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Déliberation - 1712656389 Liste des deliberations du 08 avril 202
Convocation - reunion du 05 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Montigny.
Lien du pdf (Convocation - reunion du 05 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
REUNION
DU
5 AVRIL
2024
Le
conseil
municipal
est légalement
convoqué
le 5 avril 2024
à dix-neuf heures
en séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 18
mars
2024.
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
cinq
avril
à dix
neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
monsieur
VAN
DER
BEKEN
Jean-
Loup,
maire.
Présents
: Mrs
VAN
DER
BEKEN
Jean-Loup
maire,
PINSON
Christophe
adjoint,
SOULAT
Rémi
adjoint,
VERIN
Michel
adjoint,
DESCHELETTE
Sylvain,
DRAULT
Joël,
LAFENETRE
Fabrice,
PASSE
Alain,
PAULIN
Claude,
Mmes
GRESSIN
Charlotte,
PETIT
Séverine.
Absent
: Néant.
Monsieur
SOULAT
Rémi
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
P.V
de
la séance
du
16/02/2024
-
Approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
2023
-
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
2023
-
Vote
du
budget
2024
-
Vote
des
taux
2024
des
taxes
locales
-
Mise
en
œuvre
de
la fongibilité
des
crédits
- M57
-
Modification
du
plan
de
financement
des
travaux
d’enfouissement
aux
lieux-dits
« Les
Gallards
» et « Les
Bessons
»
-
Etude
de la proposition
des plans
relatifs à l’aménagement
du
« Tire-Bouchon
»
-
Demandes
de
subventions
-
Questions
diverses.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16/02/2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
16
février
2024
n’a
fait
l’objet
d’aucune
observation.
Il est
adopté
à l’unanimité. VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
(Dél.
N°
4/2024)
Le
conseil
municipal,
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état du Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de l’exercice
2023,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et justifiées,
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
(Dél.
N°
5/2024)
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
: les crédits
ouverts
au
budget
2023
étaient
de
: 444
743,91
€,
les
mandats
émis
au
cours
de
l’exercice
ont
été
de
300
737,90
€.
En
recettes
: les
crédits
ouverts
au
budget
2023
étaient
de
329
660,58
€, augmentés
de
l’excédent
de
fonctionnement
2022
reporté
de
115
083,33
€,
les titres
émis
au
cours
de
l’exercice
ont
été
de
316
965.49
€.
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
s’établit
à
16
227,59
€.
Le
résultat
cumulé
à incorporer
au
budget
primitif
2024
est
de
115
083,33
€
+
16
227,59
€
soit
un
total
de
131
310,92
€.
Section
d'investissement
En
dépenses
: les
crédits
ouverts
au
budget
2023
étaient
de
126
011,53
€,
les mandats
émis
au
cours
de
l’exercice
ont
été
de
86
486,60
€.
En
recettes
:
les
crédits
ouverts
au
budget
2023
étaient
de
38
395,34
€
augmentés
de
l'excédent
d'investissement
2022
reporté
de
87
616,19
€,
les titres
émis
au
cours
de
l’exercice
ont
été
de
37
258,34
€.
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
s’élève
à — 49
228,26
€.
Le
résultat
cumulé
à
incorporer
au
budget
primitif
2024
est
de
87
616,19
€
—
49
228,26
€
soit
un
total
de
38
387,93
€.
Au
total,
le
résultat
de
clôture
est
de
169
698.85
€.
Le
détail
des
dépenses
et des
recettes
est présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Après
les
précisions
apportées
aux
différentes
questions
posées,
il est
procédé
au
vote
du
compte
administratif.
Le
maire
quitte
la salle
au moment
du vote.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
vote
à
l’unanimité
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
tel
que
présenté
précédemment. AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
(Dél.
N°
6/2024)
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
examiné
et
voté
le
compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023,
Constatant
qu’il
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
131
310,92
€,
décide
d’affecter
celui-ci
comme
suit
:
+ Compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
|
€
+ Compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
:
131
310,92
€.
VOTE
DU
BUDGET
2024
(Dél.
N°
7/2024)
Après
présentation
par
le
maire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
vote
le
budget
2024
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
+ Dépenses
:
450
960,92
€,
* Recettes
:
450
960,92
€
incluant
un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
l’exercice
2023
de
131
310,92
€,
Section
d’investissement
+ Dépenses
: 378
797,85
€,
+ Recettes
: 378
797,85
€
incluant
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
l’exercice
2023
de
38
387,93
€,
soit un
budget
total
de
829
758,77
€.
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
(Dél.
N°
8/2024)
Considérant
les
dispositions
des
articles
2
et
3 de
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980
qui
donnent
au
conseil
municipal
le
pouvoir
de
fixer
chaque
année
le
taux
des
taxes
directes
locales
;
Considérant
les
bases
d’imposition
qui
lui
ont
été
notifiées
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
du
CHER
pour
2024 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’augmenter
les
taux
et
fixe
ceux-ci
ainsi
qu’il
suit,
pour
2024
:
+ Taxe
foncière
(bâti)...
iii
38,09
%
+ Taxe
foncière
(non
bâti)
iii
44,64
%
+ Taxe
d’habitation.…..............
iii
iiiesennererneseencenerseeee 10,59
%.
