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Procès Verbal - DCM24 160426 Mutation fonciere Projet de deplacement du monuments aux morts et stele General de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM24 160426 Mutation fonciere Projet de deplacement du monuments aux morts et stele General de Gaulle)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 24-160426
Restructuration des espaces publics du Cœur de Ville -
Déplacement du Monument aux Moris et de la Stèle du
Général de Gaulle
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 03 avril 2026 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 03
Procurations : 01
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : Mhedi MAURER
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 AVRIL
2026
L'an deux mille vingt-six le SEIZE AVRIL à DIX-HUIT
HEURES ET HUIT MINUTES le Conseil municipal de
La Plaine-des-Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint
IGOUFE Sabine 2°"° adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
THIBURCE Héliette 4°" adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina 6°"° adjointe
PAYET Mickael 7°"° adjoint
MOGALIA Mélissa 8°" adjointe
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roselyne Conseillère Municipale
PROCURATION(S) :
FOSSY Bernard Conseiller Municipal à FAUSTIN
Jean Yves
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM24-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
Publicité faite le 23 avril 2026 Affaire 24-160426
Restructuration des espaces publics du Cœur de Ville - Déplacement du Monument aux Moris et de la Stèle du Général de Gaulle
|. EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Maire rappelle que la commune a engagé une mutation profonde de son centre-bourg, en lançant la restructuration des espaces publics du « Cœur de Ville ». Cette ambition dépasse la simple recomposition urbaine ; elle vise à redonner une identité forte à notre commune en créant un véritable espace de vie, de rencontre et de transmission. Le réaménagement prévoit de transformer l'actuelle Place Charles de Gaulle en un espace plus fluide, valorisant l'accessibilité piétonne et la liaison vers le quartier socio-éducatif et sportif qui jouxte la rue Louis Carron.
Le Monument aux Morts, érigé sur le domaine public communal, est la propriété pleine, entière et inaliénable de
la commune de La Plaine-des-Palmistes. À ce titre, la collectivité est seule compétente pour décider de son implantation et de son entretien, dans le respect des règles de protection du patrimoine. Ce monument constitue donc un ouvrage public appartenant au patrimoine communal et relevant comme tels de la responsabilité des municipalités qui, en tant que propriétaires, doivent en assurer l'entretien.
Conformément aux principes de dignité et de respect dus aux morts pour la France, le déplacement d'un tel édifice
obéit à un cadre strict. Le Maire souligne qu'une démarche de consultation a été menée auprès des deux associations d'anciens combattants de la commune. Cet échange a permis de recueillir l'avis de l'association de l'Amicale Régimentaire de La Plaine-des-Palmistes sur le futur emplacement et de garantir que le nouveau site préservera, voire renforcera, le caractère sacré du monument. L'association a validé le choix de la Place de la Mairie, jugée plus protectrice et solennelle. Sollicitée par courrier du 16 février 2026, l'association des Anciens Combattants de La Plaine-des-Palmistes n'a pas apporté de réponse.
Sous la supervision de la direction de l'urbanisme et grands projets, le processus de transfert sera décomposé en cinq phases garantissant l'intégrité de l'édifice :
° _ Désassemblage soigné : Dépose des éléments sculptés et des plaques commémoratives par des tailleurs de pierre spécialisés.
° Transport et préparation du socle : Création d'une assise structurelle adaptée sur le nouvel emplacement (Place de la Mairie).
° Remontage et restauration : Nettoyage des parements et remise en place des éléments pour une
présentation optimale.
e Le protocole et la solennité
e Le déplacement d'un monument aux morts n'est pas un simple acte de travaux publics, mais un acte
mémoriel majeur.
À cet effet :
Lors du déplacement, un moment de recueillement symbolique sera organisé avant le début des travaux de dépose. La première célébration officielle sur le nouvel emplacement (vraisemblablement le 14 juillet 2026) fera l'objet
d'un protocole renforcé. Une « veillée du souvenir » ou un défilé solennel associant les écoles et les porte-drapeaux
marquera la réinstallation définitive du monument dans son nouvel écrin. Sur le plan protocolaire, un contact esi Pi déjà établi avec les représentants du RPIMA pour la bonne organisation de la cérémonie.
Il. OBJECTIFS DU NOUVEL EMPLACEMENT
Le transfert vers la Place de la Mairie permet :
° La sanctuarisation de l'espace : Création d'un parvis dédié, éloigné du flux circulatoire intense de la RNS. ° La valorisation patrimoniale : Une mise en lumière nocturne et un aménagement paysager sobre et respectueux.
