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Conseil Municipal - 94 Delegation du service public d'assainissement collectif avenant 2
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 94 Delegation du service public d'assainissement collectif avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 13 DECEMBRE 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Dix Sept, le 13 DECEMBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 14 décembre 2017 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Objet : Délégation du service public
d’assainissement collectif : Avenant 2. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme STAUB Edith à Mme RENAUX Anne-Marie
M. TARDIEU François à M. le Maire
Mme PANO-WENTZEL Marylène à M. SALTZMANN Michel
M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie
M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie
M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal
N° 94/2017
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal d’un avenant n° 2 ; portant rectification de l’avenant 1 ainsi que du contrat de délégation signé avec le délégataire SUEZ Eau France (ex. LYONNAISE DES EAUX France). Les modifications concernent principalement l’article 38 « Evolution de la rémunération du délégataire et des éléments financiers du contrat » remplacé par les articles : 38.1 « Rémunération du délégataire au titre de l’assainissement collectif et des autres prestations facturées au bordereau des prix » et 38.2 « Rémunération du délégataire au titre des eaux pluviales ». A l’article 38.2, le paramètre B0 qui correspond au nombre de bouches et avaloirs ou grilles en service au 1er janvier 2011, est de 922 et non pas 92 (mentionnés à l’avenant 1). De plus, les valeurs LCN et BN au lieu de B0 (mentionnée à l’avenant 1) sont des valeurs connues au 1er janvier de l’année considérée. L’avenant 2 a reçu un avis favorable de la commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal présent et représenté délibère et,
Unanimement décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2 au contrat de délégation du service public
d’assainissement collectif.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire