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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 27 juin 2024 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 27 juin 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Nos
Réf
: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
ANA
\
3
CMA
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2024
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
VINGT-SEPT
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
Maurice
Léard
à
Jarrier
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Alain
MOREAU,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Clarisse
SPAGNOL,
Mario
MANGANO,
José
VARESANO,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Pascal
DOMPNIER,
Colette
CHARVIN,
Eric VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Fabrice
BAUDRAY,
Patrice
FONTAINE,
Kristiane
HUSTACHE,
Sophie
MONNOIS,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET.
Membres
excusés
:
Félicia
AZZARITI
(procuration
Françoise
COSTA),
Marie-Paule
GRANGE
(procuration
Dominique
JACON),
Josiane
VIGIER
(procuration
Alain
MOREAU),
Marie
DAUCHY,
Pascale
OUSTRY
(procuration
Daniel
DA
COSTA),
François
ROVASIO
(procuration
Yves
DURBET),
Martine
MASSON
(procuration
José
VARESANO),
Franck
LEFEVRE,
Hélène
BOIS
(procuration
Pascal
JAMEN),
Bernard
COVAREL
(procuration
Pascal
DOMPNIER),
Jean
DIDIER
(procuration
Alain
MOLLARET)
Membres
absents
: Jean-Marc
DUFRENEY
Agents
présents
: Stéphanie
PERCEVAL,
Marie-Pierre
CLEVY.
Secrétaire
de
séance
: Pascal
DOMPNIER
Date
de
convocation
: 21
juin
2024
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
:
29
Votants
:
38
À
18h00,
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Pascal
DOMPNIER,
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Président
présente
Madame
France
PROVOST,
nouvellement
arrivée
au
sein
de
la
3CMA,
au
service
Juridique-Foncier-Assurances. Madame
France
PROVOST
fait
part
de
ses
28
ans
de
travail
à
la
mairie
de
Saint-Pierre-d'Albigny.
Elle
explique
qu'elle
a
été
formée
à
de
nombreuses
tâches
mais
que
le juridique
est
un
nouveau
challenge.
Monsieur
le
Président
informe
de
la
démission
d'une
conseillère
communautaire
:
Madame
Chiraze
MZATI
remplacée
par
Madame
Pascale
OUSTRY,
conseillère
municipale
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
= _ |
INTERVENTION
Synthèse
de
la qualité
des
comptes
par
la
Trésorerie
- Madame
Karine
SUBTIL
Madame
Karine
SUBTIL
explique
qu'elle
va,
dans
cette
présentation,
situer
le contexte
dans
lequel
a été
réalisé
cette
synthèse
et
présenter
les
principaux
résultats.
Cette
synthèse
a été
effectuée
sur
le
Budget
Principal
sur
l'exercice
2023,
en
collaboration
avec
Madame
Stéphanie
PERCEVAL. Elle
informe
qu'il
s’agit
d'un
nouveau
service
offert
par
la
DGFIP
depuis
le
1°
janvier
2024,
qui
a
préalablement
fait
l'objet
d’une
phase
d'expérimentation
entre
2020
et 2023
auprès
de
plus
de
500
collectivités,
qui l'ont
jugé
positivement.
Ce
dispositif s'inscrit
dans
une
démarche
d'amélioration
de
la fiabilité
des
comptes
locaux,
qui
est
un
élément
important
de
la régularité,
de
la sincérité
et de
la fidélité
des
comptes
des
collectivités
locales.
Ce
n'est
pas
une
analyse
de
la gestion
de
la collectivité
ni
une
analyse
financière.
Madame
Karine
SUBTIL
explique
qu'elle
s'est
attachée
à
apprécier
la
qualité
des
comptes
au
regard
de
6
grandes
thématiques
:
-
L'examen
des
postes
du
bilan
(vérification
de
l'imputation
des
immobilisations,
la
concordance
entre
l'actif
et
l'inventaire,
la
comptabilisation
des
subventions
reçues,
la
constitution
de
provision
pour
dépréciation
des
créances,
les
remboursements
d'emprunt...),
1/21 Le
respect
du
principe
d'indépendance
des
exercices :
voir
si
toutes
les
charges
et
tous
les
produits
concernant
2023
ont
bien
été
rattachés
à
2023,
L'équilibre
des
flux
financiers
réciproques
entre
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes,
mais
également
les
flux
financiers
entre
la
3CMA,
le
SPM,
le
SIVAV
et
les
communes
membres
de
la
3CMA,
Le
solde
des
comptes
à la clôture
de
l'exercice,
L'analyse
présente
également
un
bilan
du
contrôle
hiérarchisé
de
la dépense,
qui
permet
d'apprécier
la qualité
du
mandatement,
Et
l'évaluation
du
dispositif
de
contrôle
interne
mis
en
place.
L'obiectif
de
l'analyse
est
d'identifier
les
points
forts
et
les
marges
de
progression.
Sur
les
postes
de
bilan,
plusieurs
points
forts
ressortent
:
Le
suivi
des
emprunts
: au
314
décembre
2023,
un
emprunt
est
en
cours
avec
un
capital
restant
de
610
736
€.
Les
mandats
constatant
les
remboursements
d'emprunt
sont
correctement
émis,
avec
une
distinction
capital/intérêts
correcte,
Le
suivi
des
créances
et
des
participations:
la
règlementation
impose
la
constitution
de
provision
pour
dépréciation
des
créances
lorsque
des
créances
de
pius
de
2
ans
sont
toujours
en
instance
de
recouvrement.
Le
but
de
ces
provisions
est
de
constater
budgétairement
le risque
de
non-recouvrement
et d'anticiper
sur
une
éventuelle
admission
en
non-valeur,
Au
31
décembre
2023,
les
créances
de
plus
de
2
ans
ne
représentent
que
1%
des
restes
à
recouvrer
en
montant
(4560
€)
et
24%
des
restes
à
recouvrer
en
nombre
de
lignes.
Aucune
admission
en
non-valeur
n'a
été
prononcée
en
2023,
Le
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
: les
rattachements
effectués
sont
corrects,
ils
sont
effectués
sur
la journée
complémentaire
et
contre-passés
en
même
temps
sur
l'exercice
n+1,
lis sont
justifiés
par
des
pièces
conformes
à
la
règlementation
(bons
de
commande,
arrêtés
attributifs
de
subvention),
Le
sens
des
soldes
et
l'apurement
des
comptes
d'imputation
provisoire
: au
31
décembre
2023,
les
sens
des
soldes
étaient
respectés
pour
tous
les
comptes.
Les
comptes
d'impuütation
provisoire
n'étaient
pas
à zéro
mais
la
responsabilité
en
incombait
au
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
qui
avait
comptabilisé
sur
le
Budget
Principat
de
la
3CMA
des
sommes
qui
concernaient
d’autres
budgets.
La
collectivité
suit
donc
très
bien
l'apurement
des
comptes
d'imputation
provisoire,
en
émettant
régulièrement
les
titres
et
les
mandats,
ce
qui
permet
d'assurer
la sincérité
des
résultats,
La
qualité
du
mandatement
: elle
s'apprécie
avec
les
résultats
du
contrôle
hiérarchisé
de
la
dépense.
Le
but
du
contrôle
hiérarchisé
est
de
concentrer
le
visa
sur
les
opérations
ayant
le
plus
d’enjeux
financiers
ou
plus
risquées
juridiquement
(marchés
publics,
les
subventions
versées...).
Les
salaires
font
l'objet
d’un
plan
de
contrôle
à
part,
avec
des
thématiques
ciblées
chaque
année.
Ainsi,
en
2023,
913
lignes
de
mandats
ont
fait
l'objet
d'un
visa
approfondi,
elles
représentaient
72%
des
enjeux
financiers
(19
707
000
€),
hors
payes.
Ïl n'y
a
eu
que
8
rejets
de
lignes
de
mandats
({
pour
double
paiement,
4
pour
domiciliation
bancaire
erronée
et
3
pour
liquidation
erronée).
Quatre
points
à
améliorer
:
La
qualité
de
l'inventaire
: la
collectivité
tient
un
inventaire
comptable
mais
celui-ci
n'est
pas
rapproché
de
l'inventaire
physique.
Ce
qui
entraine
potentiellement
un
certain
nombre
de
biens
obsolètes,
détruits.
toujours
inscrits
à l'inventaire
qui
pourraient
faire
l'objet
d'une
mise
au
rebus.
L'inventaire
de
la collectivité
est
en
cours
de
rapprochement
avec
l'actif d'Helios.
Madame
Stéphanie
PERCEVAL
a déjà
réalisé
un
gros
travail
de
mise
à jour
mais
il reste
encore
des
discordances,
dont
le
montant
total
est
estimé
à
1,5
millions.
L'objectif
est
d’arriver
à
avoir
un
inventaire
et
un
actif
concordant
pour
permettre
l'envoi
de
flux
inventaire,
ce
qui
allégera
les
travaux
de
mise
à jour
des
fiches
de
biens.
Au
31
décembre
2023,
restent
environ
6
millions
de
travaux
en
cours.
Certains
de
ces
travaux
pourraient
être
intégrés
dans
les comptes
définitifs
puisque
la mise
en
service a
été
faite
(ZAE
Pré
de
Pâques,
accès
à l'alpage
du
Châtel,
la
Maison
de
l'intercommunalité).
Le
fait
de
ne
pas
intégrer
régulièrement
les
travaux
minore
la
charge
d'amortissement
et donc
l'autofinancement
obligatoire.
Existent
également
1,3
millions
de
frais
d'études,
dont
96%
sont
des
études
de
plus
de
2
ans.
