Compte-Rendu - compte rendu 14 septembre 20154548

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Compte-Rendu - compte rendu 14 septembre 20154548 Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 septembre 20154548)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 14 septembre 2015

Secrétaire(s) de la séance:

Martine COURSOLLES

Ordre du jour:

- Personnel : création d'un poste emploi d'avenir

prolongation personnel saisonnier

création poste non titulaire à temps non complet

- Décisions modificatives

- Mise en sécurité de l'ancien cimetière

- Travaux divers sur bâtiments communaux

- Demande de subvention exceptionnelle

- Approbation de l'Ad'ap

- Convention avec Auvergn'attitude parcours VTT

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Création d'un emploi d'avenir ( 2015_14_09_01)

Monsieur le Maire expose :

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir permet aux collectivités locales d'embaucher et d'offrir une formation à un jeune sans emploi dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 3 ans maximum.

Il serait intéressant d'envisager la création d'un emploi d'avenir dans les services techniques. La commune s'engage à offrir une formation au jeune embauché notamment en partenariat avec le CNFPT et remplit une attestation d'expérience professionnelle en fin de contrat pour permettre au jeune de valoriser ses compétences acquises auprès d'un autre employeur. Cet emploi peut aussi être pérennisé dans le cadre du remplacement d'un agent de la collectivité. Monsieur le Maire précise que l'aide de l'Etat s'élève à 75 % du SMIC et le jeune effectue un temps complet.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de la création d'un emploi d'avenir à compter du 1er décembre 2015 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante avec l'Etat.

prolongation emploi saisonnier ( 2015_01_09_02)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération n° 2015 15 07 02 portant création d'un emploi saisonnier pour 2 mois. Il expose que les services technique doivent faire face à un surcroît de travail suite au départ d'un agent et aux congés annuels et qu'il serait nécessaire de prolonger l'emploi saisonnier crée pour 2 mois.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de prolonger jusqu'au 30 novembre 2015 l'emploi saisonnier crée par la délibération sus mentionnée avec les mêmes missions et aux mêmes conditions, soit : une affectation aux services techniques en tant qu'agent polyvalent pour l'entretien des espaces verts, de la voirie, des bâtiments de la commune et apporter une aides aux agents communaux dans toutes les missions qui leur sont dévolues. La personne est rémunérée sur la base de l'indice brut 340, indice majoré 321.création d'un poste à temps non complet ( 2015_14_09_03)

Le Conseil Municipal, par 10 voix et une abstention ( Madame MOIROUX), Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 3-3-4°,

décide de la création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps non complet pour une durée mensuelle de 20 heures à compter du 16 septembre 2015. La personne embauchée sera rémunérée sur la base de l'indice brut 340 indice majoré 321. Elle pourra être amenée à effectuer des heures complémentaires pour les besoins du service. Elle sera chargée des ménages dans les bâtiments communaux et en renfort au camping municipal des Couderts. Ce poste est crée pour une durée d'une année.

Mise en sécurité de l'ancien cimetière ( 2015_14_09_04)

Monsieur le Maire expose :

Les murs d'enceinte bordant l'ancien cimetière situé dans le bourg, sont dégradés et présentent un danger pour les usagers et les habitations mitoyennes. D'autre part, le mur de soutènement des sépultures situées dans le haut du cimetière, d'une hauteur d'environ 2 m, ne dispose d'aucune protection. Afin d'éviter tout accident, il convient de procéder à la réfection des murs et à la mise en sécurité des divers ouvrages dans le cimetière, soit le mur et les escaliers..

Il présente des devis pour la pose de garde corps, de mains courantes et la réfection des murs d'enceinte. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de retenir :

- l'entreprise LASSALAS pour la sécurisation dans le cimetière pour un montant de 2 020 € HT correspondant à la pose d'un garde corps dans le haut du cimetière et de mains courantes dans les escaliers. - l'entreprise CRISOSTOMO pour les travaux de maçonnerie sur les murs entourant le cimetière.

Concernant le mur coté sud, celui-ci étant fortement dégradé et mitoyen avec un immeuble, il est nécessaire de prévoir, en plus des travaux de rejointement des pierres, la construction d'un abri avec charpente et couverture contre le bâtiment existant, ceci afin d'éviter les infiltrations d'eau et la formation de salpêtre. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour contacter les entreprises et demander les autorisations pour procéder à ces travaux.

Ce programme sera pris en charge sur le compte 2313 opération 50 du budget primitif communal 2015.

décision modificative n° 4 budget commune ( 2015_14_09_05)

Monsieur le Maire expose :

Les services techniques ont dû procéder à l'achat de divers matériels pour leur activité, soit : - un taille-haies

- une tronçonneuse

- une cuve à gaz oil sécurisée

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que ces achats pour un montant total de 2 660 € TTC constituent des dépenses d'investissement, décide des virements de crédits suivants :

N° compte Dépenses Recettes

21571-59 - 2 660 €

2184 1 040 €

2188 1 620 €

Le Conseil Municipal, considérant que la pose de la roue à aube pour un montant de 613,44 €, confectionnée en 2014 par l'entreprise COURTADON, doit être mandatée sur le même compte que les travaux et constitue à ce titre une dépense d'investissement, décide des virements de crédits suivants :

N° compte Dépenses Recettes21571-59 - 615 €

2135 615 €

D'autre part, afin de régulariser le FPIC pour l'année 2015, le Conseil Municipal décide des modifications suivantes :

N° compte Dépenses Recettes

73925 1 920 €

73111 1 920 €

travaux de voirie effectués en régie ( 2015_14_09_06)

Monsieur le Maire expose :

Afin d'élargir la voirie communale de la Gacherie et permettre ainsi un croisement des véhicules ; pour sécuriser le chemin de randonnée de Quaire fortement dégradé par les ruissellements ; les employés municipaux ont procédé à des travaux de busage des fossés et la commune a pris en charge l'achat de rondins pour réaliser un escalier d'accès à la RD 88 à Quaire.

