Procès Verbal - PV 15032021

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Procès Verbal - PV 15032021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15032021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, Paraphe

François BERROU PV – 2021-03-

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 15 MARS 2021 à 20 heures 30

L’an deux mil vingt et un, le LUNDI 15 MARS à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire. PRESENTS : François BERROU, Michel BOUILLON, Julie CHARPENTIER, Yohann FOUASSIER, Pierrette LEHAY, Patrick BEAUPÈRE, Michèle DUCHEMIN, Marie-Claude HOUDELIER, Lilian BÈGUE, Jean- François RAIMBAULT, Stéphane SABLÉ, Florence LAMBARÉ, Jérôme BÉNÉZET, Yannick BRUNEAU, Noémie GAIGNER, Stéphanie BERTHIER-BÉCHU, Nicolas GAUBERT.

Absentes excusées :

Caroline BEAUDUCEL ayant donné pouvoir à Noémie GAIGNER

Aurélie VULLO-STIENNE

Secrétaire : Patrick BEAUPÈRE

Sans observation, le procès-verbal de la réunion du lundi 08 FEVRIER 2021 est adopté.

QUESTION 1

PRESENTATION ET DEBAT SUR LE SCHEMA DE

MUTUALISATION 2021-2026 LAVAL AGGLOMERATION

Monsieur le Maire présente le lancement du schéma de mutualisation 2021 – 2026 par Laval Agglomération à savoir :

- Passage d’obligatoire à facultatif depuis la loi engagement et proximité du 27/12/2019.

Les principales différences entre la mutualisation et le transfert de compétences

LA MUTUALISATION LE TRANSFERT DE COMPETENCES -démarche volontaire à la carte avec décision de

mise en commun ou pas pour une durée à fixer

-financement : répartition des coûts – convention

entre les adhérents

-pouvoir de décision partagé : chaque adhérent

garde son pouvoir de décision

-Imposée à la majorité qualifiée des communes

-Figé une fois pour toute et transfert par la

CLECT qui fixe les aspects financiers et

l’impact sur les Attributions de Compensation

-Pouvoir de décision : Laval Agglomération

dispose du pouvoir décisionnel

Majorité qualifiée : 2/3 des communes membres représentant 50 % de la population ou inversement. CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Les outils d’une mutualisation

-Mise à disposition d’agents, de services,

-Mise à disposition en commun de moyens

-Services communs…

Les objectifs de la mutualisation 2014 – 2020

-Assurer le maintien voire le développement du service public,

-Développer les solidarités Intercommunales,

-Optimiser les modes de fonctionnement et générer des économies.

L’état des lieux au 1ER janvier 2021

Présence de la mutualisation entre Laval Agglomération et la ville de Laval avec des services, des agents, des prestations de services et des groupements de commandes en commun.

La mutualisation avec les 34 communes par le service commun ADS (Autorisation Droit des Sols) les groupements de commandes, les services de Laval et Laval Agglo à disposition pour un accompagnement auprès des communes dans l’exercice de leurs compétences

La démarche – l’adoption du schéma de mutualisation 2021 - 2026

-Un questionnaire remis aux élus pour un recensement des besoins,

-Une présentation dans chaque conseil municipal

- des réunions collectives pour co-construire le projet de mutualisation

- la validation en conseil communautaire 2ème semestre.Paraphe

François BERROU PV – 2021-03-

QUESTION 2

Délib 2021-03-10

Délib 2021-03-11

Délib 2021-03-12

Délib 2021-03-13

Délib 2021-03-14

PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION et

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 COMMUNE, LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE et COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

1 - VOTE COMPTES DE GESTION 2020 COMMUNE et DES BUDGETS ANNEXES Le Conseil Municipal après avoir eu lecture des comptes administratifs a procédé au vote par 18 OUI des comptes de gestion 2020, dressés par la Comptable du Trésor pour la COMMUNE – le LOTISSEMENT de la Beulotière et de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF dissous au 1ER janvier 2020 suite au transfert de compétence du service.