e La transmission : Un accès sécurisé pour les scolaires et du public lors des cérémonies pairiotiques.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM24-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 sé NS PE nn Le ‘ x '
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A AS RATES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'opération de restructuration des espaces publics du Cœur de Ville,
Considérant la nécessité technique et esthétique de déplacer le monument pour la réussite du projet urbain, Vu le courrier en date du 16 février 2026 sollicitant l'avis de l'Amicale Régimentaire et de l'Association des Anciens Combattants de La Plaine-des-Palmistes,
Considérant l'avis favorable émis par l'Amicale Régimentaire en date du 10 mars 2026, Considérant qu'à la date de la présente délibération, l'Association des Anciens Combattants n'a fait part d'aucunes observations particulières quant à ce projet de déplacement,
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et 1 contre (Frédéric AZOR), - VALIDE les termes du présent rappori,
- APPROUVE le projet de déplacement du Monument aux Morts et de la Stèle du Général de Gaulle de la Place Charles de Gaulle vers la Place de la Mairie,
- CHARGE les services municipaux de l'organisation d'une cérémonie protocolaire pour l'inauguration du nouveau site mémoriel,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 "PLAINE DES PALMISTES Le 46,02, 208€
Le Maire
A
M. Gilbert JEAN-BAPTISTE
Président de l’Amicale Régimentaire
20 rue Henri Pignolet
97431 LA PLAINE DES PALMISTES
Direction générale des services
Dossier suivi par : Steven Bamba, directeur général des services
Tél : 0262 51 49 10
steven.bamba@plaine-des-palmistes.fr
NRéf: D26 AA+A PSE
OBJET: Aménagement des espaces publics du Cœur de Ville -
déplacement du Monument aux Morts et de la stèle du Général
de Gaulle
Monsieur le Président,
L'aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de La Plaine des Palmistes entre dans sa phase n°2, au début
de cette année 2026. Ce projet vise à redynamiser l'activité commerciale, sociale et culturelle au centre-bourg et à faciliter également l'organisation des manifestations de toute nature.
Ainsi que vous le savez, le déménagement du Monument aux Morts et de la Stèle du Général de Gaulle est prévu, afin de les repositionner du côté gauche de l'entrée de l'Hôtel de Ville. Ce nouvel emplacement sur le parvis déjà réaménagé facilitera l'organisation de tous les événements républicains et patriotiques, qui sont chers à notre commune et contribuent à notre devoir de mémoire envers celles et ceux qui ont défendu et défendent au quotidien la République Française.
Sur le plan formel, l'Amicale Régimentaire doit donner son avis sur le projet de repositionnement de ces deux monuments emblématiques du Centre-Bourg. Après ce déplacement, une cérémonie militaire et protocolaire sera organisée sous l'office du Commandant du Régiment du Service Militaire Adapté de La Réunion (RSMA-R). Votre association sera pleinement associée à cet événement majeur de notre vie patriotique locale.
Je vous remercie de me faire part, par retour de courrier, de votre avis sur ce projet de déplacement du Monument aux Morts et de la stèle du Général de Gaulle et de toute préconisation à cet égard. Pour votre parfaite information, le conseil municipal sera spécialement saisi pour autoriser formellement cette action.
Je reste personnellement à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire
Tél :0262 5149 10 Fax : 02 62 5137 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes-fr
Lundi, mardi, mercre
Vendredi de : 8h00|é
=
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM24-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 "PLAINE DES PALMISTES Le 4.08. O6
Le Maire
A
M. Henry VELIA
Président de l'AACPDP - Association des Anciens
Combattants de La Plaine des Palmistes
27 ruelle Carcany
97431 LA PLAINE DES PALMISTES
Direction générale des services
Dossier suivi par : Steven Bamba, directeur général des services
Tél : 0262 51 49 10
steven.bamba@plaine-des-palmistes.fr
MR : D26. 11F+ AIP/SE/
OBJET: Aménagement des espaces publics du Cœur de Ville -
déplacement du Monument aux Morts et de la stèle du Général
de Gaulle
Monsieur le Président,
L'aménagement des espaces publics du Cœur de Ville de La Plaine des Palmistes entre dans sa phase n°2, au début de cette année 2026. Ce projet vise à redynamiser l'activité commerciale, sociale et culturelle au centre-bourg et à faciliter également l'organisation des manifestations de toute nature.
Ainsi que vous le savez, le déménagement du Monument aux Morts et de la Stèle du Général de Gaulle est prévu, afin de les repositionner du côté gauche de l'entrée de l'Hôtel de Ville. Ce nouvel emplacement sur le parvis déjà réaménagé facilitera l'organisation de tous les événements républicains et patriotiques, qui sont chers à notre commune et contribuent à notre devoir de mémoire envers celles et ceux qui ont défendu et défendent au quotidien la République Française.
Sur le plan formel, l'Association des Anciens Combattants doit donner son avis sur le projet de repositionnement de ces deux monuments emblématiques du Centre-Bourg. Après ce déplacement, une cérémonie militaire et protocolaire sera organisée sous l'office du Commandant du Régiment du Service Militaire Adapté de La Réunion (RSMA-R). Votre association sera pleinement associée à cet événement majeur de notre vie patriotique locale.
Je vous remercie de me faire part, par retour de courrier, de votre avis sur ce projet de déplacement du Monument
aux Morts et de la stèle du Général de Gaulle et de toute préconisation à cet égard. Pour votre parfaite information, le
conseil municipal sera spécialement saisi pour autoriser formellement cette action.
Je reste personnellement à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
TOM IEEE 2513765
Mail : mailie@piame-des-naimisres fr
Lundi, mardi, mercre
Vendredi de : 8h00 ,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM24-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 COURRIER ARRIVÉ LE : bmicale LEG ME NTAIRLE
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES - SERVICE COURRIER
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM24-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026