Agence de Bassin Adour-Garonne 16 - Refacturation instruction CU pour contrôle ANC
17 - Créances irrécouvrables Service Eau et Assainissement
18 - Questions diverses
Etaient présents :
Mrs BELOU Georges, BOYER Jérôme, DAVID Jean-Claude, DEL RIO Fabien, EL HAMIDI Mohamed, GRAHAM
Christopher, VERGÉ Frédéric, ZAMPARUTTI Georges et Mmes BASCOU Cathy, BISMUTH Jessica, DARDENNE
Joëlle, DELAGE Honora, DIOP Maëva et SCHWARTZ Annie.
Etaient excusés :
Mme DE SAN JOSÉ Jessica donne procuration à M. BELOU Georges.
En préambule à cette séance, comme vous avez pu le constater sur votre convocation, je vous ai proposé que notre
réunion se tienne à huis-clos compte-tenu des mesures sanitaires gouvernementales suite à l’ordonnance n°2020-562
du 13 Mai 2020.
Nous devons nous prononcer pour ce huis-clos (article L2121-18 du Code Général des Collectivités)
Approuvé à l'unanimité.
1- Election du Maire
En application de l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CCGT), je vous informe que la
présidence de l'assemblée pour l’élection du Maire, est confié au doyen (ou à la doyenne) d'âge. Pour votre information, je vous rappelle que le Maire est élu au scrutin uninominal secret (article L.2122-4 du CCGT) et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil.
Par conséquent, je demande à Annie Schwartz de procéder au déroulement de cette élection.
Monsieur BELOU Georges s’est porté volontaire pour être Maire de Ségoufielle.
Le vote s’est déroulé à bulletins secrets.
Après dépouillement, M. BELOU Georges a été élu Maire de Ségoufielle à l'unanimité.
2- Election des Adjoints
L'élection des adjoints suit immédiatement l'élection du Maire, après que le conseil ait délibéré sur le nombre
d’adjoints qui ne peut dépasser 30% d l'effectif de notre assemblée, soit 4 adjoints.
Pour ce qui concerne notre commune, et compte-tenu du premier mandat municipal, je vous propose que ce
nombre soit limité à 3.
-__ Adjoint aux Travaux, Sécurité, Voirie
- Adjoint à l'Urbanisme
- Adjoint aux Sports, Culture, Vie associative
L'élection des différents adjoints s'est déroulée à bulletins secrets.
Après dépouillement, les adjoints ont été élus à l'unanimité :
e 1“ adjoint : M. VERGÉ Frédéric, adjoint aux Travaux, Sécurité et Voirie
e 2°" adjointe : M. DARDENNE Joëlle, adjointe aux Sports, Culture et Vie Associative.
e 3°" adjoint : M. BOYER Jérôme, adjoint à l'Urbanisme.
3 - Indemnité du Maire
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l'indice brut 1027 (indice majoré 830)
et varie selon l'importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont
fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une
dépense obligatoire pour la collectivité.
Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu'elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi,
sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Dans ce cadre, notre commune fait partie de la strate démographique de 1000 à 3499 habitants et l'indice maximum
qui devrait être appliqué est de 51.6%, soit 2 006.93€ brut mensuel. Nous avons une population qui est légèrement
au-dessus du minimum (1165 hab), je vous demande de ne pas appliquer le taux maximal, mais de l’abaisser à 45%,
soit 1 750.23€ brut mensuel.
Les membres du conseil municipal ont voté à l'unanimité l'indemnité du Maire proposé soit 1750.23 € brut
mensuel.
4 - Indemnité des adjoints Le montant de l'indemnité des adjoints suit le même principe que celle du Maire. Elle peut être au maximum de
19.8% de l’indice 1027, soit 770.10€ brut mensuel. Je vous propose, compte-tenu également du nombre d'habitants,
de l’abaisser à 14%, soit 544.52€ brut mensuel.
Les membres du conseil municipal ont votés à l’unanimité l'indemnité proposée pour les adjoints soit 544.52€ brut
mensuel.