Un
travail
est
donc
à
effectuer
pour
identifier
les
études
qui
ont
été
suivies
de
travaux
et
les
intégrer
à
ces
travaux.
Les
études
qui
ne
seront
pas
suivies
de
travaux
devront
être
amorties.
2/21 Les
obligations
en
matière
d'amortissement
sont
globalement
respectées.
Les
durées
d'amortissement
inscrites
à l'inventaire
sont
conformes
à celles
fixées
par
les
délibérations.
I reste
néanmoins
quelques
fiches
non
amorties,
ce
sont
notamment
celles
issues
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arvan
qui
n'amortissait
pas
avant
2017.
+
Le
traitement
comptable
des
subventions
reçues
: la
règlementation
impose
de
différencier
comptablement
les
subventions
qui
servent
à
financer
l’acquisition
d'immobilisations
amortissables,
Ce
sont
les
subventions
dites
transférables.
Elles
doivent
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
de
résultat
sur
le
même
rythme
que
l'amortissement
du
bien
financé.
Au
34
décembre
2023,
les
seules
subventions
transférables
sont
celles
transmises
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
lors
de
la
création
de
la
3CMA,
correctement
reprises,
Par
contre,
toutes
les
subventions
encaissées
depuis
2017
ont
été
comptabilisées
sur
un
compte
non
transférable
alors
qu'une
partie
d'entre
elles
a
très
certainement
permis
le
financement
de
biens
amortissables.
Un
travail
pour
identifier
les
subventions
doit
être
effectué
pour
les
réimputer
sur
un
compte
transférable.
il faudra
ensuite
reconstituer
les
reprises
telles
qu'elles
auraient
dû
être
faites,
à compter
de
la mise
en
service
des
biens
financés.
+
Le
suivi
des
flux financiers
réciproques
: deux
types
de
flux existent
: ceux
qui
sont
faits
entre
la 3CMA
et ses
partenaires
(communes
membres,
SPM,
SIVAV).
Ceux-ci
n'appeilent
pas
d'observations,
ils sont
équilibrés
et
justifiés
par
les
pièces
nécessaires.
Ceux
qui
sont
réalisés
entre
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes
sont
équilibrés
et
justifiés
par
des
pièces
qui
permettent
d'assurer
la
traçabilité
des
opérations.
Néanmoins,
quelques
erreurs
d'imputation
comptable
ont
été
relevées,
ce
qui
peut
fausser
les
indicateurs
en
cas
d'analyse
financière.
+
Le
dispositif
de
contrôle
interne
et
de
maitrise
des
risques
mis
en
place
au
sein
de
la
collectivité:
un
questionnaire
d'autodiagnostic
a été
remis
pour
évaluer
ie dispositif
mis
en
place.
Il en
résulte
que
la démarche
de
contrôle
est jugée
en
phase
d'initialisation.
li n’y
a pas
d’organigramme
fonctionnel
ou
de
cartographie
des
risques.
Le
dispositif
de
contrôle
interne
pourrait
donc
être
renforcé.
Des
points
positifs
existent
tout
de
même
: la chaine
de
dépenses
parait
sécurisée
avec
la
mise
en
place
d'un
contrôle
des
engagements,
les
agents
ont
également
été
sensibilisés
à
la
sécurité
informatique,
les
procédures
budgétaires
et
comptables
sont
documentées
et
mise
à jour
régulièrement.
En
conclusion,
l’appréciation
globale
est
plutôt
positive
même
s’il
reste
des
marges
de
progression.
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Stéphanie
PERCEVAL
pour
son
travail
et
Madame
Karine
SUBTIL
pour
sa
présentation. Madame
Karine
SUBTIL
reste
à
la
disposition
des
maires
des
communes
membres
de
la
3CMA
pour
une
analyse
financière,
une
simulation
fiscale,
une
rationalisation
des
régies,
à
titre
gratuit.
1:
APPROBATION
DU
PROGES-VERBAL
DU
GONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MAL2024
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
30
mai
2024,
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
(Pour:
38
votes).
ji: DE MOBILITÉ
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
des
lignes
régulières
de
voyageurs
au
départ
de
la
gare
routière
de
Saint-Jean-de-Maurienne
—
Société
FAURE
SAVOIE
—
Rapport
annuel
du
délégataire
— Année
2023
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
délégué
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
des
lignes
régulières
de
voyageurs
au
départ
de
la
gare
routière
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
la société
SAS
FAURE
SAVOIE
par
délibération
en
date
du
27
mai
2021.
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
ef
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l'article
L.1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
»
(Article
L.3131-5),
«
Dès
la
communication
du
rapport
20240627_96
3/24 mentionné
à l'article
L.3131-5
du
code
de
la commande
publique,
son
examen
est
mis
à l’ordre
du jour de
la prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
»
(Article
L.1411-3).
Monsieur
Bruno
MALEYSSON,
Directeur
de
centre
FAURE
SAVOIE,
présente
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération. Madame
Marie-Pierre
CLEVY
introduit
le
rapport
et
rappelle
que
celui-ci
doit
être
présenté
chaque
année,
avant
fin
juin. Voir
présentation
en
annexe.
S31 Ramassage
scolaire
des
internes
=
contribution
forfaitaire.
17%
d'augmentation
de
fréquentation
avec
une
augmentation
des
ventes
en
ligne
de
moins
48h.
Moins
d'anticipation
des
usagers
sur
les
soucis
d'horaires
des
trains,
ce
qui
complexifie
les
tâches,
notamment
lors
des
chassés
croisés
hivernaux. Mise
en
place
de
2 voire
3
cars
le samedi
car plus
de
monde
sur certains
départs.
Dépenses
d'exploitation
:
charges
de
personnel
55%,
obligation
d'augmentation
des
salaires
car
difficulté
de
recrutement,
augmentation
des
charges
de
structure
: location
à
la
gare,
personnel
pour
accompagnement
en
gare
etc. S32 Moins
de
doublage
sur
cette
ligne,
bon
ratio
au
regard
des
moyennes.
Il s’agit
de
ramassage
scolaire
donc
travail sur
l'année
>
moins
de
personnel,
charges
véhicules
identiques,
charges
de
structure
variables.
S33 Ramassage
scolaire
sur
toute
l'année
: 65
%
contribution
forfaitaire,
Charges
du
personnel
glissées
sur les
171
jours
de
l’année,
Une
ligne
plus
difficile
à
développer
: offre
supplémentaire
à
effectuer
>
En
partenariat
avec
la 3CMA,
communication
sur
les
réseaux,
programmation
de
diffusion
en
amont
et en
aval
des
saisons,
plusieurs
actions
sur
2023
opérées.
Monsieur
MALE
YSSON
souligne
le
travail
avec
Madame
Marie-Pierre
CLEVY
pour
rester
à
l'écoute
des
personnes,
des
stations.
Il souhaiterait
que
la
SNCF
puisse
transmettre
ses
horaires
de
train
de
l'hiver en
octobre
pour
anticiper.
Monsieur
le Président
rappelle
l'ouverture
d'une
ligne
pour
cet
été.
Il informe
de
la
baisse
de
remontées
d'informations
négatives
en
2023
par
rapport
à
2022.
Bonne
progression.
Pour
information
: pas
de
transport
scolaire
mercredi
prochain
03/07.
Monsieur
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
acte
de
ce
document.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
PRENDACTE
du
rapport
annuel
2023
du
délégataire
pour
l'exploitation
des
lignes
régulières
de
voyageurs
au
départ
de
la
gare
routière
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
ADMINISTRATION
GENERALE
Demandes
de
subventions
au
Conseil
départemental
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
le
prochain
comité
de
pilotage
du
Contrat
Départemental
Maurienne
aura
lieu
le
11
juillet
prochain.
20240627_97 Dans
cet
objectif,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
approuver
les
demandes
de
subventions
qui
seront
déposées
et
instruites
en
vue
de
ce
comité
de
pilotage.
Une
demande
complémentaire
au
titre
de
l'ESUC
(équipement
sportif)
est
réalisée.
Monsieur
le
Président
résume
les
dossiers
que
la
3CMA
dépose
dans
ce
cadre
:
1/ Projet
d'OPAH-RU
(Opération
Programmée
Amélioration
de
l'Habitat
— Renouvellement
Urbain)
:
-
Coût
de
l'action
: 779610
€,
-__
Subvention
sollicitée
auprès
du
Département
: 155
922
€
(20%).
2/
Rénovation
énergétique
du
centre
nautique
-
Coût
d'avant-projet
: 2
790
801
€
HT,
4/21 -
Subvention
sollicitée
du
Département :
o
Autitre
du
CDM :
13,1%
soit
366
919
€,
o
Autitre
de
l'ESUC
: 10,9%
soit
266
568
€,
3/ Ressourcerie
:
-
Coût
d’avant-projet
: 220
000
€
HT,
-
Subvention
sollicitée
CDM
: 18%
soit
40
000
€.
Ces
trois
dossiers
seront
présentés
le
11 juillet
au
Contrat
Départemental
Maurienne
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE ces
projets
;
—
SociciTEles
subventions
auprès
du
Département
de
la
Savoie
sur
ces
bases.
Groupement
de
commandes
Etude
rapprochement
des
Communautés
de
Communes
20240627_98
de
Maurienne
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
l'initiative
dans
laquelle
les
4 communautés
de
Communes
Porte
de
Maurienne,
Canton
de
la
Chambre,
Maurienne
Galibier
et
3CMA
souhaitent
s'engager.
