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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Conseil Communautaire du 27 juin 2024
1
Conseil Communautaire du 27 juin 2024
NOTE DE SYNTHESE
● Désignation d’un secrétaire de séance,
● Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 mai 2024.
I. DÉLIBÉRATIONS
MOBILITE
20240627_96
Délégation de Service Public pour l’exploitation des lignes régulières de voyageurs
au départ de la gare routière de Saint-Jean-de-Maurienne – Société FAURE SAVOIE
– Rapport annuel du délégataire – Année 2023
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes de Cœur de Maurienne Arvan a
délégué la concession de service public pour l’exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare
routière de Saint-Jean-de-Maurienne à la société SAS FAURE SAVOIE par délibération en date du 27 mai 2021.
Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales « Le concessionnaire produit chaque année
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat
de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d’un service public
est concédée, y compris dans le cas prévu à l’article L.1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités
concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public. » (Article L.3131-5), « Dès la communication
du rapport mentionné à l’article L.3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l’ordre du jour
de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. » (Article L.1411-3).
Monsieur Bruno MALEYSSON, Directeur de centre FAURE SAVOIE, présente le rapport annexé à la présente
délibération.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de prendre acte de ce document.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
PRENDRE ACTE du rapport annuel 2023 du délégataire pour l’exploitation des lignes régulières de
voyageurs au départ de la gare routière de Saint-Jean-de-Maurienne.
Voir document joint en annexe.
ADMINISTRATION GENERALE
20240627_97 Demandes de subventions au Conseil départemental
Monsieur Le Président informe le Conseil Communautaire que le prochain comité de pilotage du Contrat
Départemental Maurienne aura lieu le 11 juillet prochain.
Dans cet objectif, le Conseil Communautaire est appelé à approuver les demandes de subventions qui seront
déposées et instruites en vue de ce comité de pilotage. Une demande complémentaire au titre de l’ESUC
(équipement sportif) est réalisée.
Monsieur le Président résume les dossiers que la 3CMA dépose dans ce cadre :
1/ Projet d’OPAH-RU (Opération Programmée Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) :
- Coût de l’action : 779 610 €,
- Subvention sollicitée auprès du Département : 155 922 € (20%).
2/ Rénovation énergétique du centre nautique
- Coût d’avant-projet : 2 790 801 € HT,
- Subvention sollicitée du Département :
o Au titre du CDM : 13,1% soit 366 919 €,
o Au titre de l’ESUC : 10,9% soit 266 568 €, Conseil Communautaire du 27 juin 2024
2
3/ Ressourcerie :
- Coût d’avant-projet : 220 000 € HT,
- Subvention sollicitée CDM : 18% soit 40 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER CES PROJETS ;
SOLLICITER les subventions auprès du Département de la Savoie sur ces bases.
20240627_98 Groupement de commandes Etude rapprochement des Communautés de Communes de Maurienne
Monsieur le Président rappelle l’initiative dans laquelle les 4 communautés de Communes Porte de Maurienne,
Canton de la Chambre, Maurienne Galibier et 3CMA souhaitent s’engager.
Il s’agit d’engager une étude juridique et économique d’opportunité pour un regroupement au 1er janvier 2026,
conformément à la proposition des 4 présidents, suivis par une majorité de leurs bureaux respectifs, et avis
recueillis auprès des maires de leur territoire
L’étude serait confiée à l’Agence Alpine des Territoires (Agate) qui avait déjà portée l’étude initiale de 2016.
Le coût estimatif, sur la base d’un devis mieux disant, est établi à 22 000 € TTC. Ce coût sera réparti entre les 4
communautés de communes sur la base de la clé de répartition du Syndicat de Pays de Maurienne, soit :
Afin de poser les objectifs et modalités communes de cette étude, il est proposé d’approuver le projet de convention
de groupement de commandes joint.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER l’engagement d’une étude juridique et économique d’opportunité pour un regroupement
des 4 communautés de communes ;
APPROUVER le projet de convention de groupement de commandes ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer et mettre en œuvre la présente convention.
