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Déliberation - 2024 01 01 Detr Dsil Bouchy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 01 Detr Dsil Bouchy)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération
n°2024
_01
01
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
JEUDI
25
JANVIER
2024
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
21
Date
de
la convocation
19/01/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
19/01/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
Mme
Marguerite
D'ARGENT POUVOIRS
: Mme
Sylvie
BEAUVAL
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Éric
MOULIGNIER
en
faveur
de
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER
ABSENTS
: Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Franck
LOPEZ
M.
Jean-François
JOBIT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ETAT
2024
{DETR
- DSIL)
:
RENOUVELLEMENT
ILOT
URBAIN
PHASE
1-
AMENAGEMENT
PAYSAGER
D'UNE
AIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
CONSOLIDATION
D'UN
CHEMINEMENT
PIETON
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2334-32
et
suivants,
Vu
le programme
« Petites
Villes
de
Demain
»,
Vu
le projet
de
renouvellement
d’un
flot
urbain
sis
rue
François
Albert
à Ruffec,
Considérant
qu’il
convient
de
solliciter
le concours
de
l’État
au
financement
de
la première
phase
du
projet
d'aménagement
;
DECIDE
A L’'UNANIMITE
(3
abstentions)
ARTICLE
1 : Approuve
la première
phase
des
travaux
de
renouvellement
d’un
îlot
urbain
relative
à
l'aménagement
d’une
aire
de
stationnement
et
consolidation
d’un
cheminement
piéton.
ARTICLE
2 :
Sollicite
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
ou
de
la DSIL
2024,
pour
le financement
de
ce
projet.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240130-2024_01_01-DE Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024 Délibération
n°2024_01_01
ARTICLE
3 : Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
ci-defsous-
TE
nnabIe
HT
Taux
Subvention
escomptée
Etude
+Travaux
498
195
€
DETR
— DSIL
2024
498
195
€
45
%
224187,75
€
Écubner
ten
dci
70 000
€
50 %
35 000,00
€
Commune
de
Ruffec
47,97%
239
007,25
€
Total
ressources
prévisionnelles
498
195,00
€
ARTICLE
4 : Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
relative
à cette
opération
et
notamment
la demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture.
ARTICLE
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée
et
transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
31/01/2024
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240130-2024_01_01-DE Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024