5 - Désignation des membres du CCAS
La commune dispose d’un Centre Communal d'Action Sociale dont l’activité principale à ce jour est la distribution
d’un colis donné aux administrés à partir de 70 ans lors d’une après-midi récréative.
Pour gérer cette instance, nous devons désigner 6 membres de notre assemblée qui siègeront aux réunions, sachant
que le Maire de la commune en est le Président. Dans un deuxième temps, nous devrons également intégrer 2
administrés de la commune qui siègeront à cette instance.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée les noms de cinq conseillers/conseillères.
Monsieur le Maire précise qu'il sera le président du CCAS.
Les membres de la commission sont : Mmes BASCOU Cathy, DARDENNE Joëlle, DIOP Maëva et SCHWARTZ Annie et
M. DAVID Jean-Claude.
6 - Désignation des membres de la Caisse des Ecoles
La commune dispose d’une entité territoriale « La Caisse des Ecoles » qui gère uniquement le fonctionnement de
l’école. Un budget est prévu annuellement pour cette gestion pour laquelle il nous faut désigner 5 membres de notre
assemblée, sachant que là aussi, le Maire en est le Président.
Sachez qu’à toutes nos réunions seront également invités 4 membres de l'Association des Parents d’Elèves de notre
école, l'Inspection Académique et une délégué de la Préfecture.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée les noms de quatre conseillers/conseilières.
Monsieur le Maire précise qu'il sera le président de la Caisse des Ecoles.
Les membres de la commission sont : Mmes BISMUTH Jessica, DELAGE Honora, DE SAN JOSE Jessica et M. EL
HAMIDI Mohamed.
7 - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics
locaux, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, d'examiner les candidatures et les offres
pour l'attribution d’un marché, qu'il soit de travaux ou de services.
En ce qui nous concerne, notre commission se compose de membres titulaires et de trois membres suppléants en
plus du Maire qui en est le Président.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée les noms de trois conseillers/conseillères titulaires et trois
conseillers/conseillères suppléants.
Monsieur le Maire précise qu'il sera le président de la commission d’appel d'offres.
Les membres de la commission sont : Titulaires : Mrs BOYER Jérôme, DAVID Jean-Claude et ZAMPARUTTI Georges.
Suppléants : Mrs DEL RIO Fabien, GRAHAM Christopher et VERGE Frédéric.
8 - Désignation des commissions
Au vu du mandat municipal qui s’est achevé, je vous propose de réduire ou regrouper nos différentes commissions
car certaines d’entre elles n’avaient pratiquement pas d'existence.
Dans ce cadre, je vous suggère qu'il n’y ait que 4 commissions au lieu des 6 du mandat précédent, à savoir :
e Commission des Finances
e Commission Urbanisme
e Commission Voirie, Sécurité, Travaux
e Commission Vie Associative, Sport, Culture
Je vous précise que le nombre de membres dans chaque commission n’est pas limité, mais un groupe de 5 ou 6
conseillères ou conseillers me semble correct pour un travail efficace.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée les noms de cinq ou six conseillers/conseillères pour chaque
commission.
COMMISSION FINANCES
Monsieur le Maire précise qu'il sera le président de cette commission.
Les membres de la commission sont : Mmes DARDENNE Joëlle, DELAGE Honora et Mrs BOYER Jérôme, EL HAMIDI
Mohamed, DAVID Jean-Claude et ZAMPARUTTI Georges.
COMMISSION URBANISME
Monsieur le Maire précise que M. Boyer Jérôme sera président de cette commission.
Les membres de la commission sont : Mme DARDENNE Joëlle et Mrs DEL RIO Fabien, GRAHAM Christopher, VERGE
Frédéric et ZAMPARUTTI Georges.
COMMISSION TRAVAUX
Monsieur le Maire précise que M. VERGE Frédéric sera président de cette commission.
Les membres de la commission sont : Mmes DARDENNE Joëlle et Mrs DEL RIO Fabien, GRAHAM Christopher,
VERGE Frédéric et ZAMPARUTTI Georges.
