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Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 09 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
26/09/2017
Attention : Les procès-verbaux
sont provisoires tant qu'ils n’ont
pas été validés à ia séance du
d u 25 se pte m b re 2 0 17 conseil municipal suivant
L'an deux mille dix-sept
Le vingt-cinq septembre, à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gérard FALQUERHO, Maire.
Date de la convocation : 18 septembre 2017
ETAIENT PRESENTS :
Christophe ALLAIN - Pascale AUDOIN - Hélène BARAZER - Olivier BENGLOAN -
Sylvie CORMIER - Christian DERMY - Valérie DUPRE - Gérard FALQUERHO -
Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Jacques HERIO -
Marie-Pierre LE CHEVILLER - Guillaume LE DIODIC - Marie-Renée LE HEBEL -
Corinne LE HENO - Vincent LE HUITOUX - Lydie LE LESLE - Elisabeth LUCAS -
Véronique LE MEUR - Pascale LE OUE - Sandrine LE ROUX - Jocelyne LE SAEC -
André LOMENECH - Rolande MORVAN - Jérôme ROUILLON -
Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY
ETAIT ABSENT AYANT DONNE PROCURATION :
- Gérard LE PORTZ à Gérard FALQUERHO
Monsieur Guillaume LE DIODIC a été désigné, à l'ouverture de la séance,
secrétaire par 28 voix pour et 1 abstention.
Compte-rendu de la séance du 30 juin 2017
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de ia
délégation votée par le conseil municipal
Par délibération en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a délégué diverses
attributions à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales.
Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :
- Décision n° 9 du 10 juillet 2017 :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Caudan décide de contracter auprès d'Arkéa Banque Entreprises et
Institutionnels une ligne de trésorerie « Cité Gestion trésorerie » d’un montant maximum de 500 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
EEE —— — LULU _—_…__"_——— ——
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 1 26/09/2017
- montant : 500 000 €
- index : TI3M
- durée : 1 an maximum
- taux : Index + marge de 1,15%
- périodicité des paiements des intérêts: trimestrielle à terme échu -__ frais de dossier : néant
- Commission d'engagement : 0,2% du montant de la ligne
Il est décidé de signer la convention de ligne de trésorerie avec Arkéa Banque
Entreprises et Institutionnels qui sera annexée à la présente décision et de
procéder sans aucune autre délibération aux demandes de versements de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par la
convention de la ligne de trésorerie.
- Décision n° 10 du 13 juillet 2017 :
Il est décidé de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux de pose
d'équipements sportifs et ludiques lot 3 parcours de fitness zone de loisirs de
Kergoff avec la société Hortibreiz basée à Caudan. L'avenant porte l'acquisition
d'un appareil de fitness supplémentaire pour un montant de 1 765 € HT.
- Décision n° 11 du 19 juillet 2017 :
Il est décidé de souscrire un marché de travaux relatif aux travaux
d'aménagement de la rue Madame Gadaud - rue des écoles et de la voirie
définitive de la rue Lann Sapinenn avec la société « Colas Centre Ouest », dont le
siège social est situé à Locoal-Mendon (Morbihan), pour un montant de
168 000 € HT. Le délai d'exécution des prestations est fixé à six semaines.
- Décision n° 12 du 1er août 2017 :
Il est décidé de souscrire un marché de travaux relatif aux travaux
d'aménagement de la voie verte de la Montagne du Salut-Kerantro avec la
société « Eurovia », dont le siège social est situé à Kervignac (Morbihan), pour
un montant de 205 782 € HT. Le délai d'exécution des prestations est fixé à
quarante jours ouvrés.
1.1 — QUARTIER DU LENN SEC'H — REALISATION DE VINGT-ET-UN LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX — CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A BRETAGNE SUD
HABITAT
La Commune est propriétaire d'une parcelle de terrain rue du Lenn Sec'h sur
laquelle une opération de construction de vingt-et-un logements locatifs sociaux est programmée par Bretagne Sud Habitat.