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
(Dél.
N°
9/2024)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1414-2,
L.
1411-5
et
L.2121-22,
L.
5217-10-6
;
Vu
la
délibération
N°
39-2022
du
9
décembre
2022
relative
à
la
mise
en
place
anticipée
de
la
nomenclature
comptable
M57
à compter
du
1er
janvier
2023
; Considérant
que
lors
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2022,
la
commune
a décidé
de
mettre
en
place
la
nomenclature
comptable
M57
de
manière
anticipée
à
compter
du
ler
janvier
2023
et
que,
par
ce
biais,
la
commune
a
anticipé
d’une
année
la
généralisation
de
ce
nouveau
référentiel
comptable
prévue
au
ler
janvier
2024
;
Considérant
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la
faculté
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
ou
à
l’adjoint
au
maire
délégué
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
:
Considérant
que
le
maire
informera
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
;
Après
en
avoir
délibéré,
* AUTORISE
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
+ PRÉCISE
que
le
maire
informera
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la plus
proche
séance.
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
AUX
LIEUX-DITS
« LES
GALLARDS
» ET
« LES
BESSONS
» (Dél.
N°
10/2024)
Par
délibération
N°15/2023
du
ler
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
plan
de
financement
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
électrique
et
de
communication
ainsi
que
la
restitution
de
l’éclairage
public
aux
lieux-dits
« Les
Gallards
»
et « Les
Bessons
».
Pour
mémoire,
le montant
prévisionnel
de
la tranche
1 s’établissait
ainsi
:
Dissimulation du réseau
98 651,62 €
78 921,30 €
19 730,32 €
électrique
Enfouissement
des
4
334,40
€
réseaux
de
18
995,86
€
14
661,46
€
communication
(participation
Orange)
Restitution de
26 644,25 €
13 322,12 €
13 322,13 €
l’éclairage
public
Montants
totaux
144
291,73
€
96
577,82
€
47
713,91
€
Le
SDE
a
informé
la
commune
qu’il
est
contraint
de
réaliser
la
tranchée
principale
sous
voirie
départementale
en
lieu
et
place
d’une
tranchée
sous
trottoir
sur
une
longueur
de
140
mètres
linéaires. L'ouverture
de
tranchée
est
70%
plus
chère
et les réfections
en
enrobé
sont
multipliés
par
3
en
terme
de
superficie. Ceci
impacte
le
plan
de
financement
pour
l’enfouissement
du
réseau
électrique
et
la
dissimulation
des
réseaux
de
communication
avec
un
surcoût
à la charge
de
la commune.
Le
nouveau
plan
de
financement
de
la tranche
1 s’établit
ainsi
:
Dissimulation du |
16
706.70 €
86 424,07 €
24 282,72 €
4 552,40 €
réseau
électrique
Enfouissement
des
4
334,40
€
réseaux
de
22
621,75
€
Le
18
287,35
€
3
625,89
€
.
(participation
communication
Orange)
_Restitution de
26 644,25 €
13 322,12 €
13 322,13 €
0€
l’éclairage
public
Montants
totaux
159
972,79
€
104
080,59
55
892,20
€
8
178,29
€
Écart
Par
rapport
au
plan
de
15
681,06
€
7 502,77
€
8
178,29
€
financement
initial
Le
plan
de
financement
de
la tranche
2 reste
inchangé.
Le
montant
actualisé
de
la
dépense
totale
des
deux
tranches
à
la
charge
de
la
commune
s’élève
à
133
113,33
€ imputés
de
la sorte :
*
Section
investissement
pour
la
dissimulation
du
réseau
électrique
et
la
restitution
de
l’éclairage
public
: 96
141,32
€.
*
Section
fonctionnement
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de communication
: 39
972,01
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
ce
nouveau
plan
de
financement. ETUDE
DE
LA
PROPOSITION
DES
PLANS
RELATIFS
A
L’'AMENAGEMENT
DU
«TIRE
BOUCHON
»
Le
maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
la proposition
de
plan
en
ce
qui
concerne
le
futur
aménagement
de
l’ancien
bar-restaurant
« Le
Tire-Bouchon
».
Ce
plan
prend
en
compte
différentes
contraintes
qui
empêchent
ou
limitent
certains
agencements
plus
pratiques
que
ceux
existants.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Après
avoir
pris
connaissance
de
différentes
demandes
de
subventions,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à celles-ci. QUESTIONS
DIVERSES
Arbre
route
de
Veaugues
: l’arbre
mort
situé
en
bordure
de
la
route
de
Veaugues
et
présentant
un
danger,
a été coupé
par l’entreprise
JOLLET.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à vingt
heures
quarante
cinq.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
VAN
DER
BEKEN
Jean-Loup.
SOULAT
Rémi.