La convention sera transmise ultérieurement.
20240627_99 Maurienne Patrimoine – Subvention exceptionnelle Journée du Patrimoine
Monsieur le Président informe que par courrier du 06 mars 2024, l’association MAURIENNE PATRIMOINE sollicite
la 3CMA pour l’octroi d’une subvention pour leur projet de participation aux Journées du Patrimoine qui se tiendront
les 21 et 22 septembre 2024.
Les associations Maurienne Patrimoine et le Club photo-passion de Villargondran ont créé un partenariat pour
organiser ce projet qui vise à exprimer par la photo des représentations du patrimoine sur divers territoires de
Maurienne.
Monsieur le Président souligne qu’un courrier a été envoyé le 30 mai 2024 à l’association MAURIENNE
PATRIMOINE, dans lequel il précise que l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € sera
présentée au Conseil Communautaire conditionnée par une exposition à la Maison de l’Intercommunalité.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, Conseil Communautaire du 27 juin 2024
3
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
DECIDER d’attribuer à l’association Maurienne Patrimoine une subvention exceptionnelle pour un
montant de 500 € ;
DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2024.
20240627_100 Pays de Savoie Solidaires - Remplacement conseiller communautaire démissionnaire et adhésion
Monsieur le Président informe que la plateforme départementale des acteurs de la Solidarité Internationale « Pays
de Savoie Solidaires » a été créée à l’initiative du Conseil Départemental de Savoie pour conduire sa politique de
solidarité internationale.
L’association « Pays de Savoie Solidaires » a deux axes de travail :
- L’animation des coopérations décentralisées du Département (au Sénégal et en Haïti),
- Le développement de la solidarité internationale en Savoie (via le RéSIS).
Près de 300 acteurs sont engagés dans des projets en lien avec les 4 coins du Monde. Tous ces projets participent
à l’animation et à l’ouverture de nos territoires.
« Pays de Savoie Solidaires » accompagne ces initiatives de solidarité internationale : projets d’appui au
développement, éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.
Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 10/07/2020 désignant Madame Hélène BOIS, comme
représentante de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan. Madame Hélène BOIS avait souhaité
se retirer de cette représentation pour des raisons personnelles. Ce qui a entrainé une nouvelle délibération en
date du 22 juin 2023 désignant un nouveau représentant de la 3CMA au sein de l’association, Madame Chiraze
MZATI.
Il informe l’assemblée de la démission de Madame Chiraze MZATI en date du 1er juin 2024 de ses fonctions de
conseillère communautaire et conseillère communautaire déléguée en charge de la communication au sein de la
3CMA.
Il convient, donc, de désigner un nouveau représentant de la 3CMA au sein de l’association « Pays de Savoie
Solidaires ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
DESIGNER Monsieur/Madame …………………………………., comme représentant(e) de la Communauté
de Communes Cœur de Maurienne Arvan à l’association Pays de Savoie Solidaires, en remplacement
de Madame Chiraze MZATI.
20240627_101
Désignation d’un délégué suppléant de la Communauté de Communes Cœur de
Maurienne Arvan au sein du Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) suite à la
démission d’un conseiller municipal de la commune de Villargondran
Monsieur le Président indique qu’il convient de remplacer Monsieur Georges RICCIO, conseiller municipal démissionnaire de la commune de Villargondran, en tant que conseiller syndical du Syndicat du Pays de Maurienne, délégué par la 3CMA.
Conformément aux statuts du SPM, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a désigné 19 délégués titulaires et 19 délégués suppléants en date du 10 juillet 2020.
La représentativité des communes s’effectuait de la manière suivante : Conseil Communautaire du 27 juin 2024
4
Il convient de préciser que l’ensemble de ces délégués ont été désignés au titre de l’Établissement Public de
Coopération Intercommunale et que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a pu également
désigner les délégués parmi les conseillers municipaux des communes membres.
Monsieur le Président invite l’Assemblée à procéder à la désignation d’un représentant suppléant de la
Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au sein du Syndicat du Pays de Maurienne, en
remplacement de Monsieur Georges RICCIO, démissionnaire de ses fonctions de conseiller municipal.