La parcelle est cadastrée en section YM numéro 462, classée en zone destinée à
l'habitat et aux services et activités économiques compatibles avec l'habitat (secteur 1AUb) au plan local d'urbanisme en vigueur et d'une contenance de 1 651 m2.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
ES EEE LÉ
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 2 26/09/2017
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver la cession du terrain décrit ci-dessus à Bretagne Sud Habitat,
- de préciser que la cession est effectuée pour un prix global et forfaitaire de
108 473€,
- de désigner l'office notarial de Maîtres Rabaste, Le Beller et Parcheminer,
notaires à Lanester, en vue d’authentifier la cession,
- de préciser que les frais de géomètre éventuels et d'acte notarié sont à la
charge de l'acquéreur,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.
1.2 — QUARTIER DU LENN SEC'H — REALISATION DE VINGT LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX — CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BRETAGNE SUD HABITAT
La Commune est propriétaire d’une parcelle de terrain rue Park Lann sur laquelle une opération de construction de vingt logements locatifs sociaux est
programmée par Bretagne Sud Habitat.
Lors de la phase d'élaboration du projet, la nécessité de recourir à la pose de
fondations spéciales s'est imposée, compte-tenu de l'instabilité du terrain. Ces coûts (48 397 €) sont à prendre en considération dans l’évaluation du prix de
cession. Dans les faits, la moitié de ce surcoût est déduit du prix de cession
initialement proposé à hauteur de 116 252 €.
La parcelle est cadastrée en section YM numéro 532, classée en zone destinée à
l'habitat et aux services et activités économiques compatibles avec l'habitat (secteur 1AUb) au plan local d'urbanisme en vigueur et d’une contenance de
1 762 m2.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
-__ d’approuver la cession du terrain décrit ci-dessus à Bretagne Sud Habitat,
- de préciser que la cession est effectuée pour un prix global et forfaitaire de
92053,50€,
- de désigner l'office notarial de Maîtres Rabaste, Le Beller et Parcheminer,
notaires à Lanester, en vue d’authentifier la cession,
a Em
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 3 26/09/2017
- de préciser que les frais de géomètre éventuels et d’acte notarié sont à la
charge de l'acquéreur,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.
2 — ROUTE DEPARTEMENTALE 769 — PRINCIPE DE REMISE ET CONVENTION
D'ENTRETIEN D'OUVRAGES D'ART
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment son article L.131-4,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article
L.3112-1,
Vu le projet de doublement de la route départementale n° 769, qui a fait l'objet d'une
concertation dont les expositions publiques ont eu lieu, notamment dans la mairie de
Caudan, entre le 18 juillet 2014 et le 10 octobre 2014,
Vu les aménagements à effectuer sur la RD769, la rue Jacques-Ange Gabriel, l'accès au
hameau de Kérustantin, l'ancienne route de Caudan (en face l'accès à Kerustantin), la route de Kerbéban, la rue du Muguet, la rue des Ajoncs, la VC1 (rue Saint-Joseph), la VC 13, le
CR 135 pour le projet susvisé,
Vu le projet de convention sur la répartition de gestion concemant les deux ouvrages d'art rétablissant en passage supérieur des voies communales, dite « convention d'entretien d'ouvrages d'art »,
Considérant que ces travaux routiers induiront des modifications dans les flux de circulation et que certaines voies actuellement intégrées dans le domaine public routier communal verront leur tracé et leur longueur modifiés, que certains accès au domaine public routier
communal devront être supprimés, de même que certaines voies nouvelles créées devront également être remises à la Commune,
Les travaux projetés vont être engagés par le Département et les remises de voirie seront
effectives au plus tard à l'issue desdits travaux. Les services départementaux se chargent
de rédiger les procès-verbaux de remise de voies correspondants.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'accepter la remise par le département des voies nouvelles, tel que figuré sur les
plans annexés,
- d'accepter les modifications de tracé et de longueur des voies existantes, tel que
figuré sur les plans annexés,
- d'accepter le principe de suppression des accès entre le domaine public communal
oo ———————————————————————@———————————————————— EE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 4 26/09/2017
et la RD769 tel que figuré sur les plans annexés,
- d'accepter les principes définis dans le projet de convention d'entretien d'ouvrages
d'art,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de remise de voies
correspondant ainsi que ladite convention d'entretien,
- d'accepter le principe de la mise en compatibilité au plan local d'urbanisme
permettant la réalisation et la mise en œuvre du projet de mise à deux fois deux
voies,
Madame Audoin demande à savoir si la date de l'enquête publique est connue et
si le principe de fixer la vitesse limite à 90 kilomètres par heure à l'approche du
giratoire du Moustoir est retenu.
