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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCGAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAÏNT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal :
53
N°074
REGISTRE
En
exercice
:
53
DES
DELIBERATIONS
Présents :
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
avril,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
avril
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,MESSEZ
Marie-francoise
,LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
DAUVERGNE Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/04/21
N°074
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
:Mise
en
œuvre
d'un
système
Gestion
Technique
de
Bâtiment
(GTB)
sur
neuf
bâtiments
communaux.
Approbation
du
projet
de
marché
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1
et
R2113-4
à
R2113-6
;
Vu
l'article
4
du
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
29
juin
2017
;
Vu
le
projet
de
marché
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
les
performances
énergétiques
des
bâtiments
communaux
et
le
suivi
d'exploitation
des
systèmes
de
chauffage
et
d'éclairage
conformément
à
la
loi
sur
la
transition
énergétique
et
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015
et
au
décret
tertiaire
N°
2019-771
du
23
juillet
2019
ainsi
que
selon
les
objectifs
de
notre
agenda
21
(fiche
N°5)
de
réduire
les
consommations
d'énergie
et
les
émissions
de
dioxyde
de
carbone
(CO2)
des
bâtiments
communaux
;
Considérant
que
les
systèmes
de
Gestion
Technique
des
Bâtiments
sont
des
systèmes
qui
permettent
de
suivre
et
de
piloter
l'ensemble
des
équipements
énergétiques
et
principalement
le
poste
de
chauffage
et
d'éclairage
;
Considérant
eu
égard
aux
montants
que
la
collectivité
doit
effectuer
une
mise
en
concurrence
pour
disposer
d'un
tel
système
;
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
DÉLIBERE
:
APPROUVE
le
marché
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'un
système
GTB
sur
9
bâtiments
communaux
passé
sur
procédure
adaptée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
de
l'article
4
du
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
28
juin
2017,
conclu
pour
une
période
de
24
mois
maximum
à
compter
de
sa
notification.
Le
marché
est
global,
il comprend
deux
tranches
à
savoir
:
- une
tranche
ferme
concernant
l'installation
GTB
sur
5
bâtiments
communaux
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
notification
du
marché
- une
tranche
optionneile
concernant
l'installation
GTB
sur
4
bâtiments
communaux
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
fin
des
travaux
de
la
tranche
ferme réceptionnée
sans
réserve
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
-
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l’acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 26/04/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210415-Imc120042-DE-1-1 Publiée
le
:26/04/21
Certifiée
exécutoire
:26/04/21