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, SPORT ET CULTURE
Monsieur le Maire précise que Mme DARDENNE Joëlle sera président de cette commission.
Les membres de la commission sont : Mmes BASCOU Cathy, BISMUTH Jessica, DIOP Maëva, SCHWARTZ Annie et
Mr EL HAMIDI Mohamed.
9 - Désignation des déléqués au Sictom EST
Je vous précise que notre commun fait partie du Sictom Est quant au ramassage des ordures ménagères, organisme
qui a son siège à Mauvezin. Chaque commune est représentée dans ce Syndicat par 2 titulaires qui ont droit de vote
et de défendre les intérêts communaux lors des différentes assemblées.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée les noms de deux conseillers/conseillères titulaires.
Les membres de la commission volontaires sont : Mrs VERGE Frédéric et ZAMPARUTTI Georges. 10 - Désignation de la commission de contrôle des listes électorales
Entre chaque élection, qu’elle soit Communale, Départementale, Législative ou Présidentielle, la commune a
l'obligation de se doter d’une commission de contrôle des listes électorales. Cette commission a pour rôle de vérifier
la radiation des électeurs partis ou décédés d’une part, et d'autre part la validité des nouveaux inscrits.
Pour ce faire, il faut 5 titulaires.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée les noms de cinq conseillers/conseillères titulaires.
Monsieur le Maire précise qu'il sera président de cette commission.
Les membres de la commission sont : Mmes DARDENNE Joëlle, SCHWARTZ Annie et Mrs BOYER Jérôme, DAVID
Jean-Claude et EL HAMIDI Mohamed.
11 - Désignation du membre du Syndicat de la Save Gersoise
Ce syndicat est né de la fusion de 3 autres syndicats (Save Gersoise, Save et Gesse et Save Aval) en Juillet 2017 et à
pour compétence obligatoire l'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris leurs
accès. Il y a également des compétences optionnelles comme la protection et la restauration des sites, des
écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines d la Save et de ses
affluents. Pour être assez complet, sachez que le siège de ce syndicat est à la Mairie d l’isle en Dodon.
Notre commune doit être représentée par un délégué titulaire.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le nom d'un conseiller/conseillère.
Le délégué est M. GRAHAM Christopher.
12 - Désignation des membres de la commission des Impôts.
Suite à un courrier de la Préfecture, cette décision est reportée au prochain conseil municipal.
13 - Désignation des délégués auprès du SDEG
Le Syndicat Départemental d’Energie du Gers a été créé par arrêté Préfectoral le 7 Juillet 1948 et exerce la
compétence d'autorité organisatrice du service public de l’électricité et du gaz sur le territoire de ses membres.
En sa qualité d'autorité organisatrice, ce Syndicat peut, dans les conditions prévues par la loi passer avec les
entreprises délégataires tout acte relatif à la délégation du service public de l'électricité afférent à l’acheminement
et à la fourniture de l'électricité ou du gaz.
Il exerce aussi en lieu et place de ses communes membres et sur leur demande, la maîtrise d'ouvrage des
investissements d'éclairage public et de mise en lumière, notamment extensions, renforcements, renouvellements
et mises en conformité.
J'ajoute que lorsque nous faisons appel à ce syndicat, nous ne payons pas de TVA et nous avons une subvention de
30% sur les travaux.
Notre commune est représentée par 2 membres titulaires et 2 membres suppléants. Monsieur le Maire demande à l'assemblée les noms de deux conseillers/conseillères titulaires et deux
conseillers/conseillères suppléants.
Les membres de la commission sont :
Titulaires : Mme DELAGE Honora et M. VERGE Frédéric
Suppléants: Mrs. EL HAMIDI Mohamed et ZAMPARUTTI Georges
14 - Désignation d’un(e) déléqué{e) au CNAS
Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les
responsables de leurs établissements publics peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et
d'aides dans le cadre de l'action sociale.