Monsieur le Maire répond par la négative sur le premier point et ajoute que des
études techniques complémentaires doivent être réalisées.
Monsieur Lomenech pense qu'il est important de se battre pour la vitesse limitée
à 90 kilomètres par heure ainsi que pour le choix du revêtement.
Monsieur le Maire complète sa réponse en observant qu'il n’est pas toujours très
facile de faire entendre certains arguments à la direction des routes.
3 — QUARTIER DU LENN SEC’H — CESSION D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE
La parcelle de terrain correspondant à la voie d'accès au bâtiment collectif géré
par Lorient Habitat et à plusieurs maisons construites par un opérateur
immobilier, a fait l’objet des travaux de voirie définitive et d'éclairage public, à
ses frais.
Il était convenu que cette voie de liaison entre cet ensemble immobilier et les
espaces verts publics aménagés situés à l'arrière soit intégrée, à titre gratuit,
dans le domaine public communal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver l'acquisition par la Commune auprès de la SCI Caudan Saint-
Joseph de la parcelle cadastrée en section YM numéro 454, d'une
contenance de 286 m»?,
- de préciser que la cession est effectuée à titre gratuit,
- de décider le classement du domaine public du terrain à céder,
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer l'acte de cession,
EE EEE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 5 26/09/2017
- de désigner Maître Huguet, notaire à Plouay, afin de procéder à la
régularisation de la vente.
4 — MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME — CONVENTION DE PRESTATION DE
SERVICES
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention établi entre la
Commune et Lorient Agglomération visant à définir les modalités d'intervention
de l'établissement public relatives à la matérialisation du plan d'exposition au
bruit de Lann Bihoué et des servitudes d'utilité publique portant sur le réseau de
gaz dans les documents graphiques, le règlement écrit, les annexes du plan local
d'urbanisme ainsi que la mise à jour de la base de données du système
d'information géographique.
Le montant global et forfaitaire proposé par Lorient Agglomération est de
239,40 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
-__ d'approuver le projet de convention annexée à la présente délibération,
- de confier la conduite de l'opération à Lorient Agglomération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à jour
du PLU.
5 — MODIFICATION DES STATUTS DE LORIENT AGGLOMERATION — AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le conseil communautaire de Lorient Agglomération a décidé, par délibération du
27 juin 2017, d'engager une procédure de modification de ses statuts.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République modifie le champ des compétences exercées par les communautés
d'agglomération, telles qu'elles sont listées à l'article L.5216-5 du Code général
des collectivités territoriales. Certaines modifications ont pris effet au 1° janvier dernier. Les statuts de Lorient Agglomération ont ainsi été modifiés par arrêté
préfectoral du 29 décembre 2016. D'autres modifications seront apportées à
l'échéance du 1° janvier 2018.
Ainsi, la loi dispose que la compétence relative à la gestion des milieux
aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) devra être exercée à
titre obligatoire par les communautés au 1°" janvier 2018.