Il
s'agit
d'engager
une
étude
juridique
et
économique
d'opportunité
pour
un
regroupement
au
1°
janvier
2026,
conformément
à
la
proposition
des
4
présidents,
suivis
par
une
majorité
de
leurs
bureaux
respectifs,
et
avis
recueillis
auprès
des
maires
de
leur
territoire
L'étude
serait
confiée
à
l'Agence
Alpine
des
Territoires
(Agate)
qui
avait
déjà
portée
l'étude
initiale
de
2016.
Le
coût
estimatif,
sur
la
base
d’un
devis
mieux
disant,
est
établi
à
22
000
€
TTC.
Ce
coût
sera
réparti
entre
les
4
communautés
de
communes
sur
la
base
de
la clé
de
répartition
du
Syndicat
de
Pays
de
Maurienne,
soit :
REPARTITION
COUT
ETUDE
DE
RAPPROCHEMENT
DES
EPCI
- CCPM
4C
3CMA
et
CCMG
critères
répartition
budget
SPM
Potentiel
fiscal
EPCI
35%
Potentiel fiscal
communes
35%
Population
INSEE
30%
Total
100%
Coût
étude
‘Contributions
Renrerre
clé
SPM
2024
Clé rétenue
20216tude
3CcMA
à5%
10479€
ac
20%
à310€
CCMG
1%
194€
CcPM
14%
3017€
Total
22000
€
10%
22000€
Afin
de
poser
les
objectifs
et
modalités
communes
de
cette
étude,
il est
proposé
d'approuver
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
joint.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Madame
Colette
CHARVIN
demande
si la présente
convention
sera
identique
à
celle
de
2016
? Monsieur
le
Président
répond
que
la
convention
en
2016
rassemblait
3
communautés
de
communes
uniquement.
Elle
fait
constater
que
le
discours
est
différent
dans
la
note
de
synthèse
et
la
convention.
Il est
proposé
dans
la
convention
« Pour
information
»
et dans
la
note
de
synthèse
« Avis
recueillis
».
Monsieur
le Président
souligne
que
ce
projet
de
convention
a été
soulevé
lors
de
la dernière
conférence
des
Maires
et qu'aucune
opposition
n’a
été
formulée.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
rappelle
sa
méfiance
quant
à
la
signature
de
cette
convention.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
seule
la
représentativité
des
petites
communes
a
été
soulevée.
Il ajoute
que
l'avis
des
maires
a
été
demandé. Monsieur
Patrice
FONTAINE
fait
remarquer
que
les
petites
communes
de
stations
sont
déjà
« diluées
»
dans
la
Communauté
de
Communes
et seront
noyées
dans
une
plus
grande
! ».
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
ne
s’agit,
à l’heure
actuelle,
que
d'une
étude.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
souhaite
connaitre
le
déroulement
de
l'avancement
du
projet.
Ce
à
quoi,
Monsieur
le
Président
répond,
que
suite
aux
communautés
de
communes,
chaque
commune
délibèrera,
vote
à la majorité
qualifiée
(2/3).
Toutefois,
les
maires
seront
associés
tout
au
long
de
la
démarche
et pourront
participer
aux
réunions.
5/21 Madame
Colette
CHARVIN
annonce
que
la
presse
a
exprimé
que
tout
était
décidé
! Monsieur
Le
Président
réplique
que
la
presse
n'est
pas
son
vecteur
officiel
de
communication,
et
une
nouvelle
fois,
qu'il
ne
s’agit
que
d'une
étude,
que
l'ensemble
des
Présidents
des
Communautés
de
Communes,
leurs
bureaux
et
l'ensemble
des
Maires
ont
donné
un
avis
favorable,
à
la
majorité.
L'étude
aura
bien
avancée
d'ici
la
fin
de
l’année.
Il rappelle
l'étude
de
2016
qui
était
terminée,
mais
qui
n’a
pas
été
acceptée
par
la
CDCI
(Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale).
Madame
Sophie
VERNEY
se
questionne
quant
au
devenir
de
la
CCHMV
qui
va
se
retrouver
seule
économiquement,
démographiquement.
Monsieur
le
Président
objecte
que
la
CCHMV
ne
souhaite
pas
pour
le
moment
s’allier à
l'étude
présentée
ci-avant.
Des
maires
y sont
favorables
mais
ne
semblent
pas
majoritaires.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(Pour
: 38
votants
-
abstention
M.
FONTAINE
et Madame
Kristiane
HUSTACHE)
—
APPROUVE
l'engagement
d’une
étude
juridique
et
économique
d'opportunité
pour
un
regroupement
des
4
communautés
de
communes
;
—
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
et
mettre
en
œuvre
la
présente
convention.
Maurienne
Patrimoine
—
Subvention
exceptionnelle
Journée
du
Patrimoine
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
que
par
courrier
du
06
mars
2024,
l'association
MAURIENNE
PATRIMOINE
sollicite
la
3CMA
pour
l'octroi
d'une
subvention
pour
leur
projet
de
participation
aux
Journées
du
Patrimoine
qui
se
tiendront
les
21
et
22
septembre
2024.
Les
associations
Maurienne
Patrimoine
et
le
Club
photo-passion
de
Villargondran
ont
créé
un
partenariat
pour
organiser
ce
projet
qui
vise
à
exprimer
par
la
photo
des
représentations
du
patrimoine
sur
divers
territoires
de
Maurienne. 20240627_99 Monsieur
le
Président
souligne
qu’un
courrier
a été
envoyé
le 30
mai
2024
à
l'association
MAURIENNE
PATRIMOINE,
dans
lequel
il précise
que
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
€
sera
présentée
au
Conseil
Communautaire
conditionnée
par
une
exposition
à
la
Maison
de
l'Intercommunalité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Monsieur
le Président
informe
de
la réponse
positive
à la demande
d'expositions
dans
la Maison
de
l'Intercommunalité.
Question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
:
l'association
peut-elle
effectuer
ces
expositions
dans
toutes
les
communes
? voir avec
les
membres
de
l'association
si ces
expositions
sont
présentables
dans
les
mairies
et comment
le
faire
?
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
DECIDE d'attribuer
à l’association
Maurienne
Patrimoine
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
500€;
—
Dirque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
Pays
de
Savoie
Solidaires
- Remplacement
conseiller
communautaire
démissionnaire
20240627 +100
Rapporteur: Jean-Paul MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
que
la
plateforme
départementale
des
acteurs
de
la
Solidarité
Internationale
«
Pays
de
Savoie
Solidaires
»
a
été
créée
à
l'initiative
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
pour
conduire
sa
politique
de
solidarité
internationale.
L'association
«
Pays
de
Savoie
Solidaires
»
a
deux
axes
de
travail
:
-
L'animation
des
coopérations
décentralisées
du
Département
(au
Sénégal
et
en
Haïti),
-
Le
développement
de
la
solidarité
internationale
en
Savoie
(via
le
RéSIS).
Près
de
300
acteurs
sont
engagés
dans
des
projets
en
lien
avec
les
4
coins
du
Monde.
Tous
ces
projets
participent
à
l'animation
et
à
l'ouverture
de
nos
territoires.
«Pays
de
Savoie
Solidaires
»
accompagne
ces
initiatives
de
solidarité
internationale:
projets
d'appui
au
développement,
éducation
à la citoyenneté
et à la solidarité
internationale. 6/21 Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
10/07/2020
désignant
Madame
Hélène
BOIS,
comme
représentante
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Madame
Hélène
BOIS
avait
souhaité
se
retirer
de
cette
représentation
pour
des
raisons
personnelles.
Ce
qui
a entrainé
une
nouvelle
délibération
en
date
du
22
juin
2023
désignant
un
nouveau
représentant
de
la
3CMA
au
sein
de
l'association,
Madame
Chiraze
MZATI.
Il
informe
l'assemblée
de
la
démission
de
Madame
Chiraze
MZATI
en
date
du
1°
juin
2024
de
ses
fonctions
de
conseillère
communautaire
et
conseillère
communautaire
déléguée
en
charge
de
la
communication
au
sein
de
la
3CMA. I
convient,
donc,
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
3CMA
au
sein
de
l'association
«
Pays
de
Savoie
Solidaires
».
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
DESIGNE
Madame
Danielle
BOCHET
comme
représentante
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
à l'association
Pays
de
Savoie
Solidaires,
en
remplacement
de
Madame
Chiraze
MZATI.
Désignation
d’un
délégué
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM)
suite
à la démission
d’un
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Villargondran
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
20240627_101 Monsieur
le
Président
indique
qu'il
convient
de
remplacer
Monsieur
Georges
RICCIO,
conseiller
municipal
démissionnaire
de
la
commune
de
Villargondran,
en
tant
que
conseiller
syndical
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
délégué
par
la
3CMA.
Conformément
aux
statuts
du
SPM,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a désigné
19
délégués
titulaires
et
19
délégués
suppléants
en
date
du
10
juillet
2020.
La
représentativité
des
communes
s’effectuait
de
la manière
suivante
:
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
4
SAINT-JULIEN-MONTDENIS
2
2
VILLARGONDRAN
1
1
MONTRICHER-ALBANNE
1
1
FONTCOUVERTE
1
1
LA
TOUR-EN-MAURIENNE
2
2
JARRIER
1
1
ALBIEZ-MONTROND
1
1
SAINT-SORLIN-D'ARVES
1
1
SAINT-PANCRACE
1
1
SAINT-JEAN-D'ARVES
1
1
VILLAREMBERT
1
1
MONTVERNIER
1
1
ALBIEZ-LE-JEUNE
1
1
TOTAL
19
19
Il
convient
de
préciser
que
l'ensemble
de
ces
délégués
ont
été
désignés
au
titre
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
pu
également
désigner
les
délégués
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
Monsieur
le
Président
invite
l'Assemblée
à
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
en
remplacement
de
Monsieur
Georges
RICCIO,
démissionnaire
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Monsieur
Gilles
DURUISSEAU
est
proposé
par
la commune
de
Villargondran.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
un
vote
au
scrutin
secret
quand
il y
a
lieu
de
procéder
aux
nominations
sauf,
si
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
7/21 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
DÉSIGNE
en
tant
que
délégué
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
en
remplacement
de
Monsieur
Georges
RICCIO:
Monsieur
Gilles
DURUISSEAU.
