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Arrêté - 1731590546Fauville Rue Bernard Th lu 8 et 9.11.2024 Stationnement
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1731590546Fauville Rue Bernard Th lu 8 et 9.11.2024 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NZ TE 2024-190
TERRES ARRETE MUNICIPAL
CAU x OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ETALAGE / BRADERIE
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande formulée par Monsieur Franck FANET, « Boulangerie-Pâtisserie » sise 761 Rue Bernard Théiu
à Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX, pour l’installation d’un étalage sur la chaussée, le vendredi 8
et samedi 9 novembre 2024 au droit de son commerce.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation
normale,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le vendredi 8 et samedi 9 novembre 2024, la Boulangerie-Pâtisserie Franck FANET est autorisée à mettre en place un étalage sur la chaussée, au niveau des places de stationnement au droit de son
commerce, avec débordement jusqu’à la porte d'entrée de l’ancienne pharmacie MACIEL, rue Bernard
Thélu à Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX
ARTICLE 2 : Le vendredi 8 et samedi 8 novembre 2024, Le stationnement des véhicules sera interdit au droit
de la boulangerie FANET et devant l’entrée de l’ancienne pharmacie MACIEL. Cet emplacement réservé sera
matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière, mis à disposition par les Services Techniques
de la ville, sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à garantir a Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu'ils soient, à La suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous Les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux.
Un recours peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 7 novembre 2024
Maire déléguée de Fauville-en-Caux
Bruno DELACROIX
3, avec Fauville au coeur