Monsieur Gilles DURUISSEAU est proposé par la commune de Villargondran.
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que l’article L.2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales prévoit un vote au scrutin secret quand il y a lieu de procéder aux nominations sauf,
si à l’unanimité, le conseil communautaire décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Président propose à l’Assemblée de procéder à un vote à main levée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
DÉSIGNER en tant que délégué de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au sein
du Syndicat du Pays de Maurienne en remplacement de Monsieur Georges RICCIO :
Monsieur …………………………..
20240627_102 Commission Urbanisme, Habitat et PLUi HD – Désignation d’un nouveau membre
Monsieur le Président rappelle les délibérations des 10 et 30 juillet 2020 portant sur la création des commissions thématiques intercommunales.
Un conseiller municipal de la commune de Albiez-Montrond a le souhait d’intégrer la commission Urbanisme,
Habitat, PLUi HD.
Monsieur le Président sollicite l’assemblée pour désigner Monsieur Pierre PERSONNET, comme nouveau membre
de la commission Urbanisme, Habitat, PLUi HD.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
DESIGNER Monsieur Pierre PERSONNET comme nouveau membre de la commission Urbanisme,
Habitat, PLUi HD.
20240627_103 Projet de périmètre d’intervention et statuts de l’Établissement Public Territorial du Bassin versant de l’Isère (EPTB Isère)
La création de l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Isère (EPTB Isère) est issue de la volonté
des Départements, des EPCI et des syndicats, qui exercent tout ou partie des compétences du grand cycle de
l’eau (dont les compétences GEMAPI), situés sur le bassin versant de l’Isère de se regrouper au sein d’une
structure à cette échelle pour coordonner leurs actions et échanger sur les problématiques qu’ils partagent sur le
bassin versant.
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 4 4
SAINT-JULIEN-MONTDENIS 2 2
VILLARGONDRAN 1 1
MONTRICHER-ALBANNE 1 1
FONTCOUVERTE 1 1
LA TOUR-EN-MAURIENNE 2 2
JARRIER 1 1
ALBIEZ-MONTROND 1 1
SAINT-SORLIN-D’ARVES 1 1
SAINT-PANCRACE 1 1
SAINT-JEAN-D’ARVES 1 1
VILLAREMBERT 1 1
MONTVERNIER 1 1
ALBIEZ-LE-JEUNE 1 1
TOTAL 19 19 Conseil Communautaire du 27 juin 2024
5
Elle est le fruit d’un long processus de concertation qui a permis aux acteurs du bassin versant de se rencontrer,
de se connaître et de faire émerger un projet collectif adapté à la diversité de leur territoire.
Ces acteurs se sont, dans un premier temps en 2017, regroupés au sein de l’association du bassin versant de
l’Isère (ABVI). Ils lui ont confié la mission de mener les concertations et les études nécessaires à la création de
l’EPTB Isère.
Cette démarche est soutenue par l’Etat et répond aux objectifs des Schémas Directeurs d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 et 2022-2027.
De par ses statuts, l’EPTB Isère aura pour missions la coordination, l'animation, l'information et le conseil de ses
membres.
Il garantit que sa gouvernance et son action seront guidés par les principes clés suivants :
La Subsidiarité : l’EPTB s’appuie sur les acteurs locaux dont les commissions locales de l’eau (CLE) qui sont
des acteurs majeurs de la planification, les EPAGE et les EPCI ayant la compétence GEMAPI qui sont les
acteurs opérationnels du bassin versant, l’EPTB ayant un rôle de coordination et d’appui.