2 - VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 COMMUNE et DU BUDGET LOTISSEMENT DE LA BEULOTIÈRE

Après que le Maire ait donné une présentation générale de fonctionnement des budgets de prévisions, de réalisations, le réalisé de certains articles impacté par l’effet crise sanitaire en 2020 et quelques ratios, Il a procédé à la lecture des Comptes Administratifs 2020 et après s’être retiré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel BOUILLON 1er Adjoint, a procédé au vote à main levée de ceux-ci à l’unanimité par 17 OUI

Ils se résument ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement :

REALISE

Recettes ...................................................... ............................. 2 406 727.42 Dépenses..................................................... ............................. 1 143 661.00 Résultat excédentaire de fonctionnement ........................... 1 263 066.42 (dont résultat excédentaire reporté de 799 917.32 €)

Section d’investissement

REALISE R. à REALISER

Dépenses..................................................... ................................ 969 529.07 ......................... 151 746.46 Recettes ...................................................... ................................ 453 920.46 ......................... 238 505.80 Résultat déficitaire d’investissement ....... .............................. 515 608.61 Excédent .... 86 759.34 (dont résultat déficitaire reporté de 12 221.07 €)

Résultat de clôture excédentaire de ....................................... 747 457.81 Résultat net avec reprise des restes à réaliser ................................................................. 834 217.15 €

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BEULOTIÈRE

Section de fonctionnement :

REALISE

Recettes ...................................................... ................................... 486 576.08 Dépenses..................................................... ................................... 339 421.80 Résultat excédentaire de fonctionnement ................................ 147 154.28 (dont résultat excédentaire reporté de 125 793.08 €)

Section d’investissement

REALISE

Dépenses..................................................... ................................... 413 015.20 Recettes ...................................................... ................................... 334 567.20 Résultat déficitaire d’investissement .......................................... 81 448.00 (dont résultat déficitaire reporté de 134 567.20 €)

Résultat de clôture excédentaire de ........................................... 65 706.28 €Paraphe

François BERROU PV – 2021-03-

QUESTION 3 PRESENTATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2021

Yohann FOUASSIER, adjoint responsable de la commission « Animation – Relations Associations » présente le travail d’analyse des demandes de subventions qui pourraient être allouées aux associations et organismes qui en ont fait la demande.

Les attributions proposées seront à valider lors du conseil municipal du 29 mars considérant qu’il y a lieu d’analyser la demande de subvention exceptionnelle déposée par la Fédération Familles Rurales.

QUESTION 4

Délib 2021-03-15

ATTRIBUTION DON À LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Familles Rurales Le Bourgneuf-la Forêt/ Bourgon, a décidé lors de son Conseil d’Administration du 9 mars 2021 de faire un don de 58 800 € à la commune du Bourgneuf-la-Forêt.

En contrepartie du versement de cette somme, l’association demande à ce que les fonds soient affectés à des dépenses spécifiques liées à l’Enfance et à la couverture d’une partie du loyer annuel supporté par la micro- crèche «La Ritournelle ».

Une convention fixant les modalités de versement et d’utilisation des fonds est proposée entre les deux parties, à savoir :

1 – Montant du don : 58 800 €

2 - Affectation des fonds :

-30 000 € à des dépenses d’investissement liées à l’Enfance par la mise en place de nouveaux projets ou au maintien de projets existants

-28 800 € à la couverture d’une partie du loyer annuel supporté par le gestionnaire de la micro crèche « La Ritournelle » sur 6 ans.

En cas de disparition de la structure en place, la soulte restante serait affectée à des actions menées par la commune en direction de l’Enfance.

3 – Versement, modalités de suivi et de contrôle

La somme de 58 800 € sera versée en une seule fois auprès de la Trésorerie du Pays de Laval sur le compte de la commune et sera considérée définitive, sans qu’aucune contrainte ou condition ne soit imposée à la commune si ce n’est son affectation au paiement de dépenses portées au paragraphe 2 ci-dessus. La commune s’engage à tenir un décompte jusqu’à épuisement et à en fournir les justificatifs auprès de l’association à sa demande.

4 – Durée :

La convention prendra fin à l’épuisement de l’utilisation des fonds versés.

Après avoir pris connaissance de la convention à intervenir entre les deux parties, Vu l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal par un vote à l’unanimité,

ACCEPTE le don de 58 800 € de l’association « Familles Rurales Le Bourgneuf-la-Forêt/Bourgon », S’ENGAGE à utiliser les fonds comme évoqué ci-dessus et en remettre les justificatifs sur demande de l’association,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat et l’acte notarié confié à l’office notarial FOUGERET/TULOUP de Saint-Ouen-des-Toits.

QUESTION 5

Délib 2021-03-16

ECLAIRAGE PUBLIC : CONDITIONS DE MISE EN SERVICE et

HORAIRES

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Considérant le transfert de la compétence Eclairage Public à Territoire d’énergie Mayenne dont les conditions de mise en œuvre sont définies dans le règlement des conditions techniques, administratives et financières relatives à l’éclairage public adopté par délibération du comité syndical en date du 8 décembre 2020,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit,Paraphe

François BERROU PV – 2021-03-

- DONNE délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont la publicité sera faite le plus largement possible.