La compétence GEMAPI est définie par les quatre alinéas suivants de l'article
L.211-7 du Code de l’environnement :
RE —————— ——————
M
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 6 26/09/2017
-_ aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
- entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
- défense contre les inondations et contre la mer
- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
L'article 68 de la loi précitée dispose que les établissements publics de
coopération intercommunale doivent se mettre en conformité avec les
dispositions relatives à leurs compétences selon la procédure définie aux articles
L.5211-17 (transfert de compétence) et L.5211-20 (autres modifications
Statutaires) du Code général des collectivités territoriales. À défaut de mise en
conformité, les compétences sont exercées de plein droit et il reviendra au Préfet
de procéder à la modification statutaire avant le 1° juillet 2018. Lorient
Agglomération doit par conséquent modifier ses statuts pour tenir compte des
dispositions décrites ci-dessus avant le 1° janvier 2018.
Par ailleurs, le conseil communautaire à pris acte, par délibération du 7 février
2017, du fait que Lorient Agglomération devra, selon des modalités et un
périmètre restant encore à définir, assurer la gestion des eaux pluviales urbaines
à compter du 1° janvier 2018. Il est proposé de préciser les statuts sur ce point.
La procédure de modification statutaire est la suivante : une fois approuvé par le
conseil communautaire, le projet de statuts modifiés est notifié au maire de
chacune des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune
dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée.
A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les
conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, soit
deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la
population ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux
tiers de la population. La majorité doit nécessairement comprendre le conseil
municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque
celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
La décision de modification est prise par arrêté préfectoral.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République et notamment son article 68 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.5216-5 (dans sa version à venir au 1° janvier 2018), L.5211-17, L.5211-20 :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2016 relatif aux statuts de
Lorient Agglomération ;
à
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 7 26/09/2017
Vu la délibération du 7 février 2017 relative à la compétence assainissement et
au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines au 1% janvier 2018 ;
Vu la délibération du 4 avril 2017 relative aux orientations retenues par Lorient
Agglomération pour l'exercice de la compétence GEMAPI à compter du 1° janvier
2018 ;
Vu le projet de statuts de Lorient Agglomération au 1°’ janvier 2018 annexé à la
présente délibération,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver la modification des statuts de Lorient Agglomération au
1° janvier 2018 tels qu'annexés à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique que tous les aspects ne sont pas clarifiés sur le
transfert de ces compétences.
Madame Audoin souhaite que le conseil municipal puisse débattre sur les
compétences exercées par Lorient Agglomération.
Monsieur le Maire exprime son assentiment et ajoute que le nombre important de compétences risque de rendre les débats très longs.
6 — CONVENTIONS D'OCCUPATION DES LOCAUX PAR DES ASSOCIATIONS
Plusieurs projets de convention ont été élaborés en concertation avec les services et les utilisateurs : Foyer Culturel des Jeunes, Cyclo-randonneurs Caudanais, Caudan Sport, Tennis Club de Caudan, Amicale Laïque, Caudan Vous Accueille.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver là convention d'occupation des locaux de la salle des sports de
Kergoff, du complexe sportif dojo-tennis de table et du bâtiment Speicher
établie entre la Commune et le Foyer Culturel des Jeunes,
-_ d’approuver la convention d'occupation des locaux du bâtiment de la place
Jean Le Goulias établie entre la Commune et l'association
Cyclo-randonneurs Caudanais,
-_ d'approuver là convention d'occupation des locaux situés près du terrain d'honneur de Kergoff établie entre la Commune et l'association Caudan
Sport,
LE EEE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 8 26/09/2017
- d'approuver la convention d'occupation des tennis extérieurs et couverts
établie entre la Commune et l’association Tennis Club de Caudan,
- d'approuver la convention d'occupation des locaux du bâtiment Speicher
établie entre la Commune et l’Amicale Laïque,
- d'approuver la convention d'occupation des locaux du bâtiment Speicher
établie entre la Commune et l'association Caudan Vous Accueille,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Monsieur le Maire note que les projets de convention intègrent à titre essentiel
une demande de fermeture en fin de journée.
7 — ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE CHARCOT — CESSION DE VOIE ET
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
L'établissement public de santé mentale Charcot a décidé de mettre en vente
sept logements (anciens logements de fonction) situés dans l'enceinte de
l'établissement.