La vision globale à l’échelle du bassin versant : l’EPTB s’intéresse à l’ensemble des sujets en lien direct et
indirect avec le grand cycle de l’eau sur son territoire afin de développer une vision stratégique
La spécificité montagne : l’EPTB de l’Isère est un EPTB de montagne qui s’étend des glaciers alpins, dont
est issue la source de l’Isère, aux pré-Alpes karstiques et à la plaine de Valence, sur un territoire attractif
mais soumis à des pressions et particulièrement impacté par le changement climatique (les zones de
Montagne sont celles qui se réchauffent le plus en métropole)
La défense des intérêts de ses membres et des particularités de son territoire : l’EPTB a vocation à être le
porte-parole de ses collectivités membres auprès des autres acteurs (hydro électriciens, Etat, etc.) dans les
limites du champ d’intervention qu’elles lui ont confié
Le projet de création de l’EPTB Isère, son périmètre et ses statuts ont été validés à l’unanimité le 25 avril 2023 par
l’assemblée générale de l’association du bassin versant de l’Isère élargie aux futurs membres de l’EPTB.
Il a reçu un avis favorable des commissions locales de l’eau présentes sur son projet de périmètre d’intervention
et du Comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée le 6 octobre 2023.
Conformément à l’article L.213-12 du Code de l’environnement, par arrêté N° 24-095 du 23 mai 2024, Mme la
préfète coordinatrice du bassin Rhône Méditerranée a délimité le périmètre d’intervention de l’EPTB Isère. Le
périmètre d’intervention de l’EPTB est le périmètre hydrographique d’intervention de l’EPTB Isère sur lequel il
exercera les missions définies par ses statuts.
Conformément à l’article L.213-12 du code de l’environnement, il revient à notre organe délibérant de se prononcer
sous un délai de 3 mois, à compter de la date de réception du courrier de notification de Mme la Préfète de bassin,
sur le projet de périmètre et sur les statuts de l’EPTB Isère. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est
réputée favorable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le projet de périmètre d’intervention de l’Etablissement Public Territorial du Bassin
versant de l’Isère (EPTB Isère) tel que déterminé par l’arrêté préfectoral N°095 en date du 23 mai 2024
et ses annexes ;
APPROUVER les statuts de l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Isère (EPTB Isère)
et ses annexes, tels que transmis par Madame la préfète coordonnatrice du bassin Rhône
Méditerranée dans son courrier en date du 23 mai 2024.
Voir document joint en annexe.
RESSOURCES HUMAINES
20240627_104 Recrutement en contrat d’apprentissage - Service Juridique-Foncier-Assurances
Monsieur le Président informe les membres du Conseil des possibilités offertes aux collectivités territoriales pour
aider les jeunes à réussir leur entrée sur le marché du travail dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
L’apprentissage permet en effet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (depuis le 1er janvier 2019) et sans limite
d’âge pour les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
L’apprentissage permet aussi de faire connaitre la Fonction Publique Territoriale aux plus jeunes et de promouvoir Conseil Communautaire du 27 juin 2024
6
l’image de la collectivité. Il peut également apporter une certaine dynamique au sein des équipes et participer à la
valorisation des tuteurs.
Enfin l‘apprentissage représente une action forte en faveur de l’insertion professionnelle. 8 apprentis sur 10 trouvent
un emploi dans l’année qui suit leur formation.
Monsieur le Président précise que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur
s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée
pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L.622-
1 du code du travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant
la durée du contrat et à suivre cette formation.
Monsieur le Président indique que la rémunération versée à l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC et
tient compte de l’âge, de la progression de l’apprenti dans le ou les cycles de formation qu’il suit et donc du niveau
de diplôme préparé.
Il précise que la durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans mais doit être au moins égale à celle du cycle de
formation suivi par l’apprenti et qui fait l’objet du contrat. Le temps de travail apprentis est de 35h, incluant le temps
de présence de l’apprenti en formation. La possibilité de recourir à du temps partiel est exclue. Les garanties
minimales doivent être respectées. Enfin, les apprentis ne peuvent être tenus de travailler les dimanches et jours
de fêtes légales.