Représentants du personnel, le rôle du CNAS est un organisme important pour les salariés des collectivités
territoriales, qui disposent d'un véritable droit d'accès à l'aide sociale à travers diverses prestations, à savoir des
avantages loisirs et vacances, des renseignements juridiques ou des prêts.
Notre commune a adhéré à cette association en Septembre 2012.
Nos agents ne paient aucune cotisation, seul l'employeur verse une cotisation annuelle dont le montant est calculé
par agent.
Nous devons désigner un membre du conseil pour participer aux travaux de l'assemblée Générale qui se réunit 1 fois
par an.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée le nom d’un conseiller/conseillère.
La déléguée est Mme SCHWARTZ Annie.
15 -Schéma directeur d’Assainissement —- Demande de subvention auprès de l’Agence
de bassin Adour-Garonne
Notre commune doit refaire son schéma directeur d'assainissement qui datant de plus de 10 ans est devenu
obsolète. Je vous précise que c’est une obligation que d’avoir ce schéma dans toute collectivité ayant un
assainissement collectif. Il précise le diagnostic complet de notre réseau.
Nous avons un devis de PURE ENVIRONNEMENT qui a été notre maître d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de
la station d'épuration et dont nous avons été très satisfaits, pour un montant de 24 500.00euros HT. Pour ces
travaux, l'Agence de Bassin peut nous subventionner à hauteur de 50% de ce montant. Il convient donc de
demander cette subvention.
Monsieur le Maire demande l'avis de l'assemblée et procède au vote.
L'assemblée vote à l'unanimité la proposition de devis ainsi que la demande de subvention.
16 - Refacturation instruction CU pour contrôle ANC
La société VEOLIA a facturé à la commune 2 instructions de Certificat d'Urbanisme pour des administrés dans le
cadre d’un contrôle pour l'assainissement non collectif. Il convient de refacturer cette prestation à chacun,
soit 70€ HT par foyer.
La trésorerie nous demande une délibération pour ce faire. Monsieur le Maire demande l’avis de l'assemblée et procède au vote.
L'assemblée vote à l’unanimité la refacturation.
17 - Service Eau et Assainissement — Créances irrécouvrables
La trésorerie vient de nous faire savoir que malgré toutes ses interventions, il n’a pas été possible de récupérer un
arriéré de factures d’eau concernant un administré qui est parti de la commune depuis quelques années. Le montant
que nous devons passer en créances irrécouvrables est de 380.00€.
Monsieur le Maire demande l’avis de l'assemblée et procède au vote.
L'assemblée vote à l’unanimité la proposition de créances irrécouvrables.
18 - Questions diverses :
e Masques « grand public » :
Monsieur le Maire informe que la commune a reçu environ 1300 masques à distribuer aux administrés. Cette
livraison ne représente que la moitié de la commande initiale.
Le conseil municipal a décidé de faire une distribution des masques « grand public » aux personnes de plus de 11
ans, les mercredi 3, jeudi 4 et vendredi 5 Juin de 17h à 19h30 à la Salle des Associations.
Pour les personnes de 70 ans et plus, une distribution à domicile sera assurée par des membres du conseil
municipal.
e Street-art:
Monsieur le Maire informe qu’une fresque va être réalisé sur la face à droite de la Mairie.
L'artiste, Jérôme SOUILLOT doit présenter des modèles de dessins qui seront présentés en conseil municipal afin de
faire un choix.
e Eclairage public :
Monsieur le maire informe que des travaux d’enterrement des lignes électriques doivent être réalisés à partir la
Mairie jusqu'au cimetière en passant par le chemin du Pountet et rond-point de la RD9.
e Développement économique CCGT :
Monsieur le maire fait lecture d’une lettre de la CCGT à Mme DELGA Carole, Présidente de la Région Occitanie
concernant la mise en place du Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie et du Fonds L'Occal.
La CCGT notifie contribuer au Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie et du Fonds L’Occal.
e Prochain conseil
Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal sera le mercredi 17 juin à 18h30 à la Salle des
Associations. Le Maire, Le secrétaire,