Un accès indépendant est matérialisé depuis de nombreuses années. Cependant, la voie de desserte reliant la route départementale n° 24 demeurait la propriété
de l'Association foncière de remembrement.
Il est proposé de régulariser la situation en sollicitant auprès de l'Association
foncière de remembrement la cession gratuite.
Parallèlement, une canalisation d'alimentation en eau potable se situe dans
l'emprise de la voie à céder, qu'il s’agit également de régulariser.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité :
- d'approuver l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée en section
ZE numéro 3 appartenant à l'Association foncière de remembrement,
- de décider le classement du domaine public du terrain à céder,
- de préciser que là cession est effectuée à titre gratuit,
- d'intégrer dans le projet d'acte de cession la convention de servitude de
passage décrite ci-dessus,
- de désigner l'étude notariale de Maîtres Synvet - Redo - Le Quay, notaires
à Ploëmeur, en vue d'authentifier l'acquisition,
- de préciser que les frais de géomètre sont à la charge de l'EPSM Charcot,
a,
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 9 26/09/2017
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.
8 — ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES ET DEMANDE DE = — "T2 ns EN NOUNTVALEUR DE TITRES DE RECETTES ET DEMANDE DE
MANDATEMENT DE CREANCES ETEINTES
Le jugement de clôture pour insuffisance d'actif prononcé par le tribunal à
l'encontre d’une entreprise placée en état de liquidation judiciaire emporte extinction des créances de la Commune. La mesure de rétablissement personnel (surendettement) prononcée à l'égard d'une personne physique emporte
également extinction des créances communales. Le montant total de ces
créances éteintes est de 113,70 €.
Une seconde délibération concerne les admissions en non-valeur pour des titres de recettes pour un montant total de 9 845,89 €. Les demandes d'admission en
non-valeur concernent essentiellement les titres de recettes liés à l’utilisation des services de restaurant, de garderie et d'accueil de loisirs.
Une délibération du conseil municipal est sollicitée par le comptable public.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver la demande du comptable public constatant l'extinction des
créances communales pour un montant total de 113,70 €,
- d'approuver là demande du comptable public admettant en non-valeur les
titres de recettes représentant un total de 9 845,89 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces correspondantes.
9 — FIXATION D'UN TARIF
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de fixer le tarif de participation des familles pour les activités de l'école
municipale des sports à un forfait de 10 € pour la période de dix semaines
allant du 3 octobre aux vacances de fin d'année 2017,
- de fixer le tarif de participation des familles pour les activités de l’école
municipale des sports à un forfait de 20 € pour toute période de dix
semaines à partir du mois de janvier 2018.
Madame Cormier précise certains points en indiquant que le projet a été initié au
début de l'été et que cette période n'est pas propice aux échanges compte-tenu des activités dans le service jeunesse. Madame Cormier ajoute qu'il aurait été
EE EEE...
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 10 26/09/2017
possible de reporter la mise en œuvre du projet en septembre 2018, ce qui
aurait fait perdre une année.
Madame Cormier estime qu'il était important de lancer rapidement le projet
d'activités scolaires et extra-scolaires et que cela induisait la mise au point d'un calendrier de validation de celui-ci très serré. Madame Cormier note que les élus de la commission jeunesse ont été informés le plus rapidement possible avec une transmission intégrale du projet et l’organisation d'une réunion d'échanges au sein de cette commission.
Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit de mettre en œuvre des activités nouvelles
dans le cadre d'une expérimentation.
Madame Audoin dit qu'elle a exprimé le regret de ne pas avoir été informée plus
tôt et ajoute sa compréhension compte-tenu de l'urgence à monter le projet.
Madame Audoin reconnaît la qualité du projet, avec un programme pédagogique détaillé.
Monsieur le Maire ajoute qu'il est nécessaire que ces activités rencontrent un
public.
Madame Cormier précise qu'il n'est pas question d’avoir des activités
concurrentielles avec les actions menées par les associations.