Monsieur le Président souligne que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable en date du 26 mars 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
DECIDER de recourir au contrat d’apprentissage au service commun « juridique, foncier, assurances »
à compter du 1er septembre 2024 ;
DESIGNER la Responsable du service commun « juridique, foncier, assurances », titulaire du grade
d’attaché principal, comme maître d’apprentissage :
DIRE que la rémunération de l’apprenti est basée sur un pourcentage du SMIC et varie en fonction de
son âge, du diplôme préparé et de l’ancienneté dans le contrat ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dispositif, et notamment
les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation de
l’Apprenti et le CNFPT ;
PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
20240627_105 Protection Sociale Complémentaire – Convention de participation sur le risque « Prévoyance » – Procédure de mandatement du Centre De Gestion de la Savoie
Le Président expose :
L’article L.827-9 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités et leurs établissements
publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les
risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient
souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-11 du même Code.
L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au
1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ».
Conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, le CDG73 a décidé
de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en concurrence afin
de choisir un organisme compétent au sens de l’article L 827-5 du Code Général de la Fonction Publique et conclure
avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».
Ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n°2022-581 du 20
avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque « Prévoyance » est fixée à minima
à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros. Conseil Communautaire du 27 juin 2024
7
Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire
des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d’un consensus inédit entre les associations d’employeurs
territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en matière de
protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec notamment :
- la mise en place par les employeurs territoriaux d’accords collectifs avec adhésion obligatoire des agents au
1er janvier 2025,
- la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation « Prévoyance » des agents sur les
garanties incapacité et invalidité.
La transposition normative de l’accord collectif national précité, indispensable pour qu’il soit applicable, devait
intervenir au plus tard le 11 janvier 2024.
Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n’ont pas été effectuées. Ainsi, l’entrée en
vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l’accord
collectif national interviendra désormais au 1er janvier 2027.
Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du CDG73 nous a informés que dans ce contexte juridique délicat,
le CDG73 envisage une alternative :
- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque
« Prévoyance » au 1er janvier 2025 ;
ou
- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque
« Prévoyance » au 1er janvier 2027.
Il est précisé que le mandat donné par la 3CMA au CDG73, après avis du Comité Social compétent, vaut pour les
deux alternatives précitées.
A l’issue de cette procédure de consultation, la 3CMA conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de
participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de
l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG73.
Le montant de la participation que la 3CMA versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à
l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du Comité Social Territorial.
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable en date du 20 juin 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
DECIDER de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation
financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation
pour le risque « Prévoyance » ;
MANDATER le CDG73 afin de mener pour le compte de la 3CMA la procédure de mise en concurrence
nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et
S’ENGAGER à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs ;
PRENDRE ACTE que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la
procédure menée par le CDG73 après nouvelle délibération de la 3CMA.
FONCIER
20240627_106 EPFL (Établissement Public Foncier Local) de la Savoie – Fin de la convention d’intervention et portage foncier – Aménagement Avenue Falcoz
Monsieur le Président rappelle la délibération n° 20171220_7B du 20 décembre 2017 par laquelle le Conseil
Communautaire a autorisé la régularisation d’une convention d’intervention et portage foncier et financier avec
l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de la Savoie à acquérir des parcelles d’une superficie totale de 10018
m², dans le cadre d’un projet d’aménagement de l’avenue Falcoz.
Cette convention signée le 17 janvier 2018 arrivera à son terme le 9 février 2026.
Au terme de l’article 7 de la convention précitée, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan s’est
engagée à racheter les terrains au terme de la convention. Il est également prévu que la revente de la propriété
pouvait être réalisée en cours de convention. Conseil Communautaire du 27 juin 2024
8
Néanmoins, compte tenu des opérations projetées sur les emprises, à savoir la création d’un pôle médical / dentaire
et d’un pôle culturel, la 3CMA a en conséquence proposé un découpage dans le cadre d’un permis d’aménager à
venir qui intégrerait les voies d’accès et les réseaux à chacun des lots conformément au schéma de principe ci-
annexé.
Aussi, il a été décidé d’un commun accord entre l’EPFL de la Savoie et la 3CMA, que la collectivité rachèterait
l’ensemble des terrains.
