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Procès Verbal - pv de Carence Conseil Municipal du 21062023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Carence Conseil Municipal du 21062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, Maire. Présents : M. PHILIPPE, M. PÉTRI, M. GUILLOT, Mme BILLARD, Mme ALLART, Mme BARBÉ, Mme BÉCU, M. CARNET, M. COMPAGNON, M. SIX. Absents excusés : Mme FARGETON ayant donné pouvoir à M. PHILIPPE, Mme CLOUET ayant donné pouvoir à Mme BÉCU, M. BORDAS ayant donné pouvoir à M. GUILLOT, Mme JEANNENEZ ayant donné pouvoir à Mme BILLARD, M. CHESNE ayant donné pouvoir à M. SIX, Mme DUPONT ayant donné pouvoir à Mme BARBÉ, Mme JUSTE ayant donné pouvoir à M. CARNET. Absents : Mme PETITON, M. PAQUET-HEURTEVENT, M. PIERRIER, Mme SILINE, M. GAINCHE, M. JACQUET. Secrétaire de séance : Nombre de Conseillers : + Enexercice : 23 + Présents: 10 + Votants: 17 Date de convocation : 14/06/2023 Date d'affichage : 14/06/2023 M. le Maire constate que le quorum n'est pas atteint. Il rappelle l'article L2121-17 : « Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L2121-10 à L2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ». Le Maire,