Monsieur Rouïillon estime qu'il s’agit d’un projet superbe et demande à savoir
quel est le niveau envisagé pour pérenniser les activités.
Madame Cormier répond que ces objectifs ne sont pas fixés pour l'instant.
Monsieur Dermy félicite l'initiative prise de développer de nouvelles activités au
service jeunesse, ce qui n'est pas toujours simple et souligne le caractère
intéressant du projet.
Monsieur le Maire remercie Madame Cormier et toute l’équipe pour leur
investissement dans la préparation de ce projet.
10 — VENTE D'OUVRAGES DE LA MEDIATHEQUE — FIXATION D'UN TARIF
Dans le cadre des opérations dites de « désherbage » menées à la médiathèque,
il est proposé au conseil municipal d'approuver l'organisation prochaine d'une
braderie de livres, revues, CD et DVD déclassés.
Il est proposé au conseil municipal de fixer un tarif unique d’un euro par support.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de fixer le tarif de ventes de livres, revues, CD et DVD déclassés à un euro
par support.
EEE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 11 26/09/2017
11 - CESSION GRATUITE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN _ (ROUTE DES STERNES) A LA
COMMUNE
Monsieur Loper a donné son accord à la demande exprimée par la Commune tendant à lui céder une partie de parcelle située route des Sternes et cadastrée en section YB numéro 157 d'une contenance totale de 1 590 m2, constituant une
dépendance de fait du domaine public.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver l'acquisition du terrain décrit ci-dessus appartenant à
Monsieur Loper,
- de décider le classement du domaine public du terrain à céder,
- de préciser que la cession est effectuée à titre gratuit,
- de désigner l'étude notariale de Maîtres Gilles, Emmanuelle et François-
Gilles Lancelot, notaires à Lorient, en vue d’authentifier l'acquisition,
- de préciser que les frais de géomètre sont à la charge du propriétaire
- de préciser que les frais d'acte notarié sont à la charge de la Commune,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.
12 - CESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN (ROUTE DE MANEHIC) À LA
COMMUNE
Madame Guihur a donné son accord à la demande exprimée par la Commune
tendant à lui céder une parcelle située route de Manéhic et cadastrée en section ZR numéro 432 d’une contenance totale de 147 m?, constituant une dépendance de fait du domaine public.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver l'acquisition du terrain décrit ci-dessus appartenant à
Madame Guihur,
- de décider le classement du domaine public du terrain à céder,
- de préciser que la cession est effectuée à titre gratuit,
EEE —.——
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 12 26/09/2017
- de désigner l'étude notariale de Maîtres Gilles, Emmanuelle et François-
Gilles Lancelot, notaires à Lorient, en vue d’authentifier l'acquisition,
- de préciser que les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de
la Commune,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.
13 -— MISE EN PLACE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE A LAMOHIC —
AUTORISATION DE SIGNATURE
Enedis a saisi la Commune d'une demande de signature d'un acte notarié en vue
d'autoriser, à titre gratuit, la mise en souterrain d’une ligne électrique au lieu-dit
Lamohic.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet d’acte
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.
14 - ACQUISITION FONCIERE — PROPRIETE DE LA SCI HELISA
La SCI Helisa représentée par Monsieur et Madame Bévan a donné son accord à
la demande exprimée par la Commune tendant à lui céder une parcelle située
rue du 10 Mai 1945 et cadastrée en section YM numéro 556 d'une contenance de
89 m2, constituant une dépendance de fait du domaine public.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité :
d'approuver l'acquisition du terrain décrit ci-dessus appartenant à la SCI
HELISA,
- de décider le classement du domaine public du terrain à céder,
- de préciser que la cession est effectuée à titre gratuit,
- de désigner l'étude notariale de Maîtres Gilles, Emmanuelle et François-
Gilles Lancelot, notaires à Lorient, en vue d’authentifier l'acquisition,
- de préciser que les frais de géomètre et d'acte notarié sont à la charge de
la Commune,
a — —
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 13 26/09/2017
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.