Par conséquent, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’approuver cette rétrocession des biens désignés ci-dessous :
Localisation Référence cadastrale Adresse Surface (m²) Nature
cadastrale Zonage
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 31 L’Epine 477 Jardins
(potagers)
Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 32 L’Epine 399 Jardins
(potagers)
Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 33 L’Epine 900 Jardins
(potagers)
Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 64 L’Epine 2308 Prés Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 39 L’Epine 812 Prés Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 38 L’Epine 843 Prés Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 37 L’Epine 1160 Prés Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 36 L’Epine 228 Sols Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AS 77
Rue Nicolas
Martin 337
Jardins
(potagers)
Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AS 78
Rue Nicolas
Martin 383
Jardins
(potagers)
Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AS 76
19 Rue
Nicolas Martin 546 Sols Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AS 75
19 Rue
Nicolas Martin 462 Sols Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 62 L’Epine 1163 Jardins
(potagers)
Ub1
TOTAL 10 018 m²
Le prix de cession se décompose comme suit : Conseil Communautaire du 27 juin 2024
9
HT TVA TTC
Valeur des biens :
Nature des biens cédés : terrains à bâtir et
terrains nus
Régime fiscal : Vente assujettie à TVA
1.055.727,30 € 211.145,46 € 1.266.872,76 €
Prix de cession auquel s’ajoutent les
Frais de Portage jusqu'au 09/12/2024 (date
anniversaire de la convention de portage)
92.125,22 € 18.425,04 € 110.550,26 €
Remboursement en Capital déjà perçu - 657.975,20 €
Solde à payer à l’acte 1.147.852,52 € 229.570,50 € 719.447,82 €
Vu la fiche de rétrocession établie par l’Etablissement Public Foncier Local de la Savoie an annexe n°2,
L’avis du service France Domaine a été demandé le 12 juin 2024. La 3CMA est en attente de la réponse du service
France Domaine.
En outre, dans le cadre de la suite des opérations, il convient d’autoriser Monsieur le Président à signer / déposer
toutes demandes d’autorisation d’urbanisme et notamment le permis d’aménager précité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER la rétrocession par l’EPFL de la Savoie à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan des biens suivants : Conseil Communautaire du 27 juin 2024
10
Localisation Référence cadastrale Adresse Surface (m²) Nature cadastrale Zonage
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 31 L’Epine 477
Jardins
(potagers)
Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 32 L’Epine 399
Jardins
(potagers)
Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 33 L’Epine 900
Jardins
(potagers)
Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 64 L’Epine 2308 Prés Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 39 L’Epine 812 Prés Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 38 L’Epine 843 Prés Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 37 L’Epine 1160 Prés Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 36 L’Epine 228 Sols Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AS 77
Rue Nicolas
Martin 337
Jardins
(potagers)
Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AS 78
Rue Nicolas
Martin 383
Jardins
(potagers)
Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AS 76
19 Rue
Nicolas
Martin
546 Sols Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AS 75
19 Rue
Nicolas
Martin
462 Sols Ub1
Saint-Jean-de-
Maurienne AR 62 L’Epine 1163
Jardins
(potagers)
Ub1
TOTAL 10 018 m²
au prix de rétrocession de 1.377.423,02 € TTC, étant précisé que le solde à payer par la 3CMA à l’EPFL
est de 719.447,82 € TTC ;
DECIDER de confier ce dossier à Maitre LATHUILE, notaire à Saint-Jean-de-Maurienne ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer / déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme et
notamment le permis d’aménager précité ;
DONNER à Monsieur le Président, ou à son suppléant de droit, pouvoir de signer toutes les pièces
nécessaires à cette régularisation et de comparaître dans les actes à intervenir.
Voir document joint en annexe.
COMMANDE PUBLIQUE
20240627_107 Marchés Publics de services – Mission de suivi-animation d’une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain)
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il est convenu de constituer un groupement de commandes
réunissant la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne,
afin de passer un marché de services pour une mission de suivi-animation d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles
L 2120-1, L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique). Conseil Communautaire du 27 juin 2024
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Il s’agit d’un groupement de commandes « d’intégration totale » en application des dispositions de l’article L 2113-
7-al.1 du code de la commande publique, dans lequel l'un de ses membres se voit confier la charge de mener toute
la procédure de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres.