Le Conseil Municipal, considérant que ces travaux constituent des dépenses d'investissement réalisées en régie, les sommes correspondantes mandatées sur la section de fonctionnement seront réimputés sur la section d'investissement augmentées des heures passées pour ces réalisations. Ces régularisations seront à inscrire à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Convention avec l'association Auverg'attitude ( 2015_14_09_07)

Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention à intervenir avec l'association Auvergn'attitude pour l’aménagement de parcours de VTT sur les parcelles cadastrées ZB 16 et A 720 appartenant à la commune.

La mise en place et la maintenance de ces parcours serait assurée par l'association Auvergn'attitude qui organiserait divers épreuves de VTT.

En dehors de cette utilisation par l'association, les parcours serait librement accessible sous la responsabilité des pratiquants.

Le Conseil Municipal, considérant qu'il n'existe pas aux alentours de Murat le Quaire de piste spécifique pour la pratique du VTT, décide à l'unanimité d'autoriser l'association Auvergn'attitude à aménager ces parcours et demande à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.

Accessibilité du camping des Couderts : demande de subvention exceptionnelle ( 2015_14_09_08)

Monsieur le Maire expose :

Afin de réaliser l'accessibilité du camping municipal des Couderts, il convient de prévoir des travaux de voirie, d'aménagement du bâtiment abritant la salle de jeux et du chalet d'accueil. Il rappelle que la mise en place d'une HLL accessible aux PMR et de sanitaires handicapés a déjà été effectuée.

Il présente les devis correspondants et précise que les actions suivantes doivent être programmées conformément au diagnostic du cabinet "Accèmétrie":

- aménagement de l'accès à la salle de jeux et notamment de la voirie à réaliser en revêtement stabilisé dur et uniforme pour un montant estimé de 6 494 € HT (devis RMCL)

- réalisation d'un rampe d'accès à la salle de jeux et aménagement de la terrasse pour un montant estimé de 4 595,54 € HT (devis entreprise COURTADON)

- réalisation d'un plan amovible au chalet d'accueil pour 1 400 € HT (montant estimé par le cabinet Accèsmétrie en 2011)

Ces travaux étant programmés dans l'Ad'ap pour l'année 2016, le Conseil Municipal décide : - de demander une subvention exceptionnelle dans le cadre de la réserve parlementaire 2016- arrête le plan de financement suivant :

• montant total : 12 489,54 € HT

• subvention : 5 000,00 €

• commune : 7 489,54 €

• TVA : 20 %

Accessibilité ERP/IOP ( 2015_14_09_09)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'agenda d'accessibilité programmé regroupant l'ensemble des ERP (Etablissement Recevant du Public) et IOP (Installation Ouverte au Public) de la commune de 2016 à 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

- décide d'élaborer l'Ad'ap regroupant l'ensemble des ERP et IOP ,

- Valide le contenu de l'agenda d'accessibilité programmé des ERP et IOP de la commune de 2016 à 2021, - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signet tous les documents et effectuer toutes les démarches utiles en vue de la réalisation de ces travaux.

Achat d'un défibrillateur ( 2015_14_09_10)

Monsieur le Maire rappelle le souhait émit par le Conseil Municipal d'acquérir un défibrillateur.

Monsieur PEYRARD présente les diverses propositions et précise qu'une subvention peut-être demandée au Conseil Départemental dans le cadre du FIC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération, décide :

- de procéder à l’acquisition d'un défibrillateur qui sera mis en place sur le mur est de la Mairie - de retenir la société CARDIOP pour la fourniture d'un défibrillateur pour un montant de 1 790 € HT - de demander une subvention au Conseil Départemental pour un montant de 750 € dans le cadre du FIC - arrête le plan de financement suivant :

• Montant total : 1 790,00 € HT

• subvention : 750,00 €

• Commune : 1 040,00 € + TVA

Travaux d'éclairage public ( 2015_14_09_11)

Monsieur le Maire présente le projet de travaux d'éclairage public établi par le S.I.E.G. concernant la réfection bornes-prises aire de camping pour un montant de 4 900 € HT. Il rappelle que le S.I.E.G.prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT. La part de la commune s'élèverait à 2 450 €.

Après examen du dossier, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce programme et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

participation de Monsieur le Maire au 98ème Congrès des Maires ( 2015_14_09_12) Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre en charge comme suit la participation de Monsieur le Maire au 98ème Congrès des Maires qui aura lieu les 17, 18 et 19 novembre 2015 : - inscription : 90 €

- frais engagés sur présentation d'un état de frais