QUESTION 6

Délib 2021-03-17

RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ENERGIE

ELECTRIQUE INFERIEUR à 100 ml RENONCEMENT À LA PRISE EN CHARGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la viabilisation et de l’équipement :

-Parcelle cadastrée A 2575

-Sise 25 rue de Fougères à Le Bourgneuf-la-Forêt

il convient de réaliser une extension du réseau d’électricité d’une longueur inférieure à 100 mètres alors que la voie publique existante ne nécessite pas d’aménagement.

Conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, ce raccordement étant exclusif aux besoins du projet, la commune demande à Territoire d’Energie Mayenne de traiter cette opération directement avec le bénéficiaire.

Parallèlement, elle s’engage à ne pas autoriser la desserte d’autres constructions existantes ou futures issues du raccordement considéré sous peine de restituer l’intégralité de la participation financière de 3 256 € supportée par le bénéficiaire.

Le solde des coûts et la taxe sur la valeur ajoutée sont pris en charge par Territoire d’Energie Mayenne.

QUESTION 7

Délib 2021-03-18

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE AU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’ajuster le temps poste de l’Adjoint Technique Principal de 2ème classe affecté principalement aux services restaurant scolaire/école et occupé par Madame Isabelle DURAND en le portant de 28.50/35ème à 30/35ème à effet du 1er avril 2021.

Cette augmentation de temps poste est justifiée par la rémunération depuis quelques années d’heures complémentaires et qu’il y a lieu de les intégrer au temps poste.

Aussi, à l’unanimité le Conseil Municipal modifie en conséquence le tableau des effectifs communaux prenant en compte cette décision.

QUESTION 8 COMPTE-RENDU COMMISSION VOIRIE

Patrick BEAUPÈRE, adjoint, donne la décision de choix du groupement d’entreprises SECHE/FTPB par le groupement des 4 communes pour les travaux de voirie 2021.

Le montant du marché pour la commune du Bourgneuf-la-Forêt s’élève à 87 385.27 € TTC (dont 15 312 € TTC pour le PATA).

Après analyse des offres reçues pour les travaux de fauchage en mai et d’élagages en août, le Conseil Municipal valide les propositions de la commission à savoir

FAUCHAGE MAI ELAGAGES AOUT Entreprise CROISSANT

de Bourgon

Entreprise CHEVREL

de la Croixille

Partie Nord de la commune

Entreprise MARCHAND

de Loiron

Partie Sud de la commune

Fauchage : 39.41 € TTC le km de

route

Virages : 54.48 €/heure

20 km à 169.20€/km

soit 3 384 € TTC

20 km à 156 €/km

soit 3 120 € TTC

Les travaux ponctuels de passage du broyeur et du lamier sont confiés à l’entreprise CHEVRELParaphe

François BERROU PV – 2021-03-

Attribution de pierre sur chemins non goudronnés par Lilian BÈGUE

9 à 10 camions de pierre seront livrés sur les chemins non goudronnés répartis en fonction des demandes de particuliers et sur les chemins communaux.

Un inventaire de la propriété des chemins sera réalisé afin de différencier les chemins communaux des chemins privés.

Le Conseil Municipal prend connaissance des affectations de « coupe d’herbe », à savoir : -Bassin la Salais : Gaec PIRON

-Le Trianon et la Maltonnière : Gaec DES HAYES

Morfelon et terrain rue St Gilles : Nicolas GAUBERT

La Ferrière : M. JUIN

QUESTION 9 COMPTE-RENDU COMMISSION AMENAGEMENT

Michel BOUILLON, adjoint responsable de l’aménagement présente les travaux et acquisitions TRAVAUX

CIMETIERE :

- En réflexion revoir l’aménagement : un contact a été pris avec le responsable des cimetières de Laval

MEDIATHEQUE :

- Abaissement du mur côté rue et pose d’un chaperon pour un montant de ...................... 1802.00 € TTC par l’entreprise LEROI.

- Installation d’un garde-corps sur le muret : le devis a été demandé à l’entreprise MARTIN de Vitré.

MORFELON :

- Agrandissement du parking côté route de Vitré pour un montant de ............................. 3 049.92 € TTC par l’entreprise BGTP (décapage, géotextile, empierrement)

- Drainage terrain de boules extérieur pour un montant de .............................................. 1 110.00 € TTC par l’entreprise BGTP (tranchée et mise en place d’un drain)

ACQUISITIONS

- Portes-vélos : 2 médiathèque – 2 appuis pour 4 places mairie – 4 arceaux pour 8 places Morfelon pour un montant de l’ordre de .................................................................................................. 851.62 € TTC Les supports actuels à la médiathèque seront transférés près du terrain de boules à Morfelon

FLEURISSEMENT

- Réalisation du fleurissement des massifs immeuble Grand St Gilles et rue des Glycines suivi par Lilian et Florence.

