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Arrêté - 082 FIN 24 Arrete Demande DETR Bouchy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 082 FIN 24 Arrete Demande DETR Bouchy)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR-DSIL
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE
L’ILOT
BOUCHY
-
PHASE
1
: AMENAGEMENT
PAYSAGER
D’UNE
AIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
CONSOLIDATION
D'UN
CHEMINEMENT
PIETON
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la délibération
n°2020
10 06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
et
notamment
l’article
26,
Vu
la
stratégie
de
revitalisation
de
la
Commune
de
Ruffec
élaborée
dans
le
cadre
du
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
régional
«
Revitalisation
des
centres-bourgs
»,
Vu
l'opération
de
requalification
de
l’îlot
Bouchy
et
notamment
la
première
phase
visant
à
créer
un
aménagement
paysager
d’une
aire
de
stationnement
accompagné
d’un
cheminement
piéton
pour
désengorger
le centre-ville
des
places
de
stationnement,
Vu
la délibération
n°2024 01
01
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
25
janvier
2024
relative
à
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
dispositifs
DETR/DSIL
pour
2024,
Vu
le
courrier
de
la
sous-préfecture
de
Confolens
en
date
du
13
juin
2024
notifiant
le
refus
de
financement
au
titre
de
l’année
2024,
mais
l'engagement
à
financer
sur
une
campagne
suivante
et
invitant
à
redéposer
un
dossier
en
2025,
Considérant
que
l'opération
d'ensemble
de
renouvellement
urbain
de
l'flot
Bouchy
sera
suivi
d’une
seconde
phase
visant
à
créer
un
pôle
d'action
sociale
regroupant
le
CCAS,
le
service
insertion
ainsi
que
des
logements
d'urgence,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d’optimiser
au
mieux
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
Considérant
qu'il
est
déposé
en
2025
une
demande
de
subvention
uniquement
pour
la
phase
1,
Considérant
qu'il
sera
déposé
en
2026
une
demande
de
subvention
pour
la
phase
2,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241218-082_FIN_24-AI Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 ARRETE
ARTICLE
1
: Sollicite
l’aide
financière
de
l’Etat
au
titre
des
dispositifs
DETR
ou
DSIL
pour
l’année
2025
ARTICLE
2
: Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
phase
1 de
l’opération
ci-dessous :
MONTANT
SUBVENTION
MONTANT
DE
LA
ORIGINE
DEPENSE
TAUX
SUBVENTIONNABLE
ESCOMPTEE
ACQUISE
Etudes
+ travaux
558
247
€
ETAT
DSIL
DETR
2025
558
247
€
45%
251212
€
Amendes
de
police
70
000
€
50%
35
000
€
Autofinancement
de
la
18.26%
272
035
€
commune
de
Ruffec
TOTAL
ressources
prévisionnelles
558
247
€
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
Monsieur
le Trésorier. Faità
Ruffec,
le
44
/12
124
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241218-082_FIN_24-AI Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025