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Déliberation - 1.1 Installation dune nouvelle conseillère municipale en remplacement de M. Jean Guy ALIX
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1.1 Installation dune nouvelle conseillère municipale en remplacement de M. Jean Guy ALIX)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CAB/OD
Délibération 15/07/2020 – 1.1
CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-GUY ALIX.
M. Anthony DESCLOZIERS EXPOSE :
M. Jean-Guy ALIX (liste « Sainte Luce est à vous ») m’a fait connaître sa décision de démissionner par la lettre du 04 juillet 2020 reçue en mairie le 06 juillet.
En application de l’article L.270 du Code Electoral, le ou la candidat-e venant sur la même liste immédiatement après les derniers élus est appelé-e à occuper le poste vacant.
En conséquence, je déclare Mme Ana-Sofia LECLERC installée dans ses fonctions de conseillère municipale, pour la liste « Sainte Luce est à vous »