Commission
Urbanisme,
Habitat
et
PLUi
HD
—
Désignation
d’un
nouveau
membre
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
les
délibérations
des
10
et
30
juillet
2020
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales.
20240627_102 Un conseiller
municipal
de
la
commune
de
Albiez-Montrond
a
le souhait
d'intégrer
la commission
Urbanisme,
Habitat,
PLUi
HD.
Monsieur
le
Président
sollicite
l'assemblée
pour
désigner
Monsieur
Pierre
PERSONNET,
comme
nouveau
membre
de
la
commission
Urbanisme,
Habitat,
PLUi
HD.
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
Pierre
PERSONNET
de
son
intérêt
pour
les
affaires
d'urbanisme
de
la
3CMA.
Il constate
que
beaucoup
de
membres
désignés
ne
se
rendent
pas
aux
commissions.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
DESIGNE
Monsieur
Pierre
PERSONNET
comme
nouveau
membre
de
la
commission
Urbanisme,
Habitat,
PLUi
HD.
Projet
de
périmètre
d'intervention
et
statuts
de
l’Établissement
Public
Territorial
du
20240627_103
Bassin
versant
de
l'Isère
(EPTB
Isère)
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à
Monsieur
Yves
DURBET
qui explique
:
Quel
est
le
rôle
d'un
EPTB
: coordonner
les
actions
de
chaque
entité
qui
intervient
sur
les
rivières
(ex
: SPM:
Le
syndicat
gemapien
désigné
par
les
5 communautés
de
communes
de
la
vallée
pour
agir sur
la
gestion
des
eaux,
des
milieux
aquatiques
et la
prévention
des
inondations
de
l'Arc
et
ses
affluents
de
la
vallée
de
la
Maurienne.
L'agent
de
bassin
coordonnera
les
actions
du
SPM
avec
celles
effectuées
par
nos
homologues
de
la
vallée
de
la
Tarentaise.
De
nombreux
EPTB
existent
en
France
qui fonctionnent
sur le même
schéma,
même
modèle
: une
rivière
et l'ensemble
de
ses
affluents.
En
2020-2021,
avait
été
constituée
une
association
par
anticipation
à
la
création
d'un
EPTB,
sur
le
bassin
de
l'Isère,
avec
ses
affluents,
qui regroupait
tous
ces
organismes
et qui
a
travaillé
sur l'élaboration
des
statuts
et des
cotisations.
L'EPTB
va
être
le
manager
des
actions
entreprises
sur
nos
cours
d’eau,
avec
l'objectif que
les
actions
effectuées
sur
nos
affluents
ne
viennent
pas
aggraver
la
situation
en
cas
de
crues
sur les
lieux
habités.
Monsieur
le
Président
demande
si l'EPTB
peut
donner
son
avis
sur
le
renouvellement
des
concessions
?
Monsieur
Yves
DURBET
répond
que
seul
l'État,
dans
l'état
actuel
de
la
règlementation,
donne
son
avis
sur
le
renouvellement
des
concessions.
La
création
de
l'Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
versant
de
l'Isère
(EPTB
Isère)
est
issue
de
la
volonté
des
Départements,
des
EPCI
et des
syndicats,
qui
exercent
tout
ou
partie
des
compétences
du
grand
cycle
de
l'eau
(dont
les
compétences
GEMAPI),
situés
sur
le
bassin
versant
de
l'Isère
de
se
regrouper
au
sein
d’une
structure
à
cette
échelle
pour
coordonner
leurs
actions
et
échanger
sur
les
problématiques
qu'ils
partagent
sur
le
bassin
versant.
Elle
est
le
fruit
d'un
long
processus
de
concertation
qui
a
permis
aux
acteurs
du
bassin
versant
de
se
rencontrer,
de
se
connaître
et
de
faire
émerger
un
projet
collectif
adapté
à
la diversité
de
leur
territoire.
Ces
acteurs
se
sont,
dans
un
premier
temps
en
2017,
regroupés
au
sein
de
l'association
du
bassin
versant
de
l'Isère
(ABVI).
Ils
lui ont
confié
la
mission
de
mener
les
concertations
et
les
études
nécessaires
à
la création
de
l'EPTB
Isère.
Cette
démarche
est
soutenue
par
l'Etat
et répond
aux
objectifs
des
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
2016-2021
et 2022-2027.
De
par
ses
statuts,
l'EPTB
Isère
aura
pour
missions
la
coordination,
l'animation,
l'information
et
le
conseil
de
ses
membres.
8/21 Il garantit
que
sa
gouvernance
et son
action
seront
guidés
par
les
principes
clés
suivants
:
e
La
Subsidiarité
: l'EPTB
s'appuie
sur
les
acteurs
locaux
dont
les
commissions
locales
de
l'eau
(CLE)
qui
sont
des
acteurs
majeurs
de
la
planification,
les
EPAGE
et
les
EPCI
ayant
la
compétence
GEMAPI
qui
sont
les
acteurs
opérationnels
du
bassin
versant,
l'EPTB
ayant
un
rôle
de
coordination
et
d'appui,
+
La
vision
globale
à
l'échelle
du
bassin
versant
: l'EPTB
s'intéresse
à
l'ensemble
des
sujets
en
lien
direct
et
indirect
avec
le grand
cycle
de
l’eau
sur
son
territoire
afin
de
développer
une
vision
stratégique,
+ _
La
spécificité
montagne
: l'EPTB
de
l'Isère
est
un
EPTB
de
montagne
qui
s'étend
des
glaciers
alpins,
dont
est
issue
la
source
de
l'Isère,
aux
pré-Alpes
karstiques
et
à
la
plaine
de
Valence,
sur
un
territoire
attractif
mais
soumis
à
des
pressions
et
particulièrement
impacté
par
le changement
climatique
(les
zones
de
Montagne
sont
celles
qui
se
réchauffent
le
plus
en
métropole),
e
La
défense
des
intérêts
de
ses
membres
et des
particularités
de
son
territoire
: l'EPTB
a vocation
à être
le
porte-
parole
de
ses
collectivités
membres
auprès
des
autres
acteurs
(hydro
électriciens,
Etat,
etc.)
dans
les
limites
du
champ
d'intervention
qu'elles
lui ont
confié.
Le
projet
de
création
de
l'EPTB
Isère,
son
périmètre
et
ses
statuts
ont
été
validés
à
l'unanimité
le
25
avril
2023
par
l'assemblée
générale
de
l'association
du
bassin
versant
de
l'Isère
élargie
aux
futurs
membres
de
l'EPTB.
Il'a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
locales
de
l'eau
présentes
sur son
projet
de
périmètre
d'intervention
et du
Comité
d'agrément
du
bassin
Rhône
Méditerranée
le 6
octobre
2023.
Conformément
à
l'article
L.213-12
du
Code
de
l'environnement,
par
arrêté
N°
24-095
du
23
mai
2024,
Mme
la préfète
coordinatrice
du
bassin
Rhône
Méditerranée
a
délimité
le
périmètre
d'intervention
de
l'EPTB
Isère.
Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPTB
est
le
périmètre
hydrographique
d'intervention
de
l'EPTB
Isère
sur
lequel
il
exercera
les
missions
définies
par
ses
statuts.
Conformément
à
l’article
L.213-12
du
code
de
l'environnement,
il revient
à
notre
organe
délibérant
de
se
prononcer
sous
un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
date
de
réception
du
courrier
de
notification
de
Mme
la
Préfète
de
bassin,
sur
le
projet
de
périmètre
et sur
les
statuts
de
l'EPTB
Isère.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
celle-ci
est
réputée
favorable. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
projet
de
périmètre
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
versant
de
l'Isère
(EPTB
Isère)
tel
que
déterminé
par
l'arrêté
préfectoral
N°095
en
date
du
23
mai
2024
et
ses
annexes ;
—
APPROUVE
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
versant
de
l'Isère
(EPTB
Isère)
et
ses
annexes,
tels
que
transmis
par
Madame
la
préfète
coordonnatrice
du
bassin
Rhône
Méditerranée
dans
son
courrier
en
date
du
23
mai
2024.
RESSOURCES
HUMAINES
Recrutement
en
contrat
d'apprentissage
- Service
Juridique-Foncier-Assurances
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
20240627_104 Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
des
possibilités
offertes
aux
collectivités
territoriales
pour
aider
les jeunes
à
réussir
leur
entrée
sur
le
marché
du
travail
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'apprentissage.
L'apprentissage
permet
en
effet
à des
personnes
âgées
de
16
à 30
ans
(depuis
le
1®' janvier
2019)
et
sans
limite
d'âge
pour
les
personnes
ayant
une
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé
(RQTH),
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
L'apprentissage
permet
aussi
de
faire
connaitre
la
Fonction
Publique
Territoriale
aux
plus
jeunes
et
de
promouvoir
l'image
de
la
collectivité.