La procédure appliquée à l’ensemble des futurs marchés est celle de l’appel d’offres ouvert (L 2120-1, L 2124-1, L
2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique) et nécessite par conséquent
l’intervention d’une commission d’appel d’offres. Conformément à l’article 1414-3-II du Code Général des
Collectivités Territoriales, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement.
Conformément aux dispositions de l’article L 2113-7-al.1 du code de la commande publique, une convention
constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement :
- Groupement dit d’intégration totale : le coordonnateur a la charge de mener conjointement dans leur intégralité
la passation et l'exécution des marché publics au nom et pour le compte des autres membres ;
- La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est désignée comme coordonnateur ayant la
qualité d’acheteur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation et d'exécution du
marché public au nom et pour le compte des autres membres ;
- Le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution du marché
et de ses modifications éventuelles ;
- Les frais afférents à la constitution et au fonctionnement de ce groupement (frais de publicité, frais de
personnel…), seront répartis comme suit :
37% pour la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne ;
63% pour la 3CMA.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le lancement d’une procédure d’appel d’offres en vue de la passation d’un marché de
services de suivi-animation d’une OPAH-RU ;
APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne au groupement de
commandes tel que présenté ci-avant ;
ACCEPTER que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de
coordonnateur de ce groupement ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement.
Voir document joint en annexe.
URBANISME
20240627_108 Convention relative à la mise en œuvre d’un atelier professionnalisant en partenariat avec l’Université Savoie Mont-Blanc
Monsieur le Président expose que l’Université Savoie-Mont Blanc (USMB), dans le cadre de ses enseignements,
a sollicité la 3CMA pour mettre en place à la rentrée université 2024-2025 un « atelier » pour les étudiants de
Master 2 Géographie & Aménagement de la Montagne (GAM). Cet atelier est une mise en pratique, permettant
aux étudiants de travailler sur des pistes d’actions concrètes relatives à l’aménagement des territoires de montagne.
Il vise à donner un caractère professionnalisant à la formation universitaire des étudiants et préparatoire à leur
insertion professionnelle.
L’atelier est réalisé entre fin septembre 2024 et fin janvier 2025 par un groupe de 3 étudiants, qui disposent en
moyenne de deux journées par semaine dans leur emploi du temps pour mener à bien cet atelier.
Après échanges, il est apparu qu’un sujet pourrait être proposé, particulièrement intéressant pour la 3CMA et
l’USMB. Il s’agirait pour les étudiants de proposer un plan d’aménagement d’un secteur de la commune de
Saint-Jean-de-Maurienne, stratégique dans l’attractivité et le développement économique du territoire, comprenant
l’entrée Nord de la ville et le quartier de la future gare internationale. Les étudiants prépareraient sur cette base
une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui sera intégrée au Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration.
L’entrée Nord de la ville était identifiée dans le SCoT comme le lieu d’accueil d’une future Zone d’Activités
Économiques (ZAE) d’intérêt à l’échelle de la Maurienne, à créer à proximité du Pôle d’Échange Multimodal de la
future gare internationale. En outre, si les entrées françaises de la ligne ferroviaire Lyon-Turin sont réalisées,
l’emprise du chantier s’y situera. Enfin, le site doit accueillir la nouvelle caserne du SDIS (l’actuelle étant amenée
à disparaître), en lien avec la mise en service du tunnel de base du Lyon-Turin.
Le secteur présente des enjeux d’aménagement urbain stratégiques : Conseil Communautaire du 27 juin 2024
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Le renforcement de l’attractivité économique du territoire, avec une programmation des activités compatible
avec le maintien des commerces et une mixité fonctionnelle en centre-ville, renforcée par la dynamique liée
à l’obtention du statut « Petites Villes de Demain » ;
La desserte du futur pôle d’échange multimodal, la gestion des bus touristiques et le stationnement des
usagers de la gare et de la ZAE ;
Le traitement paysager de l’entrée de ville, la lisibilité de celle-ci en articulation avec les grands équipements
présents sur le site (gymnase P. Rey, gare internationale, SDIS) et la création d’une « façade urbaine »
distincte de la zone d’activité ;
L’aménagement du quartier de la gare, des locaux d’activités et de services face au parvis et au cœur de la
zone de l’Epine ;
Des déplacements fluides entre les quartiers, notamment à travers des aménagements adaptés aux
mobilités douces ;
Le maintien des usages récréatifs de l’entrée Nord (lieu de promenade et de jardins potagers) ;
La gestion des eaux pluviales urbaines sur le site de l’entrée Nord.