- Les travaux d’aménagement des extérieurs du Petit Saint-Gilles par l’entreprise FOUBERT sont terminés.

MOUTONS

- L’éleveur des moutons d’Ouessant fournira un mouton gracieusement en remplacement de celui qui est mort.

- Il est envisagé d’installer une clôture et un abri pour l’accueil de quelques moutons côté extension Ouest du parc de Morfelon pour un montant de l’ordre de ............................................ 1 800.00 € TTC - L’implantation d’une maquette pédagogique sera envisagée.

- 4 livres sur « le mouton d’Ouessant » ont été remis à chaque école, à la médiathèque et au Pôle Enfance.Paraphe

François BERROU PV – 2021-03-

QUESTION 10 COMMISSION COMMUNICATION

Pierrette LEHAY, adjointe responsable de la commission « communication culture » donne compte-rendu de la réunion du 5 mars

Accueil des nouveaux arrivants :

Réalisation d’un guide d’accueil pour les rencontres des élus (en binome) avec les nouveaux arrivants à partir du 1er avril.

Deux fiches présenteront

- Les producteurs locaux,

- L’identification des élus et des agents communaux après avoir recueilli leur accord. . Site laval Agglo :

Mise à jour de l’onglet « mon territoire » sur le site de Laval Agglomération avec insertion d’une photo plus récente et révision du texte de présentation de la commune.

Plateforme GED Alfresco (Gestion Electronique des Documents) :

Elle est opérationnelle et accessible par tous les élus

Facebook : En cours de réalisation

Estivales Agglo :

Inscription pour accueillir sur la période d’été l’animation « Cinéma en plein air » dans le cadre des estivales Laval Agglo.

QUESTION 11 AVIS SUR DEMANDE AIDE DE L’ASSOCIATION « Le TRIANON »

auprès du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental attentif aux conséquences de l’arrêt contraint des activités culturelles du fait de la crise sanitaire, a voté la création d’un fonds exceptionnel de soutien au cinéma en milieu rural. Il s’adresse aux cinémas publics, associatifs ou privés remplissant les conditions ci-après : -Siège social en Mayenne

-Situé dans une commune de moins de 30 000 habitants,

-Une fréquentation moyenne hebdomadaire inférieure à 7 500 entrées

-Un avis favorable au versement de l’aide par le Conseil Municipal

Aussi, le Conseil Municipal unanime EMET un avis favorable à la sollicitation de cette aide départementale par le cinéma « Le Trianon ».

DECISIONS et INFORMATIONS DIVERSES

DECISION DU MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE Le devis de TE53 a été confirmé pour assurer la desserte en énergie électrique et génie civil des télécommunications des 3 habitations de Mayenne Habitat sur l’ilôt C du lotissement de la Beulotière pour un montant estimé à 5 950 € HT.

Epandage des boues à la station d’épuration -

Pour permettre l’épandage des boues de la station sur des terres agricoles et en conformité par rapport au COVID, un chaulage a été réalisé le 10 mars et elles pourront être épandues sur les terrains de Monsieur MOREAU d’ici à 8 semaines.

Le suivi des procédures a été confié à Saur et pris en charge par Laval Agglomération.

Contrat de travail passé avec Monsieur MALIN au poste de cuisinier au restaurant Un contrat à durée déterminée a été passé avec Monsieur MALIN de Port-Brillet pour assurer la préparation des repas au restaurant scolaire en attente de l’arrivée de François PORTIER.

Reprise école après les vacances de février

La reprise s’est faite dans les mêmes conditions qu’avant les vacances,

Le PEDT (Projet Educatif Territorial) est en phase de finalisation par son écriture.Paraphe

François BERROU PV – 2021-03-

Occupation local professionnel Place de l’Eglise

A compter du 1er avril, le cabinet d’avocat NOTTE – FORZY occupera les locaux à titre de cabinet secondaire du cabinet d’avocats situé à Angers avec une permanence, dans un premier temps, d’un jour par semaine

Elections Régionales et Départementales : le dimanche 13 juin et éventuellement le dimanche 20 juin

Journée citoyenne : samedi 26 juin 2021

Séance levée à 23 heures 40

Prochain Conseil Municipal : LUNDI 29 MARS