Il
peut
également
apporter
une
certaine
dynamique
au
sein
des
équipes
et
participer
à
la
valorisation
des
tuteurs.
Enfin
l'apprentissage
représente
une
action
forte
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle.
8
apprentis
sur
10
trouvent
un
emploi
dans
l'année
qui
suit
leur
formation.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d’un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d’apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.622-1
9/21 du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat
et
à
suivre
cette
formation.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
rémunération
versée
à
l'apprenti
correspond
à
un
pourcentage
du
SMIC
et
tient
compte
de
l’âge,
de
la
progression
de
l'apprenti
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
suit
et
donc
du
niveau
de
diplôme
préparé.
Il
précise
que
la
durée
du
contrat
peut
varier
de
6
mois
à
3
ans
mais
doit
être
au
moins
égale
à
celle
du
cycle
de
formation
suivi
par
l'apprenti
et
qui
fait
l'objet
du
contrat.
Le
temps
de
travail
apprentis
est
de
35h,
incluant
le
temps
de
présence
de
l'apprenti
en
formation.
La
possibilité
de
recourir
à du
temps
partiel
est
exclue.
Les
garanties
minimales
doivent
être
respectées.
Enfin,
les
apprentis
ne
peuvent
être
tenus
de
travailler
les
dimanches et jours
de
fêtes
légales.
Monsieur
le Président
souligne
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Le
Comité
Social
Territorial
a donné
un
avis
favorable
en
date
du
26
mars
2024.
Question
quant
à
la
rémunération
?
Cela
dépend
de
l'âge
de
l'apprenti.
Monsieur
le
Président
signale
que
ce
recrutement
n'est
pas
éligible
à
une
aide.
Question
de
Monsieur
José
VARESANO
: pouvons-nous
prétendre
au
recrutement
d’un
apprenti
au
service
de
l'Eau
?
Monsieur
le
Président
explique
que
la
3CMA
est
à
la
recherche
de
fontainiers
mais
ceci
reste
une
bonne
idée,
après
la
restructuration
du
service
de
l'Eau.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
au
service
commun
« juridique,
foncier,
assurances
»
à
compter
du
1°
septembre
2024 ;
—
DESIGNE
la
Responsable
du
service
commun
« juridique,
foncier,
assurances
»,
titulaire
du
grade
d’attaché
principal,
comme
maître
d'apprentissage
:
—
DIT
que
la rémunération
de
l'apprenti
est
basée
sur
un
pourcentage
du
SMIC
et varie
en
fonction
de
son
âge,
du
diplôme
préparé
et
de
l’ancienneté
dans
le
contrat
;
:
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dispositif,
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
Centre
de
Formation
de
l’Apprenti
et
le
CNFPT
;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Protection
Sociale
Complémentaire
—
Convention
de
participation
sur
le
risque
20240627_105
«Prévoyance
» — Procédure
de
mandatement
du
Centre
De
Gestion
de
la
Savoie
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Madame
Danielle
BOCHET
expose
:
L'article
L.827-9
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L 827-11
du
même
Code.
L'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
1er
janvier
2025
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
le
CDG73
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
Ces
conventions
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
est
fixée
à
minima
à
20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à
35
euros.
10/21 Un
accord
collectif
national
a
été
signé
le
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux.
Cet
accord,
issu
d'un
consensus
inédit
entre
les
associations
d'employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives,
prévoit
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
matière
de
«
Prévoyance
»,
avec
notamment
:
-
la
mise
en
place
par
les
employeurs
territoriaux
d'accords
collectifs
avec
adhésion
obligatoire
des
agents
au
1°
janvier
2025,
-
la
prise
en
charge
par
les
employeurs
territoriaux
de
50%
de
la
cotisation
«
Prévoyance
»
des
agents
sur
les
garanties
incapacité
et
invalidité.
La
transposition
normative
de
l'accord
collectif
national
précité,
indispensable
pour
qu'il
soit
applicable,
devait
intervenir
au
plus
tard
le
11
janvier
2024.
Or,
à
ce
jour,
les
modifications
législatives
et
réglementaires
attendues
n'ont
pas
été
effectuées.
Ainsi,
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
régime
de
prévoyance
résultant
de
la mise
en
conformité
avec
les
stipulations
de
l'accord
collectif
national
interviendra
désormais
au
1er
janvier
2027.
Dès
lors,
par
lettre
du
16
avril
2024,
le
Président
du
CDG73
nous
a
informés
que
dans
ce
contexte
juridique
délicat,
le CDG73
envisage
une
alternative
:
-
une
consultation
en
vue
de
la conclusion
d'une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le risque
«
Prévoyance
»
au
1° janvier
2025
;
ou -
une
consultation
en
vue
de
la conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le risque
«
Prévoyance
»
au
1°" janvier
2027.
Il'est
précisé
que
le
mandat
donné
par
la
3CMA
au
CDG73,
après
avis
du
Comité
Social
compétent,
vaut
pour
les
deux
alternatives
précitées.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
3CMA
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
CDG73.
Le
montant
de
la
participation
que
la
3CMA
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Comité
Social
Territorial
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
20
juin
2024.
Monsieur
le
Président
informe
que
les
DGS
des
Communautés
de
Communes
de
Maurienne
travaillent
en
parallèle
sur
une autrd possibilité
plus
favorable
encore
à
nos
agents.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
DECIDE
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
;
—
MANDATE
le
CDG73
afin
de
mener
pour
le
compte
de
la
3CMA
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
» et
S'ENGAGE
à
lui
communiquer
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
;
—
_ PRENDACTE
que
l'adhésion
à cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu’à
l'issue
de
la procédure
menée
par
le CDG73
après
nouvelle
délibération
de
la
3CMA.
FONCIER
EPFL
(Établissement
Public
Foncier
Local)
de
la
Savoie
—
Fin
de
la
convention
20240627_106
d'intervention
et portage
foncier
—- Aménagement
Avenue
Falcoz
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
n°
20171220
_7B
du
20
décembre
2017
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
la
régularisation
d'une
convention
d'intervention
et
portage
foncier
et
financier
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la Savoie
à acquérir
des
parcelles
d'une
superficie
totale
de
10018
m°?,
dans
le
cadre
d'un
projet
d'aménagement
de
l'avenue
Falcoz.
Cette
convention
signée
le
17
janvier
2018
arrivera
à
son
terme
le 9
février
2026.
11/21 Au
terme
de
l'article
7
de
la
convention
précitée,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
s’est
engagée
à
racheter
les
terrains
au
terme
de
la convention.
|l est
également
prévu
que
la revente
de
la propriété
pouvait
être
réalisée
en
cours
de
convention.
Néanmoins,
compte
tenu
des
opérations
projetées
sur
les
emprises,
à
savoir
la
création
d'un
pôle
médical
/ dentaire
et
d’un
pôle
culturel,
la
3CMA
a
en
conséquence
proposé
un
découpage
dans
le
cadre
d’un
permis
d'aménager
à
venir
qui
intégrerait
les voies
d'accès
et les
réseaux
à chacun
des
lots
confarmément
au
schéma
de
principe
ci-annexé.
Aussi,
il
a
été
décidé
d'un
commun
accord
entre
l'EPFL
de
la
Savoie
et
la
3CMA,
que
la
collectivité
rachèterait
l'ensemble
des
terrains.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
cette
rétrocession
des
biens
désignés
ci-dessous :
Le
Référence
Surface
Nature
Localisation
Adresse
2
Zonage
cadastrale
(mr)
cadastrale
Saint-Jean-
i
Ub1
de-
AR 31
L'Epine
477
6
agure)
Maurienne
potag
Saint-Jean-
i
Ub1
de-
AR 32
L'Epine
399
agere)
Maurienne
potes
Saint-Jean-
.
Ub1
de-
AR 33
L'Epine
900
tagere)
Maurienne
pag
Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
64
L'Epine
2308
Prés
Maurienne Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
39
L'Epine
812
Prés
Maurienne Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
38
L'Epine
843
Prés
Maurienne Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
37
L'Epine
1160
Prés
Maurienne Saint-Jean-
|
Ub1
de-
AR
36
L'Epine
228
Sols
Maurienne Saint-Jean-
Rue
i
Ub1
de-
AS 77
Nicolas
337
agure)
Maurienne
Martin
ps'ag
Saint-Jean-
Rue
i
|
Ubi
de-
AS 78
Nicolas
383
“agere)
Maurienne
Martin
poiag
12/21 Saint-Jean-
19
Rue
de-
AS
76
Nicolas
546
Sols
Ub1
Maurienne
Martin
Saint-Jean-
18
Rue
de-
AS
75
Nicolas
462
Sols
Ub1
Maurienne
Martin
Saint-Jean-
i
Ub1
de-
AR 62
L'Epine
1163
6
gere)
Maurienne
poïag
TOTAL
1ocre
Le
prix
de
cession
se
décompose
comme
suit :
KT
TVA
TTC
Valeur
des
biens :
1.055.727,30
€
211.145,46
€
1.266.872,76
€
Nature
des
biens
cédés
: terrains
à
bâtir
et
terrains
nus
Régime
fiscal
: Vente
assujettie
à
TVA
Prix
de
cession
auquel
s'ajoutent
les
92.125,22
€
18.425,04
€
110.550,26
€
Frais
de
Portage
jusqu'au
09/12/2024
(date
anniversaire
de
la
convention
de
portage) Remboursement
en
Capital
déjà
perçu
- 657.975,20
€
Solde
à
payer à
l'acte
1.147.852,52
€
229.570,50
€
719.447,82
€
Vu
la fiche
de
rétrocession
établie
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
an
annexe
n°2,
L'avis
du
service
France
Domaine
a été
demandé
le
12
juin
2024.