L’OAP envisagée devra comporter une mise en œuvre phasée dans le temps, afin de prendre en compte la
temporalité des aménagements du secteur. La 3CMA et la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne disposent d’études
permettant d’alimenter la réflexion, pour certaines en cours de réalisation (par exemple, étude pour la stratégie de
développement économique, esquisses de la future gare internationale, schéma directeur des aménagements
cyclables, plan guide « Petites Villes de Demain »). L’élaboration de l’OAP mobilisera l’ensemble des partenaires
concernés par le projet : élus et techniciens de la 3CMA et de Saint-Jean-de-Maurienne, le SDIS, TELT, SCNF-
Réseau, ainsi que la DDT de la Savoie. Les étudiants pourront également concevoir et mettre en œuvre une
concertation avec les habitants. Un comité de pilotage sera mis en place, comportant des représentants de la
3CMA, de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et des partenaires.
Pour la réalisation de l’atelier, il est demandé à la collectivité une contribution financière, afin de couvrir les frais
occasionnés, comprenant notamment les déplacements, la restauration, l’hébergement, le téléphone, la
documentation spécifique, la reprographie et la communication. Cette contribution peut être comprise entre
3000 € et 6000 €.
Monsieur le Président propose que la 3CMA attribue sur son budget propre un montant de 4500 € (nets de taxes).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le partenariat avec l’USMB et la réalisation d’un atelier par les étudiants du Master 2 GAM,
avec l’objectif d’élaborer un plan d’aménagement et une OAP sur le secteur de l’entrée Nord de la
ville et de la future gare internationale ;
APPROUVER l’attribution d’un budget de 4500 € pour la réalisation de cet atelier ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention relative à ce partenariat.
Voir document joint en annexe.
TOURISME
20240627_109 Little Italy Festival – Manifestation d’intérêt communautaire
Monsieur le Président évoque la politique de la 3CMA en faveur de la promotion du tourisme.
Il rappelle que par la délibération n° 20230406_42 du 6 avril 2023, le Conseil Communautaire élargissait la
définition de la compétence « promotion du tourisme » par une liste d’événements d’intérêt communautaire :
- Le Festival Celti’Cimes, aux Albiez,
- La Fête du Gypse, à Saint-Pancrace,
- Le Salon du livre d’Hermillon, à la Tour en Maurienne,
- La Fête du Pain, à Saint-Jean de Maurienne.
Auxquels ont été ajoutés, par délibération n° 20240530_94 du 30 mai 2024 :
- Le Festival du cirque à Fontcouverte-la Toussuire « le spectacle est dans la rue »,
- La Foire aux Bestiaux / Mise en valeur de la race Les Hérens des Alpes à Saint-Jean-d’Arves – Office de
Tourisme de Saint-Jean-d’Arves.
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, par courrier du 13 juin 2024, sollicite la 3CMA
pour retenir également l’évènement « Little Italy Festival » comme manifestation d’intérêt communautaire, à
compter de son lancement en Septembre 2025. Conseil Communautaire du 27 juin 2024
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L’évènement « Little Italy Festival » s’articulera autour de concerts d’artistes italiens et français de renommée
internationale, d’un grand marché d’exposants franco-italiens ou encore d’un festival de cinéma.
Monsieur le Président rappelle la règle de majorité pour cette décision : majorité des 2/3 du Conseil
Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
AJOUTER dans l’intérêt communautaire de la compétence « Promotion du tourisme » l’événement
« Little Italy Festival ».
DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025, avec un premier accompagnement en 2024 pour
le montage du projet.