La présente délibération annule et remplace la délibération adoptée par le conseil
municipal lors de sa séance en date du 15 mai 2017.
15 — ALIENATION FONCIERE A LA SCI HELISA
La SCI Helisa représentée par Monsieur et Madame Bévan, domiciliés au lieu-dit
Kersever à Caudan se porte acquéreur d'une partie d’une parcelle non bâtie,
située rue de la Libération, correspondant à une bande de terrain de six mètres
linéaires (représentant une surface approximative de 300 m2, située en limite nord de sa propriété) et cadastrée en section YM numéro 346, classée en zone à
urbaniser (secteur 1AUe) au plan local d'urbanisme en vigueur.
France Domaine à été consultée qui a évalué la valeur vénale de la propriété,
dans son rapport en date du 31 mai 2016, à 53 euros hors taxes.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
-_ d'approuver la cession du terrain décrit ci-dessus à la SCI HELISA,
- de préciser que la cession est effectuée pour un prix de 53 euros hors taxes
par mètre carré,
- de désigner l'office notarial de Maître Gilles, Emmanuelle et François-Gilles
Lancelot, notaires à Lorient, en vue d’authentifier la cession,
- de préciser que les frais de géomètre éventuels et d'acte notarié sont à la
charge de l'acquéreur,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.
La présente délibération annule et remplace la délibération adoptée par le conseil
municipal lors de sa séance en date du 24 octobre 2016.
Madame Audoin souhaite évoquer l'Agenda 21 et indiquer que le compte-rendu établi à la suite du comité de suivi qui s’est tenu le 14 septembre dernier n'est
pas complet et souligne qu’elle n’y retrouve pas ses sujets d'intervention tels par
exemple sur le réchauffement climatique à propos duquel il est de la
responsabilité de la collectivité de s'en préoccuper.
Madame Audoin note que le site Internet a été mis à jour avec l'intégration des
fiches d'actions et sollicite la mise en œuvre d’une politique culturelle et que
l'action soit portée sur le développement du commerce. Madame Audoin souhaite que le comité de suivi se réunisse plus souvent et mette en place une grille
d'évaluation des actions mises en œuvre, notamment pour les produits issus de l'agriculture biologique.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 25 septembre 2017 Page 14 26/09/2017
Monsieur le Maire estime que le compte-rendu n'est pas exhaustif et ajoute que tout le programme contenu dans l’Agenda 21 ne sera pas réalisé.
Monsieur Bengloan précise que beaucoup d'actions sont menées au restaurant scolaire tant au niveau du recours aux produits biologiques qu’en termes de lutte
contre le gaspillage alimentaire. Monsieur Bengloan ajoute que la solution des circuits courts peut atteindre ses limites quand il s'agit pour les producteurs de fournir des quantités importantes, comme l’est un restaurant scolaire.
Monsieur le Maire note qu'il est important de ne pas oublier les filières
conventionnelles qui produisent des produits de qualité. Monsieur le Maire ajoute qu'il serait incohérent de recourir aux produits issus de l'agriculture biologique s'il faut les faire approvisionner de zones géographiques trop éloignées.
Madame Morvan intervient pour indiquer en substance que la sensibilité au sujet de l'Agenda 21 n'atteint pas celle perçue par exemple sur la question des Voisins
vigilants ou à une moindre mesure sur la lutte essentielle contre les frelons
asiatiques qui détruisent les ruches, et à terme, la vie.
Monsieur Talvas souligne que le niveau du besoin de consommation est tel que la présence des filières conventionnelles ne peut pas être écartée.
Monsieur Hério estime que l'éducation des enfants à manger bio doit être
encouragée.
Monsieur le Maire conclut qu'il faut savoir faire la distinction entre les produits bio et ne pas se concentrer exclusivement sur cette filière. Monsieur le Maire
reconnaît la forte mobilisation de la population sur certains sujets et une moindre attention sur d’autres thématiques.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Gérard FALQUERHO
L LU
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