La
3CMA
est
en
attente
de
la
réponse
du
service
France
Domaine.
En
outre,
dans
le
cadre
de
ia
suite
des
opérations,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
/ déposer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
notamment
le
permis
d'aménager
précité.
Monsieur
le Président
fait part
de
la
vente
d'une
parcelle
lot N°
1 de
2000
m° sur
la zone
de
l'Epine
pour
la construction
d'une
maison
médicale
(clinique
dentaire
au
1% étage
et au
2è"e
étage
des
locaux
pour
des
professions
libérales)
porté
par
un
privé.
Sur
l'autre
partie
de
la
zone,
un
Appel
À
Projet
sera
lancé.
Mais
pour
cela,
nécessité
d'être
propriétaire
d'où
ce
rachat
à
l'EPFL.
Ceci
est prévu
au
budget
de
la
3CMA.
Madame
Clarisse
SPAGNOL
questionne
: Pourquoi
acheter
la
totalité
puisque
jusqu'à
ce jour,
aucun
promoteur
n'était
intéressé
par
ce
terrain
?
Monsieur
le
Président
informe
que
des
personnes
sont
déjà
intéressées.
L'AAP
servira
à
attirer
et
formaliser
le
contrat
pour
les
futurs
investisseurs.
Le
bail
emphytéotique
est
un
bail
immobilier
qui
a
pour
particularité
d'avoir une
longue
durée
(jusqu'à
99
ans)
conférant
au
locataire
une
quasi-propriété
du
bien.
Monsieur
le
Président
fait part
du
montant
du
m?
de
ce
terrain
il y a
10
ans
: acheté
par
l'EPFL
à
100
€.
Question
sur le montant
du
m°
à la revente
de
Monsieur
Fabrice
BAUDRAY
: Monsieur
le Président
affirme
une
revente
au
prix
d'achat,
ceci pour
aider
à
l'installation
des
entreprises
comme
dans
les
zones
d'activités.
Monsieur
Michel
BONARD
pensait
que
les
10
000
m?
étaient
destinés
à
un
multiplexe,
est-ce
compatible
avec
une
maison
médicale
?
Monsieur
le
Président
rétorque
qu'aucun
problème
n'existe,
les
activités
de
loisirs
sont
même
particulièrement
visées.
13/21 Pourquoi
la 3CMA
ne
construirait
pas
un
cinéma
? Monsieur
le Président
répond
que
la
3CMA
n'a
pas
la compétence,
ni l'argent pour
porter
ce
projet.
Le
multiplexe
est
toujours
compatible
avec
le projet
mais
pourra
être
proposé
par
des
investisseurs
en
capacité
de
le
financer.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
demande
ce
qu'il
adviendra
du
projet,
s'il
n’est
pas
finalisé
et
que
le
PLU
est
terminé
?
Monsieur
le
Président
répond
que
rien
ne
sera
bloqué
et
que
l'OAP
prévu
sur
ce
site
est
compatible
avec
plusieurs
types
d'usage.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
la rétrocession
par
l'EPFL
de
la Savoie
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
des
biens
suivants
:
Localisation
RÉSIANES
Adresse
SprAeS
NUITS
Zonage
cadastrale
(m?)
cadastrale
g
Saint-Jean-
j
Ub1
de-
AR 31
L'Epine
477
Stages)
Maurienne
POrES
Saint-Jean-
i
Ub1
de-
AR 32
L'Epine
399
uen
Maurienne
POP
Saint-Jean-
j
Ub1
de-
AR 33
L'Epine
900
ne
Maurienne
potag
Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
64
L'Epine
2308
Prés
Maurienne Saint-Jean-
|
Ub1
de-
AR
39
L'Epine
812
Prés
Maurienne Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
38
L'Epine
843
Prés
Maurienne Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
37
L'Epine
1160
Prés
Maurienne Saint-Jean-
Ub1
de-
AR
36
L'Epine
228
Sols
Maurienne Saint-Jean-
Rue
j
Ub1
de-
AS 77
Nicolas
337
déni
Maurienne
Martin
RES
14/21 Saint-Jean-
Rue
j
Ub1
de-
AS 78
Nicolas
383
oi
Maurienne
Martin
potag
Saint-Jean-
19
Rue
de-
AS
76
Nicolas
546
Sols
Ub1
Maurienne
Martin
Saint-Jean-
19
Rue
de-
AS
75
Nicolas
462
Sols
Ub1
Maurienne
Martin
Saint-Jean-
j
Ub1
de-
AR 62
L'Epine
1163
|: He
Maurienne
is
TOTAL
ee
au
prix
de
rétrocession
de
1.377.423,02
€
TTC,
étant
précisé
que
le
solde
à
payer
par
la 3CMA
à
l'EPFL
est
de
719.447,82
€ TTC ;
—
DECIDEde
confier
ce
dossier
à
Maitre
LATHUILE,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne
;
—
AUTORISE
Monsieur'le
Président
à
signer
/ déposer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
notamment
le permis
d'aménager
précité
;
:
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à intervenir.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
Publics
de
services
—
Mission
de
suivi-animation
d’une
OPAH-RU
(Opération
20240627_107
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain)
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
afin
de
passer
un
marché
de
services
pour
une
mission
de
suivi-animation
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
(articles
L
2120-1,
L
2124-1,
L 2124-2,
R
2124-1,
R
2124-2,
R
2161-2
à R
2161-5
du
Code
de
la Commande
Publique).
Il s’agit
d’un
groupement
de
commandes
« d'intégration
totale
»
en
application
des
dispositions
de
/'article
L
2113-7-
al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la charge
de
mener
toute
la
procédure
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
La
procédure
appliquée
à
l'ensemble
des
futurs
marchés
est
celle
de
l'appel
d'offres
ouvert
(L
2120-1,
L
2124-1,
L
2124-2,
R
2124-1,
R
2124-2,
R
2161-2
à
R
2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique)
et
nécessite
par
conséquent
l'intervention
d'une
commission
d'appel
d'offres.
Conformément
à
l’article
1414-3-I1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
:
- Groupement
dit d'intégration
totale
: le coordonnateur
a
la charge
de
mener
conjointement
dans
leur
intégralité
la
passation
et
l'exécution
des
marché
publics
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres
;
15/21 - La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la qualité
d'acheteur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
et
d'exécution
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
;
-
Le
groupement
est
constitué
pour
la durée
légale
couvrant
la passation,
l'attribution
et
l'exécution
du
marché
et
de
ses
modifications
éventuelles
;
-
Les
frais
afférents
à
la
constitution
et
au
fonctionnement
de
ce
groupement
(frais
de
publicité,
frais
de
personnel...),
seront
répartis
comme
suit :
>
37%
pour
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
>
63%
pour
la
3CMA.
Monsieur
le
Président
précise
que
cette
OPAH-RU
concerne
le
centre
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
|
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
lancement
d’une
procédure
d'appel
d'offres
en
vue
de
la passation
d’un
marché
de
services
de
suivi-animation
d’une
OPAH-RU
;
—
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
—
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement ;
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement.
URBANISME
Convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
atelier
professionnalisant
en
partenariat
20240627_108
avec
l’Université
Savoie
Mont-Blanc
Rapporteur:
Sophie
VERNEY
Madame
Sophie
VERNEY
expose
que
l'Université
Savoie-Mont
Blanc
(USMB),
dans
le cadre
de
ses
enseignements,
a
sollicité
la 3CMA
pour
mettre
en
place
à
la
rentrée
université
2024-2025
un
«
atelier
»
pour
les
étudiants
de
Master
2
Géographie
&
Aménagement
de
la
Montagne
(GAM).
Cet
atelier
est
une
mise
en
pratique,
permettant
aux
étudiants
de
travailler
sur
des
pistes
d'actions
concrètes
relatives
à
l'aménagement
des
territoires
de
montagne.
Il vise
à donner
un
caractère
professionnalisant
à
la
formation
universitaire
des
étudiants
et
préparatoire
à
leur
insertion
professionnelle. L'atelier
est
réalisé
entre
fin
septembre
2024
et fin février
2025
par
un
groupe
de
3 étudiants,
qui
disposent
en
moyenne
de
deux
journées
par
semaine
dans
leur
emploi
du
temps
pour
mener
à
bien
cet
atelier.
Après
échanges,
il est
apparu
qu'un
sujet
pourrait
être
proposé,
particulièrement
intéressant
pour
la 3CMA
et
l'USMB.
Il s'agirait
pour
les
étudiants
de
proposer
un
plan
d'aménagement
d’un
secteur
de
la commune
de
Saint-
Jean-de-Maurienne,
stratégique
dans
l'attractivité
et
le
développement
économique
du
territoire,
comprenant
l'entrée
Nord
de
la ville et le quartier
de
la future
gare
internationale.
Les
étudiants
prépareraient
sur cette
base
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
qui
sera
intégrée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
en
cours
d'élaboration.
L'entrée
Nord
de
la
ville
était
identifiée
dans
le
SCoT
comme
le
lieu
d'accueil
d'une
future
Zone
d'Activités
Économiques
(ZAE)
d'intérêt
à
l'échelle
de
la
Maurienne,
à
créer
à
proximité
du
Pôle
d'Échange
Multimodal
de
la
future
gare
internationale.
En
outre,
si
les
entrées
françaises
de
la ligne
ferroviaire
Lyon-Turin
sont
réalisées,
l'emprise
du
chantier
s'y
situera.
Enfin,
le site
doit
accueillir
la nouvelle
caserne
du
SDIS
(l'actuelle
étant
amenée
à disparaître),
en
lien
avec
la
mise
en
service
du
tunnel
de
base
du
Lyon-Turin.
Le
secteur
présente
des
enjeux
d'aménagement
urbain
stratégiques
:
—
Le
renforcement
de
l'attractivité
économique
du
territoire,
avec
une
programmation
des
activités
compatible
avec
le
maintien
des
commerces
et
une
mixité
fonctionnelle
en
centre-ville,
renforcée
par
la
dynamique
liée
à
l'obtention
du
statut
«
Petites
Villes
de
Demain
»
;
—
La
desserte
du
futur
pôle
d'échange
multimodal,
la gestion
des
bus
touristiques
et
le stationnement
des
usagers
de
la gare
et
de
la
ZAE
;
—
Le
traitement
paysager
de
l'entrée
de
ville,
la
lisibilité
de
celle-ci
en
articulation
avec
les
grands
équipements
présents
sur
le site
(gymnase
P.
Rey,
gare
internationale,
SDIS)
et
la création
d’une
« façade
urbaine
» distincte
de
la zone
d'activité
;
16/21 —
L'aménagement
du
quartier
de
la
gare,
des
locaux
d'activités
et
de
services
face
au
parvis
et
au
cœur
de
la
zone
de
l'Epine ;
—
Des
déplacements
fluides
entre
les
quartiers,
notamment
à
travers
des
aménagements
adaptés
aux
mobilités
douces
;
—
Le
maintien
des
usages
récréatifs
de
l'entrée
Nord
(lieu
de
promenade
et
de
jardins
potagers)
;
—
La
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
le site
de
l'entrée
Nord.
L'OAP
envisagée
devra
comporter
une
mise
en
œuvre
phasée
dans
le temps,
afin
de
prendre
en
compte
la temporalité
des
aménagements
du
secteur.
La
3CMA
et
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
disposent
d'études
permettant
d'alimenter
la
réflexion,
pour
certaines
en
cours
de
réalisation
(par
exemple,
étude
pour
la stratégie
de
développement
économique,
esquisses
de
la future
gare
internationale,
schéma
directeur
des
aménagements
cyclables,
plan
guide
«
Petites
Villes
de
Demain
»).
L'élaboration
de
l'OAP
mobilisera
l'ensemble
des
partenaires
concernés
par
le
projet :
élus
et
techniciens
de
la
3CMA
et
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
SDIS,
TELT,
SCNF-Réseau,
ainsi
que
la
DDT
de
la
Savoie.
Les
étudiants
pourront
également
concevoir
et
mettre
en
œuvre
une
concertation
avec
les
habitants.
Un
comité
de
pilotage
sera
mis
en
place,
comportant
des
représentants
de
la
3CMA,
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
des
partenaires.
Pour
la
réalisation
de
l'atelier,
il
est
demandé
à
la
collectivité
une
contribution
financière,
afin
de
couvrir
les
frais
occasionnés,
comprenant
notamment
les
déplacements,
la
restauration,
l'hébergement,
le
téléphone,
la
documentation
spécifique,
la
reprographie
et
la
communication.
Cette
contribution
peut
être
comprise
entre
3000
€ et 6000
€.
Monsieur
le
Président
propose
que
la
3CMA
attribue
sur
son
budget
propre
un
montant
de
4500
€ (nets
de
taxes).
Madame
Sophie
VERNEY
informe
d'une
discordance
entre
les
dates
de
la
délibération
et
celles
de
la
convention.
Celles
de
la
convention
sont
les
bonnes,
à
savoir
fin
février au
lieu
de
fin janvier.
Cet
atelier
comportera
la
réalisation
d'un
diagnostic,
des
propositions
de
recommandation
avec
une
visée
appliquée
et la
restitution
selon
les
conditions
inscrites
dans
la convention.
Monsieur
Philippe
ROLLET
fait
part
de
son
intérêt
pour
ce
travail pédagogique.
Il ajoute
que,
par
rapport
aux
enjeux,
ce
type
d'opérations
pourrait
aider
dans
le
cadre
des
transitions
environnementales
sur
une
station
volontaire.
Cela
peut
aider
dans
les
prises
de
décisions.
Ces
études
ne
sont
souvent
pas
réalisées,
étant
très
couteuses.
Madame
Sophie
VERNEY
informe
que
des
stagiaires
sont
venus
dans
la
station
des
Karellis
pour
voir comment
s’est
montée
la
station.
Ces
stagiaires
sont
des
personnes
de
qualité,
avec
de
nombreuses
connaissances.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
serait
intéressé
pour
le réaménagement
de
la rue
couverte
au
Corbier,
mais
le projet
est
urgent. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
partenariat
avec
l'USMB
et
la
réalisation
d’un
atelier
par
les
étudiants
du
Master
2
GAM,
avec
l’objectif
d'élaborer
un
plan
d'aménagement
et une
OAP
sur
le secteur
de
l'entrée
Nord
de
la ville
et
de
la future
gare
internationale
;
—
APPROUVE
l'attribution
d’un
budget
de
4500
€
pour
la
réalisation
de
cet
atelier
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
partenariat.
TOURISME
Little
Italy
Festival
-
Manifestation
d'intérêt
communautaire
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
évoque
la politique
de
la 3CMA
en
faveur
de
la promotion
du
tourisme.
20240627_109 Il rappelle
que
par
la délibération
n°
20230406_42
du 6
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
élargissait
la définition
de
la compétence
« promotion
du
tourisme
»
par
une
liste
d'événements
d'intérêt
communautaire
:
- Le
Festival
CeltiCimes,
aux
Albiez,
- La
Fête
du
Gypse,
à
Saint-Pancrace,
- Le
Salon
du
livre
d'Hermillon,
à
la
Tour
en
Maurienne,
- La
Fête
du
Pain,
à
Saint-Jean
de
Maurienne.
Auxquels
ont
été
ajoutés,
par
délibération
n°
20240530_94
du
30
mai
2024
:
- Le
Festival
du
cirque
à
Fontcouverte-la
Toussuire
«
le
spectacle
est
dans
la
rue
»,
17/21 - La
Foire
aux
Bestiaux
/
Mise
en
valeur
de
la
race
Les
Hérens
des
Alpes
à
Saint-Jean-d'Arves
—
Office
de
Tourisme
de
Saint-Jean-d'Arves.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
par
courrier
du
13
juin
2024,
sollicite
la
3CMA
pour
retenir
également
l'évènement
«
Little
Italy
Festival
»
comme
manifestation
d'intérêt
communautaire,
à
compter
de
son
lancement
en
Septembre
2025.
L'évènement
«
Little
Italy
Festival
»
s'articulera
autour
de
concerts
d'artistes
italiens
et
français
de
renommée
internationale,
d’un
grand
marché
d'exposants
franco-italiens
ou
encore
d’un
festival
de
cinéma.
Monsieur
le Président
rappelle
la
règle
de
majorité
pour
cette
décision
: majorité
des
2/3
du
Conseil
Communautaire.
Monsieur
le
Président
fait part
de
l'envoi
d'un
courrier
à
toutes
les
communautés
de
communes
de
Maurienne
ainsi
qu'à
toutes
les
communes
de
Maurienne
pour
faire
part
de
ce
projet.
Celui-ci
s'organise
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
mais
pourrait
intéresser
d’autres
communes
de
la
Maurienne.
Il est l'image
d’une
ouverture
sur
l'Italie,
en
plus
du
tunnel.
Ce
festival
rassemblera
des
artistes,
des
artisans,
des
commerces,
des
travaux
présentés
effectués
par
les
écoles,
des
représentations
des
écoles
de
musique,
de
la
culture,
etc.
Monsieur
Philippe
ROLLET
explique
que
ce
projet
est
né
d'une
opportunité
avec
un
producteur
reconnu
à
l'échelle
européenne
voire
internationale
: Monsieur
Roberto
CIURLEO.
Il faut
mettre
ce
projet
en
parallèle
avec
le
chantier
de
liaison
Lyon-Turin
qui
va
durer
au
moins
20
ans.
Ce
dimensionnement
de
festival
pourrait
être
un
lieu
d'échanges
et
de
rencontres
culturelles
et
gastronomiques
(circuit
court,
artisans
et producteurs
français
et italiens),
de
toute
la
vallée,
en
lien
avec
le
Val
de
Suse
et étendu
aux
Briançonnais. À
l'image
de
Trenitalia,
nouvel
opérateur,
qui
permet
une
proximité
avec
notre
territoire,
qui
pourrait
ouvrir
d'autres
relations. Pour
information,
13
liaisons
sont
envisagées
en
2026
par
la
SNCF
entre
Paris
et
Milan.
Trenitalia
va
renforcer
également
le
nombre
de
trains
sur
cette
ligne.
Nous
savons
aussi
que
la
vallée
représente
160
000
lits
touristiques.
Trenitalia
a paru
très
intéressée
d'échanger
avec
des
acteurs
pour
les
saisons
d'hiver.
Tout
cela
donne
une
autre
dimension
à notre
vallée,
à l'avenir de
notre
vallée
avec
un
renforcement
de
nos
échanges
franco-italiens.
Il faut profiter de
ce
chantier
et
de
tous
les
contacts
avec
l'Italie pour
mettre
tous
les
acteurs
autour
de
la table. Monsieur
Philippe
ROLLET
évoque
les
stations
car
celles-ci
seront
parties
prenantes
pour
le logement,
comme
pour
l’organisation
du
Tour
de
France.
Le
potentiel
est
énorme.
Côté
ltalie,
les
politiques
sont
tous
en
attente
de
ce
projet.
Ce
qui
explique
le
dépôt
de
cette
demande
d'intérêt
communautaire
pour
travailler
à
« plusieurs
mains
»,
avec
la
volonté
de
travailler
à
une
autre
échelle.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu’une
personne a
été
recrutée
à la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
travailler sur
ce
projet,
à
raison
de
2
journées
par
semaine.
L'idée
est
de
créer
une
association
qui
gèrera
ce
festival.
Les
communes
volontaires
participeront
à
l’organisation.
Information
d'une
visio
ouverte
à
tous
les
élus
volontaires
avec
Monsieur
Roberto
CIURLEO
le
11
juillet
2024,
salle
de
la
Croix
de Fer
à
la
Maison
de
l’Intercommunalité.
Question
de
Madame
Clarisse
SPAGNOL
quant
au
coût
de
la
participation
de
la
3CMA
?
Monsieur
le
Président
annonce
un
montant
de
25
000
€ en
2024,
et fait part
des
demandes
de
subventions
et fonds
de
dotation.
Demande
des
dates
du
festival
par
Monsieur
José
VARESANO
: 12
et
13
septembre
2025.
Il fait part
d'une
fête
des
25
ans
de jumelage
de
St-Julien
Montdenis
avec
la
ville
de
Villar Focchiardo
mi-septembre
2025. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
AJOUTE
dans
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme
»
l'événement
«
Little
Italy
Festival
».
—
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025,
avec
un
premier
accompagnement
en
2024
pour
le
montage
du
projet.
18/21 IV-
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Administration
Générale
Subventions
attribuées
-
Zone
de
l'Épine,
dans
le
cadre
de
la
revitalisation
du
bourg-centre
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
au
titre
de
la
DETR
: 157
038€,
-
Acquisition
véhicule
aménagé
France
services,
au
titre
de
la
DSIL
2024
: 48
000
€,
-
Rénovation
thermique
du
refuge
pour
animaux,
au
titre
du
FDEC
: 15
693
€.
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Sophie
VERNEY,
conseillère
départementale.
Comité
de
desserte
ferroviaire
+
Trenitalia
Monsieur
le
Président
informe
de
l'ouverture
de
la
ligne
Suze-Modane-Saint-Jean-de-Maurienne
et
de
deux
arrêts
supplémentaires
de
la flèche
rouge
TRENITALIA
à
la gare
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
1°" décembre
2024.
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
Philippe
ROLLET
pour
son
travail.
Croix-Rouge
Française
— Albaron
(cosignature)
Monsieur
le
Président
informe
de
la
cosignature
d’un
courrier
de
Monsieur
Philippe
DA
COSTA,
de
la
Croix
Rouge,
suite
au
courrier
des
élus
locaux
contre
la
fermeture
du
centre
de
l'Albaron.
Rien
n’est
acquis
à
ce
jour,
un
travail
doit
être
engagé
pour
envisager
l'avenir
du
site.
Remerciements
La
Lique
contre
le
Cancer
/ APA
Maurienne
Le
Conseil
Communautaire
avait
approuvé
une
aide
d'un
montant
de
500
€
à
l’'APA
Maurienne
pour
un
évènement
sportif
et
solidaire
pour
la
Ligue
contre
le
cancer.
Ce
montant
devrait
être
versé
à
l'Hôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
2.
Ressources
Humaines
Recrutement
en
cours
- Poste
projeteur
sigiste
relancé
pour
la
3èe
fois.
Une
immersion
a
eu
lieu
pour
un
candidat,
qui
n’a
pas
abouti.
- Départ
au
service
de
l'Eau
d’un
technicien
d'exploitation
—
remplacement
au
1°' aout,
- Conducteur
d'opérations.
CIAS
:suite
à
des
mobilités
internes,
recrutement
d'un
agent
administratif
à
temps
non
complet
au
Pôle
Enfance.
3.
Commande
Publique
Marché
Electricité
Monsieur
le
Président
rappelle
l'opportunité
qui
a
été
celle
de
relancer
un
groupement
de
commandes
Tarifs
jaunes.
Après
consultation,
le
montant
total
est
remisé
de
15
%.
4.
Économie
Stratégie
Développement
Economique
(parcelle
dents
creuses)
Suite
à
un
inventaire,
il
apparait
que
quelques
hectares
de
dents
creuses
appartenant
à
des
propriétaires
privés
existent
dans
les
zones
d'activité.
Madame
Cécile
HIRSOUX,
recrutée
au
sein
de
la
3CMA,
va
se
charger
de
se
rapprocher
de
ces
propriétaires
pour
leur
demander
leurs
projets
sur
ces
terrains
et
éventuellement
envisager
une
reprise
en
main
par
la
3CMA.
Aide
à
la
reprise
des
commerces
/ derniers
existants
sur
le territoire
La
convention
va
être
modifiée
pour
intégrer
la possibilité
d'aider
les
repreneurs
des
commerces
« derniers
existants
sur
le territoire
».
Il s'agit
d'une
aide
aux
loyers
pendant
1
an.
5.
Gens
du
voyage
Courrier
envoyé
à
Madame
la
Directrice
/ DDT
Il s’agit
de
peser
pour
obtenir
la
réalisation
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
malgré
l'avis
négatif
des
services
de
l'Etat
qui
redemandent
de
chercher
un
autre
terrain.
Voir
courrier
en
pièce
jointe.
19/21 6.
Mobilité
Navette
14
juillet
2024
vers
le feu
d'artifice
Mise
en
place
d'une
navette
à la demande
de
la ville de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
souhaite
savoir
qui
paie
?
Monsieur
le
Président
répond
qu'il
s'agit
d'une
participation
de
la
3CMA,
sans
oublier
que
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
paie
le
transport
urbain
avec
la
CLECT.
Celle-ci
sera
revue
en
septembre
2024.
Ces
actions
sont
des
actions
qui
peuvent
être
menées
sur
le territoire.
Pour
information,
pas
de
bus
urbain
le
3 juillet,
jour
du
Tour
de
France.
Cette
information
à
été
transmise
au
Collège,
Lycée
et
mairies.
7.
Eau
Lacs
Bramant
La
piste
est
à
ce
jour
complètement
déneigée.
Les
lacs
ont
un
niveau
d'eau
très
élevé.
Un
premier
batardeau
a été
enlevé.
Les
techniciens
vont
tenter
de
faire
baisser
le
niveau
du
lac
pour
ne
pas
avoir
à
siphonner
au
moment
des
travaux.
Information
GEMAPI
/ Crues
Point
faible
à
l'entrée
Nord
de
Saint-Jean-de-Maurienne
vers
l'entreprise
DUVERNEY’,
la route
a
été
coupée
et
le trafic
ferroviaire
arrêté
entre
Saint-Avre
et
Saint-Jean-de-Maurienne
Quelques
dégâts
en
bas
et
en
haut
de
la
vallée.
Des
opérations
des
gemapiens
sont
en
cours
de
validation.
+
Débit
relevé
: 380
m3
à Hermillon
contre
500
m3
en
1993.
RD
1006
coupée
de
Pontamafrey
au
Rond-Point
de
Saint
Avre
à cause
des
crues
: Madame
Sophie
VERNEY
assure
que
tout
est
réalisé
pour
l'ouverture
de
la
route
pour
la
course
«
La
Marmotte
»
et
le Tour
de
France.
8.
Communication
Rappel
évènement
80
ans
de
la
Libération,
Sortie
du
3cmag
en
juillet,
Sortie
de
l'agenda
de
l'été
avec
les
manifestations
d'intérêt
communautaire.
S.
Divers
+
Madame
Sophie
VERNEY
informe
avoir
été
remerciée
au
titre
de
la
3CMA,
lors
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Maurienne
pour
l’aide
financière
au
voyage
en
ftalie.
La
demande
sera
réitérée
en
2024-2025.
Suite
à
ce
voyage,
les
élèves
ont
réalisé
un
beau
reportage
et
ont
effectué
un
beau
spectacle
au
théâtre
avec
des
chansons
italiennes.
°_
SENTIERS
; Madame
Françoise
COSTA
informe
de
la
fin
des
travaux
sur
la
gorge
de
la
Ravoire,
Par
contre,
des
travaux
sont
à
envisager
sur
les
sentiers
des
Ardoisiers
et
sur
la
promenade
confort
suite
à
des
dégradations.
Certaines
personnes
font
preuve
d’incivilité.
Une
plainte
a été
déposée.
Les
intempéries
ont
entrainé
également
certains
dégâts.
Une
demande
de
budget
supplémentaire
devrait
être
effectuée.
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
Marc
PICTON
et
ses
conseillers
pour
leur
accueil.
V=
REUNIONS
-_
Conférence
des
Maires
: Jeudi
11
juillet 2024
-
Salle
de
la Croix
de
Fer
— Maison
de
l'Intercommunalité
avec
:
°
Une
intervention
points
écoute
de
Savoie,
par
Madame
Nathalie
LELEU,
+ _
Une
intervention
sur
les
chaiets
d'alpage,
par
les
stagiaires
du
service
Urbanisme.
-_
Conseil
Communautaire
: Jeudi
25
juillet
2024
à
18h00
- salle
communale
du
Corbier
avec :
°
L'intervention
de
l’entreprise
TRANS'ALPES
—
Rapport
annuel
du
Délégataire
20/21 Remerciements
de
Monsieur
le
Président
à
Monsieur
Marc
PICTON
pour
son
accueil.
Fin séance
à 20h19
Pascal
DOMPNIER
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séançe
Président
de
la
3CMA
21/21